Décision
Décision du Lieutenant-Gouverneur p. i. fixant le taux annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents spéciaux et aux gérants de caisses d'avances, pour l'année 1922
Décision du Lieutenant-Gouverneur p. i. fixant le taux annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents spéciaux et aux gérants de caisses d'avances, pour l'année 1922 — décision de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 mai 1922. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 20
DECISION du Lieutenant-Gouverneur p. i. fixant le taux annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents spéciaux et aux gérants de caisses d'avances, pour l'année 1922.
LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Visas
Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840;
Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies;
Vu l'arrêté général du 20 septembre 1924, accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service en Afrique occidentale française, ainsi qu'au personnel militaire;
Vu le tableau n° 2 annexé à l'arrêté susvisé;
Vu la lettre n° 214, F 2 D. du Gouverneur général, en date du 27 mars 1922, relative à la fixation de l'indemnité de responsabilité des agents spéciaux sur la base des opérations de 1921.
DÉCIDE :
Article premier
Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents spéciaux et aux gérants de caisses d'avances est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1922 :
1° AGENCES SPÉCIALES :
a) Recettes et dépenses dépassant 2.000.000 de francs :
Labé 3.000 francs. Boké 3.000 — Pita 3.000 — Kankan 3.000 — Kindia 3.000 — Siguiri 3.000 — Kouroussa 3.000 — Boyla 3.000 — Mamou 3.000 — b) Recettes et dépenses entre 1.000.000 et 2.000.000 de francs :
Forécariah 2.000 francs. Kissidougou 2.000 — N'Zérékoré 2.000 — Macenta 2.000 — Guéckédou 2.000 — Boffa 2.000 — Ditinn 2.000 — c) Recettes et dépenses entre 500.000 et 1.000.000 de francs :
Koumbia 1.000 francs. Timbo 1.000 — Dinguiraye 1.000 — Faranah 1.000 — a) Recettes et dépenses au dessous de 500.000 francs :
Dabola 500 francs.
2° CAISSES D'AVANCES :
Vali (1.500.000 francs d'opérations) 1.200 francs. Tougué (600.000 francs d'opérations) 1.200 — Télimélé (600.000 francs) 1.200 — Youkounkoun (330.000 francs) 1.000 — Bissikrima (75.000 francs) 250 —
Article 2
La présente décision aura son effet à partir du 1er janvier 1922. Conakry, le 4 mai 1922.
J. VIDAL.
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Par arrêtés ministériels.
Services civils
En date du 6 avril 1922 :
M. Cazenave (Léon), commis des Services civils de l'Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité depuis le 16 juillet 1918, a été maintenu d'office dans ladite position pour une nouvelle période d'une année à compter du 16 juillet 1921.
Travaux publics
En date du 3 avril 1922 :
M. Dumez (Albert), a été révoqué de son emploi de commis principal du cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies.
Par arrêté du Gouverneur général,
Postes et Télégraphes
En date du 10 avril 1922:
La démission de son emploi offerte par M. Tondut, contrôleur de 1re classe des Postes et Télégraphes de l'Afrique occidentale française, a été acceptée pour compter du 28 février 1922.
Par arrêtés et décisions du Lieutenant-Gouverneur p. i.
(Insertions sommaires).
Administration générale
En date du 22 avril 1922:
M. Dongois, sergent-major d'infanterie coloniale, en service à Macenta, est nommé agent spécial à la même résidence en remplacement du sergent Durand, rapatrié.
Jusqu'à la date de la mise en application des dispositions de l'article 5 (tableau n° 2) de l'arrêté général du 20 septembre 1921, et sous réserve de régularisation ultérieure, il aura droit à l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 novembre 1914, conformément aux chiffres des encaisses fixés par l'arrêté local du 15 mai 1914 et toutes modifications subséquentes.
