Décrets & Arrêtés
Arrêté modifiant l'arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 07 Août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics applicables à l'état, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques) En vigueur Arrêté portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture En vigueur Arrêté portant mise en place de l'unité de gestion du projet Kounki-pêche et aquaculture En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2026/011/CNT portant habilitation du President de la République a legiferer par ordonnances En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du commandement des opérations spéciales (COS) En vigueur Arrêté portant mise en place du comité de direction du projet d'établissement des fondamentaux de la filiere avicole en guinee (PEFFAG - CGN 1281 01 R) En vigueur Décret portant attributions et organisation de la direction de la communication et de l'information de la presidence de la republique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/018/CNT du 30 Mai 2025 En vigueur Décret modifiant les dates des elections legislatives et communales du 24 mai 2026, d'ouverture et de cloture des campagnes pour lesdites elections En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'unité de mise en œuvre du projet de construction et d'équipement d'un hôpital de référence pour la mère et l'enfant à Coyah En vigueur Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2026/010/CNT portant Loi de Finances pour l'année 2026 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/004/CNT du 05 mars 2026 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/028/CNT portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République En vigueur Décret portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/041/CNT portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l'exercice 2025 En vigueur Décret portant mise en place de douzièmes provisoires au titre de l'année 2026 En vigueur Arrêté portant création, attributions composition et fonctionnement de la Commission Technique d'Appui à la Mobilisation des Recettes Non Fiscales En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Bureau des Douanes En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/044/CNT portant règles relatives à l'exercice du pouvoir réglementaire du Premier Ministre En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l'article 79 de la Constitution En vigueur Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du Comité National du Budget Programme (CNBP) En vigueur Décret portant statuts de la société Areeba Guinée SA En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une unité d'exécution du programme Simandou 2040 En vigueur Arrêté portant régime d'ouverture et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement technique et professionnel en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et réglementation des études doctorales en République de Guinée En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 portant approbation du plan d'aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/038/CNT portant règlement intérieur du Sénat En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/039/CNT portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de finances rectificative pour l'année 2025 En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission interministérielle d'élaboration des Lois organiques prévues par la Constitution du 26 septembre 2025 En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement de l'Institut de Recherche sur la Biodiversité aux Monts Nimba (IREB-MN) En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche sur le Patrimoine et en Linguistique Appliquée (IRPLA) En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique (CEDUST) En vigueur Arrêté portant mise en place d'un Comité Technique du Projet d'Implantation et d'Opérationnalisation de la Télévision Thématique Simandou TV En vigueur Arrêté portant mise en place de l'Unité de Coordination du Projet Eau et Assainissement de Guinée (UCP-PEAG) En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité de Suivi de la Convention d'Établissement entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société Guinée Gaz S.A pour l'approvisionnement de la République de Guinée par voie maritime, la construction et l'exploitation d'un dépôt de stockage, le transport routier, la construction et l'exploitation de centres emplisseurs pour la distribution et la commercialisation du Gaz Butane En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/023/CNT du 13 Août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/024/CNT du 13 Août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/021/CNT du 27 août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025 En vigueur Décret portant Promulgation de la Loi Organique L/2025/026/CNT portant Code Electoral En vigueur Décret portant promulgation de la Constitution de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre National de Documentation Environnementale (CNDE) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Administratives de Centralisation des Votes pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 En vigueur Arrêté portant création d'un Cluster Agro-Industriel En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de Recherche en Virologie de Guinée (CRV) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Commerce En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Suivi du Projet HCDI du Capital Humain en Guinée En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Évaluation Interne du Ministère de l'Information et de la Communication En vigueur Arrêté portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil d'Université En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique et de Suivi du Projet de Digitalisation de l'État Civil En vigueur Arrêté portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d'Excellence et de Perfectionnement en Industrie et Alumine de Guinée (CEPIAG) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/019/CNT du 30 Mai 2025 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Sports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture et de l'Artisanat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Élevage En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse En vigueur Décret portant statuts du Patrimoine Bati Public En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2025/499/MJDH/SG/CAB/SGG portant création, attributions et composition de la Commission Mixte d'Indemnisation des Victimes des Événements du 28 Septembre 2009 En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de Recherche Marine et Côtière de Guinée (CEREMAC) En vigueur Arrêté portant organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche en Biologie Appliquée de Guinée (IRBAG) En vigueur Arrêté portant organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche et de Développement des Plantes Médicinales et Alimentaires de Guinée (IRDPMAG) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre et Equité des Institutions d'Enseignement Supérieur En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service des Œuvres Universitaires des Institutions d'Enseignement Supérieur En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Ouest Africain de Mathématiques (IOAM) En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche et de Vulgarisation de l'Aulacodiculture de Guinée (IRVAG) En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche en Environnement de Guinée (IREG) En vigueur Arrêté portant attributions et composition des Commissions Techniques de lutte contre Mpox En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de Coordination du Projet de Migration de l'Analogique vers le Numérique de la Radio et de la Télévision en Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Administration Générale de la Cité des Nations En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/016/CNT du 24 Mai 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/013/CNT du 27 Mai 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/016/CNT du 27 Mai 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/017/CNT du 27 Mai 2025 En vigueur Décret portant modification du Décret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 07 Février 2022 portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant réglementation des activités industrielles en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/2022/0576/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022 portant attributions et organisation du Ministère des Transports En vigueur Décret portant statuts de la Société de Gestion des Aéroports de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Impôts En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 Mars 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/001/CNT du 24 Janvier 2025 En vigueur Décret portant création, mission et composition du Comité National du Budget Programme En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 Février 2025 En vigueur Arrêté portant création et ouverture de la Section Universitaire de la Cité du Savoir En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025 fixant les modalités d'organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021 portant missions et organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale des Elections En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Défense et de Sécurité En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de Défense Nationale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 Janvier 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 Février 2025 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des départements, des services et directions régionales de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/007/CNT du 07 Février 2024 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission Mixte d'Indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) signé le 1er octobre 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/007/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord-cadre entre Electricité de Guinée (EDG) et Topaz Multi-Industries S.A (TOPAZ) pour l'amélioration de la desserte en électricité signé le 15 juillet 2024 En vigueur Arrêté fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires En vigueur Arrêté fixant modalités d'application des mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large En vigueur Arrêté fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025, portant modification de l'intitulé de la Loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPIFrance S.A. dans le cadre de la construction de quatre (04) hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signé le 07 avril 2023 En vigueur Décret portant création, gestion et conservation d'un Numéro Personnel d'Identification (NPI) en République de Guinée En vigueur Décret fixant les modalités d'inscription et de tenue du Registre National des Personnes Physiques en République de Guinée En vigueur Décret fixant les conditions de sécurité, d'intégrité, de sécurisation et de protection des données à caractère personnel en République de Guinée En vigueur Décret fixant les règles de gestion électronique et numérique sécurisée de l'état civil en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales En vigueur Arrêté portant mise en place d'un Comité Interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole En vigueur Arrêté portant fixation des critères d'évaluation et modalités de répartition des primes de rendement et de performance de la Direction Générale des Impôts En vigueur Décret portant modalités d'application de la Loi L/2024/021/CNT du 02 Septembre 2024, modifiant la Loi L/2000/020/AN du 23 Novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l'entretien routier En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d'une Unité de gestion des projets de la Banque Africaine de Développement (UGP-BAD) En vigueur Arrêté modifiant certaines dispositions de l'Arrêté A/2020/1320/MTP/SGG/2020 du 05 Mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement d'une Unité de gestion des projets de transport financés par la Banque Islamique de Développement en abrégé (UGP-BID) En vigueur Décret modifiant le Décret D/2024/276/PRG/CNRD/SGG du 28 Décembre 2024, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant autorisation de ratification de cinq (5) Accords de financement En vigueur Arrêté portant réglementation du contenu et du format de la déclaration annuelle des prix de transfert En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/023/CNT du 31 Décembre 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des Bibliothèques Universitaires des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Formations Continues des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Planification et Projets des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de l'Innovation des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Laboratoire de Recherche des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Œuvres Universitaires des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des éditions universitaires des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de Formation et Stages des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Conseils, Aide et Insertion Professionnelle des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Relations Extérieures et de la Coopération des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat Central des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de l'Information et de la Communication des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Hygiène, Santé et Sécurité des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Sport, Arts et Culture des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Interne d'Assurance Qualité des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Laboratoire Didactique des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Technique de Suivi du Projet de Construction des Hôpitaux Régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N'Zérékoré En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/017/CNT du 08 Juillet 2024 En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Technique de Suivi du Projet de Construction des Hôpitaux Régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N'Zéré-Koré En vigueur Décret portant création, mission et fonctionnement du Registre Social Unifié (RSU) en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant modification de l'Arrêté conjoint A/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/CAB/SGG du 15 Septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds Spécial pour l'Organisation du Procès des Événements du 28 Septembre 2009 et du Fonds Spécial pour l'Indemnisation des Victimes des Événements du 28 Septembre 2009 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/021/CNT/ du 02 Septembre 2024 En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline En vigueur Arrêté portant création de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest-Guinée (PRCFS) En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil d'Orientation Agricole (COAG) du Projet d'Appui au Développement Agricole du Pôle G (PADAG) En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet d'Appui au Développement Agricole du Pôle G (PADAG) En vigueur Arrêté fixant les modalités d'élection et de fonctionnement du Conseil National des Docteurs Vétérinaires de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/020/CNT du 12 Août 2024 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau National d'Inspection et de Mise en Quarantaine (BNIQ) En vigueur Arrêté portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme Cadre d'Appui à la Diplomatie Economique, à l'Intelligence Stratégique et à la Coopération Internationale (PRODEIC 2022-2025) En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG du 10 Août 2021, portant création, attributions et organisation du Comité Interministériel pour la gestion des déchets solides En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Telimele En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de Renforcement du Système d'Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion du projet d'estampillage, d'étiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024 En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Pilotage pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement En vigueur Arrêté portant réglementation des activités d'inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité Régional de Suivi du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité Préfectoral de Suivi du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) En vigueur Arrêté fixant les modalités d'obtention de l'autorisation préalable d'investissement dans le secteur de l'hôtellerie en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Régional Moyenne Guinée pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Régional Basse Guinée pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/008/CNT du 07 Février 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/012/CNT du 25 Avril 2024 En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Coordination Nationale du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de Concertation Nationale sur les Migrations en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de la Commission Nationale de Réforme Foncière et de l'Habitat En vigueur Décret portant création de l'Ecole de l'Air En vigueur Décret portant création de l'Usine Militaire de Confection En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0013/CNT du 06 Avril 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/011/CNT du 26 Mars 2024 En vigueur Décret portant modification du Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 Janvier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/010/CNT du 26 Mars 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/002/CNT du 12 Janvier 2024 En vigueur Arrêté fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/001/CNT du 12 Janvier 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/003/CNT du 18 Janvier 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/004/CNT du 03 Février 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/005/CNT du 03 Février 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/006/CNT du 03 Février 2024 En vigueur Arrêté portant création d'une Coordination Nationale des 8 Ecoles Régionales des Arts et Métiers (ERAM) En vigueur Arrêté fixant les conditions d'exercice des activités de transport de fonds, et des objets précieux En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0022/CNT du 08 Décembre 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/023/CNT du 15 Décembre 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/024/CNT du 15 Décembre 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/025/CNT du 15 Décembre 2023 En vigueur Arrêté portant création des Maisons de la Formation, de l'Emploi et de l'Entrepreneuriat En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi et de Coordination des Initiatives d'Emplois dénommé « Comité Technique Emploi » En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Sonfonia En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Dabola En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Norassoba En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Kindia En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Guéckédou En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Faranah En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Comité de préparation du projet intégré de Port Multiservices de Dobali en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0021/CNT du 08 Décembre 2023 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique pour la préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme Intérimaire de Référence 2022-2025 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Dividende Démographique de la Guinée En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement des Universités publiques En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/026/CNT du 31 Décembre 2023 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dédouanement à l'aéroport de Loila dans la Préfecture de Mandiana En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0012/CNT du 06 avril 2023 En vigueur Arrêté portant création d'une Coordination Nationale de suivi des projets pour le renforcement des capacités des frontières au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 En vigueur Décret portant amendement du Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Digitalisation de l'Etat (ANDE) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0015/CNT/ du 14 juillet 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023 En vigueur Décret fixant les statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée (SNCFG SAU) En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité Régional de Suivi du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0014/CNT/ du 14 juin 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0017/CNT du 23 août 2023 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Industriel et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur Décret fixant les modalités d'évaluation des performances des fonctionnaires d'une collectivité locale En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service des Déclarations Descriptives d'Importation et d'Exportation En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale de la Santé et de l'Hygiène Publique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux En vigueur Décret portant réglementation des opérations de lotissements en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre d'Appui à la Pêche et à l'Aquaculture En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Bibliothèque Nationale de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Service National des Industries Culturelles et Créatives En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Concertation en matière de Médecine Traditionnelle En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre Pilote de Technologies Industrielles En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Préfecture Maritime de Guinée En vigueur Décret fixant taux des primes de qualification des officiers des Forces Armées En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale du Budget En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi et d'Évaluation des Contrats de Performance En vigueur Arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de transaction En vigueur Arrêté fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane En vigueur Arrêté portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueur Arrêté portant réglementation de l'usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la Loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueur Arrêté portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueur Arrêté portant organisation d'un examen d'aptitude aux fonctions de notaire En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet d'Adduction d'Eau Potable de Grand Conakry En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet d'Adduction d'Eau Potable dans les Préfectures de la Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet d'Electrification des Localités Riveraines des Centrales de Kaleta et Souapiti En vigueur Arrêté fixant les conditions et la procédure d'obtention du permis technique d'exploitation des établissements d'hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueur Arrêté fixant les modalités d'exploitation des établissements d'hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Civiles et du Sceau En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Laboratoire d'Analyses Environnementales En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits Chimiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre National de Protection du Milieu Marin et des Zones Côtières En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales En vigueur Arrêté portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0011/CNT du 7 juin 2023 En vigueur Décret portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle Financier En vigueur Décret portant réglementation de l'exercice de la profession de mareyeur En vigueur Arrêté portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de l'organisation du procès des événements du 28 septembre 2009 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0010/CNT du 03 Mai 2023 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de la Jeunesse et des Sports En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de la Médecine du Sport En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National des Normes et du Suivi des Organisations Sportives En vigueur Décret fixant les statuts de la Société Cotonnière de Kankan En vigueur Arrêté fixant les attributions, les détails de l'organisation et du fonctionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication En vigueur Arrêté portant règlement intérieur type des établissements pénitentiaires en République de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial de Police au Port de Guéméyiré (Boffa) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans la Sous-Préfecture de Sandéniah (Faranah) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans la Commune Urbaine de Kankan (Bordo) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans le District de Koubia (Dubréka) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans la Commune Urbaine de Kankan (Kankan Koura) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans la Sous-Préfecture de Saladou (Mandiana) En vigueur Arrêté portant création de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) de la composante Guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) En vigueur Décret portant attributions et organisation des services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l'Etranger En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/003/CNT du 08 Février 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/0009/CNT du 27 Mars 2023 En vigueur Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement du Comité Paritaire des Prix du Gaz Butane En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication et Relations Publiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de Modernisation des Systèmes d'Information En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central et Documentation de la Primature En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication et Relations Publiques En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance du Programme d'Identification Unique pour l'Intégration Régionale et l'Inclusion en Afrique de l'Ouest (Programme WURI Guinée) En vigueur Décret portant modification de la dénomination d'un département dans la structure du Gouvernement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre des Ressources Documentaires du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Arrêté portant création et attributions de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Construction de Ligne 225 KV et Postes sur la Côtière En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 Juillet 2022, portant procédure administrative d'évaluations environnementales En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination Nationale du Branding Guinée En vigueur Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National Consultatif Permanent de la Concurrence et des Prix En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère en charge du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/007/CNT du 6 mars 2023 En vigueur Arrêté portant création du Comité du Suivi et Evaluation des Contrats de Performance des Projets d'Investissement Public En vigueur Arrêté portant création et attributions du Projet - Système de désalinisation et de potabilisation de l'eau dans la Sous-Préfecture de Kaback En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CM-CD-MT) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Intégration Africaine En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Relations Bilatérales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Relations Multilatérales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale du Protocole En vigueur Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel pour l'Emploi et la Formation En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial du Port En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial du Port En vigueur Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4) En vigueur Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En vigueur Décret portant attributions, mécanismes de gouvernance et composition de la Commission Nationale Consultative du Gel Administratif et des mécanismes et modalités d'application des résolutions du Conseil de Sécurité en application de l'article 20 la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de l'Information et de la Communication En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Information et de la Communication En vigueur Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2023/005/CNT du 08 Février 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2023/005/CNT du 08 Février 2023 En vigueur Arrêté fixant les conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux pour l'année 2023 En vigueur Arrêté portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de Prix des Médicaments et autres Produits de Santé En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'Etat et le Secteur Privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains de Conakry En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National des Routes En vigueur Arrêté portant réglementation de l'exportation de l'Anacarde, du Café et du Cacao En vigueur Arrêté fixant les statuts des Villages Artisanaux et des Centres d'Exposition Artisanale en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Géographique National En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Services de Diffusion En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Industrie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Partenariats Public-Privé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Petites et Moyennes Entreprises et du Contenu Local En vigueur Décret portant statuts du Fonds de Garantie des Prêts aux Entreprises (FGPE) En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Mécanisme National Interministériel de Rapportage et de Suivi de la Mise en Œuvre des Recommandations en Matière des Droits de l'Homme (MNRs) En vigueur Arrêté portant réglementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de l'Hydraulique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie (IGNM) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Energies Renouvelables En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui aux Activités Economiques des Femmes et Filles (FAAEFF) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne de Presse (AGP) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0015/CNT du 16 Décembre 2022 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Hydrocarbures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Énergie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Hydraulique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0016/CNT du 28 Décembre 2022 En vigueur Arrêté portant création, composition, mission et fonctionnement du Comité National de Coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National Permanent de Suivi de la mise en œuvre des résolutions du Cadre de Dialogue Inclusif Inter-Guinéen En vigueur Décret portant création d'un Centre de Formation en Armement et Munitions en République de Guinée En vigueur Décret portant création d'un Centre de Formation et de Qualification en Déminage et Dépollution En vigueur Arrêté réglementation portant attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée En vigueur Décret portant Statut de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Établis à l'Étranger En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Transports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics En vigueur Arrêté portant réglementation de l'importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP-GUINEE) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National d'Orthopédie En vigueur Arrêté portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat Général des Affaires Religieuses En vigueur Arrêté modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des Études Avancées des Institutions d'Enseignement Supérieur de Guinée En vigueur Arrêté modifiant l'arrêté n°2006/5325/MEDSC/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement des Médias (FADEM) En vigueur Décret portant réglementation de l'activité d'avitaillement en produits pétroliers des navires en République de Guinée En vigueur Décret portant modification du Décret D/2021/011/PRG/CNRD du 08 Octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la Transition En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application du congé annuel des agents de l'Etat En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office de Régulation des Agences de Sécurité et de Protection Civile En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Budget Programme En vigueur Décret portant création du Prytanée Militaire en République de Guinée En vigueur Arrêté fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du Gouverneur, du Préfet et du Sous-Préfet en République de Guinée En vigueur Arrêté portant règlement d'hygiène et de salubrité publique dans les communes En vigueur Décret modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Travail En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2022-2023 En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l'Administration du Territoire (DGAT) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National d'Appui à la Garde Communale (SNAGC) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de Régulation et de Promotion des Organisations Non Gouvernementales et Mouvement Associatif (DNARPROMA) En vigueur Arrêté définissant les modalités d'application du décret D/2022/0534/PRG/CNRD/SGG du 08 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 02 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueur Décret portant création d'un Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale du Protocole d'Etat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Coordination et du Suivi des Aides En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Droits de l'Homme En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Criminelles et des Grâces En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Réconciliation Nationale et la Solidarité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Justice de Proximité et de la Promotion de l'Accès au Droit En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Législation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Éducation Surveillée et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse En vigueur Arrêté définissant les modalités d'application du décret D/2022/0527/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Voies Urbaines En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Investissements Routiers En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Routes Préfectorales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Marine Marchande En vigueur Décret modifiant le Décret D/250/PRG/SGG du 1er Août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 Janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/2022/0509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la Société Nationale d'Aménagement et de Promotion Immobilière (SONAPI SA) En vigueur Décret fixant les règles d'application des dispositions du Code de Procédure Pénale En vigueur Décret fixant les statuts de la Société Nationale d'Aménagement et de Promotion Immobilière (SONAPI SA) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Communale de l'Agriculture et de l'Élevage En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Agriculture et de l'Élevage En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l'Agriculture et de l'Élevage En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/008/CNT du 20 Septembre 2022 En vigueur Décret portant statuts de la Société « Guinée Telecoms SA » En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Société Nationale d'Aménagement et de Promotion Immobilière « SONAPI SA» En vigueur Arrêté portant création et fonctionnement du Comité National de Suivi (CNS) des Centres d'Excellence d'Afrique pour l'Impact sur le Développement En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/011/CNT du 22 septembre 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/012/CNT du 23 septembre 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/013/CNT du 23 septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature En vigueur Arrêté portant création de la Compagnie Mobile d'Intervention et de Sécurité (CMIS N°26) à la Société Aurifère de Guinée (SAG) En vigueur Arrêté portant mise en place des facilitateurs nationaux du Cadre de Dialogue Inclusif En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/007/CNT du 29 Août 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/004/CNT du 18 Mai 2022 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique et Professionnel En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur (ANPTB) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0009/CNT du 24 Septembre 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/006/CNT du 10 Août 2022 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnels (ONFPP) En vigueur Arrêté instituant le processus de création du Parc National de Pinselli Soyah Sabouyah (PNPSS) En vigueur Arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel Multidisciplinaire de Sélection des Laboratoires Thématiques de Références En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires En vigueur Décret fixant les statuts du Service du Casier Judiciaire Central En vigueur Décret fixant les statuts du Centre de Formation Judiciaire En vigueur Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission de Transaction à l'égard des navires de pêche En vigueur Décret portant création d'un cadre de dialogue inclusif En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Service des Moyens Généraux En vigueur Arrêté portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des commerçants En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Aquaculture de Guinée (ANAG) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles et Alimentaires (ANASA) En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d'Appui à la Durabilité des Interventions dans les secteurs Eau, Hygiène et Assainissement En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Surveillance et de Police des Pêches (CNSP) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime (ARTFM) En vigueur Arrêté portant règlement de l'exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée En vigueur Décret portant modification du Décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte Contre la Drogue (CILD) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Guinéen du Bois (OGUIB) En vigueur Arrêté fixant les conditions d'octroi d'agrément pour la réalisation d'une évaluation environnementale En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne d'Évaluations Environnementales (AGEE) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune (OGPNRF) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Financement de l'Education En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Agence Judiciaire de l'Etat En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité National pour le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Compensation des Impacts sur la Biodiversité et les Ecosystèmes En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Hôpital National Donka En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Autonome d'Assistance aux Entreprises (3AE) En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Décret portant création d'une Ecole d'Etat-Major en République de Guinée En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement des Régions de Gendarmerie En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Formation et de Perfectionnement des Cadres et Elus Locaux (CNFPCEL) En vigueur Décret portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan et du Ministère du Budget En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Guinéenne de Spectacles « AGS » En vigueur Décret portant statuts du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur « BGDA » En vigueur Décret portant statuts du Centre International de Percussions « CIP » En vigueur Décret portant statuts du Centre de Lectures Publiques et d'Animation Culturelle « CELPAC » En vigueur Décret portant statuts de l'Office National de Promotion de l'Artisanat « ONPA » En vigueur Décret portant statuts du Fonds de Développement des Arts et de la Culture « FODAC » En vigueur Décret portant statuts de l'Office National du Cinéma, de la Vidéo et de la Photographie de Guinée « ONACIG » En vigueur Décret fixant les modalités d'application de la Loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, pour le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Arrêté fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Statistique (INS) En vigueur Décret portant statut du Fonds d'Appui à la Promotion de Gaz « FAPGAZ SA » En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d'accès à Conakry et à Coyah (Kakimbo, Kiroti, Demoudoula, Kissosso et Kassonya), financé par le FMO et RVO En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public En vigueur Décret portant modification de la valeur monétaire du point d'indice pour tous les travailleurs et retraités de la Fonction Publique En vigueur Décret D/2022/0270/PRG/CNRD/SGG du 01 juin 2022, portant modification du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti En vigueur Décret portant statuts de l'Office National du Tourisme « ONT GUINEE S.A. » En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l'Environnement et du Capital Naturel « FECAN » En vigueur Décret portant statuts du Centre National de Perfectionnement à la Gestion (CNPG) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Travail En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Observatoire National du Travail et de l'Emploi En vigueur Décret fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'Accès à l'Information Publique En vigueur Décret fixant les statuts de l'Institut National de Formation et de Perfectionnement En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National de Santé du Travail En vigueur Décret portant statuts de la Société Guinéenne de Palmiers à Huile et d'Hévéa « SOGUIPAH SA » En vigueur Décret complétant le Décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une société publique chargée de l'organisation, de la gestion et de l'exploitation de toutes les formes de loterie, de jeux, de pronostics et assimilés en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Commission d'Appui aux Réformes Institutionnelles du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (CARI/METFP) En vigueur Arrêté portant mise en place, organisation et fonctionnement du Conseil d'Etablissement des Institutions d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) En vigueur Arrêté portant attributions et fonctionnement du Conseil de Discipline du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Agricole (FODA) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental En vigueur Arrêté portant création du Comité de Relecture et de Validation du Journal Officiel de la République En vigueur Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Conseils de Discipline des Départements Ministériels et des Préfectures En vigueur Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique En vigueur Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L.O/2022/001/CNT du 25 Février 2022 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Fonction Publique En vigueur Décret portant statuts de la Société Nationale des Pétroles « SONAP.SA » En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Systèmes d'Information de la Fonction Publique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/002/CNT du 29 Mars 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/003/CNT du 30 Mars 2022 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Innovation En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence chargé des Services Spéciaux de la Lutte contre le Crime Organisé En vigueur Arrêté portant création du Comité de Coordination et de Suivi de la Convention pour la construction d'une tour, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l'extension de l'Hôtel Bel-Air à Boffa En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de Concertation Inclusif En vigueur Décret modifiant le Décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023 En vigueur Arrêté portant création, mission et composition de l'Unité d'Exécution du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandjé En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Assises En vigueur Arrêté portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BID-GUINEE En vigueur Décret portant création du Centre d'Entraînement des Forces de Gendarmerie de la République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix (ANACIP) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Etat Civil et de l'Identification (ONECI) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle En vigueur Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National d'Aménagement des Points d'Eau En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant modification des articles 20 et 24 du Décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 Mai 2016 fixant les statuts de la Loterie Nationale de Guinée (LONAGUI. SAU) En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 Décembre 2021 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables En vigueur Décret portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d'Investissement Minier En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Étranger En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique «ANSUTEN» En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Budget En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Information et de la Communication En