# Ordonnance modifiant l'ordonnance O/91/009 du 14 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN (O/92/008)

> Ordonnance · 1992-01-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/ordonnances/ordonnance-o-92-008
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Ordonnance 0/92/008 du 08 janvier 1992 modifiant l'ordonnance 0/91/009 du 14 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale,
Vu l'ordonnance 0/91/009 du 16 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN.

Ordonne :

### Article 1

Les articles 7,9 et 10 de l'ordonnance 0/91/009 du 14 janvier 1991 sont abrogés.

### Article 2

Les articles 6 et 8 de l'ordonnance 0/91/009 du 14 janvier 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Au lieu de :

"Article 6 ancien : La commission des lois est chargée d'élaborer les propositions de lois et d'examiner les projets de lois soumis au Conseil transitoire de Redressement National.
A ce titre, elle est notamment chargée d'élaborer les projets de Lois organiques prévues par la Loi Fondamentale, les projets de lois nécessaires à la mise en place des institutions et au bon fonctionnement des pouvoirs publics."

"Article 8 ancien : La commission économie, développement et environnement connaît de toute question qui lui est soumise par le bureau exécutif du C.T.R.N. relative à la poursuite de la politique de redressement économique et financier, au rétablissement et à la préservation des équilibres économiques.
En particulier, elle examine les projets de loi de finances et le programme d'investissements publics."

Lire

"Article 6 (nouveau) : La commission des lois et institutions est chargée d'élaborer les propositions de lois et d'examiner les projets de lois soumis au Conseil Transitoire de Redressement National.
Elle connaît, en outre, de tout sujet qui lui est soumis par le Secrétaire général du CTRN ou par la majorité des membres de celui-ci."

"Article 8 (nouveau) : La commission économique et sociale connaît de toute question qui lui est soumis par le Secrétaire général du C.T.R.N. ou par la majorité des membres de celui-ci relative à la poursuite de la politique de redressement économique et financier, au rétablissement et à la préservation des équilibres économiques, aux aspects culturels et sociaux du développement.
En particulier, elle examine les projets de lois de finances et le programme d'investissements publics."

### Article 3

Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

### Article 4

La présente ordonnance, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.