# Ordonnance ratifiant et promulguant le troisième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International et l'Annexe "L" à ces statuts (O/91/044)

> Ordonnance · 1991-11-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-91-044
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Ordonnance O/91/044 du 02 novembre 1991 ratifiant et promulgarant le troisième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International et l'Annexe "L" à ces statuts.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;

Sur proposition du Ministre de l'économie et des finances, Gouverneur du Fonds Monétaire International.

### Ordonne :

### Article 1

Est ratifié et promulgué le troisième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International et l'annexe "L" à ces statuts, approuvés par le Conseil des Gouverneurs par Résolution n° 45 - 3 en date du 28 juin 1990.

### Article 2

La présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'État.
Conakry, le 2 novembre 1991
Général Lansana CONTE

218 JOURNAL DE LA REPUBLIQUE DE QUINEE 10 NOVEMBRE 1991