vigueur Décret portant statuts de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'Économie Maritime En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP) En vigueur Décret modifiant le Décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 Décembre 2014 portant définition des zones de pêche En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme modifiant le Décret D/2021/167/PRG/SGG du 28 Mai 2021 En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022 En vigueur Décret portant création d'une Commission Interministérielle d'appui et de suivie des projets d'infrastructures et de travaux publics En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique En vigueur Décret portant création du Groupement des Forces d'Intervention Rapide En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale En vigueur Décret portant création d'un Groupement Spécial de Gendarmerie Mobile En vigueur Décret portant réglementation des transactions électroniques en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création du Comité Interministériel pour la Coordination et le Suivi des Projets d'Infrastructures Routières En vigueur Décret portant création d'une Commission Interministérielle de Récupération des Biens de l'État En vigueur Décret portant création et statuts de la Société Nationale des Pétroles (SONAP) En vigueur Décret portant création de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée En vigueur Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement d'Intervention et de Protection Gendarmerie Nationale En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie Nationale En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Mobile En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Territoriale En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Routière En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance 0/2021/004/PRG/SGG du 10 août 2021 En vigueur Arrêté réglementant la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation de marchandises du secteur de l'élevage En vigueur Arrêté réglementant l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire En vigueur Arrêté portant réglementation de l'activité du transport aérien commercial En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/024/AN du 16 juin 2021 En vigueur Décret portant création d'une Cellule chargée du suivi de la notation financière de la République de Guinée En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attribution et organisations du Comité Interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides En vigueur Décret fixant les statuts du Centre Pilote de Technologies Industrielles En vigueur Arrêté portant création d'un Groupe de Travail pour le suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/028/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 07 mai 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/030/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de l'ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de l'ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de l'ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/032/AN du 04 Juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/033/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/034/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Arrêté portant création du Comité de Coordination et de Suivi de la Convention pour la construction d'une tour, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l'extension de l'Hôtel Bel-Air à Boffa En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/0026/AN du 02 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/025/AN du 02 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/029/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/022/AN du 1er juin 2021 En vigueur Décret portant création et fixant les statuts de «LA POSTE GUINEENNE SA» En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/027/AN du 05 Juillet 2021 En vigueur Arrêté portant création de l'Unité de Sécurité Diplomatique En vigueur Arrêté portant création d'un Comité de Mobilisation des Ressources en faveur du projet «Construction et Equipement du Centre d'Opérations d'Urgence de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de la République de Guinée» En vigueur Décret fixant les conditions de détention et d'adoption des animaux de compagnie En vigueur Décret portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage et d'industries animales En vigueur Décret portant réglementation de l'introduction et de la gestion de gènes d'animaux domestiques d'origine étrangère En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 06 octobre 2020, instituant les redevances de scannage sur les marchandises à l'importation et à l'exportation En vigueur Décret portant création d'un Bataillon d'Intervention Rapide En vigueur Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité National de Pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/021/AN du 27 Mai 2021 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes En vigueur Arrêté portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Identification Numérique des Personnes et de la Modernisation de l'Etat Civil en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité Technique de Suivi de la Mise en Place de l'Office National de Protection Civile En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/013/AN du 13 Avril 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/014/AN du 13 Avril 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/015/AN du 30 Avril 2021 En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l'application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant conditions et régimes d'immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en ses articles 30,33, 35 et 40 et instituant les codes des régions administratives En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/017/AN du 30 Avril 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/016/AN du 30 Avril 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/018/AN du 07 Mai 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/019/AN du 07 Mai 2021 En vigueur Décret relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif En vigueur Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 Mars 2021, relatif à l'abrogation d'agréments des établissements grossistes répartiteurs En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de Communication du Gouvernement En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Service de Communication et de Relations Publiques de la Primature En vigueur Arrêté portant attributions et fonctionnement des Services de Communication et de Relations Publiques des Ministères En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Echanges En vigueur Décret portant création du Parc National du Moyen Bafing En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Décret portant statuts de la Société Nationale d'Importation de Pétroles « SONIP SA » En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l'Etranger En vigueur Décret portant création de sous-préfectures En vigueur Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des fonctionnaires de l'Etat En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Francophonie En vigueur Arrêté portant création d'un district En vigueur Arrêté portant création de districts En vigueur Arrêté portant création de district En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d'Evaluation des Demandes de Financement des Sous-Projets des Petites et Moyennes Entreprises (CESPME) dans le cadre du Financement à Coût Partagé (FCP) du Projet de Développement Agricole Intégré en Guinée (PDAIG) En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des Comités Préfectoraux d'Approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du Financement à Coût Partagé (FCP) du Projet de Développement Agricole Intégré en Guinée (PDAIG) En vigueur Décret portant réglementation des établissements d'élevage de volailles, de production, de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits avicoles En vigueur Décret portant création, structure et fonctionnement du Réseau d'Epidémiosurveillance En vigueur Décret fixant les statuts du Fonds National pour le Développement de l'Elevage (FONDEL) En vigueur Décret réglementant la pharmacie vétérinaire En vigueur Décret portant réglementation des professions de boucher, de commerçant d'animaux et de produits animaux comestibles En vigueur Décret portant réglementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l'importation et à l'exportation En vigueur Décret portant création du Comité National d'Intervention d'Urgences Zoosanitaires En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/0012/AN du 16 mars 2021 En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière «AGUISER» En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Patrimoine de l'Etat et des Investissements Privés En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application du régime de l'exportation temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs allant séjourner temporairement à l'étranger En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d'enlèvement En vigueur Arrêté fixant les modalités de répartition de la remise du crédit d'enlèvement En vigueur Arrêté relatif à la redevance d'interconnexion des opérateurs de télécommunications en République de Guinée, et portant modification de l'Arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la redevance d'interconnexion En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/004/AN du 25 février 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/005/AN du 25 février 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/0006/AN du 25 février 2021 En vigueur Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d'Évaluation des Politiques et Institutions Nationales (CPIA) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Affaires Étrangères et des Guinéens de l'Étranger En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Conservateurs de la Nature En vigueur Décret portant réglementation de l'âge limite des véhicules d'occasion à l'importation en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques En vigueur Décret portant modification de certaines dispositions du Décret D/2019/050/PRG/SGG portant création de la Mission d'Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/003/AN du 25 février 2021 En vigueur Décret portant création de la Société Nationale d'Importation de Pétroles (SONIP) En vigueur Décret portant organisation du cadre institutionnel applicable aux Partenariats Public-Privé En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/002/AN du 28 Janvier 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/024/AN du 08 Décembre 2020 En vigueur Décret portant création de sous-préfectures En vigueur Décret portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/012/AN du 02 Novembre 2020 En vigueur Décret portant création, fonctionnement et attributions du Cadre Permanent du Dialogue Politique et Social En vigueur Arrêté portant fixation du prix de la farine et du pain En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0026/AN du 19 Décembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/027/AN du 19 Décembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0028/AN du 19 Décembre 2020 En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/015/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/016/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0017/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/018/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/029/AN du 30 Décembre 2020 En vigueur Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2015/965/MEEF/CAB du 02 Avril 2015, portant Plan comptable de l'État En vigueur Arrêté portant mise en place d'un système d'accès aux données et informations géoscientifiques En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/025/AN du 16 Décembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020 En vigueur Arrêté portant création de district En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020 En vigueur Arrêté portant création de districts En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0020/AN du 11 novembre 2020 En vigueur Décret portant organisation du recensement national de l'agriculture et de l'élevage (RNAE) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0013/AN du 12 novembre 2020 En vigueur Arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du statut d'opérateur économique agréé En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Agence des Dépôts du Trésor (ADT) En vigueur Arrêté portant création de district En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0006/AN du 06 juillet 2020 En vigueur Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale de l'élection présidentielle du 18 octobre 2020 En vigueur Décret portant création des Sous-Préfectures En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection Régionale du Plan et du Développement Économique En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale du Plan et du Développement Economique En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) (programme multi-pays d'appui à la réponse à la COVID-19 : Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020, pour un montant de 3.000.000 UC En vigueur Décret portant modification du Décret D/2019/112/PRG/SGG du 08 avril 2019 relatif aux statuts, missions, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles (ONAP) En vigueur Décret portant réglementation des activités des entreprises ou sociétés de sécurité privée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l'usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A. En vigueur Décret portant création d'un registre d'immatriculation international guinéen et fixant les conditions de sa tenue En vigueur Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes En vigueur Décret fixant les modalités de mise en œuvre du Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Police Nationale En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale du Renseignement Intérieur (DGRI) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2020/0010/AN du 03 juillet 2020 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Service National de Conditionnement des Produits Agricoles En vigueur Arrêté portant création de la Cellule de Passation des Marchés Publics et des Partenariats Public-Privé du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation En vigueur Décret portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat en Guinée En vigueur Arrêté portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics applicables à l'État, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques) En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Financement des Communes de Conakry En vigueur Décret portant modification du Décret D/2020/096/SGG du 29 Mai 2020, portant dispositions transitoires et d'application du Décret D/333/PRG/SGG du 17 Décembre 2019, relatif au Code des Marchés Publics En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité d'Orientation Stratégique du Plan de Riposte et de Résilience contre la COVID-19 (PRRC) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/005/AN du 06 juillet 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/006/AN du 06 juillet 2020 En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/002/PRG/SGG du 14 juillet 2020 En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/003/PRG/SGG du 14 juillet 2020 En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/004/PRG/SGG du 14 juillet 2020 En vigueur Décret portant création au titre de la Loi de Finances 2020 d'un fonds de concours intitulé «Fonds Spécial de Riposte à la Covid-19 et de Stabilisation Economique» En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 En vigueur Décret fixant les statuts de l'Agence Guinéenne de Coopération Technique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Organisme Officiel, Responsable de la Certification des Entreprises (OCE) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/004/AN du 26 Juin 2020 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Agricole En vigueur Décret portant statuts de l'Hôpital de l'Amitié Sino-Guinéenne En vigueur Décret portant modification du Décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 Avril 2020, portant dispositions transitoires et d'application du Décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 Décembre 2019, relatif au Code des Marchés Publics En vigueur Décret portant création du Fonds d'Appui aux Groupements d'Intérêt Economique (GIE) et aux Entreprises En vigueur Décret portant création du Fonds de Garantie des Prêts aux Entreprises En vigueur Décret portant statuts de l'Agence d'Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels de Guinée (AGESPI) En vigueur Arrêté portant création de la Cellule de Passation des Marchés Publics et des Partenariats Public-Privé du Ministère de la Justice En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/001/AN du 15 Mai 2020 En vigueur Arrêté portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission Nationale d'Autorisation de Mise sur le Marché des Médicaments En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et composition du Service Informatique de la Primature En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition, et fonctionnement de la Task Force de l'étude sur l'impact de Coronavirus sur l'économie guinéenne En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de Passation des Marchés Publics et Partenariats Public Privé au sein des Autorités Contractantes En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Présidentielle pour la Promotion des Investissements Américains en Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et composition du Comité Interministériel de lutte contre l'épidémie de Corona Virus-19 En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Coopération Bilatérale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Organisations Internationales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Coordination des Aides Extérieures En vigueur Décret portant fixation de la date des élections législatives et du référendum En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Administration Publique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Normes et Réglementation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Législation Pétrolière En vigueur Arrêté fixant les conditions d'exercice de la profession de visiteur médical En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Centrale de la Police Judiciaire En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0048/AN du 03 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0050/AN du 03 décembre 2019 En vigueur Décret portant ratification de la Charte Nationale des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) de la République de Guinée En vigueur Décret portant fixation de la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale pour le référendum En vigueur Décret portant fixation de la date d'un référendum et convocation du corps électoral En vigueur Arrêté conjoint portant création, missions et composition de la Commission d'élaboration des textes d'application des Lois 025 portant organisation générale de l'Administration Publique et 027, portant Statut Général des Agents de l'Etat En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des marchés publics et des partenariats public privé au sein des autorités contractantes En vigueur Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de Technique Suivi du Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès aux Financements (PRECOP) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/047/AN du 03 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/049/AN du 03 Décembre 2019 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Bureau de Dédouanement à Chalco Port Kokaya dans la Préfecture de Boffa En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0053/AN du 24 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0054/AN du 24 Décembre 2019 En vigueur Arrêté rectifiant les articles 6 et 11 de l'Arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 Novembre 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du Plan National de Développement Économique et Social 2016-2020 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Régionale des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Hydrocarbures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Technique du Plan National de Développement Economique et Social En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Système Intégré de Gestion du Programme d'Investissements Publics En vigueur Arrêté portant création d'un service juridique au Ministère de l'Economie et des Finances En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/051/AN du 24 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/055/AN du 30 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/056/AN du 30 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/057/AN du 30 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019 En vigueur fixant les Statuts « de la Société des Autoroutes et de l'Équipement de la République de Guinée (SAEG.SA) » En vigueur portant Statuts et Régime Financier du Fonds de Développement Industriel et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur portant promulgation de la Loi L/2019/0045/AN du 29 Novembre 2019 En vigueur portant promulgation de la Loi L/2018/0068/AN du 24 Décembre 2018 En vigueur portant promulgation de la Loi L/2019/0044/AN du 25 Octobre 2019 En vigueur portant promulgation de la Loi L/2019/0043/AN du 25 Octobre 2019 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Systèmes Informatiques En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de l'Amélioration de la Protection des Végétaux, des Denrées et du Contrôle Technique en Guinée En vigueur Arrêté portant création, mission et composition du Comité Technique de Coordination et de Suivi du Projet de Relance de la Filière Ananas (REFILA) En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Ozone-Guinée En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction du Service de Modernisation des Systèmes d'Information En vigueur Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement de la Région de Gendarmerie En vigueur Décret portant création, mission et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Fonds Spécial d'Intervention de l'Inspection Générale d'Etat En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0040/AN du 04 septembre 2019 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Justice En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Coordination Nationale des Postes de Contrôle des Produits Forestiers Ligneux, Non Ligneux et Fauniques En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Brigade Nationale de Lutte contre la Criminalité des Espèces de Flore et de Faune Sauvages en Guinée En vigueur Arrêté portant fixation des indemnités, primes et autres avantages des Commissaires de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) En vigueur Décret portant régime juridique des comptables publics En vigueur Décret fixant les règles régissant le contenu local dans le cadre de la mise en œuvre des projets publics et privés