Arrêté portant institution d’une formation certifiante en police aux frontières En vigueur Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance En vigueur Arrêté conjoint portant révision des modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite En vigueur Arrêté rapportant plusieurs arrêtés du Ministère de la modernisation de l’administration et de la fonction publique En vigueur Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement En vigueur Décret portant modification de certaines dispositions du décret D/2026/022/PRG/SGG du 12 février 2026, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République En vigueur Décret portant création de l’École navale de Kassa En vigueur Décret portant statuts de l’Agence nationale de la météorologie En vigueur Décret portant réglementation de l’exportation de l’or raffiné En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’École nationale d’administration En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Centrale d’achat de l’État En vigueur Arrêté modifiant l'arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 07 Août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics applicables à l'état, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques) En vigueur Arrêté portant confection de la carte biométrique de commerçants et création du fichier national des commerçants En vigueur Arrêté portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture En vigueur Arrêté portant mise en place de l'unité de gestion du projet Kounki-pêche et aquaculture En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2026/011/CNT portant habilitation du President de la République a legiferer par ordonnances En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du commandement des opérations spéciales (COS) En vigueur Arrêté portant mise en place du comité de direction du projet d'établissement des fondamentaux de la filiere avicole en guinee (PEFFAG - CGN 1281 01 R) En vigueur Décret portant attributions et organisation de la direction de la communication et de l'information de la presidence de la republique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/018/CNT du 30 Mai 2025 En vigueur Décret modifiant les dates des elections legislatives et communales du 24 mai 2026, d'ouverture et de cloture des campagnes pour lesdites elections En vigueur Arrêté portant création, missions, attributions et fonctionnement de la cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN- FBR) En vigueur Décret fixant les dates d'ouverture et de cloture des campagnes pour les elections legislatives et communales du 24 mai 2026 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'unité de mise en œuvre du projet de construction et d'équipement d'un hôpital de référence pour la mère et l'enfant à Coyah En vigueur Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2026/010/CNT portant Loi de Finances pour l'année 2026 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/004/CNT du 05 mars 2026 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026 En vigueur Décret déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/028/CNT portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République En vigueur Décret portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture En vigueur Arrêté fixant les mesures d'hygiène, de sécurité et santé sur les lieux de travail En vigueur Arrêté portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l'année 2026 En vigueur Arrêté conjoint fixant les redevances des sociétés de sécurité privée et de la protection civile en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/041/CNT portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l'exercice 2025 En vigueur Décret portant mise en place de douzièmes provisoires au titre de l'année 2026 En vigueur Arrêté portant création, attributions composition et fonctionnement de la Commission Technique d'Appui à la Mobilisation des Recettes Non Fiscales En vigueur Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des Documents, Titres et Valeurs Sécurisés En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Bureau des Douanes En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique LO/2025/045/CNT portant détermination des emplois civils auxquels le Premier Ministre nomme En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/044/CNT portant règles relatives à l'exercice du pouvoir réglementaire du Premier Ministre En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l'article 79 de la Constitution En vigueur Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du Comité National du Budget Programme (CNBP) En vigueur Arrêté conjoint portant définition des procédures d'ouverture des déclarations descriptives d'importation (DDI) et des déclarations descriptives d'exportation (DDE) En vigueur Décret portant statuts de la société Areeba Guinée SA En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une unité d'exécution du programme Simandou 2040 En vigueur Arrêté portant régime d'ouverture et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement technique et professionnel en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et réglementation des études doctorales en République de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation des immatriculations provisoire et d'assurance temporaire des engins motorisés En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Ministériel d'Auto-Evaluation de la Performance (CMAEP) En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 portant approbation du plan d'aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/038/CNT portant règlement intérieur du Sénat En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/039/CNT portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de finances rectificative pour l'année 2025 En vigueur Arrêté portant réglementation des études de Licence en République de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation des études de Master en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission interministérielle d'élaboration des Lois organiques prévues par la Constitution du 26 septembre 2025 En vigueur Arrêté portant détermination des conditions d'ouverture et d'exploitation d'entreprise de travail temporaire en République de Guinée En vigueur Décret portant extension des attributions du comité stratégique de Simandou En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement de l'Institut de Recherche sur la Biodiversité aux Monts Nimba (IREB-MN) En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche sur le Patrimoine et en Linguistique Appliquée (IRPLA) En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique (CEDUST) En vigueur Arrêté portant mise en place d'un Comité Technique du Projet d'Implantation et d'Opérationnalisation de la Télévision Thématique Simandou TV En vigueur Arrêté portant mise en place de l'Unité de Coordination du Projet Eau et Assainissement de Guinée (UCP-PEAG) En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité de Suivi de la Convention d'Établissement entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société Guinée Gaz S.A pour l'approvisionnement de la République de Guinée par voie maritime, la construction et l'exploitation d'un dépôt de stockage, le transport routier, la construction et l'exploitation de centres emplisseurs pour la distribution et la commercialisation du Gaz Butane En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/023/CNT du 13 Août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/024/CNT du 13 Août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/021/CNT du 27 août 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025 En vigueur Décret portant Promulgation de la Loi Organique L/2025/026/CNT portant Code Electoral En vigueur Arrêté fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social En vigueur Décret portant promulgation de la Constitution de la République de Guinée En vigueur Arrêté rectifiant l'arrêté A/2025/738/MESRSI/CAB/SGG portant amendement de l'arrêté n°98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre National de Documentation Environnementale (CNDE) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Administratives de Centralisation des Votes pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 En vigueur Arrêté portant création d'un Cluster Agro-Industriel En vigueur Arrêté portant application du décret D/2025/0105/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025 relatif à la réglementation des activités industrielles en République de Guinée En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de Recherche en Virologie de Guinée (CRV) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Commerce En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Suivi du Projet HCDI du Capital Humain en Guinée En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Évaluation Interne du Ministère de l'Information et de la Communication En vigueur Arrêté portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil d'Université En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique et de Suivi du Projet de Digitalisation de l'État Civil En vigueur Arrêté portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières, industries minières et assimilées En vigueur Arrêté portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d'Excellence et de Perfectionnement en Industrie et Alumine de Guinée (CEPIAG) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité Centrale de Coordination (UCC), pour le suivi de la mise en œuvre des cadres de coopération entre le Gouvernement Guinéen et les Agences du Système des Nations Unies (SNU) en Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/019/CNT du 30 Mai 2025 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Sports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture et de l'Artisanat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Élevage En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse En vigueur Décret portant statuts du Patrimoine Bati Public En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2025/499/MJDH/SG/CAB/SGG portant création, attributions et composition de la Commission Mixte d'Indemnisation des Victimes des Événements du 28 Septembre 2009 En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de Recherche Marine et Côtière de Guinée (CEREMAC) En vigueur Arrêté portant organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche en Biologie Appliquée de Guinée (IRBAG) En vigueur Arrêté portant organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche et de Développement des Plantes Médicinales et Alimentaires de Guinée (IRDPMAG) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre et Equité des Institutions d'Enseignement Supérieur En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service des Œuvres Universitaires des Institutions d'Enseignement Supérieur En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Ouest Africain de Mathématiques (IOAM) En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche et de Vulgarisation de l'Aulacodiculture de Guinée (IRVAG) En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche en Environnement de Guinée (IREG) En vigueur Arrêté portant attributions et composition des Commissions Techniques de lutte contre Mpox En vigueur Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Régionales, Spéciales, Préfectorales et Sous-Préfectorales de Défense et de Sécurité En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de Coordination du Projet de Migration de l'Analogique vers le Numérique de la Radio et de la Télévision en Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Administration Générale de la Cité des Nations En vigueur Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/016/CNT du 24 Mai 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/013/CNT du 27 Mai 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/016/CNT du 27 Mai 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/017/CNT du 27 Mai 2025 En vigueur Décret portant modification du Décret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 07 Février 2022 portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant réglementation des activités industrielles en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/2022/0576/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022 portant attributions et organisation du Ministère des Transports En vigueur Décret portant statuts de la Société de Gestion des Aéroports de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Impôts En vigueur Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement En vigueur Décret fixant la date de début et de fin du dénombrement principal du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 Mars 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/001/CNT du 24 Janvier 2025 En vigueur Décret portant création, mission et composition du Comité National du Budget Programme En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 Février 2025 En vigueur Arrêté portant création et ouverture de la Section Universitaire de la Cité du Savoir En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025 fixant les modalités d'organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021 portant missions et organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale des Elections En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Défense et de Sécurité En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de Défense Nationale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 Janvier 2025 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 Février 2025 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des départements, des services et directions régionales de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/007/CNT du 07 Février 2024 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission Mixte d'Indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) signé le 1er octobre 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/007/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord-cadre entre Electricité de Guinée (EDG) et Topaz Multi-Industries S.A (TOPAZ) pour l'amélioration de la desserte en électricité signé le 15 juillet 2024 En vigueur Arrêté portant actualisation des données du découpage territorial de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant conditions d'exercice des professions maritimes En vigueur Arrêté fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires En vigueur Arrêté fixant modalités d'application des mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large En vigueur Arrêté portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après événement de mer En vigueur Arrêté portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après événement de mer En vigueur Arrêté fixant modalités d'application de mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large En vigueur Arrêté fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025, portant modification de l'intitulé de la Loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPIFrance S.A. dans le cadre de la construction de quatre (04) hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signé le 07 avril 2023 En vigueur Arrêté conjoint portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité stratégique de suivi des engagements et de la planification des besoins en produits de santé pour les programmes de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme En vigueur Décret portant création, gestion et conservation d'un Numéro Personnel d'Identification (NPI) en République de Guinée En vigueur Décret fixant les modalités d'inscription et de tenue du Registre National des Personnes Physiques en République de Guinée En vigueur Décret fixant les conditions de sécurité, d'intégrité, de sécurisation et de protection des données à caractère personnel en République de Guinée En vigueur Décret fixant les règles de gestion électronique et numérique sécurisée de l'état civil en République de Guinée En vigueur Décret portant codification des Régions Administratives et des Préfectures en République de Guinée En vigueur Décret portant codification des Communes en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales En vigueur Arrêté conjoint portant conditions et modalités d'application de la gratuité de la carte nationale d'identité biométrique En vigueur Arrêté conjoint portant amendement des arrêtés AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG du 23 juillet 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste, et A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021, relatif à la redevance d'interconnexion des opérateurs de télécommunications En vigueur Arrêté portant mise en place d'un Comité Interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole En vigueur Arrêté portant fixation des critères d'évaluation et modalités de répartition des primes de rendement et de performance de la Direction Générale des Impôts En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des tarifs du péage et du pesage-péage au poste de Tanéné En vigueur Décret portant modalités d'application de la Loi L/2024/021/CNT du 02 Septembre 2024, modifiant la Loi L/2000/020/AN du 23 Novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l'entretien routier En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d'une Unité de gestion des projets de la Banque Africaine de Développement (UGP-BAD) En vigueur Arrêté modifiant certaines dispositions de l'Arrêté A/2020/1320/MTP/SGG/2020 du 05 Mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement d'une Unité de gestion des projets de transport financés par la Banque Islamique de Développement en abrégé (UGP-BID) En vigueur Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche En vigueur Décret modifiant le Décret D/2024/276/PRG/CNRD/SGG du 28 Décembre 2024, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant autorisation de ratification de cinq (5) Accords de financement En vigueur Arrêté portant réglementation du contenu et du format de la déclaration annuelle des prix de transfert En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/023/CNT du 31 Décembre 2024 En vigueur Arrêté portant amendement de l'Arrêté N°98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs En vigueur Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification, de cinq (5) Accords de financement En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 En vigueur Arrêté portant mise en place des procédures d'élaboration des actes administratifs unilatéraux En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 08 juillet 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques En vigueur Décret fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d'encadrement de l'Administration civile de l'État En vigueur Arrêté portant recomposition de la Commission Nationale de Prix des Médicaments et autres Produits de Santé En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre et Equité des Institutions d'Enseignement Supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des Bibliothèques Universitaires des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Formations Continues des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Planification et Projets des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de l'Innovation des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Laboratoire de Recherche des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Œuvres Universitaires des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Rurale de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien National Horoya En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des éditions universitaires des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de Formation et Stages des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Conseils, Aide et Insertion Professionnelle des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Relations Extérieures et de la Coopération des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat Central des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de l'Information et de la Communication des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Hygiène, Santé et Sécurité des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Sport, Arts et Culture des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Interne d'Assurance Qualité des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Laboratoire Didactique des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant revue des organismes publics en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/018/CNT du 08 juillet 2024 En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Technique de Suivi du Projet de Construction des Hôpitaux Régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N'Zérékoré En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/017/CNT du 08 Juillet 2024 En vigueur Décret fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission En vigueur Arrêté portant procédure et conditions d'obtention d'agrément d'installation et d'exploitation d'une ferme de volaille En vigueur Arrêté conjoint portant fixation de l'appui institutionnel de la Direction Générale du Fonds d'Investissement Minier (FIM) au Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Arrêté portant adoption des amendements des Règlements Aéronautiques de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Technique de Suivi du Projet de Construction des Hôpitaux Régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N'Zéré-Koré En vigueur Arrêté portant conditions d'établissement des Organisations Non Gouvernementales Étrangères en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueur Décret portant cadre général de la gestion des investissements publics en République de Guinée En vigueur Décret portant création, mission et fonctionnement du Registre Social Unifié (RSU) en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale de l'Intégration Africaine En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale des Guinéens Établis à l'Étranger En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale du Protocole En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale des Relations Bilatérales En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale des Relations Multilatérales En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de Stratégie et de Développement En vigueur Arrêté conjoint portant modification de l'Arrêté conjoint A/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/CAB/SGG du 15 Septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds Spécial pour l'Organisation du Procès des Événements du 28 Septembre 2009 et du Fonds Spécial pour l'Indemnisation des Victimes des Événements du 28 Septembre 2009 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/021/CNT/ du 02 Septembre 2024 En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline En vigueur Décret portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l'utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique En vigueur Arrêté portant création de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest-Guinée (PRCFS) En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil d'Orientation Agricole (COAG) du Projet d'Appui au Développement Agricole du Pôle G (PADAG) En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet d'Appui au Développement Agricole du Pôle G (PADAG) En vigueur Arrêté fixant les modalités d'élection et de fonctionnement du Conseil National des Docteurs Vétérinaires de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des indemnités forfaitaires et de déplacement des Assesseurs Employeurs et Travailleurs près le Tribunal du Travail de Conakry En vigueur Arrêté fixant les attributions et les conditions de nomination des Analystes-Evaluateurs En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/020/CNT du 12 Août 2024 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau National d'Inspection et de Mise en Quarantaine (BNIQ) En vigueur Arrêté portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme Cadre d'Appui à la Diplomatie Economique, à l'Intelligence Stratégique et à la Coopération Internationale (PRODEIC 2022-2025) En vigueur Arrêté conjoint portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin Officiels de la République En vigueur Arrêté conjoint portant réglementation de conception et production de cachets et tampons en République de Guinée En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG du 10 Août 2021, portant création, attributions et organisation du Comité Interministériel pour la gestion des déchets solides En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Telimele En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de Renforcement du Système d'Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion du projet d'estampillage, d'étiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation pour l'institutionnalisation de la chaîne de production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024 En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Pilotage pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement En vigueur Arrêté conjoint portant interdiction de conception et production des cachets et tampons en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint modifiant l'Arrêté conjoint A/2017/6326/MMG/MATD du 22 novembre 2017, portant modalités d'utilisation, de gestion et de contrôle de Fonds de Développement Economique Local (FO-DEL) En vigueur Arrêté portant réglementation des activités d'inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité Régional de Suivi du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité Préfectoral de Suivi du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) En vigueur Arrêté portant création, organisation et attributions du Comité Consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon En vigueur Arrêté fixant les modalités d'obtention de l'autorisation préalable d'investissement dans le secteur de l'hôtellerie en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Régional Moyenne Guinée pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Régional Basse Guinée pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Régional Guinée Forestière pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Régional Haute Guinée pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement En vigueur Décret modifiant le Décret D/98/199/PRG/SGG du 23 septembre 1998 portant création d'une Médaille Militaire En vigueur Arrêté portant rectificatif de l'Arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 Septembre 2019, portant réglementation des études de Master en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/008/CNT du 07 Février 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/012/CNT du 25 Avril 2024 En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Coordination Nationale du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de Concertation Nationale sur les Migrations en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de la Commission Nationale de Réforme Foncière et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant approbation des plans d'aménagement détaillés de Matam et de Coyah En vigueur Décret portant création de l'Ecole de l'Air En vigueur Décret portant création de l'Usine Militaire de Confection En vigueur Arrêté portant interdiction temporaire d'exportation de certaines denrées alimentaires En vigueur Arrêté portant modalités de collecte et de publication des données de la dette publique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0013/CNT du 06 Avril 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/011/CNT du 26 Mars 2024 En vigueur Décret portant modification du Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 Janvier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/010/CNT du 26 Mars 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/002/CNT du 12 Janvier 2024 En vigueur Arrêté fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/001/CNT du 12 Janvier 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/003/CNT du 18 Janvier 