En date du 27 avril 1922:
M. Larriau, administrateur en chef de 2e classe des Colonies, est nommé commandant du cercle de Labé, en remplacement de l'Administrateur en chef Lefebvre qui recevra ultérieurement une autre affectation.
Une autorisation d'absence de trois mois, sans solde, est accordée à l'écrivain temporaire James, en service au 4e Bureau.
En date du 28 avril 1922:
Une permission d'absence de 15 jours à solde entière de présence pour en jouir à Faringhia (cercle de Boffa), à compter du 1er mai 1922, est accordée à l'expéditionnaire de 3e classe Bangoura (Xavier), en service au Cabinet du Lieutenant-Gouverneur.
En date du 1er mai 1922:
Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Cannes (Alpes-Maritimes), est accordé à M. Chaupin (Jean-Baptiste), adjoint principal de 1re classe des Services civils qui compte 36 mois de séjour consécutif dans la Colonie.
Un passage pour la France lui sera en outre délivré ainsi qu'à Mme Chaupin et à ses deux enfants âgés de 6 ans et 30 mois.
Mme Villeger, est agréée à compter du 1er mai 1922, en qualité de dame dactylographe pour servir dans les bureaux du cercle de Kindia.
Elle recevra, dans cette situation, un salaire mensuel de 300 francs sans autre engagement de la part de la Colonie.
La dépense correspondante est imputable au budget local, chapitre IV, article 4, paragraphe 3.
En date du 2 mai 1922:
Les affectations et mutations suivantes sont prononcées dans le personnel des Services civils en service en Guinée française :
M. Pagesy, commis de 2e classe, nouvellement affecté en Guinée, débarqué à Conakry le 1er mai 1922 du paquebot Europe, venant de France, est affecté à Kindia.
M. Laurent de Villedenil, commis de 3e classe, en service au 4e Bureau, est affecté au 2e Bureau du Gouvernement.
En date du 3 mai 1922:
Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Oran, est accordé à M. Berthou (Emile), adjoint principal de 1re classe des Services civils de l'Afrique occidentale française, qui compte 22 mois de séjour consécutif dans la Colonie.
En date du 6 mai 1922:
Les mutations suivantes sont prononcées dans le personnel des interprètes en service en Guinée française :
Condetto Fodé, interprète de 3e classe, en service à Kindia, est affecté à Kouroussa, en remplacement de l'interprète auxiliaire Condé Fonling, qui reçoit une autre affectation.
Condé Fonling, interprète auxiliaire de 2e classe, en service à Kouroussa, est affecté à Kindia, en remplacement de l'interprète Condetto Fodé, qui a reçu une autre affectation.
M. Heddle, commis auxiliaire en service au Cabinet (archives), est licencié de son emploi pour raison de santé, à compter du 1er mai 1922.
En date du 8 mai 1922:
M. Pepin, adjoint de 1re classe des Services civils, en service à Kouroussa, est nommé contrôleur des droits de place dans ce centre, en remplacement du commis expéditionnaire Mohamed Bâ.
Il aura droit, en cette qualité, à la remise de 2 % sur l'ensemble des perceptions effectuées prévue par l'arrêté du 5 décembre 1917.
M. Margain, adjoint de 1re classe des Services civils au 2e Bureau du Gouvernement est chargé de la section du Matériel en remplacement de M. l'adjoint principal Bellac, qui reçoit une autre affectation.
M. Bellac, adjoint principal de 1re classe, en service au 2e Bureau du Gouvernement (section du Matériel), est chargé des fonctions de manipulateur comptable à l'hôpital Ballay, en remplacement de M. Chachuat, prochainement rapatriable.
M. Bellac sera provisoirement maintenu en service au 2e Bureau jusqu'au départ de M. Chachuat.
Affaires politiques
En date du 26 avril 1922:
La composition du Tribunal de cercle de Beyla, est modifiée comme suit :
Sont nommés :
Assesseurs supplémentaires :
Diamali Konaté, notable malinké de statut non musulman, en remplacement de Moussa Kourouma, qui a quitté le cercle ;
Mato Lape, notable Guerze, de statut non musulman, en remplacement de Bango Lape, décédé.