en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0037/AN du 04 juillet 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0038/AN du 04 juillet 2019 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation du Projet Régional d'Electrification Hors Réseau (ROGEP) au sein du Ministère de l'Energie En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 En vigueur Décret portant statuts de la Société Electricité de Guinée (EDG SA) En vigueur Décret portant modalités d'application de la Loi L/2015/012/AN du 4 juin 2015 portant institution et réglementation du volontariat national jeunesse en République de Guinée En vigueur Décret portant création et statuts de l'Agence Nationale du Volontariat Jeunesse En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Politique Fiscale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Législation et de la Réglementation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Courrier Gouvernemental et du Suivi En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de l'Organisation du Travail Gouvernemental En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Modernisation du Travail Gouvernemental En vigueur Arrêté portant règlement intérieur de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0016/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0017/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0018/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signée le 24 Janvier 2016 à Khartoum (Soudan) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0019/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0023/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0024/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre du projet « Appui à la Protection des Enfants Victimes de Violations de leurs Droits » - PAPEV En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/015/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/022/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi 1/2019/026/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Décret fixant les statuts de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime En vigueur Décret portant modification des Statuts de l'Office Guinéen des Chargeurs « OGC » En vigueur Décret portant modification des Statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne (ANA) En vigueur Arrêté portant création d'un (01) Centre Secondaire d'Etat Civil dans le District de Fossikhoure-Takhoubeya Commune Rurale de Mambia En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/009/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/010/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant création, organisation, attributions du Comité d'organisation du Sommet Transform Africa – 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/014/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/013/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/004/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/006/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant statuts des Huissiers de Justice de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation du contrôle des activités des entreprises industrielles En vigueur Arrêté portant création du cadre réglementaire des manifestations économiques commerciales en République de Guinée En vigueur Décret portant modification du Décret D/2015/220/PRG/SGG En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne pour le Financement du Logement en République de Guinée (AGUIFIL) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019 En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Fonds d'Appui à la Promotion du Gaz Butane En vigueur Décret portant création du Centre de Recueil et d'Enregistrement des Données Policières et du Système d'Information Policière en Guinée En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National du Système d'Information Policière de l'Afrique de l'Ouest (SIPAO) en Guinée En vigueur Arrêté portant création du Comité Technique de Suivi de la Mise en Œuvre de la Plateforme de Recensement, de la Géolocalisation et du Recouvrement de la Contribution Foncière Unique (CFU) En vigueur Décret portant création et statuts de l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations En vigueur Décret portant création et statuts de l'Office National de Contrôle de Qualité En vigueur Décret portant création du Groupement des Forces Spéciales En vigueur Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Organisation des Réunions Statutaires du Groupe Inter-Gouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/001/AN du 24 Avril 2018 En vigueur Décret portant modification du Décret D/2019/068/PRG/SGG du 25 Février 2019, portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles (ONAP) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire Régional de Qualité des Eaux de Kankan « LARGEK » En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement En vigueur Arrêté portant création d'une Commission d'Indemnisation et Réinstallation des Riverains de l'Emprise des Sites des Postes-Sources de Kipé, de Sonfonia et Sonfonia-Casse En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Documentation et Archives de la Primature En vigueur Arrêté portant fixation de nouveaux tarifs de transport du carburant en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et composition des groupes thématiques du Plan National de Développement Sanitaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Laboratoires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Santé Familiale et de la Nutrition En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Grandes Endémies et de la Lutte contre la Maladie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Hôpital de Premier Recours En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre Ophtalmologique Régional de Labé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre Médico Communal En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre d'Application du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Ophtalmologie En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion du Projet (CGP) de construction des cinq (5) ponts à Conakry et à Coyah En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/001/AN du 11 Février 2019 En vigueur Décret portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité National d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football Senior 2025 En vigueur Décret portant modification du Décret D/2015/165/PRG/SGG du 20 Août 2015, portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles (ONAP) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) En vigueur Arrêté portant fixation des conditions de commercialisation et d'utilisation de la chicha en République de Guinée En vigueur Décret portant organisation de l'action de l'État en mer En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/064/AN du 24 Décembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/067/AN du 24 décembre 2018 En vigueur Arrêté fixant les attributions des divisions du Centre de Formation Judiciaire En vigueur Décret portant création d'une Agence Nationale d'Inclusion Economique et Sociale (ANIES) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté n°5833 du 27 Octobre 2017 portant restructuration des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Pêche Continentale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Economie Maritime En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Régionale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Lutte contre la Contrefaçon des Produits de Santé, et de la Brigade de Répression En vigueur Décret portant création du Centre d'entraînement aux opérations de maintien de la paix en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/050/AN du 20 juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/051/AN du 10 octobre 2018 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Gestion du Projet d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les Préfectures de Nzérékoré, Lola et Yomou En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/049/AN du 20 juin 2018 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de la Jeunesse de la République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'État En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organe chargé de la lutte contre la corruption et de la promotion de la bonne gouvernance En vigueur Décret fixant les conditions d'application de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016 portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation du Cabinet du Premier Ministre En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/021/AN du 15 Mai 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/023/AN du 20 Juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/027/AN du 03 Juillet 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/028/AN du 05 Juillet 2018 En vigueur Décret portant organisation de la Présidence de la République En vigueur Décret portant création du Comité de Suivi et de Coordination de la mise en œuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision En vigueur Décret portant modalités d'application de la Loi L/2017/0050/AN du 29 Novembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Services Publics de l'Électricité et de l'Eau Potable de la République de Guinée En vigueur Décret fixant les statuts de la Société des Eaux de Guinée « SEG S.A. » En vigueur Décret fixant les statuts du Centre d'Appui et de Suivi des Entreprises Routières (CASER) En vigueur Décret fixant les statuts du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Pêches Maritimes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Marine Marchande Pêche En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) En vigueur Arrêté portant création d'une polyclinique privée par une personne physique sise au quartier de Senkefra 2, Commune Urbaine de Kankan, Préfecture de Kankan En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/055/AN du 08 Décembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/057/AN du 08 Décembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/058/AN du 08 Décembre 2017 En vigueur Arrêté portant amendement de l'Arrêté A/2017/6709/MT/CAB/SGG portant application du Décret D/2017/287/PRG/SGG portant réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles En vigueur Arrêté fixant les conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2017-2018 En vigueur Arrêté portant création du Conseil d'Orientation Agricole (COAG) du Projet d'Appui au Développement Agricole du Pôle G - (PADAG) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017 En vigueur Arrêté portant organisation du projet de construction du dépôt de la Pharmacie Centrale de Guinée à Coyah En vigueur Arrêté portant organisation comptable de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National de Réglementation et Promotion des Organisations Non Gouvernementales et Mouvements Associatifs « SERPROMA » En vigueur Arrêté modifiant les dispositions de l'Arrêté A/2017/1456 du 24 Avril 2017, portant création, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel d'Organisation du Conseil des Ministres de l'OHADA pour l'année 2017 en République de Guinée En vigueur Décret portant création de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales En vigueur Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail National (GTN) sur l'initiative de feuille de route des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits pharmaceutiques En vigueur Décret portant réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2017/003/AN du 23 Février 2017 En vigueur Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2016/4056/MATD/CAB/DND du 29 Avril 2016, fixant le nombre de Conseillers Communaux et de Maires Adjoints En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/032/AN du 04 Juillet 2017 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueur Arrêté portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de Protection du Patrimoine Routier (CIPPR) En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement des brigades de contrôle de l'application de la Loi/2016/074/AN portant protection du patrimoine routier national en République de Guinée En vigueur Arrêté réglementant les conditions et règles d'implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques En vigueur Arrêté réglementant l'implantation de panneaux publicitaires et écrans à diodes électroluminescents sur le domaine public routier En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/043/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/044/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/045/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Fonds d'Aide au Développement du Sport (FADES) En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Fonds de Développement des Arts et de la Culture (FODAC) En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion des Projets (UGP) financés par la BID En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2008/3848/MMG/SGG du 30 décembre 2008, portant mise en place du Comité National du Processus de Kimberley En vigueur Arrêté portant mise en place d'un processus de création du Parc National du Moyen-Bafing En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'État Civil En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National d'Appui à la Garde Communale En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une Plateforme Interinstitutionnelle du Compte Satellite du Tourisme (PFI-CST) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/046/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/047/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/042/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/033/AN du 04 Juillet 2017 En vigueur Arrêté portant attributions organisation, et fonctionnement du Conseil de Discipline En vigueur Arrêté portant création du Comité National de Sûreté Maritime (CNSM) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/019/AN du 14 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/035/AN du 28 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/027/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/028/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/018/AN du 14 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/029/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/026/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/041/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/021/AN du 16 juin 2017 En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition, et fonctionnement de la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle des Opérations de Mercy Ships en Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/079/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/022/AN du 16 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/025/AN du 16 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/023/AN du 16 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/034/AN du 28 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/020/AN du 16 juin 2017 En vigueur Arrêté portant création de Districts et Quartiers dans des Préfectures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National d'Action Humanitaire En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/017/AN du 08 Juin 2017 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Administration du Territoire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale En vigueur Arrêté portant modalités d'application du Décret D/2017/123/PRG/SGG du 07 Juin 2017, portant création d'un Guichet Unique du Commerce Extérieur en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/013/AN du 23 Mai 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/012/AN du 23 Mai 2017 En vigueur Arrêté portant création d'un District En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement de l'Unité de Gestion Logistique En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Formation Judiciaire En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/015/AN du 31 mai 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/016/AN du 31 mai 2017 En vigueur Arrêté portant création, mission et composition du Comité National de Coordination du Projet « Développement d'une stratégie nationale de mise en œuvre du Système Général Harmonisé (SGH) en République de Guinée » En vigueur Arrêté portant création, mission et composition du Comité National de Pilotage du Projet « Elaboration du Plan d'Action National pour la réduction du mercure dans l'Exploitation Minière Artisanale et à petite échelle de l'Or » en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Sécurité Publique En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Police Judiciaire En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Renseignement Intérieur En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Sécurité Routière En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Police de l'Air, des Frontières et du Contrôle du Séjour des Étrangers En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité (DNCMIS) En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité National pour la préparation et le suivi de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/014/AN du 23 mai 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/010/AN du 23 mai 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/011/AN du 23 mai 2017 En vigueur Décret portant création d'un Guichet Unique Électronique des Formalités du Commerce Extérieur en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/009/AN du 10 mai 2017 En vigueur Arrêté portant création et organisation d'un Secrétariat Permanent des Centres de Gestion Agréés auprès du Directeur National des Impôts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Conservation de la Nature En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Eaux et Forêts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Environnement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, des Eaux et Forêts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l'Environnement, des Eaux et Forêts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Communale de l'Environnement, des Eaux et Forêts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Protection Environnementale du Milieu Marin et des Zones Côtières En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Unité Climat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Réconciliation et de la Solidarité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Citoyenneté En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Prévention des Conflits et de la Préservation de la Paix En vigueur Décret modifiant les statuts de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI.SA) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/004/AN du 24 Avril 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/005/AN du 24 Avril 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/006/AN du 24 Avril 2017 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne d'Electrification Rurale (AGER) En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat de Performance Etat - EDG En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/002/AN du 02 Mars 2017 En vigueur Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam En vigueur Décret portant création d'une Zone Economique Spéciale dans la Région Administrative de Boké En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel d'Organisation des Réunions Statutaires du Conseil des Ministres de l'OHADA pour l'année 2017 en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité Technique sur la Réconciliation Nationale En vigueur Décret portant création du Programme National pour l'éradication de l'apatridie en Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de Communication et des Relations Extérieures du Ministère du Budget En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d'Engagement En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission de Recours et d'Expertise Douanière En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de Politique Budgétaire En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Bureau de Dédouanement à Dapilon dans la Préfecture de Boké En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Centrale des Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité En vigueur Décret portant statuts de l'Ecole Nationale d'Administration En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Interministériel de Pilotage (CIP) du Projet de Développement Rural Intégré (Horticulture et Forages) dans les Régions de Kindia, Mamou, Faranah et Kankan En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale Population et Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Plan et de la Prospective En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Coopération En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Organisations Internationales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Intégration Africaine En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau Technique d'Appui à la Programmation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Agence Guinéenne de Coopération Technique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent de la Coordination de l'Aide En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Investissements Publics En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/001/AN du 13 Février 2017 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) En vigueur Décret instituant une indemnité de départ à la retraite en faveur des fonctionnaires et contractuels permanents de la Fonction Publique Guinéenne En vigueur Décret portant création des Centres de Gestion Agréés (CGA) en République de Guinée En vigueur Décret portant création, attributions, organisation, composition, fonctionnement du Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes et Pratiques Assimilées (CNLTPPA) En vigueur Décret fixant les statuts de l'Office Guinéen des Chargeurs, Société Publique « OGC.SP » En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion des Projets financés par le Gouvernement Américain en appui à la réforme de la Justice de la République de Guinée (UGP-GAPFI) En vigueur Arrêté portant création, fonctionnement et composition du Comité de Suivi de la Performance et de la Mise en Œuvre du Plan d'Action du Portefeuille des Projets et Programmes financés par la Banque Mondiale et le Gouvernement en Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/070/AN du 30 Décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/071/AN du 30 Décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/072/AN du 30 Décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/073/AN du 30 Décembre 2016 En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation du Comité Interministériel pour le Suivi de la Professionnalisation de la Gestion des Déchets Solides En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/069/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/067/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/076/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/077/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant création du Comité Interministériel d'Orientation, de Coordination Stratégique et de Pilotage de Conakry Capitale Mondiale du Livre 2017 en abrégé "CCML2017" En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre des projets financés par le Gouvernement Américain en appui à la réforme de la Justice de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant création d'une Cellule Technique d'Appui En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement d'une Commission Interministérielle d'Indemnisation des occupants des emprises du Projet de construction de la Nouvelle Ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi, Wareyah, Kobayah et Kaporo (Commune de Ratoma) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/061/AN du 08 novembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/062/AN du 08 novembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016 En vigueur Décret fixant les statuts de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de Défense Nationale En vigueur Décret fixant les statuts de la société publique dénommée Office Guinéen de Publicité en abrégé « OGP.SA/CA» En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/057/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/053/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/051/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret fixant les conditions de recrutement et d'emploi des Assistants Vérificateurs de la Cour des Comptes En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Agenda Numérique En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des TIC pour Tous En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/054/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/055/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/056/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/004/AN du 18 mai 2015 En vigueur Décret portant régime juridique des établissements pénitentiaires En vigueur Décret portant statut particulier du personnel de l'Administration pénitentiaire En vigueur Arrêté portant création et composition d'un Comité National de Pilotage du «Projet d'Evaluation Initiale des sources d'émission du mercure» ou «Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée» En vigueur Arrêté réglementant l'occupation d'un espace public, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation pour des raisons de chantier En vigueur Arrêté portant création et fonctionnement des coopératives d'habitat En vigueur Arrêté portant fixation des caractéristiques techniques des logements sociaux et conditions de leur mise en œuvre En vigueur Arrêté portant création d'un Centre d'Incendie et de Secours à Siguiri En vigueur Arrêté portant création d'un Centre d'Incendie et de Secours à Kagbelen En vigueur Décret portant statut particulier de dockers en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux et tarifs des prix fixes, des taxes et redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prorogation du transfert et/ou de l'amodiation des titres miniers et autorisations En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire En vigueur Décret modifiant et remplaçant le Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines En vigueur Arrêté portant création du Comité National Habitat III En vigueur Arrêté portant mise en place d'une nouvelle procédure cadastrale En vigueur Décret portant création, fonctionnement, organisation et attributions du Fonds de Recherche et de Formation En vigueur Décret portant création et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Gouvernance Electronique et de l'Informatique de l'Etat En vigueur Décret portant création et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale du Renseignement Intérieur En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social En vigueur Arrêté portant création, mission et organisation de la Task Force pour l'élaboration du Plan de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-2020 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Documentation et des Archives En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de Modernisation des Systèmes d'Information En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de Communication et Relations Publiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégies et de Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Routes Préfectorales et Communautaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Entretien Routier En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Routes Nationales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Infrastructures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Division des Ressources Humaines En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Particulier de Certification des Produits Agro-Alimentaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie de Développement du Ministère de l'Industrie des PME et de la Promotion du Secteur Privé En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/027/AN du 27 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/004/AN du 18 Mai 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/017/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/018/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/023/AN du 16 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/032/AN du 27 Octobre 2015 En vigueur Décret portant ratification de la Charte Africaine du Transport Révisée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi des mesures issues de l'atelier portant sur l'élaboration d'une stratégie fiscale adaptée au secteur informel tenu du 8 au 9 Avril 2016 En vigueur Arrêté portant création du «Master en Sciences du Développement» au Centre Universitaire de Kindia En vigueur Arrêté portant création du Projet d'Aménagement et d'Exploitation de la Plateforme Logistique des Transports de Kouria En vigueur Arrêté portant création du Projet de Construction des Chemins de Fer Conakry-Kankan En vigueur Décret abrogeant le paragraphe 4 de l'article 38 du Décret D/2014/167/PRG/SGG du 22 Juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire En vigueur Arrêté portant fixation de la validité du Numéro d'Identification Fiscale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/014/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/015/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/026/AN du 27 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/026/AN du 27 Juin 2016 En vigueur Décret portant création de la Direction Générale du Renseignement Intérieur En vigueur Décret portant création de la Direction Générale du Renseignement Intérieur En vigueur Décret portant création de la Direction du Renseignement Economique Financier et Narcotique En vigueur Décret portant création du Bureau Central d'Analyse et de Synthèse du Renseignement En vigueur Décret portant création du Conseil National du Renseignement En vigueur Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Hadj En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/020/AN du 16 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/021/AN du 16 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/010/AN du 1er Juin 2016 En vigueur Arrêté portant création, mission, organisation et fonctionnement du Conseil Préfectoral de Développement (CPD) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/009/AN du 1er Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/011/AN du 1er Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/012/AN du 1er Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/013/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/016/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement de l'Unité de Gestion du Projet d'Appui au Renforcement des Capacités de l'Administration pour la Gestion des Projets Miniers Intégrés (PARCA-GPI) et son Comité de Pilotage En vigueur Arrêté portant création et organisation du Projet d'Amélioration des Services de Santé (PASSP) En vigueur Décret portant réglementation sur l'usage des dispositifs lumineux et avertisseurs sonores spéciaux En vigueur Arrêté portant mise en place d'un prix d'excellence pour les filles et les femmes En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National du Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission de Passation des Marchés Publics et Délégation de Service Public sur le Budget National de Développement (BND) et les financements extérieurs En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés Publics et Délégation de Service Public sur le Budget National de Développement (BND) et les financements extérieurs En vigueur Arrêté portant mise en place de la Commission de Contrôle des Marchés Publics et Délégations de Service Public En vigueur instituant un régime d'irrecevabilité de la demande de licence de pêche et de refus d'octroi de la licence de pêche En vigueur portant règlement d'arbitrage de la Chambre d'Arbitrage de Guinée En vigueur portant règlement de conciliation de la Chambre d'Arbitrage de Guinée En vigueur portant fixation du barème des frais administratifs, honoraires des arbitres et conciliateurs de la Chambre d'Arbitrage de Guinée (en Francs Guinéens) En vigueur portant création d'un Comité Consultatif d'Instruction des Demandes de Licences de Pêche Industrielle En vigueur fixant les conditions, modalités et programme du concours d'accès à la formation de Magistrat de la Cour des Comptes En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/002/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/003/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/004/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/005/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/006/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/007/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Préfecture Maritime En vigueur Arrêté fixant les taux et tarifs des droits miniers En vigueur Arrêté portant création, fonctionnement et composition du Groupe National de Travail sur l'Analyse de Viabilité et la Stratégie de la Dette à Moyen Terme (SDMT) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l'Etat En vigueur Arrêté portant réglementation de l'exercice de la profession de commissionnaire en douane En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2105/023/AN du 10 Septembre 2015 En vigueur Arrêté portant fixation des modes de facturation des appels voix, SMS, et réglementation des promotions et des bonus En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/029/AN du 1er octobre 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/030/AN du 1er octobre 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015 En vigueur Décret portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles (O.N.A.P) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Statistique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/016/AN du 27 juillet 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/017/AN du 27 juillet 2015 En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Organisme Officiel Responsable de la Certification des Entreprises En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/013/AN du 11 juin 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 En vigueur Décret portant attributions, organisations et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Garages du Gouvernement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Activités Physiques et Sportives En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Haute Compétition En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Infrastructures Sportives et de l'Equipement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de la Médecine Sportive En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Complexe Sportif du Stade du 28 Septembre En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Stade de l'Unité de Nongo En vigueur Décret portant création de réserves foncières au profit de l'Etat En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Commandement de la Gendarmerie Territoriale (CGT) En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Commandement de la Gendarmerie Mobile (CGM) En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Commandement des Ecoles Nationales de Gendarmerie (CENG) En vigueur Décret portant organisation générale, attributions et fonctionnement du Commandement de la Gendarmerie Routière (CGR) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/006/AN du 25 Mai 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/003/AN du 18 Mai 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/004/AN du 18 Mai 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/005/AN du 18 Mai 2015 En vigueur Décret portant création de l'Ecole Nationale d'Administration En vigueur Décret fixant les modalités de concours de recrutement des auditeurs de justice En vigueur Arrêté portant création de la structure de coordination de l'Institut Confucius d'enseignement de la langue chinoise En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de la Recherche Universitaire, des Formations Spécialisées et Doctorales En vigueur Décret portant réglementation du port de l'uniforme dans la Police Nationale En vigueur Décret portant statut de l'Office de Protection du Genre, de l'Enfance et des Moeurs En vigueur Décret portant statuts du Fonds Social de la Sécurité et de la Protection Civile du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Administrative du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Santé du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, des Voiries et Infrastructures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Construction, du Logement et du Cadre de Vie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de la Ville et de l'Aménagement du Territoire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction et de la Direction Communale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction de la Zone Spéciale de Conakry En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Travail En vigueur Arrêté portant création, attribution, fonctionnement et composition de la Commission d'Appui et de Suivi des Régies de Recettes « La Direction Nationale des Impôts (DNI) et la Direction Générale des Douanes (DGD) » En vigueur Arrêté portant réinstitution, organisation et réglementation du baptême des promotions sortantes des Institutions d'Enseignement Supérieur et remise des diplômes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National de Protection des Végétaux et des Denrées Stockées En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé Office Guinéen de Publicité (O.G.P) En vigueur Décret portant statuts, attributions, et organisations de l'Office National du Tourisme En vigueur Décret portant statuts de l'Office National de Promotion de l'Artisanat En vigueur Décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Technique National de suivi des activités du Groupe Inter Gouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme en Afrique de l'Ouest (GIABA) En vigueur Décret fixant les conditions et modalités du concours de recrutement exceptionnel au grade de conseiller référendaire de la Cour des Comptes En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) En vigueur Décret portant création, statut, organisation, fonctionnement, organes statutaires et principes généraux de gestion du Fonds Compétitif d'Innovation En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d'une école doctorale à l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire (ISAV) de Faranah En vigueur Décret fixant les statuts de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) En vigueur Décret portant création d'une médaille commémorative guinéenne En vigueur Décret portant création de la médaille des blessés En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/001/AN du 05 mars 2015 En vigueur Arrêté portant création des conditions générales d'autorisation délivrée aux organismes et agences agréés en matière d'adoption internationale en République de Guinée En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du service des sports universitaires en République de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en République de Guinée En vigueur Décret portant mesures d'application de certaines dispositions de la Loi Organique L/2010/003/CNT du 22 Juin 2010, fixant les attributions, organisations et fonctionnements de la Haute Autorité de la Communication en ce qui à trait à la prestation de serment de ses membres devant la Cour Suprême En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Action Sociale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enfance En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale Promotion Féminine et du Genre En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Ecole des Sourds Muets de Boulbinet En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cité de la Solidarité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre des Aveugles et Malvoyants En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Service Enregistrement, Missions Foncières et Fiscalité Immobilière En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Journal Officiel de la République En vigueur Arrêté portant réglementation de l'utilisation de la main-d'œuvre étrangère En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National Concours et Examens Professionnels En vigueur Décret portant mise en place d'un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/032/AN du 23 Décembre 2014 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l'État En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National d'Assurance Maladie Obligatoire En vigueur Décret portant réglementation des élections sociales dans les secteurs public, parapublic et privé En vigueur Décret portant création, organisation, attributions du Comité de Gestion du Fonds de Service Universel et Solidarité Numérique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/030/AN du 02 Décembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/031/AN du 02 Décembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/027/AN du 18 Novembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/028/AN du 18 Novembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/029/AN du 18 Novembre 2014 En vigueur Décret modifiant le Décret D/2011/042/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/023/AN du 22 octobre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/024/AN du 22 octobre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/025/AN du 22 octobre 2014 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel des Investissements et des Partenariats Public-Privé (CPI-PPP) En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement de l'Etat Major Général des Armées En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Conférence des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs de Rang Magistral En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/020/AN du 19 Septembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/021/AN du 19 Septembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/022/AN du 19 Septembre 2014 En vigueur Arrêté portant création du Comité National du Programme Mémoire du Monde (CONAMEMO) En vigueur Décret portant création et attributions de la Cellule de Coordination de la Riposte contre la Maladie à Virus Ebola En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2013/046/CNT du 18 Janvier 2013 En vigueur Décret modifiant les dispositions du Décret D/2013/056/PRG/SGG du 20 Mars 2013, portant création du Comité National de Pilotage de la Réforme de la Justice En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2011/006/CNT du 10 Mars 2011 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2011/008/CNT du 14 Juillet 2011 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics des autorités contractantes En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement du Comité National de Pilotage de l'Éligibilité de la Guinée au Programme du Millennium Challenge Corporation En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Projet « Booster les Compétences pour l'Employabilité des Jeunes » En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/017/AN du 08 Juillet 2014 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement d'une Commission interministérielle de supervision et de contrôle des paiements d'indemnités dues aux occupants des emprises du Projet de construction de la Nouvelle Ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi, Waréya et Kobayah (Commune de Ratoma) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/013/AN du 02 Juillet 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/014/AN du 02 Juillet 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/015/AN du 02 Juillet 2014 En vigueur Décret instituant la Commission Nationale de Suivi des Accords Guineo-Marocains En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de Suivi-Evaluation des Performances du Ministère du Commerce dans la mise en œuvre de la Lettre de Mission du Gouvernement En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité Ad hoc de Suivi et d'Application des Accords et Conventions ratifiés par la Guinée dans le cadre bi et multilatéral En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/011/AN du 14 Juin 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/012/AN du 14 Juin 2014 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale En vigueur Décret portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration Publique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Communication En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions Animales En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi Jeunes En vigueur Décret portant création d'une Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l'Etat En vigueur Décret portant création d'un Institut National d'Assurance Maladie Obligatoire En vigueur Décret instituant un système de visa pour l'exportation des vêtements et textiles aux Etats Unis d'Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d'affaires en Afrique (AGOA) En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de la Dette Publique En vigueur Décret prorogeant la date de mise en vigueur de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public En vigueur Arrêté portant création de la Cellule d'Appui du Projet TOKTEN En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement d'une Commission Interministérielle de Supervision et de Contrôle des Paiements d'Indemnités dues aux Riverains de l'Axe KM 36 - Coyah En vigueur Arrêté portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Comité Technique des Titres ad hoc pour la mise sur le marché des blocs bauxitiques de Boffa En vigueur Arrêté portant organisation, fonctionnement et désignation des membres du Comité Technique des Titres Miniers En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/070/CNT du 10 Janvier 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/071/CNT du 10 Janvier 2014 En vigueur Décret fixant les règles applicables aux opérations de transbordement et de débarquement des captures et des produits de la pêche En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/O43/CNT du 09 Janvier 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/068/CNT du 31 Décembre 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/069/CNT du 31 Décembre 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/O66/CNT du 12 Décembre 2013 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale des Services de