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/004/CNT du 03 Février 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/005/CNT du 03 Février 2024 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2024/006/CNT du 03 Février 2024 En vigueur Arrêté portant création d'une Coordination Nationale des 8 Ecoles Régionales des Arts et Métiers (ERAM) En vigueur Arrêté portant autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité En vigueur Arrêté fixant les conditions d'exercice des activités de transport de fonds, et des objets précieux En vigueur Arrêté conjoint fixant les tarifs de délivrance des licences d'entrepreneur de spectacles vivants et d'exploitation des lieux de spécialité vivants en République En vigueur Arrêté conjoint fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0022/CNT du 08 Décembre 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/023/CNT du 15 Décembre 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/024/CNT du 15 Décembre 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/025/CNT du 15 Décembre 2023 En vigueur Arrêté portant création des Maisons de la Formation, de l'Emploi et de l'Entrepreneuriat En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi et de Coordination des Initiatives d'Emplois dénommé « Comité Technique Emploi » En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Sonfonia En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Dabola En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Norassoba En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Kindia En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Guéckédou En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Secondaire de Faranah En vigueur Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbres applicables aux investissements préalables dans le secteur de l'hôtellerie en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant création du Centre de Vulgarisation Agroécologique et Touristique dénommé "Centre SOFA" de Guinée En vigueur Décret portant restructuration, organisation et fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information publics En vigueur Décret fixant rémunération des fonctionnaires titulaires des grades d'Assistant, Attaché de recherche, Maître Assistant, Chargé de recherche, Maître de Conférences, Maître de recherche, Professeur, Directeur de recherche En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Comité de préparation du projet intégré de Port Multiservices de Dobali en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0021/CNT du 08 Décembre 2023 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique pour la préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme Intérimaire de Référence 2022-2025 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Dividende Démographique de la Guinée En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement des Universités publiques En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/026/CNT du 31 Décembre 2023 En vigueur Arrêté portant création d'une École Doctorale Inter-Institutionnelle à l'Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké (ISMGB) En vigueur Arrêté conjoint modifiant l'Arrêté conjoint AC/2013/4503/MEEF/MTFP/MDB, portant cadre de rémunérations particulières applicables à certaines catégories de contractuels de l'État En vigueur Arrêté conjoint modifiant l'Arrêté conjoint AC/2012/6219/MTFP/MDB/SGG, du 31 mai 2012, portant fixation des indemnités forfaitaires d'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels d'intégration En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dédouanement à l'aéroport de Loila dans la Préfecture de Mandiana En vigueur Arrêté portant modalités d'utilisation des activités de vidéosurveillance et de maintenance des systèmes de sécurité, serrurerie et sceaux En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0012/CNT du 06 avril 2023 En vigueur Arrêté portant création d'une Coordination Nationale de suivi des projets pour le renforcement des capacités des frontières au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 En vigueur Décret portant amendement du Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Digitalisation de l'Etat (ANDE) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0015/CNT/ du 14 juillet 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023 En vigueur Décret fixant les statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée (SNCFG SAU) En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité Régional de Suivi du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0014/CNT/ du 14 juin 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0017/CNT du 23 août 2023 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Industriel et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur Décret fixant les modalités d'évaluation des performances des fonctionnaires d'une collectivité locale En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service des Déclarations Descriptives d'Importation et d'Exportation En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale de la Santé et de l'Hygiène Publique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux En vigueur Décret portant réglementation des opérations de lotissements en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre d'Appui à la Pêche et à l'Aquaculture En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Bibliothèque Nationale de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Service National des Industries Culturelles et Créatives En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Concertation en matière de Médecine Traditionnelle En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre Pilote de Technologies Industrielles En vigueur Arrêté portant homologation de vingt-quatre (24) normes sur l'ananas et autres produits horticoles dans le domaine agro-alimentaire En vigueur Arrêté portant mission et composition du Service Préfectoral de Développement (SPD) En vigueur Arrêté portant missions, organisation et fonctionnement de la Commission Préfectorale de Défense et de Sécurité En vigueur Arrêté portant missions, organisation et fonctionnement de la Commission Régionale de Défense et de Sécurité En vigueur Arrêté portant missions, organisation et fonctionnement de la Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits En vigueur Arrêté portant missions, organisation et fonctionnement de la Commission Régionale de Prévention et de Management des Conflits En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle En vigueur Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d'Éthique de la Préfecture En vigueur Arrêté conjoint portant missions, organisation et fonctionnement du Comité d'Ethique de la Préfecture En vigueur Arrêté conjoint portant missions, organisation et fonctionnement du Comité d'Ethique de la Région En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Préfecture Maritime de Guinée En vigueur Décret fixant taux des primes de qualification des officiers des Forces Armées En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale du Budget En vigueur Arrêté portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les Organismes à But Non Lucratif (OBNL) En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi et d'Évaluation des Contrats de Performance En vigueur Arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de transaction En vigueur Arrêté fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane En vigueur Arrêté conjoint fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueur Arrêté portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la Loi L/2018/022/AN du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueur Arrêté portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueur Arrêté portant procédures et conditions d'obtention et de délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en vue de l'inscription au Registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueur Arrêté portant réglementation de l'usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la Loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueur Arrêté portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueur Arrêté portant organisation d'un examen d'aptitude aux fonctions de notaire En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet d'Adduction d'Eau Potable de Grand Conakry En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet d'Adduction d'Eau Potable dans les Préfectures de la Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet d'Electrification des Localités Riveraines des Centrales de Kaleta et Souapiti En vigueur Arrêté fixant les conditions et la procédure d'obtention du permis technique d'exploitation des établissements d'hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueur Arrêté fixant les modalités d'exploitation des établissements d'hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueur Arrêté portant mise en place des cercles de qualité dans les DSEE/Ecoles En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Civiles et du Sceau En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Laboratoire d'Analyses Environnementales En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits Chimiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre National de Protection du Milieu Marin et des Zones Côtières En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Régionale de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales En vigueur Arrêté portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0011/CNT du 7 juin 2023 En vigueur Décret portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle Financier En vigueur Décret portant réglementation de l'exercice de la profession de mareyeur En vigueur Arrêté portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de l'organisation du procès des événements du 28 septembre 2009 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0010/CNT du 03 Mai 2023 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de la Jeunesse et des Sports En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de la Médecine du Sport En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National des Normes et du Suivi des Organisations Sportives En vigueur Décret fixant les statuts de la Société Cotonnière de Kankan En vigueur Arrêté fixant les attributions, les détails de l'organisation et du fonctionnement de la Direction Régionale de l'Information et de la Communication En vigueur Arrêté portant institutionnalisation de la Semaine Nationale des Métiers de l'Information et de la Communication « SENAMIC » En vigueur Arrêté fixant les attributions, les détails de l'organisation et du fonctionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication En vigueur Arrêté portant règlement intérieur type des établissements pénitentiaires en République de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial de Police au Port de Guéméyiré (Boffa) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans la Sous-Préfecture de Sandéniah (Faranah) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans la Commune Urbaine de Kankan (Bordo) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans le District de Koubia (Dubréka) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans la Commune Urbaine de Kankan (Kankan Koura) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain de Police dans la Sous-Préfecture de Saladou (Mandiana) En vigueur Arrêté conjoint portant procédure d'exécution budgétaire et comptable ainsi que le mécanisme d'approvisionnement des budgets d'affection spéciale (BAS) En vigueur Arrêté conjoint fixant les conditions et les modalités d'exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collectivités locales En vigueur Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales En vigueur Arrêté conjoint fixant les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales En vigueur Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de Discipline des collectivités locales En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales En vigueur Arrêté portant création de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) de la composante Guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) En vigueur Décret portant attributions et organisation des services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l'Etranger En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/003/CNT du 08 Février 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/0009/CNT du 27 Mars 2023 En vigueur Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement du Comité Paritaire des Prix du Gaz Butane En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication et Relations Publiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de Modernisation des Systèmes d'Information En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de Communication du Gouvernement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Genre et Equité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central et Documentation de la Primature En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication et Relations Publiques En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de la Coopération et du Partenariat En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance du Programme d'Identification Unique pour l'Intégration Régionale et l'Inclusion en Afrique de l'Ouest (Programme WURI Guinée) En vigueur Arrêté portant mise en place d'une Commission Nationale de Pilotage et de Gouvernance Concertés des Institutions d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle En vigueur Arrêté portant mise en place des mesures d'incitation à l'enseignement supérieur pour les personnes vulnérables en situation de handicap En vigueur Décret portant modification de la dénomination d'un département dans la structure du Gouvernement En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée exercice 2023-2024 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre des Ressources Documentaires du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Recherche Scientifique En vigueur Arrêté portant création et attributions de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Construction de Ligne 225 KV et Postes sur la Côtière En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 Juillet 2022, portant procédure administrative d'évaluations environnementales En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination Nationale du Branding Guinée En vigueur Décret portant ouverture de crédits à titre d'avance, exercice 2023 En vigueur Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National Consultatif Permanent de la Concurrence et des Prix En vigueur Arrêté fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la Fonction Publique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère en charge du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/007/CNT du 6 mars 2023 En vigueur Arrêté portant création du Comité du Suivi et Evaluation des Contrats de Performance des Projets d'Investissement Public En vigueur Arrêté portant création et attributions du Projet - Système de désalinisation et de potabilisation de l'eau dans la Sous-Préfecture de Kaback En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CM-CD-MT) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Intégration Africaine En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Relations Bilatérales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Relations Multilatérales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale du Protocole En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Guinéens établis à l'Etranger En vigueur Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel de Suivi du Prix de Référence applicable à la vente de la bauxite En vigueur Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel pour l'Emploi et la Formation En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial du Port En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial du Port En vigueur Arrêté portant organisation fonctionnement et composition du Bureau Central du Recensement (BCR) En vigueur Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4) En vigueur Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En vigueur Décret portant attributions, mécanismes de gouvernance et composition de la Commission Nationale Consultative du Gel Administratif et des mécanismes et modalités d'application des résolutions du Conseil de Sécurité en application de l'article 20 la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de l'Information et de la Communication En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Information et de la Communication En vigueur Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2023/005/CNT du 08 Février 2023 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2023/005/CNT du 08 Février 2023 En vigueur Arrêté fixant les conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux pour l'année 2023 En vigueur Arrêté portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de Prix des Médicaments et autres Produits de Santé En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'Etat et le Secteur Privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains de Conakry En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National des Routes En vigueur Arrêté portant réglementation de l'exportation de l'Anacarde, du Café et du Cacao En vigueur Arrêté fixant les statuts des Villages Artisanaux et des Centres d'Exposition Artisanale en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Géographique National En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Services de Diffusion En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Industrie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Partenariats Public-Privé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Petites et Moyennes Entreprises et du Contenu Local En vigueur Décret portant statuts du Fonds de Garantie des Prêts aux Entreprises (FGPE) En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Mécanisme National Interministériel de Rapportage et de Suivi de la Mise en Œuvre des Recommandations en Matière des Droits de l'Homme (MNRs) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Cantines Scolaires En vigueur Arrêté portant réglementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de l'Hydraulique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie (IGNM) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Energies Renouvelables En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui aux Activités Economiques des Femmes et Filles (FAAEFF) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne de Presse (AGP) En vigueur Arrêté n° 2023/208 — Commission des prix des médicaments En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 En vigueur Arrêté portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d'urgences de gestion des risques de catastrophes En vigueur Arrêté portant institution des agents assermentés de la Division Concurrence, Prix, Poids et Mesure de la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0015/CNT du 16 Décembre 2022 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Hydrocarbures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Énergie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Hydraulique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0016/CNT du 28 Décembre 2022 En vigueur Arrêté portant création, composition, mission et fonctionnement du Comité National de Coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National Permanent de Suivi de la mise en œuvre des résolutions du Cadre de Dialogue Inclusif Inter-Guinéen En vigueur Décret portant création d'un Centre de Formation en Armement et Munitions en République de Guinée En vigueur Décret portant création d'un Centre de Formation et de Qualification en Déminage et Dépollution En vigueur Arrêté réglementation portant attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Cantines Scolaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général et Technique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Examens et Contrôle Scolaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Éducation Préscolaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de la Logistique et des Transports En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Alphabétisation, de l'Education Non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales En vigueur Arrêté portant financement de la formation des formateurs en Licence - Master-Doctorat et du perfectionnement du personnel En vigueur Décret portant Statut de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Établis à l'Étranger En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Transports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics En vigueur Arrêté portant création, composition, missions et fonctionnement du Comité Technique National de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueur Décret portant missions, organisation et fonctionnement de l'Administration Préfectorale En vigueur Arrêté portant réglementation de l'importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP-GUINEE) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National d'Orthopédie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Emploi et de l'Auto Emploi des Jeunes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Sports, des Activités Physiques et des Loisirs En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives En vigueur Arrêté portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat Général des Affaires Religieuses En vigueur Décret fixant les modalités d'établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service guinéens En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement de l'École Régionale des Arts et Métiers (ERAM) de Coyah En vigueur Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement de l'Ecole Régionale des Arts et Métiers (ERAM) de Dabola En vigueur Arrêté modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des Études Avancées des Institutions d'Enseignement Supérieur de Guinée En vigueur Arrêté modifiant l'arrêté n°2006/5325/MEDSC/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens) En vigueur Arrêté portant institution et réglementation des activités génératrices de revenus dans les institutions d'enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d'information En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement des Médias (FADEM) En vigueur Décret portant réglementation de l'activité d'avitaillement en produits pétroliers des navires en République de Guinée En vigueur Décret portant modification du Décret D/2021/011/PRG/CNRD du 08 Octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la Transition En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application du congé annuel des agents de l'Etat En vigueur Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux communes dans les domaines de l'aide et assistance sociales, de l'action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changements Climatiques En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office de Régulation des Agences de Sécurité et de Protection Civile En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Budget Programme En vigueur Décret portant création du Prytanée Militaire en République de Guinée En vigueur Décret portant charte de la déconcentration En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Forêts et Faune En vigueur Arrêté conjoint portant création, attributions et fonctionnement du Comité Technique du Partenariat Africain pour l'Enfance (CT-PAE) En vigueur Arrêté fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du Gouverneur, du Préfet et du Sous-Préfet en République de Guinée En vigueur Arrêté portant règlement d'hygiène et de salubrité publique dans les communes En vigueur Décret modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Travail En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2022-2023 En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l'Administration du Territoire (DGAT) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National d'Appui à la Garde Communale (SNAGC) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de Régulation et de Promotion des Organisations Non Gouvernementales et Mouvement Associatif (DNARPROMA) En vigueur Arrêté définissant les modalités d'application du décret D/2022/0534/PRG/CNRD/SGG du 08 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 02 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueur Décret portant création d'un Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale du Protocole d'Etat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Coordination et du Suivi des Aides En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Droits de l'Homme En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Criminelles et des Grâces En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Réconciliation Nationale et la Solidarité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Justice de Proximité et de la Promotion de l'Accès au Droit En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Législation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Éducation Surveillée et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse En vigueur Arrêté définissant les modalités d'application du décret D/2022/0527/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Météorologie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Voies Urbaines En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Investissements Routiers En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Routes Préfectorales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Marine Marchande En vigueur Décret modifiant le Décret D/250/PRG/SGG du 1er Août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 Janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le Décret D/2022/0509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la Société Nationale d'Aménagement et de Promotion Immobilière (SONAPI SA) En vigueur Décret fixant les règles d'application des dispositions du Code de Procédure Pénale En vigueur Décret fixant les statuts de la Société Nationale d'Aménagement et de Promotion Immobilière (SONAPI SA) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Communale de l'Agriculture et de l'Élevage En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Agriculture et de l'Élevage En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l'Agriculture et de l'Élevage En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/008/CNT du 20 Septembre 2022 En vigueur Décret portant statuts de la Société « Guinée Telecoms SA » En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Société Nationale d'Aménagement et de Promotion Immobilière « SONAPI SA» En vigueur Décret instituant des bourses d'études et d'entretien dans les institutions d'enseignement technique et de formation professionnelle publiques En vigueur Arrêté portant création et fonctionnement du Comité National de Suivi (CNS) des Centres d'Excellence d'Afrique pour l'Impact sur le Développement En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/011/CNT du 22 septembre 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/012/CNT du 23 septembre 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/013/CNT du 23 septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature En vigueur Arrêté fixant les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création de la Compagnie Mobile d'Intervention et de Sécurité (CMIS N°26) à la Société Aurifère de Guinée (SAG) En vigueur Décret fixant le régime uniforme de rémunération et pension des magistrats de l'ensemble des juridictions En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Division des Ressources Humaines En vigueur Arrêté portant mise en place des facilitateurs nationaux du Cadre de Dialogue Inclusif En vigueur Arrêté conjoint portant modalités de gestion des ressources et dépenses du « Fonds de Développement Agricole FODA » En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/007/CNT du 29 Août 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/004/CNT