# Ordonnance créant la Direction générale de la promotion féminine (O/91/049)

> Ordonnance · 1991-12-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-91-049
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Ordonnance O/91/049 du 09 décembre 1991 créant la Direction générale de la promotion féminine.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par décret n°250/ PRG / SGG /90 du 31 décembre 1990 ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret n° 189/PRG/SGG/88 du 19 septembre 1988 portant attributions et organisations du Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation chargé de la décentralisation ;

Vu les Résolutions et recommandations des journées de réflexion sur l'intégration de la femme au processus de démocratisation et de développement en République de Guinée, tenue à Conakry du 24 au 28 septembre 1991 ;

Ordonne :

### Article 1

Il est créé auprès du Secrétariat d'Etat à la décentralisation une Direction de la promotion féminine

### Article 2

La Direction de la promotion féminine est un service rattaché au cabinet du Secrétariat d'Etat à la décentralisation.

### Article 3

Un décret d'application fixe les attributions d'organisation et le fonctionnement de ladite Direction.

### Article 4

Toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées, notamment l'article 1 er de l'ordonnance n° 347/PRG/SGG/85 du 30 décembre 1985 en ce qui concerne la condition féminine, C.F.

### Article 5

La présence ordonnance, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.
Conakry, le 09 décembre 1991
Général Lansana CONTE

DECRETS