# Ordonnance rectifiant l'article 51 de l'ordonnance 092/PRG/SGG/90 fixant l'organisation et le fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée (O/91/048)

> Ordonnance · 1991-12-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-91-048
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Ordonnance O/91/048 du 09 décembre 1991 rectifiant l'article 51 de l'ordonnance 092/PRG/SGG/90 fixant l'organisation et le fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par décret n°250/ PRG / SGG /90 du 31 décembre 1990 ;

Vu l'ordonnance n° 093/PRG/SGG/85 du 17 avril 1985 portant constitution des districts ruraux, mise en place et attributions des Conseils les représentant ;

Vu l'ordonnance n° 079/PRG/SGG/86 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des collectivités décentralisées ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 23 janvier 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Ordonne :

### Article 1

L'article 51 de l'ordonnance 092/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 est modifié ainsi qu'il suit.
Au lieu de :

"Article 51 : (ancien) : Les pouvoirs de tutelle sur les Communautés rurales de développement, C.R.D., sont exercés sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur et de la décentralisation par le Secrétariat d'État à la décentralisation.

Toutefois, la tutelle rapprochée des Communautés rurales de développement est assurée par les Ministres-résidents, les préfets et les sous-préfets."

Lire :

"Article 51 : (nouveau) : Les pouvoirs de tutelle sur les Communautés rurales de développement sont exercés par le Ministre chargé de l'Intérieur et de la décentralisation.

Toutefois, la tutelle rapprochée des Communautés rurales de développement est assurée par les Ministres-résidents, les préfets et les sous-préfets."

Le reste est sans changement

### Article 2

La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera exécutée comme loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République.