En date du 27 avril 1922 :
Le nommé Awa Mori Mansare, notable Kissien, de statut musulman, est nommé assesseur supplémentaire du Tribunal de subdivision Kissien (cercle de Kissidougou).
En date du 28 avril 1922 :
Le séjour dans les cercles de Conakry et de Pita est interdit pour cinq ans au nommé Ibrahima Kaba, libérable le 1er mai 1922, né à Bantignel (cercle de Pita), âgé de 25 ans environ, fils de Boubakar et de Aminata.
Le séjour dans le cercle de Conakry est interdit pour cinq ans au nommé Ali Sekou Soumah, libérable le 1er mai 1922, né à Conakry, âgé de 24 ans environ, fils de Youssoufou Soumah et de Mayoula Camara.
Le séjour dans les cercles de Conakry et de Boké est interdit pour cinq ans au nommé Moussa Bangoura, libérable le 9 mai 1922, né à Boké, âgé de 28 ans environ, fils de Maligui Bangoura et de Khadi Seidi.
Le jeune Momo Demba, mineur de 15 ans, est confié jusqu'à sa majorité à Abou Touré, chef du village de Fotoba.
Abou Touré aura droit de ce fait à une indemnité mensuelle de quinze francs.
La dépense sera imputée au chapitre V, article 7, paragraphe 8, du budget local (allocations aux chefs indigènes chargés de la garde des mineurs détenus).
En date du 3 mai 1922 :
Le nommé Lancelui Kondé, est nommé chef du canton du Sankaran (cercle de Kouroussa), en remplacement de Bala Kondé, décédé.
En date du 5 mai 1922 :
Le séjour des cercles de Pita, Boké et Koumbia, est interdit pour une durée de 5 ans à compter du 28 avril 1922, date de leur libération aux nommés Alfa Bailo et Alfa Saliou, âgés chacun de 60 ans environ, ex-chefs des Bovés-Guémés, subdivision de Télimélé (cercle de Pita).
Agriculture, Service zootechnique.
En date du 1er mai 1922 :
Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Pontecharra-sur-Breda, est accordé à M. Brossat (Léon), ingénieur d'Agriculture de 1er classe, qui compte 37 mois de séjour consécutif dans la Colonie.
Chemin de fer.
En date du 8 mai 1922 :
M. Almand (Edmond), inspecteur principal de l'exploitation, est nommé Chef du service de l'Exploitation par intérim du Chemin de fer de Conakry-au-Niger, en remplacement de M. Favreau, titulaire de l'emploi, rapatrié.
Il aura droit, en cette qualité, à l'indemnité de fonction de 2 000 francs prévue par l'arrêté général du 20 septembre 1921.
En date du 1er mai 1922 :
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Issy-les-Moulineaux (Seine), est accordé à M. Bosse (Pierre), chef district de 3e classe des Chemins de fer qui compte 24 mois de séjour consécutif dans la Colonie.
Un passage pour la France lui sera en outre délivré ainsi qu'à Mme Bosse.
Un passage de retour par anticipation, de Conakry à Bordeaux, est accordé à Mme Janet, femme d'un chef de Section des Chemins de fer de l'Afrique occidentale française.
Mme Janet et son fils âgé de 10 mois sont autorisés à s'embarquer sur le paquebot Asie de la compagnie des Chargeurs Réunis.
Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Périgueux (Dordogne), est accordé à M. Favreau (Aristide), chef du service de l'Exploitation de 1er classe des Chemins de fer de l'Afrique occidentale française, qui compte 16 mois de séjour consécutif dans la Colonie.
Un passage pour la France lui sera en outre délivré ainsi qu'à Mme Favreau et à un domestique indigène.