du 18 Mai 2022 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique et Professionnel En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur (ANPTB) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0009/CNT du 24 Septembre 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/006/CNT du 10 Août 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/006/CNT du 10 Août 2022 En vigueur Arrêté portant sélection, accréditation et accompagnement des familles d'accueil en République de Guinée En vigueur Arrêté portant conditions de création, d'ouverture et de fonctionnement des Centres Privés de Formation Professionnelle de Courte Durée En vigueur Arrêté portant institution d'un cahier de charges pour les institutions privées de formation professionnelle en santé En vigueur Arrêté portant institution d'un cahier de charges relatif aux conditions d'ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle En vigueur Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux Collectivités Locales dans le domaine de l'Education En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnels (ONFPP) En vigueur Arrêté portant mise en place de la plateforme Parcours Pro Guinée pour l'inscription et la réinscription des apprenants de l'ETFP En vigueur Arrêté portant conditions d'agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé En vigueur Arrêté instituant le processus de création du Parc National de Pinselli Soyah Sabouyah (PNPSS) En vigueur Arrêté portant conditions de création, de transfert, d'exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de laboratoire de biologie médicale en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel Multidisciplinaire de Sélection des Laboratoires Thématiques de Références En vigueur Arrêté portant conditions de création, de transfert, d'exploitation et de fonctionnement des Laboratoires de Biologie Médicale en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires En vigueur Décret fixant les statuts du Service du Casier Judiciaire Central En vigueur Décret fixant les statuts du Centre de Formation Judiciaire En vigueur Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission de Transaction à l'égard des navires de pêche En vigueur Décret portant création d'un cadre de dialogue inclusif En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) En vigueur Arrêté conjoint portant mise en place de la Commission Inter-Ministérielle d'Identification, de Récupération et de Sécurisation des Domaines Scolaires En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Service des Moyens Généraux En vigueur Arrêté conjoint portant mise en place de passerelles entre les institutions de formation de type B du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) En vigueur Arrêté portant conditions d'implantation de création, d'organisation et de gestion des gares routières En vigueur Arrêté portant procédures et conditions d'accès et d'exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes En vigueur Arrêté portant modalités de délivrance du Certificat de Mise à la Consommation (CMC) pour les engins roulants En vigueur Arrêté portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des commerçants En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Aquaculture de Guinée (ANAG) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles et Alimentaires (ANASA) En vigueur Arrêté conjoint portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidégrammes et des œuvres imprimées En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d'Appui à la Durabilité des Interventions dans les secteurs Eau, Hygiène et Assainissement En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Surveillance et de Police des Pêches (CNSP) En vigueur Arrêté fixant les détails de l'organisation et mode de fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime (ARTFM) En vigueur Arrêté portant règlement de l'exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie En vigueur Arrêté conjoint portant tarification de l'exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée En vigueur Décret portant institution et organisation du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4) En vigueur Décret portant modification du Décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics En vigueur Arrêté portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d'un navire de pêche industrielle En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte Contre la Drogue (CILD) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Guinéen du Bois (OGUIB) En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Lutte contre la Traite des Personnes En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Arrêté portant procédure administrative d'évaluations environnementales En vigueur Arrêté fixant les conditions d'octroi d'agrément pour la réalisation d'une évaluation environnementale En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne d'Évaluations Environnementales (AGEE) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune (OGPNRF) En vigueur Arrêté portant modalités d'obtention du visa d'importation et d'exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée En vigueur Arrêté portant liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques En vigueur Arrêté portant liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité En vigueur Arrêté portant modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l'enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité National et des Comités Préfectoraux de Lutte contre la Grippe Aviaire En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités de réalisation de la visite médicale pour l'obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Financement de l'Education En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Agence Judiciaire de l'Etat En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité National pour le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Compensation des Impacts sur la Biodiversité et les Ecosystèmes En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Hôpital National Donka En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Autonome d'Assistance aux Entreprises (3AE) En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Ministérielle des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant réglementation de l'importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée En vigueur Décret portant création d'une Ecole d'Etat-Major en République de Guinée En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement des Régions de Gendarmerie En vigueur Arrêté portant conditions et procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP En vigueur Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l'Administration Préfectorale En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Formation et de Perfectionnement des Cadres et Elus Locaux (CNFPCEL) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires (ANGUCH) En vigueur Décret portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan et du Ministère du Budget En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Guinéenne de Spectacles « AGS » En vigueur Décret portant statuts du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur « BGDA » En vigueur Décret portant statuts du Centre International de Percussions « CIP » En vigueur Décret portant statuts du Centre de Lectures Publiques et d'Animation Culturelle « CELPAC » En vigueur Décret portant statuts de l'Office National de Promotion de l'Artisanat « ONPA » En vigueur Décret portant statuts du Fonds de Développement des Arts et de la Culture « FODAC » En vigueur Décret portant statuts de l'Office National du Cinéma, de la Vidéo et de la Photographie de Guinée « ONACIG » En vigueur Décret fixant les modalités d'application de la Loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée En vigueur Décret portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l'Etablissement Public Administratif dénommé « Agence Guinéenne de Spectacles » AGS En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, pour le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CM-CDMT) En vigueur Arrêté fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Statistique (INS) En vigueur Décret portant statut du Fonds d'Appui à la Promotion de Gaz « FAPGAZ SA » En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d'accès à Conakry et à Coyah (Kakimbo, Kiroti, Demoudoula, Kissosso et Kassonya), financé par le FMO et RVO En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public En vigueur Décret portant modification de la valeur monétaire du point d'indice pour tous les travailleurs et retraités de la Fonction Publique En vigueur Décret D/2022/0270/PRG/CNRD/SGG du 01 juin 2022, portant modification du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti En vigueur Décret portant statuts de l'Office National du Tourisme « ONT GUINEE S.A. » En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l'Environnement et du Capital Naturel « FECAN » En vigueur Décret portant statuts du Centre National de Perfectionnement à la Gestion (CNPG) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Travail En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Observatoire National du Travail et de l'Emploi En vigueur Décret fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'Accès à l'Information Publique En vigueur Décret fixant les statuts de l'Institut National de Formation et de Perfectionnement En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National de Santé du Travail En vigueur Arrêté conjoint portant mise en place, attribution et fonctionnement de l'Unité de Coordination des Initiatives Présidentielles dans le secteur agricole En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d'aliénation des domaines privés de l'Etat En vigueur Arrêté portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d'une licence d'exploitation du service postal national, en République de Guinée En vigueur Arrêté portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d'une licence d'exploitation du service postal international et national, en République de Guinée En vigueur Arrêté portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d'une licence d'exploitation du service postal international, en République de Guinée En vigueur Décret portant statuts de la Société Guinéenne de Palmiers à Huile et d'Hévéa « SOGUIPAH SA » En vigueur Arrêté portant cahier des charges de l'opérateur public postal en République de Guinée, la Société La Poste Guinéenne SA, en abrégé « La PG - SA » En vigueur Décret complétant le Décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une société publique chargée de l'organisation, de la gestion et de l'exploitation de toutes les formes de loterie, de jeux, de pronostics et assimilés en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National des Bourses Extérieures (SNABE) En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Commission d'Appui aux Réformes Institutionnelles du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (CARI/METFP) En vigueur Arrêté portant mise en place, organisation et fonctionnement du Conseil d'Etablissement des Institutions d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) En vigueur Arrêté portant attributions et fonctionnement du Conseil de Discipline du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Agricole (FODA) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique d'Évaluation du Financement du Développement et du Cadre National de Financement Intégré des ODD En vigueur Arrêté portant création du Comité de Relecture et de Validation du Journal Officiel de la République En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation des Programmes Nationaux de Santé En vigueur Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Conseils de Discipline des Départements Ministériels et des Préfectures En vigueur Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique En vigueur Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique En vigueur Arrêté conjoint portant interdiction de la commercialisation, de l'importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels guinéens En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L.O/2022/001/CNT du 25 Février 2022 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition (CNT) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Fonction Publique En vigueur Décret portant statuts de la Société Nationale des Pétroles « SONAP.SA » En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Systèmes d'Information de la Fonction Publique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/002/CNT du 29 Mars 2022 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2022/003/CNT du 30 Mars 2022 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Innovation En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence chargé des Services Spéciaux de la Lutte contre le Crime Organisé En vigueur Décret portant ouverture de crédits à titre d'avance, exercice 2022 En vigueur Arrêté portant création du Comité de Coordination et de Suivi de la Convention pour la construction d'une tour, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l'extension de l'Hôtel Bel-Air à Boffa En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de Concertation Inclusif En vigueur Décret modifiant le Décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Législation et de la Réglementation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Journal Officiel de la République En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023 En vigueur Arrêté portant création, mission et composition de l'Unité d'Exécution du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandjé En vigueur Arrêté conjoint portant interdiction de l'importation des poussins d'un jour en République de Guinée En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Assises En vigueur Arrêté portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BID-GUINEE En vigueur Décret portant création de l'Ecole des Sous-Officiers de la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée En vigueur Décret portant création du Centre d'Entraînement des Forces de Gendarmerie de la République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix (ANACIP) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Etat Civil et de l'Identification (ONECI) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle En vigueur Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des redevances relatives aux opérateurs ou fournisseurs de services financiers mobiles ou de transactions financières mobiles En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National d'Aménagement des Points d'Eau En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant modification des articles 20 et 24 du Décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 Mai 2016 fixant les statuts de la Loterie Nationale de Guinée (LONAGUI. SAU) En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de Douane de Morebaya En vigueur Arrêté portant application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l'année 2022 En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 Décembre 2021 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables En vigueur Décret portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d'Investissement Minier En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Étranger En vigueur Arrêté portant organisation de la Cellule de Communication du Gouvernement (CCG) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique «ANSUTEN» En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Budget En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique En vigueur Arrêté portant critères et procédures de financement de la formation des formateurs En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des frais de traitement des dossiers de demande de Certificat d'Investissement En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Information et de la Communication En vigueur Décret portant statuts de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'Économie Maritime En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP) En vigueur Décret portant interdiction de l'importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l'utilisation du filet monofilament en nylon En vigueur Décret modifiant le Décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 Décembre 2014 portant définition des zones de pêche En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Réforme Administrative En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Travail, de l'Emploi et des Lois Sociales En vigueur Arrêté portant sous catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle En vigueur Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme modifiant le Décret D/2021/167/PRG/SGG du 28 Mai 2021 En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022 En vigueur Décret portant création d'une Commission Interministérielle d'appui et de suivie des projets d'infrastructures et de travaux publics En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique En vigueur Décret portant création du Groupement des Forces d'Intervention Rapide En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale En vigueur Décret portant création d'un Groupement Spécial de Gendarmerie Mobile En vigueur Décret portant réglementation des transactions électroniques en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création du Comité Interministériel pour la Coordination et le Suivi des Projets d'Infrastructures Routières En vigueur Décret portant création d'une Commission Interministérielle de Récupération des Biens de l'État En vigueur Décret portant création et statuts de la Société Nationale des Pétroles (SONAP) En vigueur Décret portant création de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée En vigueur Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement d'Intervention et de Protection Gendarmerie Nationale En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie Nationale En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Mobile En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Territoriale En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Routière En vigueur Arrêté portant modification de l'arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/ du 08 juin 2021 sur la délimitation des juridictions diplomatiques En vigueur Arrêté conjoint fixant les mécanismes d'interopérabilité entre les systèmes de l'état civil et la justice en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance 0/2021/004/PRG/SGG du 10 août 2021 En vigueur Arrêté portant modalités de l'exercice des professions de boucher, de commerçant d'animaux et des produits d'origines animales comestibles En vigueur Arrêté définissant les modalités de distribution des médicaments à usage vétérinaire En vigueur Arrêté réglementant la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation de marchandises du secteur de l'élevage En vigueur Arrêté portant mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) En vigueur Arrêté réglementant l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire En vigueur Arrêté portant conduites à tenir en matière de rage En vigueur Arrêté portant réglementation de l'activité du transport aérien commercial En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/024/AN du 16 juin 2021 En vigueur Arrêté fixant mode de fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité Interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides En vigueur Décret portant création d'une Cellule chargée du suivi de la notation financière de la République de Guinée En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attribution et organisations du Comité Interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides En vigueur Décret fixant les statuts du Centre Pilote de Technologies Industrielles En vigueur Arrêté conjoint portant réglementation les catégories des permis de conduire, les conditions d'établissement, de délivrance et de validité En vigueur Décret portant mesures restrictives complémentaires d'application du Décret D/2021/240/PRG/SGG portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint fixant cadre de collaboration relatif aux Partenariats Public-Privé entre l'Unité des Partenariats Public-Privé et la Direction Nationale des Partenariats Public-Privé En vigueur Arrêté conjoint portant mise en place d'un système de sécurisation de la redevance Shipping Royalty et Fonds Maritime Régional en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création d'un Groupe de Travail pour le suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/028/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 07 mai 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/030/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de l'ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de l'ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021 En vigueur Arrêté conjoint portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste En vigueur Décret portant promulgation de l'ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021 En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre le mariage d'enfants en Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/032/AN du 04 Juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/033/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/034/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Arrêté portant ventilation des dépenses et conditions d'éligibilité des projets et programmes publics d'investissement des communes de Conakry au Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECON) En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création du Comité de Coordination et de Suivi de la Convention pour la construction d'une tour, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l'extension de l'Hôtel Bel-Air à Boffa En vigueur Arrêté conjoint portant réglementation de la production, l'importation, l'exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des hydro-fluorocarbures En vigueur Arrêté portant fermeture saisonnière d'une zone de pêche maritime aux activités de pêches démersales artisanale avancée et industrielle En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/0026/AN du 02 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/025/AN du 02 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/029/AN du 04 juillet 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la loi L/2021/022/AN du 1er juin 2021 En vigueur Décret portant création et fixant les statuts de «LA POSTE GUINEENNE SA» En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/027/AN du 05 Juillet 2021 En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des tarifs des droits de délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules routiers, des engins de chantier, des engins agricoles et des cartes d'autorisation de transport En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques En vigueur Arrêté conjoint fixant les tarifs du prépaiement de l'électricité en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création de l'Unité de Sécurité Diplomatique En vigueur Arrêté conjoint modifiant l'article 3 de l'Arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020, portant fixation des barèmes des frais d'aménagement, de la durée des baux et des redevances domaniales dans l'aménagement du Centre Directionnel de Koloma En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires En vigueur Arrêté portant création d'un Comité de Mobilisation des Ressources en faveur du projet «Construction et Equipement du Centre d'Opérations d'Urgence de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de la République de Guinée» En vigueur Décret fixant les conditions de détention et d'adoption des animaux de compagnie En vigueur Décret portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage et d'industries animales En vigueur Décret portant réglementation de l'introduction et de la gestion de gènes d'animaux domestiques d'origine étrangère En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux de redevances dues au titre de la délivrance de licence de forage En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 06 octobre 2020, instituant les redevances de scannage sur les marchandises à l'importation et à l'exportation En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Transports et Transit Routiers Inter-Etats En vigueur Arrêté conjoint portant réglementation des agences de communication en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant régime des frais d'agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée En vigueur Arrêté portant missions et modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée En vigueur Décret portant création d'un Bataillon d'Intervention Rapide En vigueur Arrêté portant répartition des frais de prestation des services du Ministère des Mines et de la Géologie impliqués dans la procédure d'exportation de l'or en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité National de Pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/021/AN du 27 Mai 2021 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil National de Concertation sur l'Emploi des Jeunes En vigueur Arrêté portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Identification Numérique des Personnes et de la Modernisation de l'Etat Civil en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement Diplomatique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale Afrique, Asie et Moyen Orient En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale Europe, Amérique et Océanie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale du Protocole En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Organisations Internationales En vigueur Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité Technique de Suivi de la Mise en Place de l'Office National de Protection Civile En vigueur Arrêté portant homologation de six (6) normes guinéennes sur le cacao En vigueur Arrêté conjoint fixant les conditions d'application de l'article 148 du Code Minier, portant sur l'utilisation des explosifs à usage civil En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/013/AN du 13 Avril 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/014/AN du 13 Avril 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/015/AN du 30 Avril 2021 En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l'application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant conditions et régimes d'immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en ses articles 30,33, 35 et 40 et instituant les codes des régions administratives En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/017/AN du 30 Avril 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/016/AN du 30 Avril 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/018/AN du 07 Mai 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/019/AN du 07 Mai 2021 En vigueur Décret relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif En vigueur Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 Mars 2021, relatif à l'abrogation d'agréments des établissements grossistes répartiteurs En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de Communication du Gouvernement En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Service de Communication et de Relations Publiques de la Primature En vigueur Arrêté portant attributions et fonctionnement des Services de Communication et de Relations Publiques des Ministères En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Echanges En vigueur Décret portant création du Parc National du Moyen Bafing En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Décret portant statuts de la Société Nationale d'Importation de Pétroles « SONIP SA » En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l'Etranger En vigueur Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant fixation et répartition des frais de prestations liés à l'exportation de l'or issu de l'exploitation industrielle et semi-industrielle En vigueur Décret portant création de sous-préfectures