Sécurité En vigueur Arrêté portant règlement intérieur de l'École Nationale de Police et de Protection Civile En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 Février 2001, portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dus à la carence en iode (TDCI) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Comité National du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel En vigueur Décret portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement, moyens et missions d'une escadrille présidentielle En vigueur Arrêté portant création de charges de notaire dans les localités de la Guinée En vigueur Décret portant création du Comité National du Comité Permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CONACILSS) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/064/CNT du 05 Novembre 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/060/CNT du 12 Août 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/065/CNT du 08 Novembre 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013 En vigueur Décret fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/062/CNT du 27 Septembre 2013 En vigueur Décret portant modification de la date des Elections Législatives et convocation du Corps Electoral En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Etudes et de Stratégies de Développement du Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Transports Terrestres En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Bureaux Régionaux des Transports Terrestres En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Sections Préfectorales des Transports Terrestres En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de Réception Technique de Véhicules En vigueur Arrêté portant création d'un Comité Consultatif d'Instruction des Demandes de Licences de Pêche Industrielle et Semi Industrielle En vigueur Décret portant création de la Force Spéciale de Sécurisation des Elections Législatives (FOSSEL) En vigueur Arrêté portant création, mission, organisation et fonctionnement des Conseils Préfectoraux de Développement (CPD) En vigueur Arrêté portant attributions de l'Unité de Gestion du Projet Tripartite Guinée - Afrique du Sud Vietnam pour l'amélioration de la production du riz et des légumes en Guinée Phase 2 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/058/CNT du 11 Juillet 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/059/CNT du 15 Juillet 2013 En vigueur Décret fixant les statuts de l'Agence Guinéenne d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi (AGETIPE) En vigueur Décret réglementant les établissements hôteliers, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Comité National de Pilotage du Programme-pays multisectoriel de renforcement des capacités - CNPPRC En vigueur Arrêté portant création du Comité Technique de Coordination chargé de la mise en œuvre du Programme de Coopération Guinée-UNFPA 2013-2017 En vigueur Arrêté portant création d'un Comité d'Instruction des Demandes de Licences de Pêche Industrielle et Semi Industrielle En vigueur Décret portant rappel de la réglementation dans les eaux maritimes guinéennes En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture « ONSPA » En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Formation et de Documentation Judiciaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Politiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Administration Electorale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et de Développement En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/056/CNT du 13 juin 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/057/CNT du 21 juin 2013 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination du Projet de Rénovation de l'Hôpital National Donka En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Accès au Droit et à la Justice En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/037/CNT du 18 octobre 2012 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 mai 2013 En vigueur Arrêté fixant les conditions de desserte des ports de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant création et organisation du Projet d'Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier-PAGSEM En vigueur Arrêté portant création de l'Unité Nationale pour la Diversité Biologique (UNBio) En vigueur Arrêté portant fixation de la validité du certificat d'immatriculation fiscale En vigueur Arrêté portant modification du paiement des versements forfaitaires (VF) et les retenus sur traitements et salaires (RTS) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Institut de Perfectionnement du Personnel de Santé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose, la Cécité et les Maladies Tropicales Négligées En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Comptabilité Matière et du Matériel En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et de Développement En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition d'un Comité Interministériel de Suivi du Secteur Pétrolier En vigueur Décret réglementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles En vigueur Décret portant fixation des modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Hôtellerie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Tourisme En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Artisanat En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de Réflexion, de Prévention et d'Action sur les Violences liées aux Manifestations Politiques et Publiques En vigueur Arrêté portant création d'une Coordination Générale des Systèmes d'Information, de Documentation, de Télécommunication et de Recherche sur l'Environnement du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale des Forces Armées Guinéennes En vigueur Décret portant création, organisation, fonctionnement, moyens et missions d'une escadrille d'aviation légère d'observation En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National AGOA en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Préparatoire de la Candidature Guinéenne à l'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football 2019 de la catégorie des seniors En vigueur Décret portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti En vigueur Arrêté portant création, organisation et attribution d'une structure rattachée au Ministère en charge des Travaux Publics et dénommée Service d'Exploitation du Pesage et du Péage Routier (SEPPR) En vigueur Arrêté portant création d'une Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/051/CNT du 15 mars 2013 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Indications Géographiques (IGs) en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/052/CNT du 15 mars 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/040/CNT du 05 Mars 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/050/CNT du 15 Mars 2013 En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application du droit de transaction en matière de sanctions douanières En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Agence Nationale de Développement Agricole et de Sécurité Alimentaire (ANDASA) En vigueur Décret portant rectificatif du Décret D/2011/303/PRG/SGG du 19 Décembre 2011, portant statut du Fonds de Développement Social et de la Solidarité En vigueur Arrêté fixant les conditions et modalités d'établissement et de délivrance des certificats d'immatriculation En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique de préparation et d'organisation des élections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de Supervision des élections des Chambres Régionales et de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/042/CNT du 09 Janvier 2013 En vigueur Décret réglementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles En vigueur Décret portant création du Comité National de Pilotage de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration En vigueur Arrêté portant création des Commissions Electorales des organes dirigeants de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (CCIAG) En vigueur Décret portant création du Bureau Central d'Etude des Projets En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de Suivi et d'Appui de la Présidence (BSAP) En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission de l'Adoption Internationale En vigueur Arrêté portant attributions et fonctionnement de la Commission Nationale sur le passage de la diffusion analogique au numérique En vigueur Arrêté portant création du Comité Interministériel de suivi des travaux préparatoires des festivités du 55ème anniversaire de l'indépendance nationale à N'Zérékoré En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Sécurité, de la Protection Civile et de la Réforme des Services de Sécurité En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/044/CNT du 12 janvier 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/045/CNT du 12 janvier 2013 En vigueur Décret portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique En vigueur Décret portant création de la Direction Nationale de la Comptabilité Matière et du Matériel En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National de la Médecine du Travail En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre National de Transfusion Sanguine En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale des Finances et statut de ses membres En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité de Gestion du Fonds de Micro-Crédit en faveur des femmes et des jeunes En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/041/CNT du 29 Décembre 2012 En vigueur Décret portant création du Comité National de Pilotage de la Réforme du Secteur de la Sécurité En vigueur Arrêté portant création, organisation, et fonctionnement du Comité Interministériel pour la mise en œuvre du projet «Grand Ecosystème Marin du Courant des Canaries» (CCLME) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/040/CNT du 29 Novembre 2012 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/039/CNT du 15 Novembre 2012 En vigueur Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité National pour la Transition de la Radiotélévision de l'Analogique au Numérique En vigueur Arrêté portant création du Comité du Pilotage Interministériel de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de Soins En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Prévention et de la Santé Communautaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale de la Santé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Pharmacie et du Laboratoire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et de Développement En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National d'Hémodialyse En vigueur Arrêté portant création, attributions de la Cellule de coordination chargée de la libération et de la sécurisation des réserves foncières de l'État En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Programme National de Volontariat Jeunesse En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication et Relations Extérieures En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de l'Alliance Guinéenne pour la Fortification des Aliments En vigueur Arrêté fixant les conditions et critères de désignation des inspecteurs En vigueur Décret portant création d'une Préfecture Maritime en République de Guinée En vigueur Arrêté portant organisation de la distribution des intrants agricoles et du recouvrement des coûts En vigueur Arrêté portant création, organisation et attributions de la Cellule de Coordination du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'Ko « CEREV N'KO » En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Commandement Général des Unités de Production Agro-Industrielle En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Commandant Général des Unités Militaires de Production Agro-Industrielle En vigueur Décret portant création d'une coordination de contrôle des opérations d'importation et d'exportation de marchandises en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Protection Sociale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Développement Social et de l'Action Humanitaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Centres d'Appui et de Démonstration de l'Elevage de Ditinn En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-Éducatives En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication, Archives et Documentation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service des Infrastructures et de l'Equipement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Etudes, de Stratégies et de Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Emploi des Jeunes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service des Relations Extérieures et de la Coopération En vigueur Arrêté portant création et composition d'un Comité de Supervision, de Médiation et d'un Comité Technique de Gestion et de Trésorerie de la SOTELGUI En vigueur Arrêté portant mise en place de la Commission Nationale de Redimensionnement des Sous-Préfectures En vigueur Décret portant modification du Décret D/97/208/PRG/SGG du 18 Septembre 1997 et restructuration de la Commission Nationale des Investissements En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Accueil, d'Orientation et de Suivi des Guinéens de l'Etranger En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles et Alimentaires (ANASA) En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (ANPRO-CA) En vigueur Arrêté portant mise en place des Commissions Foncières dans les Préfectures de Beyla, Macenta, Kerouane Kankan, Kissidougou, Kouroussa, Faranah, Mamou, Kindia et Forecariah En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service d'Appui à la Promotion du Logement des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Statistique et Prospective des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale d'Appui à l'Investissement et aux Projets des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication, Documentation et Archives En vigueur Arrêté portant organisation, composition et attributions du Comité National de Pilotage des activités du cinquante quatrième anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 à Bôké En vigueur Arrêté portant création et composition d'un Comité de Gestion, de Trésorerie et de Médiation à la SOTELGUI En vigueur Décret portant modification de la valeur du point d'indice des pensions civiles En vigueur Décret portant création du Musée Militaire En vigueur Décret portant fixation des conditions de bancarisation des opérations financières des secteurs publics et parapublics En vigueur Arrêté rapportant l'Arrêté A/2011/6005 du 18 novembre 2011, portant création d'un fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Contrôle Economique et Financier En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation des Corps de Contrôle En vigueur Arrêté portant organisation administrative de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Informatique et Statistiques Culturelles En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale des Arts En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale du Patrimoine Historique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation d'un Bureau d'Etudes et de Planification En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Musée National de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Bibliothèque Nationale de Guinée En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République de Guinée En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage pour l'assainissement des fichiers administratifs et financiers En vigueur Arrêté portant mise en place des Commissions Foncières dans les Préfectures de Beyla, Macenta, Kérouané, Kankan, Kissidougou, Kouroussa, Faranah, Mamou, Kindia et Forécariah En vigueur Arrêté portant création, composition et mission du Conseil d'Etablissement En vigueur Décret portant création de l'Unité de Coordination des Infrastructures de Transport et d'Évacuation du Sud Simandou En vigueur Décret portant statut, attributions, organisation, fonctionnement, organes statutaires et principes généraux de gestion de l'Agence Nationale de la Microfinance « ANAMIF » En vigueur Décret portant création et modalité de fonctionnement du Fonds National de Microcrédits en faveur des femmes et des jeunes En vigueur Décret portant statuts du Fonds de Développement Social et de la Solidarité En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Comité de Coordination du Secteur de la Santé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Douanes En vigueur Décret portant statut particulier du personnel de l'Administration des Douanes En vigueur Décret portant statut particulier du corps paramilitaire des conservateurs de la nature En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de lutte contre les armes chimiques En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre de la réforme de la Justice En vigueur Arrêté portant création et composition du Comité de Gestion de la SOGAM-S.A. En vigueur Arrêté portant création d'un Fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Études et de Stratégie de Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Habitat Rural En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement Diplomatique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Technique de Suivi des Programmes En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Multisectoriel des Actions en Faveur des Orphelins et Autres Enfants Vulnérables en Guinée En vigueur Arrêté portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil Préfectoral de Développement (CPD) de Siguiri En vigueur Arrêté portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Générale des Projets Miniers (DGPM) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial à Moribadou auprès de Rio Tinto Sous-Préfecture de Nionsomoridou Préfecture de Beyla En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial à Kintinian auprès de la SAG Préfecture de Siguiri En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial des Mines auprès de la SMD (Lero) Préfecture de Siguiri En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Office Guinéen de Bois « OGUIB » En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Fonds Forestier National En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Fonds de Sauvegarde de l'Environnement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Protection du Milieu Marin et des Zones Côtières En vigueur Arrêté portant organisation, mode fonctionnement et de gestion du Bureau Guinéen des Études et Évaluations Environnementales En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Centre de Documentation Administrative du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de l'Intendance Militaire En vigueur Décret portant création d'un service unifié de contrôle interne au sein des entités publiques En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Centre d'Études et de Recherches Mandingues (CERMAN) à l'Université Julius Nyereré de Kankan En vigueur Décret portant abrogation du Décret D/2011/099/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant création d'une société de patrimoine du secteur minier En vigueur Arrêté fixant les conditions de délivrance des autorisations et permis d'utilisation et d'exploitation des ressources en eau de Guinée En vigueur Décret portant création du Bataillon de la Sécurité Présidentielle En vigueur Arrêté portant création, structuration et fonctionnement du réseau d'épidémio-surveillance En vigueur Arrêté portant attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Assainissement du Fichier de Recensement du Patrimoine Immobilier de l'Etat En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Interne d'Appui aux Elections Législatives 2011 En vigueur Arrêté portant création du Comité Interministériel de Suivi et d'Évaluation de l'Approvisionnement des Populations en Denrées Alimentaires de Première Nécessité et en Produits Stratégiques En vigueur Décret portant réglementation de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle en Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission Interministérielle de règlement des arriérés de salaires et charges du personnel rappelé des Ambassades à l'étranger En vigueur Décret portant création d'un Comité pour la Coopération Sino-Guinéenne En vigueur Décret portant création d'une Commission de Réflexion sur la Réconciliation Nationale En vigueur Arrêté portant fixation des prix des intrants agricoles sur toute l'étendue du territoire national pour la campagne agricole 2011-2012 En vigueur Arrêté rapportant l'Arrêté A/2008/3554/MDDE/CAB/SGG portant création, attributions et organisation de service de recouvrement des taxes et redevances environnementales En vigueur Arrêté conjoint portant création et fonctionnement du Comité Local de Médiation et de Suivi (CLMS) En vigueur Décret portant modification du Décret portant création, attributions et organisation d'une Direction des Affaires Administratives et Financières de la Commission Electorale Nationale Indépendante En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Missions Militaires En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué à la Défense Nationale En vigueur Décret portant création du Projet de Développement de la Filière Cotonnière en Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Suivi du Programme Communautaire de Développement CEDEAO En vigueur Décret portant création et attributions de l'Agence Nationale de la Microfinance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué chargé des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué au Budget auprès du Ministère de l'Economie et des Finances En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué à la Sécurité chargé de la Réforme des Services de Sécurité En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat Général à la Présidence chargé des Services Spéciaux de la Lutte contre la Drogue et le Crime Organisé En vigueur Décret portant création du Service Civique et d'Action pour le Développement (SCAD) en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Comité Interministériel d'Orientation et d'Appui à l'Elaboration du Code Révisé des Investissements En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Comité Interministériel d'Orientation et d'Appui à l'Elaboration d'une Politique Nationale pour la Promotion et le Développement des PME En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Commission Technique ad hoc chargée d'examiner la situation des unités industrielles en arrêt d'activité En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé de l'Energie et de l'Environnement En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique En vigueur Décret portant organisation du Haut Commissariat à la Réforme de l'Etat et la Modernisation de l'Administration et attributions des Départements Techniques En vigueur Arrêté portant fixation des tarifs de prestations de service des stations de Radio Rurale de Guinée (RRG) En vigueur Arrêté portant fixation de la redevance annuelle applicable aux professions publicitaires et structures assimilées En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Coopération Internationale En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué à l'Environnement