En date du 2 mai 1922 :
M. Ucciani, agent comptable de 4e classe des Chemins de fer de l'Afrique occidentale française, nouvellement agréé, débarqué à Conakry le 1er mai 1922 du paquebot Europe, venant de Dakar, est affecté au Chemin de fer de Conakry au Niger.
M. Porre, facteur-chef des Chemins de fer de l'Afrique occidentale française, nouvellement agréé, débarqué à Conakry le 28 avril 1922 du paquebot Ingo, venant de Dakar, est affecté au Chemin de fer de Conakry au Niger.
En date du 4 mai 1922 :
Les Commissions d'examens prévues par l'arrêté du 1er avril 1921, réorganisant le cadre commun des Chemins de fer de l'Afrique occidentale française, ensemble les arrêtés des 10 juin, 11 et 20 juillet et 17 décembre 1921, fixant les modalités et les programmes des divers examens prévues pour les différentes catégories de personnel dudit cadre se réuniront à Conakry à la date fixée par le Gouverneur général dans le local de la Direction du Chemin de fer de Conakry au Niger.
Elles comprendront, outre le Directeur du Chemin de fer président de droit, et les deux Chefs de service à sa désignation, M. Quignard, administrateur adjoint de 1er classe des Colonies, en service au 2e bureau du Gouvernement.
En date du 8 mai 1922 :
Le sieur Malé Camara, ouvrier auxiliaire aux ateliers du Chemin de fer de la Guinée, est nommé, pour compter de la date de la présente décision à l'emploi d'ouvrier de 5e classe du cadre local du même Chemin de fer.
Domaines, Enregistrement
En date du 27 avril 1922 :
M. Vincent, agent de la Compagnie française de l'Afrique occidentale, à Kindia, est nommé membre de la Commission chargée de constater la mise en valeur de la concession Poizat à la Santa (cercle de Kindia) aux lieu et place de M. Armet, absent de la Colonie.
Le lieutenant Landouzy, adjoint au commandant du cercle de Gueckédou, est mis à la disposition du Conservateur de la Propriété foncière à Conakry, pour procéder, en qualité de géomètre ad hoc, serment préalablement prêté, au bornage de deux terrains domaniaux sis à Gueckédou (concession provisoire Georges Habib et permis d'occupation Mengr.1s).
En date du 28 avril 1922 :
M. Durville, chef de district du Chemin de fer de Conakry au Niger, est mis à la disposition du Conservateur de la Propriété foncière à Conakry, pour procéder le 18 mai 1922, en qualité de géomètre ad hoc, au bornage de l'immeuble, sis à Kaukan (parcelle 2 du lot 17), appartenant à la Société Jabre frères.
Une fois les opérations sur le terrain accomplies, M. Durville réintégrera le service dont il a été détaché et il est autorisé à établir ses plans et procès-verbaux en heures supplémentaires qui seront décomptées conformément à l'arrêté local du 7 avril 1920.
Douanes.
En date du 25 avril 1922 :
En application des articles 111 et 136 du décret du 2 mars 1910, le service de la solde de M. Ceccaldi, contrôleur adjoint de 3e classe du cadre métropolitain des Douanes, est suspendu pour compter du 25 avril 1922 date à compter de laquelle ce fonctionnaire s'est absenté irrégulièrement de son poste.
La présente mesure est prise sans préjudice des sanctions disciplinaires que pourra ultérieurement encourir M. Ceccaldi.
En date du 26 avril 1922 :
Les sieurs Youssouf Sandon, Sékhou James et Namory Condé sont nommés, préposés de 4e classe du cadre actif indigène des Douanes de la Guinée française pour compter du 1er mai 1922.
En date du 27 avril 1922 :
La peine de suspension de solde pour une durée de deux jours, est infligée au canotier de 3e classe des Douanes Yédy Saho, m° 251, de la brigade de Conakry, pour abandon de poste étant de faction.
En date du 1er mai 1922 :
M. Agostini (Ours), agréé en qualité de préposé par le Ministre des Colonies, est nommé à cet emploi à la 6e classe à compter du 12 avril 1922.