En vigueur Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des fonctionnaires de l'Etat En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Francophonie En vigueur Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l'Ecole Régionale des Arts et Métiers (ERAM) de Boké En vigueur Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l'Ecole Régionale des Arts et Métiers (ERAM) de Labé En vigueur Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l'Ecole Régionale des Arts et Métiers (ERAM) de N'Zérékoré En vigueur Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l'Ecole Régionale des Arts et Métiers (ERAM) de Kankan à Siguiri En vigueur Arrêté portant création d'un district En vigueur Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre des titres de transports En vigueur Arrêté portant création de districts En vigueur Arrêté portant création de district En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d'Evaluation des Demandes de Financement des Sous-Projets des Petites et Moyennes Entreprises (CESPME) dans le cadre du Financement à Coût Partagé (FCP) du Projet de Développement Agricole Intégré en Guinée (PDAIG) En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des Comités Préfectoraux d'Approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du Financement à Coût Partagé (FCP) du Projet de Développement Agricole Intégré en Guinée (PDAIG) En vigueur Décret portant réglementation des établissements d'élevage de volailles, de production, de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits avicoles En vigueur Décret portant création, structure et fonctionnement du Réseau d'Epidémiosurveillance En vigueur Décret fixant les statuts du Fonds National pour le Développement de l'Elevage (FONDEL) En vigueur Décret réglementant la pharmacie vétérinaire En vigueur Décret portant réglementation des professions de boucher, de commerçant d'animaux et de produits animaux comestibles En vigueur Décret portant réglementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l'importation et à l'exportation En vigueur Décret portant création du Comité National d'Intervention d'Urgences Zoosanitaires En vigueur Arrêté conjoint portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Fonds Commun de l'Education (FCE) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/0012/AN du 16 mars 2021 En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière «AGUISER» En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Patrimoine de l'Etat et des Investissements Privés En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application du régime de l'exportation temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs allant séjourner temporairement à l'étranger En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d'enlèvement En vigueur Arrêté fixant les modalités de répartition de la remise du crédit d'enlèvement En vigueur Arrêté portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux réglementaires En vigueur Arrêté relatif à la redevance d'interconnexion des opérateurs de télécommunications en République de Guinée, et portant modification de l'Arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la redevance d'interconnexion En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022 En vigueur Décret relatif au partage d'infrastructures et à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en République de Guinée En vigueur Décret portant transactions électroniques en République de Guinée En vigueur Décret portant fréquences radioélectriques En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/004/AN du 25 février 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/005/AN du 25 février 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/0006/AN du 25 février 2021 En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués à la publicité électronique (marketing mobile) En vigueur Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d'Évaluation des Politiques et Institutions Nationales (CPIA) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Affaires Étrangères et des Guinéens de l'Étranger En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Conservateurs de la Nature En vigueur Décret portant réglementation de l'âge limite des véhicules d'occasion à l'importation en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques En vigueur Décret portant modification de certaines dispositions du Décret D/2019/050/PRG/SGG portant création de la Mission d'Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/003/AN du 25 février 2021 En vigueur Décret portant création de la Société Nationale d'Importation de Pétroles (SONIP) En vigueur Décret portant application de la Loi L/2017/032/AN du 04 juillet 2017, portant Partenariats Public-Privé En vigueur Décret portant organisation du cadre institutionnel applicable aux Partenariats Public-Privé En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2021/002/AN du 28 Janvier 2021 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/024/AN du 08 Décembre 2020 En vigueur Décret portant création de sous-préfectures En vigueur Arrêté portant ouverture de l'accès des codes USSD en République de Guinée En vigueur Décret portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée En vigueur Arrêté portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la Loi de Finances Rectificative Exercice 2020 et rappel de dispositions réglementaires relatives aux mesures d'accompagnement de la mise en œuvre du TEC et au droit d'accises En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/012/AN du 02 Novembre 2020 En vigueur Décret portant création, fonctionnement et attributions du Cadre Permanent du Dialogue Politique et Social En vigueur Arrêté portant fixation du prix de la farine et du pain En vigueur Arrêté conjoint portant création, attribution et composition du Comité des Lois de Règlement En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0026/AN du 19 Décembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/027/AN du 19 Décembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0028/AN du 19 Décembre 2020 En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant interdiction de l'importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/015/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/016/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0017/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/018/AN du 10 Novembre 2020 En vigueur Arrêté fixant les tarifs de prestations de services d'Alport Conakry au Port de Conakry En vigueur Arrêté relatif à l'application du Décret D/2020/296/PRG/SGG portant conditions et régimes d'immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/029/AN du 30 Décembre 2020 En vigueur Arrêté portant attributions, organisation, fonctionnement du Comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son Secrétariat permanent (Guichet unique de délivrance des permis et autorisations) En vigueur Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2015/965/MEEF/CAB du 02 Avril 2015, portant Plan comptable de l'État En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des barèmes des frais d'aménagement, de la durée des baux et des barèmes des redevances domaniales dans l'aménagement du Centre directionnel de Koloma En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités de répartition des tarifs des titres de transport En vigueur Arrêté portant mise en place d'un système d'accès aux données et informations géoscientifiques En vigueur Arrêté portant réglementation des agences de communication en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/025/AN du 16 Décembre 2020 En vigueur Arrêté conjoint fixant le tarif du test de dépistage rapide (TDR COVID 19) dans les sociétés et entreprises privées En vigueur Arrêté portant conditions d'exportation des métaux usés non ferreux En vigueur Arrêté conjoint portant attributions des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020 En vigueur Arrêté portant création de district En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l'Inspection Générale En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale des Normes et Réglementation En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de Stratégie et de Développement En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de la Santé, Sécurité, Environnement et Communauté En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de la Législation Pétrolière En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020 En vigueur Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux collectivités locales dans le domaine de la santé En vigueur Arrêté portant création de districts En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0020/AN du 11 novembre 2020 En vigueur Décret portant organisation du recensement national de l'agriculture et de l'élevage (RNAE) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0013/AN du 12 novembre 2020 En vigueur Arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du statut d'opérateur économique agréé En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Agence des Dépôts du Trésor (ADT) En vigueur Arrêté portant création de district En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0006/AN du 06 juillet 2020 En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l'Inspection Générale d'Etat En vigueur Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale de l'élection présidentielle du 18 octobre 2020 En vigueur Décret portant création des Sous-Préfectures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Coordination du Programme de Lutte contre les Maladies Non Transmissibles En vigueur Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection Régionale du Plan et du Développement Économique En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale du Plan et du Développement Economique En vigueur Arrêté portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d'agents de sécurité privée En vigueur Arrêté portant conditions d'acquisition et d'utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) (programme multi-pays d'appui à la réponse à la COVID-19 : Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020, pour un montant de 3.000.000 UC En vigueur Décret portant modification du Décret D/2019/112/PRG/SGG du 08 avril 2019 relatif aux statuts, missions, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles (ONAP) En vigueur Arrêté portant fermeture saisonnière d'une zone de pêche maritime aux activités de pêches artisanale avancée et industrielle En vigueur Décret portant réglementation des activités des entreprises ou sociétés de sécurité privée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l'usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A. En vigueur Arrêté conjoint fixant les tarifs des prestations de l'Agence de Promotion des Exportations (AGUIPEX) En vigueur Décret portant création d'un registre d'immatriculation international guinéen et fixant les conditions de sa tenue En vigueur Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes En vigueur Décret précisant la composition et les modalités de fonctionnement des comités locaux de sûreté maritime et portuaire En vigueur Décret portant missions, composition et fonctionnement du Comité National de Sûreté Maritime et Portuaire En vigueur Décret fixant attributions, composition et fonctionnement des commissions de sécurité et déroulement des visites et inspections des navires En vigueur Décret fixant les modalités de mise en œuvre du Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Police Nationale En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale du Renseignement Intérieur (DGRI) En vigueur Arrêté portant amendement de l'Arrêté 2016/N°6650/MT/CAB/du 21 novembre 2016, fixant les conditions de sélection, de désignation, de qualification et les missions des inspecteurs de l'aviation civile En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2020/0010/AN du 03 juillet 2020 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Service National de Conditionnement des Produits Agricoles En vigueur Arrêté portant création de la Cellule de Passation des Marchés Publics et des Partenariats Public-Privé du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation En vigueur Décret portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat en Guinée En vigueur Arrêté portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics applicables à l'État, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques) En vigueur Arrêté conjoint portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote part des produits de vente (ou prix de cession) des dossiers d'appel d'offres En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Financement des Communes de Conakry En vigueur Arrêté conjoint portant composition du Comité Interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des sections des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance En vigueur Décret portant modification du Décret D/2020/096/SGG du 29 Mai 2020, portant dispositions transitoires et d'application du Décret D/333/PRG/SGG du 17 Décembre 2019, relatif au Code des Marchés Publics En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité d'Orientation Stratégique du Plan de Riposte et de Résilience contre la COVID-19 (PRRC) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/005/AN du 06 juillet 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/006/AN du 06 juillet 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/007/AN du 06 juillet 2020 En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/002/PRG/SGG du 14 juillet 2020 En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/003/PRG/SGG du 14 juillet 2020 En vigueur Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/004/PRG/SGG du 14 juillet 2020 En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Sécurité d'Appui à la Gestion des Epidémies en abrégé U.S.A.G.E En vigueur Décret portant création au titre de la Loi de Finances 2020 d'un fonds de concours intitulé «Fonds Spécial de Riposte à la Covid-19 et de Stabilisation Economique» En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 En vigueur Décret fixant les statuts de l'Agence Guinéenne de Coopération Technique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) En vigueur Décret portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Organisme Officiel, Responsable de la Certification des Entreprises (OCE) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale en charge des Marchés de Défense et de Sécurité Nationale (CMDS) En vigueur Arrêté portant rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l'application de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Ménacées d'Extinction En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/004/AN du 26 Juin 2020 En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget En vigueur Arrêté portant création d'un commissariat spécial de sécurité routière En vigueur Arrêté conjoint modifiant les dispositions de l'article 5 de l'arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 06 décembre 2019, portant définition des procédures d'ouverture des Déclarations Descriptives d'Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d'Exportation (DDE) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Agricole En vigueur Décret portant statuts de l'Hôpital de l'Amitié Sino-Guinéenne En vigueur Arrêté conjoint portant modalités de contrôle des opérations du «Fonds Spécial de Riposte au COVID-19 et de Stabilisation Economique» En vigueur Décret fixant le régime de rémunération et de pension applicable au personnel de l'Inspection Générale d'Etat En vigueur Décret portant modification du Décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 Avril 2020, portant dispositions transitoires et d'application du Décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 Décembre 2019, relatif au Code des Marchés Publics En vigueur Décret portant création du Fonds d'Appui aux Groupements d'Intérêt Economique (GIE) et aux Entreprises En vigueur Décret portant création du Fonds de Garantie des Prêts aux Entreprises En vigueur Décret portant statuts de l'Agence d'Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels de Guinée (AGESPI) En vigueur Arrêté portant création de la Cellule de Passation des Marchés Publics et des Partenariats Public-Privé du Ministère de la Justice En vigueur Arrêté conjoint portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du «Fonds Spécial de Riposte au COVID-19 et de Stabilisation Economique» En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux de répartition du produit de la Taxe Unique sur les Véhicules (TUV) En vigueur Arrêté portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint modifiant l'Arrêté conjoint AC/2019/520/MEF/MB/CAB/SGG du 18 Février 2019, portant mécanisme d'approvisionnement du Budget d'Affectation Spéciale (BAS) appelé Fonds National de Développement Local (FNDL) géré par l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2020/001/AN du 15 Mai 2020 En vigueur Arrêté portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission Nationale d'Autorisation de Mise sur le Marché des Médicaments En vigueur Arrêté conjoint portant modification de l'Article 11 de l'Arrêté A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG du 06 Octobre 2015, portant tarification des droits, redevances d'exploitation et d'homologation de certains équipements et matériels de télécommunications/TIC et des postes En vigueur Arrêté conjoint portant modification de l'Article 8 de l'Arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG du 20 Mars 2019, portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Suivi de la Mise en Œuvre et de l'Évaluation des Actions par les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et composition du Service Informatique de la Primature En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition, et fonctionnement de la Task Force de l'étude sur l'impact de Coronavirus sur l'économie guinéenne En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de Passation des Marchés Publics et Partenariats Public Privé au sein des Autorités Contractantes En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Scientifique Riposte contre la pandémie de la maladie à Coronavirus (COVID-19) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Présidentielle pour la Promotion des Investissements Américains en Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et composition du Comité Interministériel de lutte contre l'épidémie de Corona Virus-19 En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021 En vigueur Arrêté conjoint modifiant l'article 9 de l'Arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB du 19 mars 2019 relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers En vigueur Décret portant état d'urgence En vigueur Décret portant déclaration d'actifs, de biens ou de patrimoine des personnalités visées à l'article 36 de la Constitution de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant création et attributions du Comité National de Suivi de la Charte Nationale des Micro Petites et Moyennes Entreprises (MPME) de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Coopération Bilatérale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Organisations Internationales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Coordination des Aides Extérieures En vigueur Décret portant fixation de la date des élections législatives et du référendum En vigueur Décret portant attributions et composition du Comité Interministériel de lutte contre l'épidémie de Coronavirus-19 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Administration Publique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0059/AN du 30 Décembre 2019 En vigueur Arrêté conjoint portant modification de l'Arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 06 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Normes et Réglementation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Législation Pétrolière En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Santé, Sécurité, Environnement et Communauté En vigueur Arrêté fixant les conditions d'exercice de la profession de visiteur médical En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) En vigueur Arrêté portant amendement de l'Arrêté A/2019/3987/MESRS/DRH/CAB portant création et organisation des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles En vigueur Arrêté portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de Communication et des Relations Publiques du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Centrale de la Police Judiciaire En vigueur Arrêté portant règlement intérieur de l'Ecole Nationale de Police et de Protection Civile En vigueur Arrêté portant statut des formateurs de l'Ecole Nationale de Police et de Protection Civile En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0048/AN du 03 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0050/AN du 03 décembre 2019 En vigueur Décret portant ratification de la Charte Nationale des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) de la République de Guinée En vigueur Décret portant fixation de la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale pour le référendum En vigueur Décret portant fixation de la date d'un référendum et convocation du corps électoral En vigueur Arrêté portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la législation communautaire et dans la Loi de Finances pour l'année 2020 En vigueur Arrêté conjoint portant création, missions et composition de la Commission d'élaboration des textes d'application des Lois 025 portant organisation générale de l'Administration Publique et 027, portant Statut Général des Agents de l'Etat En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des marchés publics et des partenariats public privé au sein des autorités contractantes En vigueur Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de Technique Suivi du Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès aux Financements (PRECOP) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/047/AN du 03 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/049/AN du 03 Décembre 2019 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Bureau de Dédouanement à Chalco Port Kokaya dans la Préfecture de Boffa En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0053/AN du 24 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0054/AN du 24 Décembre 2019 En vigueur Arrêté rectifiant les articles 6 et 11 de l'Arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 Novembre 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du Plan National de Développement Économique et Social 2016-2020 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Régionale des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère des Hydrocarbures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Technique du Plan National de Développement Economique et Social En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Système Intégré de Gestion du Programme d'Investissements Publics En vigueur Arrêté portant création d'un service juridique au Ministère de l'Economie et des Finances En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/051/AN du 24 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/055/AN du 30 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/056/AN du 30 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/057/AN du 30 Décembre 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019 En vigueur portant statut, organisation, fonctionnement et contrôle des Maisons et Foyers des Jeunes En vigueur portant réglementation des études de Doctorat en République de Guinée En vigueur portant réglementation des études de Licence En vigueur portant réglementation des études de Master en République de Guinée En vigueur fixant les Statuts « de la Société des Autoroutes et de l'Équipement de la République de Guinée (SAEG.SA) » En vigueur portant création, attribution et organisation de la Commission d'Examen des Demandes d'Admission en Non-Valeur des Créances Irrécouvrables de la Direction Nationale des Impôts (DNI) En vigueur portant Statuts et Régime Financier du Fonds de Développement Industriel et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur portant promulgation de la Loi L/2019/0045/AN du 29 Novembre 2019 En vigueur fixant le régime uniforme de rémunération et pension des Magistrats de l'ensemble des Juridictions En vigueur portant promulgation de la Loi L/2018/0068/AN du 24 Décembre 2018 En vigueur portant promulgation de la Loi L/2019/0044/AN du 25 Octobre 2019 En vigueur portant promulgation de la Loi L/2019/0043/AN du 25 Octobre 2019 En vigueur Décret fixant les statuts de la Société de Commercialisation du Cacao, Café et Anacarde de Guinée - SOCCCAGUI SA En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Centrale de la Sécurité Publique du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Directions Régionales de Police de du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Arrêté conjoint modifiant l'article 3.1.3.6 de l'Arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB du 19 mars 2019, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Systèmes Informatiques En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de l'Amélioration de la Protection des Végétaux, des Denrées et du Contrôle Technique en Guinée En vigueur Arrêté portant création, mission et composition du Comité Technique de Coordination et de Suivi du Projet de Relance de la Filière Ananas (REFILA) En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Ozone-Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Suivi du Plan d'Action et Contrats de Performance du Ministère du Budget En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction du Service de Modernisation des Systèmes d'Information En vigueur Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement de la Région de Gendarmerie En vigueur Décret portant création, mission et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Fonds Spécial d'Intervention de l'Inspection Générale d'Etat En vigueur Décret statut particulier du personnel de l'Inspection Générale d'Etat En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0040/AN du 04 septembre 2019 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Justice En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des services déconcentrés du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Coordination Nationale des Postes de Contrôle des Produits Forestiers Ligneux, Non Ligneux et Fauniques En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Brigade Nationale de Lutte contre la Criminalité des Espèces de Flore et de Faune Sauvages en Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de l'Edition et de la Publication du Journal Officiel de la République En vigueur Arrêté portant fixation des indemnités, primes et autres avantages des Commissaires de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) En vigueur Arrêté portant création du Comité Relecture et de Validation du Journal Officiel de la République En vigueur Décret portant régime juridique des comptables publics En vigueur Décret fixant les règles régissant le contenu local dans le cadre de la mise en œuvre des projets publics et privés en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Agence Autonome d'Assistance aux Entreprises (3AE) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0037/AN du 04 juillet 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0038/AN du 04 juillet 2019 En vigueur Arrêté portant gestion des équipements électriques, électroniques et pneumatiques (ÉEEP) en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation du Projet Régional d'Electrification Hors Réseau (ROGEP) au sein du Ministère de l'Energie En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 En vigueur Décret portant modalités d'application des dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en Guinée En vigueur Décret portant statuts de la Société Electricité de Guinée (EDG SA) En vigueur Décret portant modalités d'application de la Loi L/2015/012/AN du 4 juin 2015 