En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Technique de Pilotage du projet d'Appui au Plan National de Développement Sanitaire (CTPIAPNDS) En vigueur Arrêté portant création de l'Équipe-Projet E-Gouvernement En vigueur Arrêté portant organisation, structures et attributions de l'Équipe-Projet E-Gouvernement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Conseiller Spécial à la Présidence de la République avec rang de Ministre chargé des questions de Défense et de Sécurité En vigueur Arrêté portant attributions et composition du Comité de validation du site web En vigueur Décret portant création d'un Secrétariat Général à la Présidence de la République En vigueur Décret modifiant le Décret D/2011/011/PRG/SGG du 07 janvier 2011 En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2011 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de Gestion du Fonds de Recherche et de Formation En vigueur Décret portant fixation de la fin de la transition pour le retour à l'ordre constitutionnel en Guinée En vigueur Décret portant fixation de la date d'investiture du Président de la République En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales En vigueur Arrêté portant modification des modalités de fixation des prix officiels des produits pétroliers En vigueur Arrêté portant mise en place d'une commission interministérielle pour l'étude et le suivi du protocole d'accord signé entre le Gouvernement Guinéen et la société Angolasia Guinée S.A. En vigueur Arrêté portant création d'un Comité National de Suivi et d'Évaluation des Relations de Coopération avec les Pays Émergents En vigueur Décret portant création de réserves foncières au profil de l'État et d'un périmètre à aménager pour le recasement des populations déguerpies dans le cadre du projet d'extension de l'Université de Sonfonia En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation du Projet de Mécanisation de la Culture Irriguée et de Gestion des Eaux des Plaines de Sonfonia En vigueur Arrêté portant création, composition attributions et fonctionnement de la Coordination Nationale du Processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (CNP-GIRE) en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation des Directions Régionales des Pêches et de l'Aquaculture En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Service des Domaines et Infrastructures Publics de Pêche et d'Aquaculture (SEDIPA) En vigueur Arrêté portant création d'une structure de coordination des missions du Ministère de l'Environnement des Eaux et Forêts et du Développement Durable En vigueur Décret portant fixation de la date du second tour de l'élection présidentielle En vigueur Décret portant création d'un Bataillon des Sports Militaires au sein des Forces Armées Guinéennes En vigueur Décret portant création d'un Bataillon de Musique Militaire au sein des Forces Armées Guinéennes En vigueur Arrêté portant organisation et attributions des divisions de la Direction Nationale de l'Habitat Rural En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui au Secteur Privé de la Pêche et de l'Aquaculture En vigueur Décret portant création de périmètre d'aménagement urbain à Kagbelen (Dubréka) En vigueur Arrêté portant création du Comité National Vétérinaire (VET 2011 Guinée) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction des Études et de la Planification En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Protocole En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Europe - Amérique et Océanie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Afrique-Asie et Moyen-Orient En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Communication, de l'Information et de la Documentation En vigueur Décret portant création d'un Comité de Suivi et Évaluation des Actes Préparatoires du 2ème tour de l'Élection Présidentielle 2010 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Programme National Intégré de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (MNT) En vigueur Arrêté portant création, organisation et attributions du Programme National d'Appui aux Acteurs des Filières Agricoles (PNAAFA) En vigueur Arrêté portant mise en place d'une Commission Interministérielle pour l'étude et le suivi du Protocole d'Accord signé le 18 décembre 2008 entre le Gouvernement Guinéen et la Société China Hyway Group Limited En vigueur Arrêté portant création du Comité Technique National de transposition des textes communautaires CEDEAO/UEMOA relatifs aux télécommunications et aux TIC dans la législation nationale En vigueur Arrêté portant modification de l'arrêté n°2010/3096/MT/SGG instituant le bordereau de suivi des cargaisons maritimes de marchandises générales En vigueur Arrêté portant statut du Centre National d'Orthopédie En vigueur Décret portant statuts du Fonds National pour l'Insertion des Jeunes (FONIJ) En vigueur Décret portant création de l'Office Guinéen des Chargeurs (OGC) En vigueur Arrêté portant création d'un commissariat urbain de police à Corrérah Commune Urbaine de Boké En vigueur Décret portant création d'un service de sûreté à l'Aéroport International de Conakry Gressia En vigueur Décret portant création d'une agence nationale à la Présidence chargée de la lutte contre la drogue, des crimes organisés et du terrorisme En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'État chargé des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie En vigueur Décret portant organisation de la carrière diplomatique en République de Guinée En vigueur Décret portant création de la Fondation pour l'Assistance aux Invalidés, Mutilés Militaires, Paramilitaires, Forces de Sécurité et Famille En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Contrôle Economique et des Audits En vigueur Décret portant création et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale de la Gouvernance Électronique et de l'Informatique de l'État En vigueur Décret portant modification des statuts du Service National d'Aménagement de Points d'Eau En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de Renforcement des Actions Agropastorales dans la zone Sud-Est de la Guinée (PRAAZEG) En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation des Directions Régionales de l'Élevage En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation du Service Vétérinaire du Contrôle Frontalier (SVCF) En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation de l'Unité Mobile de Santé Animale de Labé En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation du Laboratoire de Production de Vaccins de Kindia En vigueur Décret portant création de l'Office Guinéen des Chargeurs (OGC) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Médicaments En vigueur Arrêté portant réglementation des concours de beauté et autres événements culturels en République de Guinée En vigueur Arrêté réglementant la Commission d'Arraisonnement des navires en escale au Port de Conakry En vigueur Décret portant création de la Force Spéciale de Sécurisation du Processus Électoral (FOSSEPEL) En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de Trésorerie En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Groupement des Unités d'Intervention En vigueur Décret portant création des groupements régionaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme En vigueur Arrêté portant création d'une Commission de Recouvrement des Créances de l'Etat En vigueur Arrêté portant fixation du barème des vignettes exercice 2010 En vigueur Décret portant fixation de la date du premier tour des élections présidentielles En vigueur Arrêté portant organisation du service de coordination et de suivi de la gestion des projets En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des produits guinéens 2009/2010 En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale du Partenariat et de la Coordination de l'Aide (DNPCA) En vigueur Arrêté portant organisation et attributions du Service de la Communication et des Relations Publiques En vigueur Arrêté portant création du Guichet Unique de Déclaration Descriptive d'Importation (DDI) et de Déclaration Descriptive d'Exploration (DDE) En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation de la Cellule de Suivi et de Gestion des Équipements et Infrastructures Publics de Pêche et d'Aquaculture (CSGEIPA) En vigueur Arrêté portant attributions du Secrétaire Général de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante En vigueur Arrêté portant attributions des Conseillers Techniques Régionaux des Fédérations Sportives Nationales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Gestion de la Dette et de l'Aide Publique au Développement En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale de la Sécurité d'Etat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Ecole Nationale de Police et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant création du Comité de Préparation du Rapport National pour le 4ème Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avances (PMA) En vigueur Arrêté portant création de quatre services d'incendie et de secours En vigueur Décret portant création d'une société de patrimoine au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie En vigueur Arrêté portant création d'une cellule chargée des questions liées aux événements du 28 septembre 2009 En vigueur Arrêté fixant les conditions d'applications du Décret D/028/2000/PRG/SGG du 28 mars 2000, portant création d'une société publique dénommée « Loterie Nationale de Guinée » en abrégé « LONAGUI » En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Cellule de Gestion du Projet « Appui aux Mouvements Féminins et à la consolidation de la paix à travers la dissémination des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité de l'ONU » du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) En vigueur Arrêté modifiant l'arrêté A/00/1549/MEF/SGG du 31 mai 2000 réglementant la profession de commissionnaire en douane En vigueur Décret portant création du Comité de Gestion, de Coordination et de Supervision de l'ensemble des investissements et des projets de la China Investment and Fund (C.I.F) en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création du projet de construction de l'abattoir frigorifique de Conakry et de cinq boucheries communales En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) En vigueur Décret portant création de la Direction Nationale de la Sécurité d'Etat au sein du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant création d'un poste de Conseiller Technique à la Direction Nationale du Budget En vigueur Arrêté portant création d'un Comité Technique Interministériel En vigueur Arrêté portant création, attributions, et fonctionnement du Comité National de Quantification des Produits de la Santé y compris les Contraceptifs En vigueur Décret portant création et organisation du Fonds National du Waqf en République de Guinée En vigueur Décret portant création et organisation du Fonds National de la Zakat en République de Guinée En vigueur Décret portant création de la Commission Nationale d'Orientation Politique et Economique du pays En vigueur Décret portant création d'un Comité Interministériel de suivi du programme appuyé par la Facilité de Réduction de la Pauvreté pour la Croissance (FRPC) En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet d'Appui au Développement Rural de Faranah et Kissidougou \"PARDK-FK\" En vigueur Arrêté portant mise en place de la Cellule Technique chargée du suivi du programme <<Eau et Electricité pour tous>> En vigueur Arrêté portant création d'un Centre de Formation et de Perfectionnement de la Police Nationale En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Central de Police En vigueur Arrêté portant création et composition du Comité Technique pour la formulation du Programme National d'Investissement Agricole (PNIA) En vigueur Arrêté fixant le montant minimum de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U) pour l'exercice 2009 En vigueur Décret portant attributions des services de contrôle de l'émigration et de l'immigration à la Gendarmerie Nationale En vigueur Arrêté portant mise en place du Conseil Provisoire de Régulation des Postes et Télécommunications En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ST-CGEES) En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Service des Editions Universitaires de l'Université Julius Nyerere de Kankan En vigueur Décret portant création, attributions et composition du Comité National de Suivi des Recommandations du Groupe International de Contact sur la Guinée En vigueur Décret portant organisation d'un Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Comité National de Pilotage du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Comité Technique du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) En vigueur Arrêté portant modification de la liste nationale des médicaments sociaux En vigueur Décret fixant la procédure d'exportation de l'or par les sociétés SAG, SMD et SEMAFO En vigueur Décret portant création de la Commission de Recensement du Patrimoine Immobilier de l'Etat En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2009 En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avances En vigueur Arrêté portant création du Cadre Permanent de Dialogue National et d'Initiatives En vigueur Arrêté portant création du Comité de Mise en Œuvre et de Suivi des Programmes de Réforme En vigueur Arrêté portant création et attributions d'une Commission Nationale de Classement des Établissements de Tourisme En vigueur Arrêté portant création, organisation et attribution de l'Unité d'Exécution du Projet de Construction et de Bitumage de la Route Kouramangui-Manda Sinthiourou Lot1-Section 2 de la Route Multinationale Labé-Sériba-Médina Gounass En vigueur Arrêté portant réglementation des primes d'examen, d'encadrement de mémoire et de soutenance dans les institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création et missions d'une Faculté de Médecine, Pharmacie et Odonto Stomatologie au Centre Universitaire de Labé En vigueur Arrêté portant création et missions d'une Faculté de Lettre et Sciences Humaines aux Centres Universitaires de N'Zérékoré et Labé En vigueur Arrêté portant création et missions d'une Faculté de Médecine, Pharmacie et Odonto Stomatologie à l'Université Julius N'Yerere de Kankan et au Centre Universitaire de N'Zérékoré En vigueur Arrêté fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de végétaux et produits végétaux à l'importation et à l'exportation En vigueur Arrêté portant création du Comité de Dépouillement des Appels d'Offres à la Pharmacie Centrale de Guinée En vigueur Arrêté portant rectificatif de l'Arrêté n°2006/936/ME/MESRS/CAB du 20 septembre 2006, portant création et attributions d'un Comité de Sélection et d'Orientation des Bacheliers dans les Institutions d'Enseignement Supérieur de Guinée En vigueur Arrêté modifiant la composition du Conseil d'Administration du Port Autonome de Conakry (P.A.C.) En vigueur Arrêté portant réglementation des études de premier cycle de l'enseignement supérieur en République de Guinée En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires deuxième trimestre exercice 2007 En vigueur Décret portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret modifiant la valeur monétaire du point d'indice applicable aux agents de la Fonction Publique en activité et à la retraite En vigueur Décret portant modification du Territoire Initial et Attribution d'un nouveau périmètre d'exploitation à la CBG En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Electorale Autonome (C.E.N.A) En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Mobilisation des Ressources d'Aides Extérieures pour l'organisation des Elections Locales en 2005 En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre des mesures de la revue analytique des procédures de passation des marchés publics (CPAR) En vigueur Décret portant modification de la valeur monétaire du point d'indice et de l'indemnité de transport des Agents de la Fonction Publique En vigueur Décret portant modification de la valeur monétaire du point d'indice et de l'indemnité de transport des Agents de Fonction Publique En vigueur Décret portant réglementation des marchés publics des collectivités locales En vigueur Décret portant Statut particulier des Greffiers en Chef et Greffiers des Services Judiciaires En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2005 En vigueur Arrêté portant création, attribution et Organisation du Centre National de Santé Familiale et Reproduction humaine En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement En vigueur Arrêté portant création de l'Ecole Préparatoire aux Grandes Ecoles d'Ingénieurs à Kindia En vigueur Arrêté portant création de l'Institut Supérieur des Arts de Guinée à Dubréka En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain des Communes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Observatoire National des Bâtiments et des Equipements Publics du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Mission Générale pour le Développement Urbain du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace National du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Architecture, de la Construction et du Patrimoine Immobilier du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire et de l'Action Régionale du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Juridique du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de Planification du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Observatoire National des Villes du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de Directions Régionales de l'Urbanisme et de l'Habitat du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant création, attribution et composition du Comité National pour l'organisation de l'Année Internationale du Riz (AIR) En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une clinique neurologique privée sis au quartier Symbaya Gare, Commune de Ratoma En vigueur Arrêté portant rattachement du Centre de Documentation et d'Information (Centre Mamouna Bangoura) à la Direction de l'Emploi et de la Réglementation du Travail En vigueur Décret portant création d'une École Nationale d'Agriculture et de l'Élevage (ENAE) En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté n° 8856/MEF/SGG du 22 octobre 1997, portant attribution et organisation de la Direction Nationale du Budget En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2004 En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Programme National de prise en charge Sanitaire et prévention des IST/ VIH/ SIDA En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant Création du Comité Consultatif pour l'Amélioration de la Mobilité Urbaine En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté Conjoint portant attributions de la composition et de la décentralisation du Conseil Scientifique et Pédagogique En vigueur Arrêté Conjoint portant Attributions Composition et Mode de Fonctionnement du Comité de Coordination Hospitalo-Universitaire En vigueur Arrêté conjoint portant création de la Cellule Coordination du Programme Triennal d'Alphabétisation des Femmes En vigueur Arrêté portant organisation du stage des avocats En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2003 En vigueur Décret portant création et organisation de la Commission Nationale de Sécurité Sanitaire et de la qualité des aliments (CNSSA) en République de Guinée En vigueur Arrêté portant Création d'une régie d'avance En vigueur Décret fixant les conditions d'Organisation du stage probatoire En vigueur Décret portant création, organisation et attributions du Conseil National du Secteur Privé Guinéen (C.N.S.P.G.) En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant Création et Organisation du Comité de Lutte Contre le SIDA au Sein du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'Avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant création d'un cabinet particulier à la présidence de la République En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance exercice 2002 En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'avance En vigueur Arrêté portant création et organisation de la Cellule de Suivi des Résultats de l'Audit à Postériori des Marchés Publics En vigueur Décret portant mise en place des Douzièmes Provisoires exercice 2002 En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté Conjoint portant création d'un comité de suivi évaluation des activités de recherche sur les MST-SIDA En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création du Comité National pour le Renforcement des Capacités (CNRC) En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État à la Sécurité auprès du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant création du Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Conakry En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté réglementant le Casino en République de Guinée En vigueur Arrêté portant Création, Attributions et Organisation du Programme National de lutte contre l'Ulcère de Buruli En vigueur Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001 En vigueur Arrêté portant modification du minimum de perception, de pénalité pour défaut de paiement et de fixation d'un taux pour les actes d'ouverture de crédit En vigueur Arrêté portant modification de certaines dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État à la Coopération auprès du Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Programme National de lutte contre les IST-SIDA En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'un Comité de Suivi et de Pilotage du Projet de Route Dinguiraye-Léro-Siguirini En vigueur Arrêté conjoint portant modalités d'Application de la loi n° 011/AN du 10 juillet 2000 instituant les centimes additionnels au profit de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée En vigueur Arrêté portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics En vigueur Arrêté fixant le montant du cautionnement et le plafonnement des dépenses pouvant être engagées par les candidats ou les partis politiques prenant part aux élections législatives 2000 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du haut conseil aux affaires électorales En vigueur Arrêté portant création de trois Chambres Civiles au Sein de la Cour d'Appel de Conakry En vigueur Décret portant création, attribution, composition et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères (CNLCPCIAL) En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant attributions et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture En vigueur Arrêté portant création du Département de Formation de Techniciens Supérieurs En vigueur Décret portant création d'un Comité National de Lutte contre la Corruption et de Moralisation des Activités Economiques et Financières En vigueur Arrêté portant création et Organisation de la Cellule d'Etudes de Politique Economique (CEPEC) En vigueur Arrêté portant attributions et Organisation de la Direction Nationale de la Dette Publique En vigueur Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Première Session Ordinaire 1999 de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social En vigueur Arrêté Conjoint portant privatisation et réglementant de la restauration dans les institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn En vigueur Arrêté portant création du troisième cycle des études médicales En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant organisation et attributions du Tribunal de Première Instance de Conakry En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant modification de l'Organisation de la Direction Nationale des Impôts En vigueur Arrêté portant création de l'Inspection Générale des Services à la Direction Nationale des Impôts En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'Avance En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'Avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant règlement des conditions techniques et d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'Avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance pour les missions à l'extérieur En vigueur Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social En vigueur Arrêté portant modification des tarifs des frais d’impression des Tickets d’Impôts minimum de développement local et de droits de marché En vigueur Décret portant statuts de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) En vigueur Arrêté portant règlement intérieur de la Chambre d'Arbitrage de Guinée En vigueur Arrêté portant application du décret D/92/188/PRG/SGG du 02 août/92, Portant création d'un service de maintenance du complexe cinematographique Boulbinet En vigueur Décret portant Attributions et Organisation du Centre de Perfectionnement Administratif (CPA) En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant statuts du Centre National de Transfusion Sanguine En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS) En vigueur Arrêté fixant le montant du cautionnement et le plafonnement des dépenses pouvant être engagées par les candidats ou partis politiques prenant part à l'élection présidentielle 1998 En vigueur Décret portant fixation de la date du scrutin pour l'élection du président de la République En vigueur Décret portant création d'une Médaille Militaire En vigueur Décret complétant les dispositions du décret n° 162/PRG/SGG du 30 avril 1962, portant création de la Médaille d'Honneur du Travail En vigueur Décret portant création des Palmes Académiques En vigueur Décret portant création de la Croix de Guerre En vigueur Décret portant création de l'Ordre National du Kolatier En vigueur Décret portant création d'une Médaille du Mérite de l'Industrie et de l'Artisanat En vigueur Décret portant création d'une Médaille de Sauvetage En vigueur Décret portant création d'une Médaille du Mérite Agricole En vigueur Décret portant création de la Médaille du Mérite Sportif En vigueur Décret portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire En vigueur Décret portant création, organisation et attributions des structures déconcentrées du Ministère de la Pêche et de l'Elevage En vigueur Décret portant Création du fonds national pour le Développement du Sport et de l'insertion des Jeunes En vigueur Décret portant fixation de la date de clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée plénière du conseil Economique et Social En vigueur Décret réglementant les Activités de surveillance de Gardiennage, de Transport de Fonds et de Protection de Personnes En vigueur Décret portant création du Fonds National pour le Développement du Sport et l'Insertion des Jeunes En vigueur Décret portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de L'Assemblée plénière du Conseil Economique et social En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Programme Cadre, Réforme Administrative (PC) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation En vigueur Décret portant création des Centres d'Appui à l'Auto-Promotion des Femmes (CAAF) En vigueur Décret portant modification de l'article 2 du décret D/94/130/PRG/SGG du 3 novembre 1994 En vigueur Arrêté reglementant le régime des annonces légales en République de Guinée En vigueur Décret portant statuts de l'Hôpital National Donka En vigueur Décret portant statuts de l'Hôpital National Ignace Deen En vigueur Décret portant statuts de l'Hôpital Regional En vigueur Décret portant création d'un Fonds National de Solidarité En vigueur Décret complétant le décret D/97/294/PRG/SGG relatif aux pièces justificatives des Dépenses Publiques En vigueur Décret modifiant le décret D/97/066/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de la Justice En vigueur Décret modifiant la taxation douanière à l'importation de certaines marchandises En vigueur Décret modifiant l'article 3 du décret D/97/150/PRG/SGG du 3 juillet 1997, portant liquidation - extinction de la Société d'Imprimerie Patrice Lumumba En vigueur Décret portant création et organisation du Projet Intégré Dian Dian En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Guinéenne pour la Promotion de l'Emploi (AGUIPE) En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Catastrophes En vigueur Décret portant organisation et modalités de fonctionnement du Fonds de Sauvegarde de l'Environnement En vigueur Décret reglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée En vigueur Décret portant création et organisation du Centre d'Appui aux Formalités d'Exportation En vigueur Décret réglementant la procédure des évacuations sanitaires En vigueur Décret modifiant le décret D/93/149/PRG/SGG du 20 août 1993 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil National de l'environnement En vigueur Décret portant organisation de l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires En vigueur décret instituant le Mandat Sanitaire Vétérinaire En vigueur décret reglementant la Transhumance En vigueur Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance portant création du statut de l'école privée en République de Guinée En vigueur décret portant réglementation générale de l'aéroport de Conakry Gbéssia En vigueur Décret modifiant le décret n° 92/054/PRG/SGG du 07 Février 1992, portant création, missions et organisation des Bureaux Régionaux de l'entretien Routier (BRER) En vigueur Décret modifiant le décret n°082/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988, instituant les divisions des Affaires Administratives et Financières au sein des Départements Ministériels En vigueur Décret portant réglementation des armoiries de la République En vigueur Décret portant création d'un fonds d'appui aux activités féminines en République de Guinée En vigueur Décret portant création attributions et Organisation des Centres d'Assistance Juridique en Faveur de la Femme en République de Guinée En vigueur Décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères En vigueur Décret portant organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Justice En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Santé En vigueur Décret portant organisation du Ministère des Ressources Naturelles et de l'Energie En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du Commerce En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture En vigueur Décret portant Organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Décret portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique En vigueur Décret Portant organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle En vigueur Décret Portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Fonction Publique En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Pêche et de L'Elevage En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du service public de transfert des déchets de la Ville de Conakry En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Centre d'Education à l'Environnement et au Développement de Kinkon-Pita En vigueur Décret modifiant le point 1 de l'article 1er du décret D/94/053/PRG/SGG du 11 avril 1994 En vigueur Décret portant régime des exonérations douanières et fiscales applicable aux Organisations Non Gouvernementales En vigueur Décret portant attributions du Secrétariat Général de la Présidence de la République En vigueur Arrêté fixant les statuts de la Société de distribution de la chaîne TV5 Afrique en Guinée En vigueur Décret portant réglementation des professions des secteurs du cinéma, de la vidéo et de la photo En vigueur Décret portant modification du régime d'allocations familiales applicable aux pensions guinéennes En vigueur Décret portant création du Parc National du Haut Niger En vigueur Décret portant création organisation de la Commission Nationale de Population et des Ressources Humaines (CNPRH) En vigueur Décret portant attributions des membres du Gouvernement En vigueur Arrêté fixant modalités d'application du décret D/96/095/PRG/SGG du 27 juin 1996, portant mise en place du Programme de Sécurisation des recettes douanières à l'Importation En vigueur Décret portant mise en place du programme de sécurisation des recettes douanières En vigueur Décret portant création, attribution et organisation de la Presse Rurale En vigueur Décret portant création du festival national de la jeunesse et des arts En vigueur Décret fixant les conditions de création des centres de vacances et de loisirs En vigueur Décret portant attributions et organisation du secrétariat permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du projet d'études et de recherches sur les technologies endogènes en Guinée (PERTEGUI) En vigueur Décret portant attributions et Organisation de l'Institut de Recherche Linguistique Appliquée (IRLA) En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux (CERPA) En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Laboratoire des Composés Naturels (LACONA) En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Station Scientifique des Monts Nimba-Lola En vigueur Décret portant statuts du musée national de Guinée En vigueur Décret portant statuts, attributions et organisation du centre de recherche scientifique de Conakry - Rogbané/CERESCOR En vigueur Décret modifiant les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement En vigueur Décret portant création d'une agence pour la promotion des investissements asiatiques en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation du service national des infrastructures et équipements scolaires En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du service national d'alphabétisation En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Administration Publique «I.G.A.P.» En vigueur Décret réglementant le permis de construire, de modifier ou de démolir sur le territoire national En vigueur Décret portant attributions organisation du Centre de Documentation en Architecture et Aménagement (CEDARAM) En vigueur Décret portant attributions organisation de l'Inspection Générale de la Pêche et de l'Aquaculture (I.G.P.A) En vigueur Décret portant statuts de l'Office de Promotion de la Pêche Industrielle (OPPI) En vigueur Décret portant statut du Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches (CNSP) En vigueur Arrêté fixant le tarif des notaires En vigueur Arrêté Conjoint portant attributions et organisation du projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (PADES) En vigueur Arrêté conjoint portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de suivi du projet d'appui au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (PADES) En vigueur Décret fixant les conditions de placement des réserves et Fonds disponibles de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale En vigueur Décret portant création d'un fichier central de la carte nationale d'identité En vigueur Décret portant attributions et organisation du Centre de Géophysique et de Sismologie En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection Générale de la Santé (IGS) En vigueur Décret portant attributions et organisation de Centre de Formation de Santé Rurale de Maférinyah En vigueur Décret portant création attributions et organisation du service national de santé scolaire et universitaire En vigueur Décret portant attributions, et organisation du du service national de Maintenance Hospitalière (SNMH) En vigueur Décret portant statuts du Service National de la Médecine du Travail En vigueur Décret portant statuts du l'Institut National de Santé Publique (INSP) En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Ministre de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions, et organisation du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur En vigueur Décret portant création des services d'archives et documentation territoriaux En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret fixant les règles particulières à l'Institution Financière Spécialisée «Crédit Rural de Guinée» En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance au Ministère du Plan et de la Coopération En vigueur Décret fixant les attributions et organisation de l'Inspection Général du Ministère des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et organisation du laboratoire central de Génie Civil En vigueur Décret portant attributions et organisation des centres d'administration automobile En vigueur Décret portant organisation de la sécurité minière en République de Guinée En vigueur Décret fixant les statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale En vigueur Décret portant modification des dispositions des articles 4,6 et 9 du décret D/95/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'inspection générale du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret portant attributions et organisation des services techniques généraux du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret portant attributions et organisation du projet Nimba-Simandou du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'inspection générale de la police et de la garde République En vigueur Décret portant attributions et organisation du service de coordination des interventions des O.N.G (S.C.I.O.) En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Ecole Nationale de la Police et de la Garde Républicaine En vigueur Décret portant attributions et organisation du Service National d'Assistance Technique aux Coopératives En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale au Haut Commissariat à l'Information En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Agence Guinéenne de Presse (AGP) En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Radiodiffusion Nationale En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'organe national d'information horoya En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Télévision Guinéenne En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement de la Radio Rurale de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Organe d'expression Arabe «AKHABAROU GUINEA» En vigueur Décret portant création du Comité National Préparatoire de la 2ème Conférence Mondiale des Nations-Unies sur les Etablissements Humains (HABITAT II) En vigueur Décret portant fixation de la date du scrutin et convocation des électeurs pour l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale En vigueur Décret Modifiant les dispositions des articles 2,5,10 et 11 du décret D/94/119 portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique En vigueur Décret modifiant les articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131 du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Secrétariat Général de la Présidence En vigueur Décret portant création, composition et fonctionnement du comité guinéen de suivi de la protection des droits des enfants En vigueur Décret portant attributions du cabinet civil de la Présidence de la République En vigueur Arrêté portant fixation des tarifs de Publicité, Annonces et Abonnements à l'OGP la Radiodiffusion Nationale, à la Télévision Nationale, à la Radio Rurale et à Horoya AGP En vigueur Décret modifiant les dispositions des articles 2,6,7 et 9 du décret D/94/157/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du ministère de l'urbanisme et de l'habitat En vigueur Décret portant application de la loi L/94/40/CTRN du 28 décembre 1994, portant réglementation de la concurrence et de la liberté des prix En vigueur Décret portant création d'un établissement public administratif dénommé "Administration et Contrôle des Grands Projets Publics" En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'intérieur et de la sécurité En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère des finances En vigueur Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat à l'Information En vigueur Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères En vigueur Décret portant attributions et organisation du secrétariat général de la Présidence En vigueur Décret modifiant et complétant les dispositions du décret D/94/PRG/SGG du 07 août 1963, portant régime général des pensions guinéennes En vigueur Décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Office Central de Répression Anti-drogue, OCAD En vigueur Décret portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité national de la lutte contre la drogue C.N.L.D. En vigueur Décret d'application de la loi L/94/019/CTRN du 13 juin 1994 fixant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des Tarifs de Prestation de service au Profit de l'Agence de navigation maritime En vigueur Décret portant réglementation des conditions d'exploitation des véhicules affectés au transport public routier de voyageurs en République de Guinée En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation des stations Météorologiques de la Direction Nationale En vigueur Décret portant création et organisation du Comité National Préparatoire de la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes C.N.P. En vigueur Décret rectifiant le décret D//93/ 196/PRG/SGG portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale électorale En vigueur Décret portant statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie En vigueur Décret portant réglementation des conditions d'exploitation des véhicules affectés au transport public routier de marchandises en République de Guinée En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale électorale En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office national de formation et de perfectionnement professionnels En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation des Divisions techniques du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation des services d'appui du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de coordination de la politique agricole du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales En vigueur Décret rectifiant et complétant les articles 47,48,49 et 50 du décret n° 227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du code forestier En vigueur Décret fixant les modalités d'application de la loi L/92/019/CTRN du 13 juillet 1992 créant le Fonds de promotion minière En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'inspection générale du ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises En vigueur Arrêté conjoint fixant les statuts de la Société des Télécommunications de Guinée En vigueur Arrêté conjoint fixant les statuts de l'office de la poste guinéenne, établissement public à caractère industriel et commercial En vigueur Décret rectifiant l'article 3 du décret D/92/216 du 03 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Aménagement du territoire En vigueur Décret modifiant l'article 3 alinéa 2 du décret 194/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme, de habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry En vigueur Décret portant création et organisation de la Direction nationale des services de l'information En vigueur Décret portant modification des articles 6 et 7 du décret N° 148/PRG/SGC/90 du 26 juillet 1990 En vigueur Arrêté conjoint fixant les montants des taxes et redevances applicables à l'exploitation artisanale et à la commercialisation du diamant et autres gemmes En vigueur Décret modifiant l'article 6 du décret D/91/008 du 08 janvier 1991 portant statuts de l'Institut de topographie et de cartographie de Guinée En vigueur Décret fixant les conditions d'application de l'ordonnance O/91/025 du 11 mars 1991 portant cadre institutionnel des entreprises publiques En vigueur Décret fixant les conditions d'attribution et le montant des diverses indemnités attribuées aux membres des Assemblées délibérantes des collectivités territoriales décentralisées de la République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Service de la propriété Industrielle, S.P.I. En vigueur Décret modifiant l'article 3 du décret D/142 du 24 mai 1991 portant principes généraux d'organisation et de fonctionnement des services communaux en République de Guinée En vigueur Décret portant création et mode de fonctionnement du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur, BGDA En vigueur Décret portant création et attributions du Service de la propriété industrielle En vigueur Décret rectifiant l'article 5 du décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne, ANA En vigueur Décret rectifiant l'article 8 du décret n° 108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Maritime, ANAM En vigueur Décret organisant et réglementant les professions de bouchers et commerçants de bétail et de viande En vigueur Décret promulguant la Loi n° 91/001/CTRN du 1er août 1991 portant règlement intérieur du C.T.R.N. En vigueur Arrêté fixant les modalités d'aliénation par la Direction des douanes des objets confisqués ou abandonnés En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application du droit de transaction en matière de sanctions douanières En vigueur Décret portant application interne des actes réglementant les marchés financés par le Fonds Européen de Développement FED En vigueur Décret modifiant les articles 1,4 et 8 du décret 195/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique En vigueur Décret portant statuts de l'Institut supérieur agronomique et vétérinaire "Valéry Giscard d'Estaing" de Faranah En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale des marchés publics et du portefeuille de l'Etat En vigueur Décret portant attributions et réorganisation du Ministère de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique En vigueur Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry En vigueur Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry En vigueur Décret modifiant les dispositions des articles 10, 17, 18, 19 du décret n°003/PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de l'Administration régionale En vigueur Arrêté portant modification de l'attribution et du taux des frais de déplacement à l'intérieur du territoire national En vigueur Décret modifiant les articles 4 et 6 du décret n° 192/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation des services de la ville de Conakry En vigueur Décret complétant les articles 2, 7 et 8 du décret n° 242/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 En vigueur Décret réglementant la profession d'oiseleur En vigueur Décret portant organisation du Ministère à la Présidence de la République chargé de l'information, de la culture et du tourisme En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Réforme Administrative En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Travail, de l'Emploi et des Lois Sociales En vigueur Arrêté portant amendement de l'Arrêté N°98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 En vigueur