La décision n° 608 C. P. du 26 avril 1922, portant admission dans le cadre actif indigène des Douanes de la Guinée française des nommés Youssouf Sandon, Sékhou James et Namory Condé aura son effet à compter du 1er juin 1922, en ce qui concerne le nommé Namory Condé seulement.
En date du 2 mai 1922 :
Le service de la solde du garde-frontière Yabi Condé, m° 510, du poste de Gallo-Kadé (cercle de Koumbia), est suspendu du 6 décembre 1921 au 14 mars 1922 inclus.
En date du 8 mai 1922 :
Les mutations et affectations suivantes sont prononcées dans le personnel des cadres actifs des Douanes en service en Guinée française :
Le préposé indigène de 2e classe Seny Louis, chef du poste de Kandika, est affecté à Conakry.
Le préposé indigène de 4e classe N'Bemba Camara (Guillaume), en service à Gallo-Kadé, est nommé chef du poste de Kandika.
M. Agostini (Ours), préposé de 6e classe du cadre métropolitain, nouvellement affecté en Guinée, débarqué à Conakry le 1er mai 1922 du paquebot Europe, venant de France, est affecté au bureau de Gallo-Kadé en remplacement du préposé N'Bemba Camara (Guillaume) qui reçoit une autre affectation.
Est rapportée la décision n° 1593 C. P. du 22 novembre 1921, titularisant dans ledit cadre en qualité de préposés de 6e classe, les préposés stagiaires Laye Caba, Soriba Camara et Djibril Ibrahima, en ce qui concerne les agents stagiaires du cadre local indigène des Douanes Laye Caba et Soriba Camara seulement.
Sont titularisés dans le cadre local indigène des Douanes institué par arrêté général du 1er octobre 1916, pour compter de la date à laquelle ils ont terminé leur deux années de stage réglementaire, les commis expéditionnaires de 6e classe Laye Caba et Soriba Camara, en service à Conakry.
En date du 9 mai 1922 :
Est rapportée la décision n° 335 C. P. en date du 1er mars 1922, portant promotion dans le personnel du cadre indigène des Douanes de la Guinée française.
Est promu dans le cadre local indigène des Douanes de la Guinée française pour compter du 1er janvier 1922 au point de vue exclusif de l'ancienneté :
A l'emploi de commis expéditionnaire de 5e classe :
Soriba Camara, commis expéditionnaire de 6e classe.
Enseignement.
En date du 9 mai 1922 :
Les affectations et mutations suivantes sont prononcées dans le personnel du cadre commun de l'Enseignement en service en Guinée française :
M. Aransau, instituteur de 3e classe du cadre supérieur, nouvellement affecté en Guinée, débarqué à Conakry le 1er mai 1922 du paquebot Europe, venant de Dakar, est affecté en qualité de directeur à l'Ecole régionale de Siguiri, en remplacement de M. Masson, qui reçoit une autre affectation.
Mme Aransau, institutrice de 3e classe, nouvellement affectée en Guinée, débarquée à Conakry à la même date du même paquebot, venant de Dakar, est affectée en qualité d'adjointe au même établissement.
M. Masson, instituteur stagiaire, est affecté en qualité de directeur à l'Ecole régionale de Kissidougou, en remplacement de Michel N'Daw.
M. Michel N'Daw, instituteur de 5e classe, du cadre secondaire directeur de l'Ecole régionale de Kissidougou, est maintenu en qualité d'adjoint au même établissement.
Gardes de cercle, Milice.
En date du 29 avril 1922 :
L'ex-sergent de tirailleurs sénégalais Ibrahima Taraoré, n° m° 46523, est agréé comme garde de cercle de 2e classe pour compter du jour de son engagement et affecté au dépôt de Conakry.
Les services antérieurs de ce garde qui rentrent dans l'établissement de son droit à pension seront déterminés dès réception de ses pièces matriculaires.