portant institution et réglementation du volontariat national jeunesse en République de Guinée En vigueur Décret portant création et statuts de l'Agence Nationale du Volontariat Jeunesse En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Politique Fiscale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Législation et de la Réglementation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Courrier Gouvernemental et du Suivi En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de l'Organisation du Travail Gouvernemental En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Modernisation du Travail Gouvernemental En vigueur Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD) En vigueur Arrêté portant règlement intérieur de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD) En vigueur Arrêté portant modalités de création et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant modalités de création et d'ouverture de programmes pédagogiques dans les institutions d'enseignement supérieur En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/035/AN du 04 Juillet 2019 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats En vigueur Arrêté portant instauration et modalités d'attribution du Numéro d'Identification Fiscale Permanent (NIFp) En vigueur Arrêté définissant les critères techniques, commerciaux et économiques de priorisation des localités et sites pour l'accroissement de l'accès à l'électricité en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de la Pêche Continentale En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale des Pêches Maritimes En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Economie Maritime En vigueur Arrêté portant feuille de route des structures déconcentrées de la Direction Nationale des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0016/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0017/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0018/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signée le 24 Janvier 2016 à Khartoum (Soudan) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0019/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0023/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0024/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre du projet « Appui à la Protection des Enfants Victimes de Violations de leurs Droits » - PAPEV En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/015/AN du 12 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/022/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi 1/2019/026/AN du 25 Juin 2019 En vigueur Décret fixant les statuts de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime En vigueur Décret portant modification des Statuts de l'Office Guinéen des Chargeurs « OGC » En vigueur Décret portant modification des Statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne (ANA) En vigueur Arrêté portant création d'un (01) Centre Secondaire d'Etat Civil dans le District de Fossikhoure-Takhoubeya Commune Rurale de Mambia En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/009/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/010/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant création, organisation, attributions du Comité d'organisation du Sommet Transform Africa – 2020 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/014/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/013/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/004/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/006/AN du 24 Avril 2019 En vigueur Décret portant statuts des Huissiers de Justice de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation du contrôle des activités des entreprises industrielles En vigueur Arrêté portant création d'un organe servant de plateforme de concertation nationale sur le climat En vigueur Arrêté portant création du cadre réglementaire des manifestations économiques commerciales en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Consultatif pour la facilitation des échanges au Port de Conakry En vigueur Décret portant modification du Décret D/2015/220/PRG/SGG En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne pour le Financement du Logement en République de Guinée (AGUIFIL) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019 En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Fonds d'Appui à la Promotion du Gaz Butane En vigueur Décret portant création du Centre de Recueil et d'Enregistrement des Données Policières et du Système d'Information Policière en Guinée En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National du Système d'Information Policière de l'Afrique de l'Ouest (SIPAO) en Guinée En vigueur Arrêté portant création du Comité Technique de Suivi de la Mise en Œuvre de la Plateforme de Recensement, de la Géolocalisation et du Recouvrement de la Contribution Foncière Unique (CFU) En vigueur Décret portant création et statuts de l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations En vigueur Décret abrogeant et modifiant le Décret D/2016/367/PRG/SGG du 29 Novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense Nationale En vigueur Décret portant création et statuts de l'Office National de Contrôle de Qualité En vigueur Décret portant création du Groupement des Forces Spéciales En vigueur Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Organisation des Réunions Statutaires du Groupe Inter-Gouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux de répartition du produit de la Taxe Unique sur les Véhicules (TUV) En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux de répartition du produit de la Taxe Unique sur les Véhicules (TUV) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/001/AN du 24 Avril 2018 En vigueur Décret portant modification du Décret D/2019/068/PRG/SGG du 25 Février 2019, portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles (ONAP) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire Régional de Qualité des Eaux de Kankan « LARGEK » En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Ministère de l'Energie En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement En vigueur Arrêté portant création d'une Commission d'Indemnisation et Réinstallation des Riverains de l'Emprise des Sites des Postes-Sources de Kipé, de Sonfonia et Sonfonia-Casse En vigueur Arrêté portant mise en place d'une procédure indépendante de dépôt et de traitement des plaintes au sein du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire En vigueur Arrêté portant mise en place d'une Commission en charge du traitement des demandes de permis de construire pour les catégories A et B de Conakry En vigueur Arrêté portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Documentation et Archives de la Primature En vigueur Arrêté portant fixation de nouveaux tarifs de transport du carburant en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant modification de l'Arrêté conjoint AC/2005/1729/MEH/MCIPME/SGG relatif à la détermination quantitative, jaugeage, spécifications et déclarations statistiques des produits pétroliers En vigueur Arrêté portant attributions et composition des groupes thématiques du Plan National de Développement Sanitaire En vigueur Décret portant création du Fonds de Garantie Hypothécaire de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité National Multisectoriel de Nutrition En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Laboratoires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Santé Familiale et de la Nutrition En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Grandes Endémies et de la Lutte contre la Maladie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Hôpital de Premier Recours En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre Ophtalmologique Régional de Labé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre Médico Communal En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre d'Application du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Ophtalmologie En vigueur Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion du Projet (CGP) de construction des cinq (5) ponts à Conakry et à Coyah En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2019/001/AN du 11 Février 2019 En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Mission d'Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI) En vigueur Décret portant modalités, organisation et fonctionnement du Casier Judiciaire Central En vigueur Décret portant conditions et modalités de gestion et de conservation du Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur En vigueur Décret portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité National d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football Senior 2025 En vigueur Décret portant modification du Décret D/2015/165/PRG/SGG du 20 Août 2015, portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles (ONAP) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) En vigueur Arrêté portant fixation des conditions de commercialisation et d'utilisation de la chicha en République de Guinée En vigueur Décret portant organisation de l'action de l'État en mer En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/064/AN du 24 Décembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/067/AN du 24 décembre 2018 En vigueur Arrêté fixant les attributions des divisions du Centre de Formation Judiciaire En vigueur Décret portant création d'une Agence Nationale d'Inclusion Economique et Sociale (ANIES) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté n°5833 du 27 Octobre 2017 portant restructuration des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique En vigueur Arrêté conjoint portant création, attributions et composition du Comité d'Elaboration des Rapports sur l'Exécution du Budget et l'Application de la Loi de Finances En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Pêche Continentale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Pêches Maritimes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Economie Maritime En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Régionale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Lutte contre la Contrefaçon des Produits de Santé, et de la Brigade de Répression En vigueur Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des Commissions Nationales et Préfectorales du Comité Technique de Lutte contre la Contrefaçon des Produits de Santé En vigueur Décret portant obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués à la publicité électronique En vigueur Arrêté portant modification du plafond de l'assiette de cotisations pour le financement du régime général de la sécurité sociale En vigueur Décret portant création du Centre d'entraînement aux opérations de maintien de la paix en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018 En vigueur Décret portant création d'une Plateforme d'Adressage Numérique et de Géocodage en Guinée En vigueur Décret portant modalités d'application de la Loi L/2014/034/AN du 23 décembre 2014, portant Code Pétrolier de la République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/062/AN du 10 décembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/063/AN du 10 novembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/052/AN du 07 novembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/053/AN du 07 novembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/055/AN du 07 novembre 2018 En vigueur Décret fixant les modalités d'application de la Loi Organique L/2011/006/CNT du 10 mars 2011, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/044/AN du 05 juillet 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/054/AN du 07 novembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/057/AN du 07 novembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/058/AN du 28 novembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/059/AN du 28 novembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/060/AN du 28 novembre 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/061/AN du 28 novembre 2018 En vigueur Arrêté conjoint portant modalités d'utilisation, de gestion et de contrôle du Fonds de Développement Économique Local (FODEL) En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation et d'exportation du café et du cacao 2018-2019 En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du bois d'œuvre issu des plantations forestières de l'État En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/050/AN du 20 juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/051/AN du 10 octobre 2018 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Gestion du Projet d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les Préfectures de Nzérékoré, Lola et Yomou En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/049/AN du 20 juin 2018 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de la Jeunesse de la République de Guinée En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'État En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des taux des indemnités des membres de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Équivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD) En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des taux des indemnités des membres de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs (CNRP) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organe chargé de la lutte contre la corruption et de la promotion de la bonne gouvernance En vigueur Décret fixant les conditions d'application de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016 portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée En vigueur Arrêté portant organisation, attributions et fonctionnement du Bureau Régional de l'État-Civil En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine En vigueur Arrêté conjoint portant création d'une filière de formation des cadres moyens de la statistique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/015/AN du 19 Juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/017/AN du 19 Juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/018/AN du 19 Juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/019/AN du 20 Juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/032/AN du 04 Juillet 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/031/AN du 03 Juillet 2018 En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Comité Consultatif des Assurances En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Épargne et du Crédit En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour la Promotion du Civisme et de la Nation En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Secrétariat Exécutif de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche En vigueur Décret portant attributions et organisation du Cabinet du Premier Ministre En vigueur Arrêté portant création, organisation, attribution, composition et fonctionnement du Groupe Technique Consultatif pour la Vaccination en Guinée en abrégé « GTCV-GUINEE » En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National des Experts MAPI En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme de Recherche Clinique en Guinée (PREGUI) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/021/AN du 15 Mai 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/023/AN du 20 Juin 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/027/AN du 03 Juillet 2018 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2018/028/AN du 05 Juillet 2018 En vigueur Décret portant organisation de la Présidence de la République En vigueur Décret modifiant le Décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 Janvier 2018 portant création du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement des Maisons de Justice En vigueur Décret portant création du Comité de Suivi et de Coordination de la mise en œuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision En vigueur Décret portant modalités d'application de la Loi L/2017/0050/AN du 29 Novembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Services Publics de l'Électricité et de l'Eau Potable de la République de Guinée En vigueur Décret fixant les statuts de la Société des Eaux de Guinée « SEG S.A. » En vigueur Décret fixant les statuts du Centre d'Appui et de Suivi des Entreprises Routières (CASER) En vigueur Décret fixant les statuts du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP) En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du service communication du Gouvernement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Pêches Maritimes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Marine Marchande Pêche En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Stratégies, d'Aménagement et de Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Coopération, de la Programmation et de la Formation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Directions Régionales, Préfectorales et Communales des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime En vigueur Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Police Nationale En vigueur Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection Civile En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) En vigueur Arrêté portant création d'une polyclinique privée par une personne physique sise au quartier de Senkefra 2, Commune Urbaine de Kankan, Préfecture de Kankan En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'AFRIPOL-GUINEE En vigueur Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail Mobilité Urbaine de Conakry (GTMU) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et du Développement du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/050/AN du 29 Novembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/055/AN du 08 Décembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/057/AN du 08 Décembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/058/AN du 08 Décembre 2017 En vigueur Arrêté portant amendement de l'Arrêté A/2017/6709/MT/CAB/SGG portant application du Décret D/2017/287/PRG/SGG portant réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles En vigueur Arrêté portant création de la Faculté des Sciences et Techniques en Santé (FSTS) En vigueur Arrêté fixant les conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2017-2018 En vigueur Arrêté portant création du Conseil d'Orientation Agricole (COAG) du Projet d'Appui au Développement Agricole du Pôle G - (PADAG) En vigueur Arrêté portant catégorisation de la pêche artisanale maritime En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017 En vigueur Arrêté portant organisation du projet de construction du dépôt de la Pharmacie Centrale de Guinée à Coyah En vigueur Arrêté conjoint portant création et composition du Comité de Suivi de Gestion du Fonds de Garantie des Acquits du Transit Routier Inter-Etats de Marchandises TRIE/CEDEAO En vigueur Arrêté portant organisation comptable de la République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du bois d'œuvre issu des plantations forestières de l'Etat En vigueur Décret portant classification des routes et attributions des maîtrises d'ouvrage En vigueur Décret portant convocation du corps électoral pour les élections communales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National de Réglementation et Promotion des Organisations Non Gouvernementales et Mouvements Associatifs « SERPROMA » En vigueur Arrêté conjoint portant modalités d'utilisation, de gestion et de contrôle du Fonds de Développement Economique Local (FODEL) En vigueur Arrêté modifiant les dispositions de l'Arrêté A/2017/1456 du 24 Avril 2017, portant création, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel d'Organisation du Conseil des Ministres de l'OHADA pour l'année 2017 en République de Guinée En vigueur Décret portant création de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales En vigueur Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail National (GTN) sur l'initiative de feuille de route des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits pharmaceutiques En vigueur Décret portant réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2017/003/AN du 23 Février 2017 En vigueur Décret portant modalités de constitution et de gestion du Fonds de Développement Economique Local « FODEL » En vigueur Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2016/4056/MATD/CAB/DND du 29 Avril 2016, fixant le nombre de Conseillers Communaux et de Maires Adjoints En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/032/AN du 04 Juillet 2017 En vigueur Arrêté portant réglementation du transport minier sur le fleuve "Rio Nunez" et dans l'espace maritime contigu à son embouchure En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueur Arrêté portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de Protection du Patrimoine Routier (CIPPR) En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement des brigades de contrôle de l'application de la Loi/2016/074/AN portant protection du patrimoine routier national en République de Guinée En vigueur Arrêté réglementant les conditions et règles d'implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques En vigueur Arrêté relatif à la localisation et aux modalités de fonctionnement des barrières de pluies En vigueur Arrêté réglementant l'implantation de panneaux publicitaires et écrans à diodes électroluminescents sur le domaine public routier En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/043/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/044/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/045/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant règles de gestion technique et administrative du domaine internet national de la République de Guinée En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Fonds d'Aide au Développement du Sport (FADES) En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Fonds de Développement des Arts et de la Culture (FODAC) En vigueur Arrêté portant modalités de création, de fonctionnement et de contrôle des régies d'avances et de recettes En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion des Projets (UGP) financés par la BID En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2008/3848/MMG/SGG du 30 décembre 2008, portant mise en place du Comité National du Processus de Kimberley En vigueur Arrêté portant mise en place d'un processus de création du Parc National du Moyen-Bafing En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'État Civil En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service National d'Appui à la Garde Communale En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une Plateforme Interinstitutionnelle du Compte Satellite du Tourisme (PFI-CST) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/046/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/047/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/042/AN du 11 Septembre 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/033/AN du 04 Juillet 2017 En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Bureau Economique et de Promotion des Investissements de la République de Guinée à Shaanxi, République Populaire de Chine En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Réglementation Administrative et des Frontières En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Développement Local En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Décentralisation En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale des Centres d'Encadrement Communautaire et du Préscolaire En vigueur Arrêté portant attributions organisation, et fonctionnement du Conseil de Discipline En vigueur Arrêté portant création du Comité National de Sûreté Maritime (CNSM) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/019/AN du 14 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/035/AN du 28 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/027/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/028/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/018/AN du 14 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/029/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/026/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/041/AN du 04 juillet 2017 En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Régional de l'Action Humanitaire «BRAH» En vigueur Arrêté portant organisation, attribution et fonctionnement du Bureau Préfectoral de Coordination de l'Action Humanitaire «BPCAH» En vigueur Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale One Health (Une Seule Santé) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/021/AN du 16 juin 2017 En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition, et fonctionnement de la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle des Opérations de Mercy Ships en Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/079/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/022/AN du 16 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/025/AN du 16 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/023/AN du 16 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/034/AN du 28 juin 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/020/AN du 16 juin 2017 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Hydraulique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Energie En vigueur Arrêté portant création de Districts et Quartiers dans des Préfectures En vigueur Arrêté conjoint d'actualisation de l'acte portant création, attributions et fonctionnement des Comités de Concertation dans les Localités Minières (CCLM) et leur Observatoire National En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National d'Action Humanitaire En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/017/AN du 08 Juin 2017 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Administration du Territoire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale En vigueur Arrêté portant modalités d'application du Décret D/2017/123/PRG/SGG du 07 Juin 2017, portant création d'un Guichet Unique du Commerce Extérieur en République de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/013/AN du 23 Mai 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/012/AN du 23 Mai 2017 En vigueur Décret portant modalités d'application de la Loi L/2016/074/AN du 30 Décembre 2016, portant protection du Patrimoine Routier National de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant création d'un District En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement de l'Unité de Gestion Logistique En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Formation Judiciaire En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/015/AN du 31 mai 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/016/AN du 31 mai 2017 En vigueur Arrêté portant création, mission et composition du Comité National de Coordination du Projet « Développement d'une stratégie nationale de mise en œuvre du Système Général Harmonisé (SGH) en République de Guinée » En vigueur Arrêté portant création, mission et composition du Comité National de Pilotage du Projet « Elaboration du Plan d'Action National pour la réduction du mercure dans l'Exploitation Minière Artisanale et à petite échelle de l'Or » en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Sécurité Publique En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Police Judiciaire En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Renseignement Intérieur En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Sécurité Routière En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Police de l'Air, des Frontières et du Contrôle du Séjour des Étrangers En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité (DNCMIS) En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Protection Civile En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités d'organisation et les programmes des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité National pour la préparation et le suivi de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/014/AN du 23 mai 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/010/AN du 23 mai 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/011/AN du 23 mai 2017 En vigueur Décret portant création d'un Guichet Unique Électronique des Formalités du Commerce Extérieur en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/009/AN du 10 mai 2017 En vigueur Arrêté portant création et organisation d'un Secrétariat Permanent des Centres de Gestion Agréés auprès du Directeur National des Impôts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Conservation de la Nature En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Eaux et Forêts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Environnement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, des Eaux et Forêts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l'Environnement, des Eaux et Forêts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Communale de l'Environnement, des Eaux et Forêts En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Protection Environnementale du Milieu Marin et des Zones Côtières En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Unité Climat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Réconciliation et de la Solidarité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Citoyenneté En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Prévention des Conflits et de la Préservation de la Paix En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d'aliénation des domaines privés de l'Etat En vigueur Décret portant dispositions applicables à la forme et à l'établissement des statuts et à la fixation du capital social d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) En vigueur Décret modifiant les statuts de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI.SA) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/004/AN du 24 Avril 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/005/AN du 24 Avril 2017 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/006/AN du 24 Avril 2017 En vigueur Arrêté conjoint portant tarification des passeports biométriques pour les Guinéens de l'étranger En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux de redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne d'Electrification Rurale (AGER) En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat de Performance Etat - EDG En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/002/AN du 02 Mars 2017 En vigueur Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam En vigueur Décret portant création d'une Zone Economique Spéciale dans la Région Administrative de Boké En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel d'Organisation des Réunions Statutaires du Conseil des Ministres de l'OHADA pour l'année 2017 en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité Technique sur la Réconciliation Nationale En vigueur Décret portant création du Programme National pour l'éradication de l'apatridie en Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de Communication et des Relations Extérieures du Ministère du Budget En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d'Engagement En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission de Recours et d'Expertise Douanière En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de Politique Budgétaire En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Bureau de Dédouanement à Dapilon dans la Préfecture de Boké En vigueur Arrêté portant cahier des charges des Centres de Gestion Agréés en République de Guinée En vigueur Arrêté portant conditions de recrutement des Officiers Supérieurs de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant conditions de recrutement des Agents de Police de la Police Nationale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Centrale des Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité En vigueur Arrêté portant conditions de recrutement des Officiers Subalternes de Protection Civile En vigueur Arrêté portant conditions de recrutement des Sous-Officiers de Police de la Police Nationale En vigueur Arrêté portant conditions de recrutement des Commissaires de Police de la Police Nationale En vigueur Arrêté portant conditions de recrutement des Officiers de Police de la Police Nationale En vigueur Arrêté portant conditions de recrutement des Aspirants de Protection Civile En vigueur Décret portant statuts de l'Ecole Nationale d'Administration En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Interministériel de Pilotage (CIP) du Projet de Développement Rural Intégré (Horticulture et Forages) dans les Régions de Kindia, Mamou, Faranah et Kankan En vigueur Arrêté portant fixation des conditions de commercialisation et d'utilisation de la chicha en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale Population et Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Plan et de la Prospective En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Coopération En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Organisations Internationales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Intégration Africaine En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau Technique d'Appui à la Programmation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Agence Guinéenne de Coopération Technique En vigueur Arrêté fixant les détails de l'organisation et du fonctionnement du Fonds de Développement Economique et Social En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent de la Coordination de l'Aide En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Investissements Publics En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2017/001/AN du 13 Février 2017 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique du Foncier, de la Construction et de l'Habitation -GUFCH- En vigueur Arrêté conjoint portant création d'un Comité d'Experts en Finances Publiques En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) En vigueur Décret instituant une indemnité de départ à la retraite en faveur des fonctionnaires et contractuels permanents de la Fonction Publique Guinéenne En vigueur Décret portant création des Centres de Gestion Agréés (CGA) en République de Guinée En vigueur Décret portant création, attributions, organisation, composition, fonctionnement du Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes et Pratiques Assimilées (CNLTPPA) En vigueur Décret fixant les statuts de l'Office Guinéen des Chargeurs, Société Publique « OGC.SP » En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion des Projets financés par le Gouvernement Américain en appui à la réforme de la Justice de la République de Guinée (UGP-GAPFI) En vigueur Arrêté portant création, fonctionnement et composition du Comité de Suivi de la Performance et de la Mise en Œuvre du Plan d'Action du Portefeuille des Projets et Programmes financés par la Banque Mondiale et le Gouvernement en Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/070/AN du 30 Décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/071/AN du 30 Décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/072/AN du 30 Décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/073/AN du 30 Décembre 2016 En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation du Comité Interministériel pour le Suivi de la Professionnalisation de la Gestion des Déchets Solides En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/069/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/067/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/076/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/077/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016 En vigueur Décret portant création du Comité Interministériel d'Orientation, de Coordination Stratégique et de Pilotage de Conakry Capitale Mondiale du Livre 2017 en abrégé "CCML2017" En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre des projets financés par le Gouvernement Américain en appui à la réforme de la Justice de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant création d'une Cellule Technique d'Appui En vigueur Arrêté conjoint portant modification du tarif de la Redevance d'Entretien Routier (RER) En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement d'une Commission Interministérielle d'Indemnisation des occupants des emprises du Projet de construction de la Nouvelle Ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi, Wareyah, Kobayah et Kaporo (Commune de Ratoma) En vigueur Arrêté définissant les critères de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de pêche et d'aquaculture En vigueur Arrêté portant contrôles officiels des produits de pêche et d'aquaculture En vigueur Arrêté fixant les critères d'analyses microbiologiques et chimiques applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine En vigueur Arrêté portant création et organisation du Groupe de Travail sur la Neutralité en matière de Dégradation des Terres au Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/061/AN du 08 novembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/062/AN du 08 novembre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016 En vigueur Décret fixant les statuts de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique En vigueur Décret fixant les statuts de la société publique dénommée Office Guinéen de Publicité en abrégé « OGP.SA/CA» En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/057/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/053/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/051/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Arrêté portant amendement de l'Arrêté A/2012/6900/MDT/CAB/SGG du 05 juillet 2012, fixant les critères de désignation et de qualification des inspecteurs En vigueur Décret fixant les conditions de recrutement et d'emploi des Assistants Vérificateurs de la Cour des Comptes En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence du Service Civique l'Action pour le Développement En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale du Budget En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Budget En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Agenda Numérique En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des TIC pour Tous En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/054/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/055/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/056/AN du 21 octobre 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/004/AN du 18 mai 2015 En vigueur Décret portant régime juridique des établissements pénitentiaires En vigueur Décret portant statut particulier du personnel de l'Administration pénitentiaire En vigueur Arrêté portant création et composition d'un Comité National de Pilotage du «Projet d'Evaluation Initiale des sources d'émission du mercure» ou «Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée» En vigueur Arrêté réglementant l'occupation d'un espace public, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation pour des raisons de chantier En vigueur Arrêté portant modalités d'application du permis de construire, de modifier et de démolir En vigueur Arrêté portant création et fonctionnement des coopératives d'habitat En vigueur Arrêté portant fixation des caractéristiques techniques des logements sociaux et conditions de leur mise en œuvre En vigueur Arrêté conjoint portant conditions de reversement des personnels de la Protection Civile dans le statut spécial de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant création d'un Centre d'Incendie et de Secours à Siguiri En vigueur Arrêté portant création d'un Centre d'Incendie et de Secours à Kagbelen En vigueur Décret portant statut particulier de dockers en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant mise en place du Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination de l'Education (CIPC) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégies et de Développement En vigueur Arrêté portant attribution et organisation de l'Inspection Générale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Postes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Télécommunications En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Technologies de l'Information et de l'Economie Numérique En vigueur Arrêté conjoint fixant les tarifs du postpaiement en électricité en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux et tarifs des prix fixes, des taxes et redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prorogation du transfert et/ou de l'amodiation des titres miniers et autorisations En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire En vigueur Arrêté conjoint fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du bois d'œuvre issu des plantations forestières de l'Etat En vigueur Décret modifiant et remplaçant le Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines En vigueur Arrêté portant création du Comité National Habitat III En vigueur Arrêté portant mise en place d'une nouvelle procédure cadastrale En vigueur Décret portant création, fonctionnement, organisation et attributions du Fonds de Recherche et de Formation En vigueur Décret portant création et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Gouvernance Electronique et de l'Informatique de l'Etat En vigueur Décret portant création et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Générale du Renseignement Intérieur En vigueur Décret portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Police Nationale et de la Protection Civile En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social En vigueur Arrêté portant assujettissement des opérations d'exportation des captures et des produits issus de la pêche à une redevance En vigueur Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance En vigueur Arrêté portant création, mission et organisation de la Task Force pour l'élaboration du Plan de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-2020 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Documentation et des Archives En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de Modernisation des Systèmes d'Information En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de Communication et Relations Publiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégies et de Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Routes Préfectorales et Communautaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Entretien Routier En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Routes Nationales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Infrastructures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Division des Ressources Humaines En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Particulier de Certification des Produits Agro-Alimentaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie de Développement du Ministère de l'Industrie des PME et de la Promotion du Secteur Privé En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/027/AN du 27 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/004/AN du 18 Mai 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/017/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/018/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/022/AN du 16 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/023/AN du 16 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/032/AN du 27 Octobre 2015 En vigueur Décret portant ratification de la Charte Africaine du Transport Révisée En vigueur Arrêté portant organisation du fonctionnement du Comité Technique de Suivi des Investissements En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi des mesures issues de l'atelier portant sur l'élaboration d'une stratégie fiscale adaptée au secteur informel tenu du 8 au 9 Avril 2016 En vigueur Arrêté portant création du «Master en Sciences du Développement» au Centre Universitaire de Kindia En vigueur Arrêté portant création du Projet d'Aménagement et d'Exploitation de la Plateforme Logistique des Transports de Kouria En vigueur Arrêté portant création du Projet de Construction des Chemins de Fer Conakry-Kankan En vigueur Décret abrogeant le paragraphe 4 de l'article 38 du Décret D/2014/167/PRG/SGG du 22 Juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire En vigueur Arrêté portant fixation de la validité du Numéro d'Identification Fiscale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/014/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/015/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/026/AN du 27 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/026/AN du 27 Juin 2016 En vigueur Arrêté portant création du «Master en Géologie et Exploitation Minière» à l'Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké En vigueur Décret portant création de la Direction Générale du Renseignement Intérieur En vigueur Décret portant création de la Direction Générale du Renseignement Intérieur En vigueur Décret portant création de la Direction du Renseignement Economique Financier et Narcotique En vigueur Décret portant création du Bureau Central d'Analyse et de Synthèse du Renseignement En vigueur Décret portant création du Conseil National du Renseignement En vigueur Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Hadj En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/020/AN du 16 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/021/AN du 16 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/010/AN du 1er Juin 2016 En vigueur Arrêté portant création, mission, organisation et fonctionnement du Conseil Préfectoral de Développement (CPD) En vigueur Arrêté fixant les conditions d'agrément et d'exploitation des entrepôts de stockage sous douane En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/009/AN du 1er Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/011/AN du 1er Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/012/AN du 1er Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/013/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/016/AN du 10 Juin 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/008/AN du 1er Juin 2016 En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement de l'Unité de Gestion du Projet d'Appui au Renforcement des Capacités de l'Administration pour la Gestion des Projets Miniers Intégrés (PARCA-GPI) et son Comité de Pilotage En vigueur Arrêté portant fermeture d'une zone maritime aux activités de pêche industrielle En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Cellule de Partenariat Public-Privé et de Producteurs Indépendants d'Energie du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique En vigueur Arrêté portant création d'une Faculté au Centre Universitaire de N'Zerekore En vigueur Arrêté portant création et organisation du Projet d'Amélioration des Services de Santé (PASSP) En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et organisation de la Cellule de Mobilisation des Taxes et Redevances Environnementales En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/017/AN du 28 Juillet 2015 En vigueur Décret portant réglementation sur l'usage des dispositifs lumineux et avertisseurs sonores spéciaux En vigueur Arrêté portant mise en place d'un prix d'excellence pour les filles et les femmes En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National du Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission de Passation des Marchés Publics et Délégation de Service Public sur le Budget National de Développement (BND) et les financements extérieurs En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés Publics et Délégation de Service Public sur le Budget National de Développement (BND) et les financements extérieurs En vigueur Arrêté portant mise en place de la Commission de Contrôle des Marchés Publics et Délégations de Service Public En vigueur Arrêté conjoint portant homologation du Code de déontologie de l'Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agréés de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant approbation du Règlement intérieur de l'Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agréés de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant application du Décret fixant les modalités et le programme du concours de recrutement des Inspecteurs d'Etat En vigueur Arrêté portant création d'une Commission de Passation de Marchés Publics (CPMP) au sein du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation (MEPU-A) En vigueur portant création, composition, attributions et fonctionnement du Cadre National ECOAGRIS En vigueur instituant un régime d'irrecevabilité de la demande de licence de pêche et de refus d'octroi de la licence de pêche En vigueur portant règlement d'arbitrage de la Chambre d'Arbitrage de Guinée En vigueur portant règlement de conciliation de la Chambre d'Arbitrage de Guinée En vigueur portant fixation du barème des frais administratifs, honoraires des arbitres et conciliateurs de la Chambre d'Arbitrage de Guinée (en Francs Guinéens) En vigueur portant création d'un Comité Consultatif d'Instruction des Demandes de Licences de Pêche Industrielle En vigueur fixant les conditions, modalités et programme du concours d'accès à la formation de Magistrat de la Cour des Comptes En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/002/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/003/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/004/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/005/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/006/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2016/007/AN du 18 Janvier 2016 En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Préfecture Maritime En vigueur Arrêté fixant les taux et tarifs des droits miniers En vigueur Arrêté portant création, fonctionnement et composition du Groupe National de Travail sur l'Analyse de Viabilité et la Stratégie de la Dette à Moyen Terme (SDMT) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l'Etat En vigueur Arrêté portant réglementation de l'exercice de la profession de commissionnaire en douane En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2105/023/AN du 10 Septembre 2015 En vigueur Arrêté portant fixation des modes de facturation des appels voix, SMS, et réglementation des promotions et des bonus En vigueur Arrêté portant création et organisation de la Cellule de Mobilisation et de Gestion des Crédits Carbones en Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/029/AN du 1er octobre 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/030/AN du 1er octobre 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015 En vigueur Arrêté portant création, au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, une Division d'Appui Opérationnel En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Validation du Cadrage Macroéconomique En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité National de la Facilitation des Echanges En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Energie En vigueur Décret portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles (O.N.A.P) En vigueur Arrêté portant modalités de communication des données aux services et organismes statistiques relevant du Système Statistique National par les administrations et organismes publics En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Statistique En vigueur Décret portant modalités de gestion des ressources financières du Programme Statistique Nationale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/016/AN du 27 juillet 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/017/AN du 27 juillet 2015 En vigueur Arrêté portant application de l'article 309 du Code des Douanes relatif à la désignation des marchandises soumises aux règles spéciales à la circulation sur l'ensemble du territoire douanier En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Protection des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Promotion des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Relations Institutionnelles et des Relations Extérieures En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Organisme Officiel Responsable de la Certification des Entreprises En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/013/AN du 11 juin 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 En vigueur Décret portant statut, missions, attributions et organisation de l'Office National des Bourses Extérieures En vigueur Décret portant attributions, organisations et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Garages du Gouvernement En vigueur Arrêté conjoint portant modalités d'application de la Loi L/2015/002/AN du 20 mars 2015 instituant la taxe sur la consommation téléphonique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Activités Physiques et Sportives En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Haute Compétition En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Infrastructures Sportives et de l'Equipement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de la Médecine Sportive En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Complexe Sportif du Stade du 28 Septembre En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Stade de l'Unité de Nongo En vigueur Décret portant création de réserves foncières au profit de l'Etat En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Commandement de la Gendarmerie Territoriale (CGT) En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Commandement de la Gendarmerie Mobile (CGM) En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Commandement des Ecoles Nationales de Gendarmerie (CENG) En vigueur Décret portant organisation générale, attributions et fonctionnement du Commandement de la Gendarmerie Routière (CGR) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/006/AN du 25 Mai 2015 En vigueur Arrêté portant homologation de trente neuf normes dans le domaine agro alimentaire En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/003/AN du 18 Mai 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/004/AN du 18 Mai 2015 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/005/AN du 18 Mai 2015 En vigueur Décret portant création de l'Ecole Nationale d'Administration En vigueur Arrêté portant statuts, organisation, fonctionnement et contrôle des Maisons et Foyers de Jeunes et de la Culture En vigueur Décret fixant les modalités de concours de recrutement des auditeurs de justice En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Genre et Equité En vigueur Arrêté conjoint portant modalités d'application de la Loi L/2015/002/AN du 20 Mars 2015, instituant la taxe sur la consommation téléphonique En vigueur Arrêté portant création de la structure de coordination de l'Institut Confucius d'enseignement de la langue chinoise En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de la Recherche Universitaire, des Formations Spécialisées et Doctorales En vigueur Décret portant réglementation du port de l'uniforme dans la Police Nationale En vigueur Décret portant statut de l'Office de Protection du Genre, de l'Enfance et des Moeurs En vigueur Décret portant statuts du Fonds Social de la Sécurité et de la Protection Civile du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Administrative du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Santé du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, des Voiries et Infrastructures En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Construction, du Logement et du Cadre de Vie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de la Ville et de l'Aménagement du Territoire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction et de la Direction Communale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction de la Zone Spéciale de Conakry En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Travail En vigueur Arrêté portant création, attribution, fonctionnement et composition de la Commission d'Appui et de Suivi des Régies de Recettes « La Direction Nationale des Impôts (DNI) et la Direction Générale des Douanes (DGD) » En vigueur Arrêté portant réinstitution, organisation et réglementation du baptême des promotions sortantes des Institutions d'Enseignement Supérieur et remise des