En date du 30 avril 1922 :
Un congé pour affaires personnelles en attendant la liquidation de sa pension proportionnelle est accordé au garde de 2e classe Moussa Kamara, dit Almamy Moussa, n° m° 55, de la Police municipale de Conakry, pour se rendre à Boffa.
Ce garde n'aura droit à aucune solde pendant la durée de son congé, mais son transport, ainsi que celui de sa famille, pour voie ferrée ou maritime, sera assuré au compte du budget de la Colonie.
Les anciens caporaux de tirailleurs sénégalais Babadi Kania, n° m¹* 7080, Momo Massaré, n° m¹* 7115, sont agréés comme gardes de cercle de 2ᵉ classe pour compter du jour de leur engagement et affectés au dépôt de Conakry.
Les services antérieurs de ces gardes qui rentre dans l'établissement de leur droit à pension seront déterminés dès réception de leurs pièces matriculaires.
En date du 6 mai 1922 :
L'ex-caporal de tirailleurs sénégalais Moussa Konaté, n° m¹* 9462, est agréé comme garde de cercle de 2ᵉ classe, pour compter du jour de son engagement, et affecté au dépôt de Conakry.
Les services antérieurs de ce garde qui rentrent dans l'établissement de son droit à pension seront déterminés dès réception de ses pièces matriculaires.
Est révoqué de son emploi le garde de cercle de 2ᵉ classe Kondemon Ameka, n° m¹* 1349, de la Police municipale, condamné par le Tribunal de cercle de Conakry le 2 mai 1922 à un mois d'emprisonnement pour évasion par bris de prison.
Justice
En date du 1er mai 1922 :
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris et la Guadeloupe, est accordé à M. Bernissant, juge de paix à compétence étendue de Boké, qui compte 24 mois de séjour consécutif dans la Colonie.
Un passage pour la France lui sera en outre délivré ainsi qu'à Mᵐʳ Bernissant et à son fils âgé de 7 ans.
Police et Prisons.
En date du 1er mai 1922 :
Un passage de retour par anticipation, de Conakry à Bordeaux, est accordé à Mᵐʳ de Villeneuve, femme d'un Commissaire de police principal hors classe, en service en Guinée.
M. Bernard, adjoint de 1ᵉʳ classe des Services civils, en service à Kindia, exercera à titre provisoire et cumulativement avec ses fonctions actuelles, celles de Commissaire de police de ce centre, en remplacement de M. Peyricaud, rapatrié.
Il aura droit, à ce titre, à l'indemnité prévue par l'arrêté du 20 septembre 1921, calculée sur le pied de 600 francs l'an.
Postes et Télégraphes.
En date du 27 avril 1922 :
Le facteur de 2ᵉ classe Demba (Jacques), du cadre local indigène des Postes et Télégraphes de la Guinée française, est révoqué de ses fonctions pour compter du 29 novembre 1921.
Le facteur auxiliaire stagiaire Youssoufa Dafé, est licencié de son emploi pour compter du 5 avril 1922, lendemain de la date à laquelle il a abandonné volontairement son service.
En date du 5 mai 1922 :
Le sieur N'Fany Youla est engagé, à compter du 15 avril 1922, en qualité d'auxiliaire temporaire du service des Postes.
Il aura droit, en cette qualité, à un salaire journalier de cinq francs sans autre engagement de la part de la Colonie.
La dépense correspondante sera imputée au budget local, chapitre XIII, article 1, paragraphe 5.
En date du 8 mai 1922 :
Les mutations suivantes sont prononcées dans le cadre local indigène de la Guinée française :
Le commis principal de 3ᵉ classe Dia Joseph, gérant du bureau de Forécariah, est nommé gérant du bureau de Koumbia, en remplacement du commis Diouf Jean qui reçoit une autre affectation.