diplômes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National de Protection des Végétaux et des Denrées Stockées En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé Office Guinéen de Publicité (O.G.P) En vigueur Décret portant statuts, attributions, et organisations de l'Office National du Tourisme En vigueur Décret portant statuts de l'Office National de Promotion de l'Artisanat En vigueur Décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Technique National de suivi des activités du Groupe Inter Gouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme en Afrique de l'Ouest (GIABA) En vigueur Décret fixant les conditions et modalités du concours de recrutement exceptionnel au grade de conseiller référendaire de la Cour des Comptes En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) En vigueur Décret portant création, statut, organisation, fonctionnement, organes statutaires et principes généraux de gestion du Fonds Compétitif d'Innovation En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d'une école doctorale à l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire (ISAV) de Faranah En vigueur Arrêté conjoint portant création de la Charte Nationale de Qualité de Riz Local par les acteurs de la filière En vigueur Décret fixant les statuts de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) En vigueur Décret portant création d'une médaille commémorative guinéenne En vigueur Décret portant création de la médaille des blessés En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2015/001/AN du 05 mars 2015 En vigueur Arrêté portant création des conditions générales d'autorisation délivrée aux organismes et agences agréés en matière d'adoption internationale en République de Guinée En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du service des sports universitaires en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création et fonctionnement du Conseil de Projet de l'Ecole d'Excellence en Mines et Géologie de l'Union du Fleuve Mano En vigueur Arrêté portant application du Décret D/2014/223/PRG/SGG relatif à l'interdiction d'introduire des corps étrangers notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en République de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement du Groupe de Travail Pluridisciplinaire en abrégé GTP En vigueur Arrêté portant constitution du Groupe de Travail Cadre Harmonisé et création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule Technique Nationale d'Analyse En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de Concertation et de Coordination entre le Gouvernement et les Partenaires au Développement En vigueur Décret portant mesures d'application de certaines dispositions de la Loi Organique L/2010/003/CNT du 22 Juin 2010, fixant les attributions, organisations et fonctionnements de la Haute Autorité de la Communication en ce qui à trait à la prestation de serment de ses membres devant la Cour Suprême En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Action Sociale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enfance En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale Promotion Féminine et du Genre En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Ecole des Sourds Muets de Boulbinet En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cité de la Solidarité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre des Aveugles et Malvoyants En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Complexe Préscolaire 2 Octobre En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Service Enregistrement, Missions Foncières et Fiscalité Immobilière En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Journal Officiel de la République En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Travail Gouvernemental En vigueur Arrêté portant détermination des emplois protégés dans les secteurs privés et assimilés En vigueur Arrêté portant réglementation de l'utilisation de la main-d'œuvre étrangère En vigueur Arrêté conjoint fixant le tarif du permis de travail en République de Guinée En vigueur Arrêté portant mise en application des dossiers types d'appel d'offres et rapports types d'évaluation des offres issus de la réforme des marchés publics En vigueur Arrêté portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics applicables à l'Etat, aux services déconcentrés (régions, préfectures) et aux établissements publics respectifs En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National Concours et Examens Professionnels En vigueur Décret portant mise en place d'un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés En vigueur Décret portant définition des zones de pêche En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement de l'Instance de Coordination Nationale du Fonds Mondial pour la lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose et le Paludisme : ICN-Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/032/AN du 23 Décembre 2014 En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l'État En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National d'Assurance Maladie Obligatoire En vigueur Décret portant réglementation des élections sociales dans les secteurs public, parapublic et privé En vigueur Décret portant création, organisation, attributions du Comité de Gestion du Fonds de Service Universel et Solidarité Numérique En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif du Comité Technique d'Elaboration de la Politique Nationale de Protection Sociale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/030/AN du 02 Décembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/031/AN du 02 Décembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/027/AN du 18 Novembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/028/AN du 18 Novembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/029/AN du 18 Novembre 2014 En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Développement et de Coordination de la Propriété Intellectuelle « CNDCPI » En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique d'Harmonisation de la Balance des Paiements En vigueur Décret modifiant le Décret D/2011/042/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/023/AN du 22 octobre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/024/AN du 22 octobre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/025/AN du 22 octobre 2014 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel des Investissements et des Partenariats Public-Privé (CPI-PPP) En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement de l'Etat Major Général des Armées En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Conférence des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs de Rang Magistral En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/020/AN du 19 Septembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/021/AN du 19 Septembre 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/022/AN du 19 Septembre 2014 En vigueur Arrêté portant création du Comité National du Programme Mémoire du Monde (CONAMEMO) En vigueur Décret portant création et attributions de la Cellule de Coordination de la Riposte contre la Maladie à Virus Ebola En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre En vigueur Décret modifiant le Décret D/2014/106/PRG/SGG du 15 Mai 2014, portant institution et fonctionnement du Conseil de Coordination Economique et des Réformes En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité Technique d'Elaboration de la Politique Nationale de Protection Sociale En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2013/046/CNT du 18 Janvier 2013 En vigueur Décret modifiant les dispositions du Décret D/2013/056/PRG/SGG du 20 Mars 2013, portant création du Comité National de Pilotage de la Réforme de la Justice En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2011/006/CNT du 10 Mars 2011 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2011/008/CNT du 14 Juillet 2011 En vigueur Décret portant missions, attributions, organisation et fonctionnement des Marchés Publics En vigueur Décret portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'Administration et Contrôle des Grands Projets et des Marchés Publics En vigueur Décret dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics des autorités contractantes En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement du Comité National de Pilotage de l'Éligibilité de la Guinée au Programme du Millennium Challenge Corporation En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Projet « Booster les Compétences pour l'Employabilité des Jeunes » En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/017/AN du 08 Juillet 2014 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement d'une Commission interministérielle de supervision et de contrôle des paiements d'indemnités dues aux occupants des emprises du Projet de construction de la Nouvelle Ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi, Waréya et Kobayah (Commune de Ratoma) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/013/AN du 02 Juillet 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/014/AN du 02 Juillet 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/015/AN du 02 Juillet 2014 En vigueur Décret instituant la Commission Nationale de Suivi des Accords Guineo-Marocains En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de Suivi-Evaluation des Performances du Ministère du Commerce dans la mise en œuvre de la Lettre de Mission du Gouvernement En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité Ad hoc de Suivi et d'Application des Accords et Conventions ratifiés par la Guinée dans le cadre bi et multilatéral En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/011/AN du 14 Juin 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/012/AN du 14 Juin 2014 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant institution et fonctionnement du Conseil de Coordination Economique et des Réformes En vigueur Arrêté conjoint portant tarification des passeports biométriques En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Interministériel de riposte contre la fièvre Ebola en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation En vigueur Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale En vigueur Décret portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant institution et fonctionnement du droit de préemption en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration Publique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Communication En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions Animales En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi Jeunes En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Cellule Technique d'élaboration du mécanisme de concertation et de coordination des initiatives de promotion d'emploi en faveur des jeunes En vigueur Décret portant création d'une Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l'Etat En vigueur Décret portant création d'un Institut National d'Assurance Maladie Obligatoire En vigueur Arrêté conjoint modifiant l'arrêté conjoint A/2013/750/MEEF/METPT/2013 du 05 avril 2013, portant gestion des revenus provenant de l'application de l'International Cargo Tracking Note for ISPS Code et du Bordereau de Suivi des Cargaisons En vigueur Décret instituant un système de visa pour l'exportation des vêtements et textiles aux Etats Unis d'Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d'affaires en Afrique (AGOA) En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de la Dette Publique En vigueur Décret prorogeant la date de mise en vigueur de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public En vigueur Arrêté portant création de la Cellule d'Appui du Projet TOKTEN En vigueur Arrêté portant création d'un programme de soutien des filles /femmes en science et technologie En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement d'une Commission Interministérielle de Supervision et de Contrôle des Paiements d'Indemnités dues aux Riverains de l'Axe KM 36 - Coyah En vigueur Arrêté portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Comité Technique des Titres ad hoc pour la mise sur le marché des blocs bauxitiques de Boffa En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de Gestion du Fonds Européen de Développement, en abrégé « CGFED » En vigueur Arrêté portant organisation, fonctionnement et désignation des membres du Comité Technique des Titres Miniers En vigueur Décret fixant la période du troisième Recensement Général de la Population et de l'Habitation En vigueur Décret portant adoption d'un modèle de convention minière type En vigueur Décret portant détermination des amendes applicables aux infractions de pêche et définition des pénalités accessoires En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/070/CNT du 10 Janvier 2014 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2014/071/CNT du 10 Janvier 2014 En vigueur Décret fixant les règles applicables aux opérations de transbordement et de débarquement des captures et des produits de la pêche En vigueur Décret portant obligation d'équipement en dispositif de repérage par satellite des navires de pêche En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/O43/CNT du 09 Janvier 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/068/CNT du 31 Décembre 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/069/CNT du 31 Décembre 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/O66/CNT du 12 Décembre 2013 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale des Services de Sécurité En vigueur Arrêté portant règlement intérieur de l'École Nationale de Police et de Protection Civile En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 Février 2001, portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dus à la carence en iode (TDCI) En vigueur Arrêté portant modalités de fonctionnement du Comité de Direction, du Secrétariat Technique, du Comité Consultatif et des sous-comptes du Fonds Spécial d'Investissement En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Comité National du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel En vigueur Arrêté conjoint portant création de la Commission Tripartite chargée de l'élaboration des textes juridiques de la main d'œuvre portuaire en République de Guinée En vigueur Décret portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement, moyens et missions d'une escadrille présidentielle En vigueur Décret portant définition des insignes distinctifs de grades et des attributs de fonction et fourragère de la Police Nationale En vigueur Arrêté portant création de charges de notaire dans les localités de la Guinée En vigueur Décret fixant la période du troisième recensement général de la population et de l'habitation En vigueur Décret portant création du Comité National du Comité Permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CONACILSS) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/064/CNT du 05 Novembre 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/060/CNT du 12 Août 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/065/CNT du 08 Novembre 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013 En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des produits agricoles guinéens 2013-2014 En vigueur Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National du Programme Hydrologique International (CN/PHI) En vigueur Décret fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/062/CNT du 27 Septembre 2013 En vigueur Décret portant modification de la date des Elections Législatives et convocation du Corps Electoral En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Etudes et de Stratégies de Développement du Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports En vigueur Arrêté fixant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Entretien Routier En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité National de Quantification des produits de santé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Transports Terrestres En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Bureaux Régionaux des Transports Terrestres En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Sections Préfectorales des Transports Terrestres En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de Réception Technique de Véhicules En vigueur Arrêté portant création d'un Comité Consultatif d'Instruction des Demandes de Licences de Pêche Industrielle et Semi Industrielle En vigueur Décret portant création de la Force Spéciale de Sécurisation des Elections Législatives (FOSSEL) En vigueur Arrêté portant création, mission, organisation et fonctionnement des Conseils Préfectoraux de Développement (CPD) En vigueur Arrêté portant attributions de l'Unité de Gestion du Projet Tripartite Guinée - Afrique du Sud Vietnam pour l'amélioration de la production du riz et des légumes en Guinée Phase 2 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/058/CNT du 11 Juillet 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/059/CNT du 15 Juillet 2013 En vigueur Décret fixant les statuts de l'Agence Guinéenne d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi (AGETIPE) En vigueur Décret réglementant les établissements hôteliers, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Comité National de Pilotage du Programme-pays multisectoriel de renforcement des capacités - CNPPRC En vigueur Arrêté portant création du Comité Technique de Coordination chargé de la mise en œuvre du Programme de Coopération Guinée-UNFPA 2013-2017 En vigueur Arrêté portant création d'un Comité d'Instruction des Demandes de Licences de Pêche Industrielle et Semi Industrielle En vigueur Décret portant rappel de la réglementation dans les eaux maritimes guinéennes En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture « ONSPA » En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Formation et de Documentation Judiciaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Politiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Administration Electorale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et de Développement En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/056/CNT du 13 juin 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/057/CNT du 21 juin 2013 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination du Projet de Rénovation de l'Hôpital National Donka En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Accès au Droit et à la Justice En vigueur Arrêté conjoint portant modification de l'Arrêté conjoint A/2005/5637/MEF/MJGS/SGG du 18 novembre 2005, fixant les tarifs des actes notariés et des prestations diverses En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités de port de l'uniforme et de l'arme légère dans le corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/037/CNT du 18 octobre 2012 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 mai 2013 En vigueur Arrêté fixant les conditions de desserte des ports de la République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant modification de l'Arrêté conjoint AC/2005/1219/MJSC/MEF/SGG du 11 mars 2005 fixant les montants des primes allouées aux footballeurs de haut niveau et à leur encadrement technique En vigueur Arrêté portant création et organisation du Projet d'Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier-PAGSEM En vigueur Arrêté portant création de l'Unité Nationale pour la Diversité Biologique (UNBio) En vigueur Arrêté portant fixation de la validité du certificat d'immatriculation fiscale En vigueur Arrêté portant modification du paiement des versements forfaitaires (VF) et les retenus sur traitements et salaires (RTS) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Institut de Perfectionnement du Personnel de Santé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose, la Cécité et les Maladies Tropicales Négligées En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Comptabilité Matière et du Matériel En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule d'Audit Interne En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Sports Scolaires et Universitaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Informatique et des Technologies de l'Information et de la Communication En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National de Coordination et de l'Evaluation du Système Educatif En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et de Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique En vigueur Arrêté portant attributions et organisations du Service National de la Documentation et des Bibliothèques Scolaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Examens, Contrôle Scolaire et de l'Orientation En vigueur Arrêté portant attributions, organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Elémentaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service des Statistiques et de la Planification En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Education Civique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre Pré-Universitaire de Formation à Distance En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition d'un Comité Interministériel de Suivi du Secteur Pétrolier En vigueur Décret réglementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles En vigueur Décret portant fixation des modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines En vigueur Arrêté portant création des Commissions Préfectorales d'Agrément des Organisations Professionnelles Agricoles et conditions de leur participation aux élections de membres des Chambres Régionales d'Agriculture En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Hôtellerie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Tourisme En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Artisanat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Aménagements En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale En vigueur Arrêté portant attributions du Bureau de Stratégie et de Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Office National du Tourisme En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication, Documentation et Archives En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Observatoire du Tourisme et de l'Artisanat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Office National de Promotion de l'Artisanat En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de Réflexion, de Prévention et d'Action sur les Violences liées aux Manifestations Politiques et Publiques En vigueur Arrêté portant création d'une Coordination Générale des Systèmes d'Information, de Documentation, de Télécommunication et de Recherche sur l'Environnement du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale des Forces Armées Guinéennes En vigueur Décret portant création, organisation, fonctionnement, moyens et missions d'une escadrille d'aviation légère d'observation En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National AGOA en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Préparatoire de la Candidature Guinéenne à l'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football 2019 de la catégorie des seniors En vigueur Décret portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti En vigueur Arrêté portant création, organisation et attribution d'une structure rattachée au Ministère en charge des Travaux Publics et dénommée Service d'Exploitation du Pesage et du Péage Routier (SEPPR) En vigueur Arrêté portant création d'une Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013 En vigueur Arrêté rectificatif de l'arrêté A/2013/0388/PM/CAB/2013, portant création de la Commission Interministérielle de Pilotage de la Lettre de Politique Nationale de la Décentralisation et du Développement Local En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/051/CNT du 15 mars 2013 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Indications Géographiques (IGs) en République de Guinée En vigueur Décret portant gouvernance des institutions privées d'enseignement supérieur et de recherche scientifique En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/052/CNT du 15 mars 2013 En vigueur Arrêté conjoint portant révision des tarifs des droits de timbre applicables au secteur touristique et hôtelier En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/040/CNT du 05 Mars 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2013/050/CNT du 15 Mars 2013 En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application du droit de transaction en matière de sanctions douanières En vigueur Arrêté portant création de la filière de formation des éducateurs/trices du pré-scolaire dans les Ecoles Normales d'Instituteurs (ENI) En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Agence Nationale de Développement Agricole et de Sécurité Alimentaire (ANDASA) En vigueur Décret portant rectificatif du Décret D/2011/303/PRG/SGG du 19 Décembre 2011, portant statut du Fonds de Développement Social et de la Solidarité En vigueur Arrêté fixant les conditions et modalités d'établissement et de délivrance des certificats d'immatriculation En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique de préparation et d'organisation des élections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de Supervision des élections des Chambres Régionales et de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/042/CNT du 09 Janvier 2013 En vigueur Décret réglementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles En vigueur Décret portant création du Comité National de Pilotage de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration En vigueur Arrêté portant création des Commissions Electorales des organes dirigeants de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (CCIAG) En vigueur Arrêté portant modalités d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et des ouvrages de desserte en milieu rural et semi-urbain En vigueur Décret portant création du Bureau Central d'Etude des Projets En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de Suivi et d'Appui de la Présidence (BSAP) En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission de l'Adoption Internationale En vigueur Arrêté portant attributions et fonctionnement de la Commission Nationale sur le passage de la diffusion analogique au numérique En vigueur Arrêté portant statut du volontaire du Programme National de Volontariat Jeunesse (P N V J) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence du Service Civique d'Action pour le Développement En vigueur Arrêté conjoint portant statut du volontaire du Service Civique d'Action pour le Développement En vigueur Arrêté portant création du Comité Interministériel de suivi des travaux préparatoires des festivités du 55ème anniversaire de l'indépendance nationale à N'Zérékoré En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Sécurité, de la Protection Civile et de la Réforme des Services de Sécurité En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/044/CNT du 12 janvier 2013 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/045/CNT du 12 janvier 2013 En vigueur Décret portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique En vigueur Décret portant création de la Direction Nationale de la Comptabilité Matière et du Matériel En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National de la Médecine du Travail En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre National de Transfusion Sanguine En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale des Finances et statut de ses membres En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité de Gestion du Fonds de Micro-Crédit en faveur des femmes et des jeunes En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/041/CNT du 29 Décembre 2012 En vigueur Décret portant création du Comité National de Pilotage de la Réforme du Secteur de la Sécurité En vigueur Arrêté portant création, organisation, et fonctionnement du Comité Interministériel pour la mise en œuvre du projet «Grand Ecosystème Marin du Courant des Canaries» (CCLME) En vigueur Arrêté portant création de Brigades