Le commis principal de 3ᵉ classe Gaye Bernard, en service à Conakry, est nommé, à titre provisoire, gérant du bureau de Forécariah, en remplacement du commis principal Dia qui a reçu une autre affectation.
Le commis de 3ᵉ classe Diouf Jean, en service à Koumbia, est affecté à Conakry.
Santé et Assistance médicale.
En date du 1er mai 1922 :
Un passage de retour de Conakry à Bordeaux est accordé à M. Pelletier, médecin principal de 2ᵉʳ classe des troupes coloniales hors cadres ainsi qu'à Mᵐʳ et Mᵐʳ Pelletier et à un domestique indigène.
M. Pelletier et sa famille sont autorisés à s'embarquer sur le paquebot des Chargeurs Réunis.
En date du 2 mai 1922 :
M. Sorel, médecin principal de 2ᵉʳ classe des Troupes coloniales, en activité hors cadres, débarqué à Conakry le 10 avril 1922 du paquebot Asie, venant de France prend, à compter du 1er mai 1922 les fonctions de Chef du service de Santé de la Guinée française, en remplacement de M. le médecin principal de 2ᵉʳ classe des Troupes coloniales Pelletier, en instance de rapatriement.
Il aura droit, en cette qualité, et pour compter de la même date au supplément de fonctions de cinq mille francs prévu par l'arrêté général du 20 septembre 1921.
M. Sorel, médecin principal de 2ᵉʳ classe des Troupes coloniales hors cadres est chargé, pour compter du 1er mai 1922, des fonctions de médecin de l'état-civil de la commune de Conakry.
Il aura droit, en cette qualité, à l'indemnité annuelle de 1.200 francs prévue au budget municipal de ladite Commune mixte.
Travaux publics.
En date du 1er mai 1922 :
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Alais (Gard), est accordé à M. Lauze (Henri), surveillant principal de 3ᵉ classe du cadre commun des Travaux publics de l'Afrique occidentale française, qui compte 27 mois de séjour consécutif dans la Colonie.
Un passage de retour par anticipation de Conakry à Bordeaux, est accordé aux jeunes Suzanne et Georges Say, fille et fils d'un sous-ingénieur des Mines en service en Guinée.
En date du 2 mai 1922 :
M. Grivot, surveillant principal de 3ᵉ classe du cadre commun des Travaux publics de l'Afrique occidentale française, nouvellement affecté en Guinée, débarqué à Conakry le 1er mai 1922, du paquebot Europe, venant de France, est affecté au 1er arrondissement des Travaux publics.
En date du 3 mai 1922 :
Un passage de retour par anticipation, de Conakry à Bordeaux, est accordé à Mᵐʳ Delporte, femme d'un conducteur de 3ᵉ classe du cadre auxiliaire de l'Afrique occidentale française.
En date du 6 mai 1922 :
M. Margain, adjoint de 1er classe des Services civils, est nommé agent comptable du Service du Pilotage du port de Conakry et régisseur de la caisse dudit service, en remplacement de M. Berthon, adjoint principal des Services civils, en instance de départ en congé.
Il aura droit, en cette qualité, à l'indemnité de responsabilité annuelle de 360 francs prévue par l'arrêté du 25 janvier 1918.
La présente décision aura son effet pour compter du 6 mai 1922, date de la passation du service.
La décision n° 563 C. P. du 15 avril 1922, portant suspension de la solde de M. Mouraire, ouvrier d'art de 1er classe du cadre commun des Travaux publics, est rapportée.
Trésor.
En date du 2 mai 1922 :
MM. Gaborit, commis de 2e classe des Trésoreries coloniales, retour de congé, et Waceus, commis de 3e classe, nouvellement affecté en Guinée, débarqués l'un et l'autre à Conakry le 1er mai 1922 du paquebot Europe, venant de France, sont affectés à la Trésorerie de la Guinée française.
Affaires diverses.
En date du 27 avril 1922 :
La décision du 11 avril 1913, mettant à la disposition de la municipalité de Conakry pour servir de Commissariat de police l'immeuble dit « Mausolée » construit sur la parcelle 1 du lot 7 du domaine privé de la Colonie, est rapportée :
1° L'immeuble dit « Mausolée » construit sur la parcelle 1 du lot 7 du plan de Conakry, est affecté au Commissariat de police ;
2° L'immeuble construit sur la parcelle 3 du lot 8 de Conakry est affecté au bureau du cercle de Conakry.
L'entretien de ces immeubles appartenant à la Colonie reste à la charge du budget local.
En date du 29 avril 1922 :
Une Commission composée de :
MM. Delporte, conducteur des Travaux publics ;
Saly, chef surveillant des Postes et Télégraphes, se réunira sur la convocation du représentant du Service des Travaux publics pour vérifier et assurer le bon fonctionnement des paratonnerres protégeant les immeubles de la Colonie à Conakry ainsi que le phare de Tamara.
Dans le cas où un agent des Postes et Télégraphes serait appelé par son service ordinaire avant le début de la saison des orages, dans une localité où il existe des paratonnerres sur les immeubles de la Colonie, il se mettrait à la disposition de l'Administrateur du Cercle intéressé pour procéder à leur vérification et, s'il y a lieu, à leur mise en bon état de bon fonctionnement.
En date du 4 mai 1922 :
M. le docteur Sorel, médecin principal de 2e classe, chef du service de Santé, est désigné pour faire partie du Conseil d'administration de la Guinée pendant l'année 1922.
En date du 8 mai 1922 :
M. Pirot, adjoint de 1er classe des Services civils, en service à la Mairie de Conakry, est autorisé à occuper dans les conditions fixées par les arrêtés locaux des 2 février 1915 et 8 janvier 1922, deux chambres de maître dans la villa dite « Les Jasmins » au départ de M. Berthon, adjoint principal de 1er classe, en instance de rapatriement.
Mme Grivot est agréée, à compter du 8 mai 1922, en qualité de dame dactylographe pour servir au 1er bureau du Gouvernement en remplacement de Mme Mariani, démissionnaire.
Elle recevra, dans cette situation, un salaire mensuel de trois cents francs imputable au chapitre IV, article 2, paragraphe 1, du budget local.
M. Dubois, adjoint principal de 3e classe des Services civils de l'Afrique occidentale française, en service au 1er Bureau du Gouvernement, est chargé des fonctions d'agent transitaire à Conakry de la Colonie du Soudan français et du chemin de fer de Kayes au Niger en remplacement de M. l'adjoint principal Berthon, en instance de rapatriement.
En date du 9 mai 1922 :
M. Besse, habitant notable de la ville de Conakry, est désigné pour faire partie de la Commission centrale des contributions directes pour l'année 1922 en remplacement de M. Paillard qui va quitter la Colonie.
M. Prospérini, commis de 3e classe des Services civils, en service à la municipalité de Conakry, est chargé concurremment avec le Commissaire de police, de rechercher et constater les contraventions au décret du 14 avril 1904, sur la protection de la Santé publique en Afrique occidentale française, et aux arrêtés du Gouverneur général des 16 juin et 30 décembre 1921, portant réorganisation de la Commune mixte de Conakry, et ainsi qu'à l'arrêté municipal du 7 janvier 1922 sur la propreté et la circulation de la voirie.
Il prétera, en cette qualité devant le juge de paix de Conakry, le serment prescrit par la loi.
Il aura droit, en rémunération de cette fonction spéciale à l'indemnité de 600 francs prévue au budget municipal, chapitre Ier, article 5, paragraphe 7.
Communes-Mixtes.
En date du 2 mai 1922 :
M. Brulé, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, en service à Kankan, est chargé, à compter du 21 avril 1922, de la surveillance de la perception des droits de marché et d'abattage de la ville de Kankan, en remplacement de M. l'administrateur-adjoint Harlée, qui a reçu une autre affectation.