Anti-Criminalité (BAC) En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/040/CNT du 29 Novembre 2012 En vigueur Décret portant promulgation de la Loi L/2012/039/CNT du 15 Novembre 2012 En vigueur Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité National pour la Transition de la Radiotélévision de l'Analogique au Numérique En vigueur Arrêté portant création du Comité du Pilotage Interministériel de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition d'un Comité Technique de Suivi En vigueur Arrêté portant création, composition et mission du Conseil d'Etablissement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de Soins En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Prévention et de la Santé Communautaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale de la Santé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Pharmacie et du Laboratoire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et de Développement En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National d'Hémodialyse En vigueur Arrêté portant création, attributions de la Cellule de coordination chargée de la libération et de la sécurisation des réserves foncières de l'État En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Public En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Programme National de Volontariat Jeunesse En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication et Relations Extérieures En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de l'Alliance Guinéenne pour la Fortification des Aliments En vigueur Arrêté portant fortification de l'huile végétale raffinée destinée à la consommation humaine en République de Guinée En vigueur Arrêté portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Protection du Milieu Marin et des Zones Cotières En vigueur Arrêté fixant les conditions et critères de désignation des inspecteurs En vigueur Arrêté conjoint portant création, attributions et fonctionnement du Comité de Concertation dans les Localités Minières (CCLM) En vigueur Arrêté conjoint portant création d'un guichet unique pour les questions humanitaires En vigueur Décret portant création d'une Préfecture Maritime en République de Guinée En vigueur Arrêté portant organisation de la distribution des intrants agricoles et du recouvrement des coûts En vigueur Arrêté portant création, organisation et attributions de la Cellule de Coordination du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'Ko « CEREV N'KO » En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Commandement Général des Unités de Production Agro-Industrielle En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Commandant Général des Unités Militaires de Production Agro-Industrielle En vigueur Décret portant création d'une coordination de contrôle des opérations d'importation et d'exportation de marchandises en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Protection Sociale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Développement Social et de l'Action Humanitaire En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Contrôle des Etrangers et de la Lutte contre la Migration Clandestine (D.C.C.E.M.C) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Centres d'Appui et de Démonstration de l'Elevage de Ditinn En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service des Relations Extérieures, de la Coopération et des Transports En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Genre et Equité En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-Éducatives En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication, Archives et Documentation En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service des Infrastructures et de l'Equipement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Etudes, de Stratégies et de Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Emploi des Jeunes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service des Relations Extérieures et de la Coopération En vigueur Arrêté portant création et composition d'un Comité de Supervision, de Médiation et d'un Comité Technique de Gestion et de Trésorerie de la SOTELGUI En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation d'un corps de contrôleurs de l'Habitat et du Foncier En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation d'un Guichet Unique de l'Habitat et du Foncier En vigueur Arrêté portant mise en place de la Commission Nationale de Redimensionnement des Sous-Préfectures En vigueur Décret portant organisation et modalités de fonctionnement du Fonds Spécial d'Investissement En vigueur Décret portant modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines En vigueur Décret portant approbation de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local En vigueur Décret portant modification du Décret D/97/208/PRG/SGG du 18 Septembre 1997 et restructuration de la Commission Nationale des Investissements En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Accueil, d'Orientation et de Suivi des Guinéens de l'Etranger En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles et Alimentaires (ANASA) En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (ANPRO-CA) En vigueur Arrêté portant mise en place des Commissions Foncières dans les Préfectures de Beyla, Macenta, Kerouane Kankan, Kissidougou, Kouroussa, Faranah, Mamou, Kindia et Forecariah En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Affaires Sociales et Culturelles des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication, Documentation et Archives En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service d'Appui à la Promotion du Logement des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Statistique et Prospective des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale d'Appui à l'Investissement et aux Projets des Guinéens de l'Etranger En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication, Documentation et Archives En vigueur Arrêté portant organisation, composition et attributions du Comité National de Pilotage des activités du cinquante quatrième anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 à Bôké En vigueur Arrêté portant création et composition d'un Comité de Gestion, de Trésorerie et de Médiation à la SOTELGUI En vigueur Décret portant modification de la valeur du point d'indice des pensions civiles En vigueur Décret portant détermination des amendes et pénalités accessoires applicables aux infractions de pêche En vigueur Décret portant création du Musée Militaire En vigueur Décret portant fixation des conditions de bancarisation des opérations financières des secteurs publics et parapublics En vigueur Arrêté rapportant l'Arrêté A/2011/6005 du 18 novembre 2011, portant création d'un fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Infrastructures et Equipements Scolaires En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Contrôle Economique et Financier En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation des Corps de Contrôle En vigueur Arrêté portant organisation administrative de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Informatique et Statistiques Culturelles En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale des Arts En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale des Lettres et de la Lecture Publique En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale du Patrimoine Historique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale En vigueur Arrêté portant attributions et organisation d'un Bureau d'Etudes et de Planification En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Musée National de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Bibliothèque Nationale de Guinée En vigueur Décret portant création, attributions et organisation de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation des Cellules Genre et Equité En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des produits agricoles guinéens 2011-2012 En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage pour l'assainissement des fichiers administratifs et financiers En vigueur Arrêté portant création et composition du Comité chargé du règlement des contentieux liés à la filière cotonnière En vigueur Arrêté portant mise en place des Commissions Foncières dans les Préfectures de Beyla, Macenta, Kérouané, Kankan, Kissidougou, Kouroussa, Faranah, Mamou, Kindia et Forécariah En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Études Économiques et de la Prévision En vigueur Arrêté portant création, composition et mission du Conseil d'Etablissement En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Agence Nationale de Développement Agricole et de Sécurité Alimentaire (ANDASA) En vigueur Décret portant création de l'Unité de Coordination des Infrastructures de Transport et d'Évacuation du Sud Simandou En vigueur Décret portant statut, attributions, organisation, fonctionnement, organes statutaires et principes généraux de gestion de l'Agence Nationale de la Microfinance « ANAMIF » En vigueur Décret portant création et modalité de fonctionnement du Fonds National de Microcrédits en faveur des femmes et des jeunes En vigueur Décret portant statuts du Fonds de Développement Social et de la Solidarité En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement du Comité de Coordination du Secteur de la Santé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Douanes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Impôts En vigueur Décret portant statut particulier du personnel de l'Administration des Douanes En vigueur Décret portant statut particulier du corps paramilitaire des conservateurs de la nature En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de lutte contre les armes chimiques En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre de la réforme de la Justice En vigueur Arrêté portant création et composition du Comité de Gestion de la SOGAM-S.A. En vigueur Arrêté portant création d'un Fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Études et de Stratégie de Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service de la Promotion du Secteur Privé En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Architecture et de la Construction En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Archives, Documentation et Communication En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Habitat Rural En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement Diplomatique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Technique de Suivi des Programmes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Département Gouvernance et Développement Institutionnel «DGDI» En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Département Modernisation de l'Administration «DMA» En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Informatique de Gestion «SIG» En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Accueil «SA» En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Service Documentation et Archives «SEDA» En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Multisectoriel des Actions en Faveur des Orphelins et Autres Enfants Vulnérables en Guinée En vigueur Arrêté portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil Préfectoral de Développement (CPD) de Siguiri En vigueur Arrêté portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil Préfectoral de Développement (CPD) de Kindia En vigueur Arrêté portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Générale des Projets Miniers (DGPM) En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial à Moribadou auprès de Rio Tinto Sous-Préfecture de Nionsomoridou Préfecture de Beyla En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial à Kintinian auprès de la SAG Préfecture de Siguiri En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial des Mines auprès de la SMD (Lero) Préfecture de Siguiri En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Office Guinéen de Bois « OGUIB » En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Fonds Forestier National En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Fonds de Sauvegarde de l'Environnement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Protection du Milieu Marin et des Zones Côtières En vigueur Arrêté portant organisation, mode fonctionnement et de gestion du Bureau Guinéen des Études et Évaluations Environnementales En vigueur Arrêté portant création, mission et fonctionnement de la Cellule d'Appui et de Coordination Unique des Activités des Sociétés Minières En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Centre de Documentation Administrative du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de l'Intendance Militaire En vigueur Arrêté portant création du Comité National de Planification En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité National des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (CN-SPS) en République de Guinée En vigueur Décret portant création d'un service unifié de contrôle interne au sein des entités publiques En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Centre d'Études et de Recherches Mandingues (CERMAN) à l'Université Julius Nyereré de Kankan En vigueur Décret portant abrogation du Décret D/2011/099/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant création d'une société de patrimoine du secteur minier En vigueur Arrêté portant création, attribution, composition du Groupe National de Référence en Suivi et Evaluation (GNR en S-E) des programmes/projets du secteur de la santé en Guinée En vigueur Arrêté fixant les conditions de délivrance des autorisations et permis d'utilisation et d'exploitation des ressources en eau de Guinée En vigueur Décret portant création du Bataillon de la Sécurité Présidentielle En vigueur Arrêté portant création, structuration et fonctionnement du réseau d'épidémio-surveillance En vigueur Arrêté portant attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Assainissement du Fichier de Recensement du Patrimoine Immobilier de l'Etat En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Interne d'Appui aux Elections Législatives 2011 En vigueur Arrêté portant création du Comité Interministériel de Suivi et d'Évaluation de l'Approvisionnement des Populations en Denrées Alimentaires de Première Nécessité et en Produits Stratégiques En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Observatoire National de Lutte Contre les Violences Basées sur le Genre en République de Guinée En vigueur Décret portant réglementation de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle en Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission Interministérielle de règlement des arriérés de salaires et charges du personnel rappelé des Ambassades à l'étranger En vigueur Décret portant création d'un Comité pour la Coopération Sino-Guinéenne En vigueur Décret portant création d'une Commission de Réflexion sur la Réconciliation Nationale En vigueur Arrêté portant prévention de la pollution marine par les navires En vigueur Arrêté portant fixation des prix des intrants agricoles sur toute l'étendue du territoire national pour la campagne agricole 2011-2012 En vigueur Arrêté rapportant l'Arrêté A/2008/3554/MDDE/CAB/SGG portant création, attributions et organisation de service de recouvrement des taxes et redevances environnementales En vigueur Arrêté conjoint portant création et fonctionnement du Comité Local de Médiation et de Suivi (CLMS) En vigueur Décret portant modification du Décret portant création, attributions et organisation d'une Direction des Affaires Administratives et Financières de la Commission Electorale Nationale Indépendante En vigueur Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Missions Militaires En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué à la Défense Nationale En vigueur Décret portant création du Projet de Développement de la Filière Cotonnière en Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Suivi du Programme Communautaire de Développement CEDEAO En vigueur Décret portant création et attributions de l'Agence Nationale de la Microfinance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué chargé des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué au Budget auprès du Ministère de l'Economie et des Finances En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué à la Sécurité chargé de la Réforme des Services de Sécurité En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat Général à la Présidence chargé des Services Spéciaux de la Lutte contre la Drogue et le Crime Organisé En vigueur Décret portant création du Service Civique et d'Action pour le Développement (SCAD) en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Comité Interministériel d'Orientation et d'Appui à l'Elaboration du Code Révisé des Investissements En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Comité Interministériel d'Orientation et d'Appui à l'Elaboration d'une Politique Nationale pour la Promotion et le Développement des PME En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Commission Technique ad hoc chargée d'examiner la situation des unités industrielles en arrêt d'activité En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé de l'Energie et de l'Environnement En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction En vigueur Décret portant création, attributions et organisation d'une Direction des Affaires Administratives et Financières au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique En vigueur Décret portant organisation du Haut Commissariat à la Réforme de l'Etat et la Modernisation de l'Administration et attributions des Départements Techniques En vigueur Arrêté portant fixation des tarifs de prestations de service des stations de Radio Rurale de Guinée (RRG) En vigueur Arrêté portant fixation des tarifs de prestations de service du Journal Horoya En vigueur Arrêté portant fixation de la redevance annuelle applicable aux professions publicitaires et structures assimilées En vigueur Arrêté portant fixation des tarifs de prestations de service à la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) En vigueur Arrêté portant fixation des tarifs de prestations de l'Office Guinéen de Publicité (OGP) En vigueur Décret portant attribution et organisation du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Coopération Internationale En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué à l'Environnement En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Technique de Pilotage du projet d'Appui au Plan National de Développement Sanitaire (CTPIAPNDS) En vigueur Arrêté portant création de l'Équipe-Projet E-Gouvernement En vigueur Arrêté portant organisation, structures et attributions de l'Équipe-Projet E-Gouvernement En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Conseiller Spécial à la Présidence de la République avec rang de Ministre chargé des questions de Défense et de Sécurité En vigueur Arrêté portant attributions et composition du Comité de validation du site web En vigueur Décret portant création d'un Secrétariat Général à la Présidence de la République En vigueur Décret modifiant le Décret D/2011/011/PRG/SGG du 07 janvier 2011 En vigueur Décret fixant l'organisation de la Présidence de la République de Guinée En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2011 En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de Gestion du Fonds de Recherche et de Formation En vigueur Décret portant fixation de la fin de la transition pour le retour à l'ordre constitutionnel en Guinée En vigueur Décret portant fixation de la date d'investiture du Président de la République En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales En vigueur Arrêté portant réglementation de la commercialisation et la vente des véhicules automobiles routiers, des tracteurs routiers des machines agricoles, des engins de travaux publics, des cyclomoteurs et motocycles En vigueur Arrêté portant modification des modalités de fixation des prix officiels des produits pétroliers En vigueur Arrêté portant mise en place d'une commission interministérielle pour l'étude et le suivi du protocole d'accord signé entre le Gouvernement Guinéen et la société Angolasia Guinée S.A. En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Développement Local En vigueur Arrêté portant création organisation et fonctionnement du Bureau Paritaire de Placement des Marins En vigueur Arrêté fixant les conditions d'exercice de la profession de marin et les normes de qualifications requises à bord des navires battants pavillon Guinéen En vigueur Arrêté portant création d'un Comité National de Suivi et d'Évaluation des Relations de Coopération avec les Pays Émergents En vigueur Décret portant création de réserves foncières au profil de l'État et d'un périmètre à aménager pour le recasement des populations déguerpies dans le cadre du projet d'extension de l'Université de Sonfonia En vigueur Arrêté portant création et attribution d'un Centre de Formation Professionnelle Post-Primaire à Beyla En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation du Projet de Mécanisation de la Culture Irriguée et de Gestion des Eaux des Plaines de Sonfonia En vigueur Arrêté portant création, composition attributions et fonctionnement de la Coordination Nationale du Processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (CNP-GIRE) en République de Guinée En vigueur Décret portant création de périmètre d'aménagement urbain à Kagbelen (Dubréka) En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation des Directions Régionales des Pêches et de l'Aquaculture En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Service des Domaines et Infrastructures Publics de Pêche et d'Aquaculture (SEDIPA) En vigueur Arrêté portant création d'une structure de coordination des missions du Ministère de l'Environnement des Eaux et Forêts et du Développement Durable En vigueur Décret portant fixation de la date du second tour de l'élection présidentielle En vigueur Décret portant création d'un Bataillon des Sports Militaires au sein des Forces Armées Guinéennes En vigueur Décret portant création d'un Bataillon de Musique Militaire au sein des Forces Armées Guinéennes En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale de l'Habitat Rural En vigueur Arrêté portant organisation et attributions des divisions de la Direction Nationale de l'Habitat Rural En vigueur Arrêté portant organisation et attributions des sections de la Direction Nationale de l'Habitat Rural En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui au Secteur Privé de la Pêche et de l'Aquaculture En vigueur Décret portant création de périmètre d'aménagement urbain à Kagbelen (Dubréka) En vigueur Arrêté portant statuts de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry En vigueur Arrêté portant création du Comité National Vétérinaire (VET 2011 Guinée) En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction des Études et de la Planification En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Protocole En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction des Organisations Internationales En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Europe - Amérique et Océanie En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction des Affaires Juridiques et Consulaires En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Afrique-Asie et Moyen-Orient En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Communication, de l'Information et de la Documentation En vigueur Décret portant création d'un Comité de Suivi et Évaluation des Actes Préparatoires du 2ème tour de l'Élection Présidentielle 2010 En vigueur Arrêté fixant les tarifs des autorisations de transports En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Emploi et de la Réglementation du Travail En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Fonction Publique Locale En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Administration Publique En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Programme National Intégré de Prévention et de Contrôle des Maladies Non Transmissibles (MNT) En vigueur Arrêté portant création, organisation et attributions du Programme National d'Appui aux Acteurs des Filières Agricoles (PNAAFA) En vigueur Arrêté portant mise en place d'une Commission Interministérielle pour l'étude et le suivi du Protocole d'Accord signé le 18 décembre 2008 entre le Gouvernement Guinéen et la Société China Hyway Group Limited En vigueur Arrêté portant création du Comité Technique National de transposition des textes communautaires CEDEAO/UEMOA relatifs aux télécommunications et aux TIC dans la législation nationale En vigueur Arrêté portant modification de l'arrêté n°2010/3096/MT/SGG instituant le bordereau de suivi des cargaisons maritimes de marchandises générales En vigueur Décret portant application des dispositions du Code de la Pêche Maritime relatives aux amendes En vigueur Arrêté portant statut du Centre National d'Orthopédie En vigueur Décret portant restructuration de la Direction Générale des Ressources Humaines et du Recrutement En vigueur Décret portant statuts du Fonds National pour l'Insertion des Jeunes (FONIJ) En vigueur Décret portant création de l'Office Guinéen des Chargeurs (OGC) En vigueur Arrêté portant création d'un commissariat urbain de police à Corrérah Commune Urbaine de Boké En vigueur Décret portant création d'un service de sûreté à l'Aéroport International de Conakry Gressia En vigueur Arrêté portant application des méthodes d'évaluation des marchandises en douane selon l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur l'Article VII du GATT de 1994 En vigueur Décret portant création d'une agence nationale à la Présidence chargée de la lutte contre la drogue, des crimes organisés et du terrorisme En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'Etat En vigueur Arrêté portant attributions, organisations et fonctionnement de la Direction Générale des Audits En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Contrôle Économique et Financier En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Promotion de la Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (ANBGLC) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale En vigueur Décret instituant le programme de formation et de qualification du personnel des Forces Armées Guinéennes En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère d'État chargé des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et de la Francophonie En vigueur Décret portant organisation de la carrière diplomatique en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Assainissement du Fichier du Recensement du Patrimoine Immobilier de l'Etat En vigueur Arrêté portant création d'un Comité Technique de Suivi des Projets d'Infrastructures Énergétiques En vigueur Décret portant création de la Fondation pour l'Assistance aux Invalidés, Mutilés Militaires, Paramilitaires, Forces de Sécurité et Famille En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Contrôle Economique et des Audits En vigueur Décret portant création et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale de la Gouvernance Électronique et de l'Informatique de l'État En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation du Service Informatique et des Technologies de l'Information En vigueur Décret portant modification des statuts du Service National d'Aménagement de Points d'Eau En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation des Centres d'Appui de l'Élevage En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de Renforcement des Actions Agropastorales dans la zone Sud-Est de la Guinée (PRAAZEG) En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation des Directions Préfectorales de l'Élevage En vigueur Arrêté portant conditions de détention et d'adoption des animaux de compagnie En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation des Directions Régionales de l'Élevage En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation du Laboratoire Central Vétérinaire de Diagnostic En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation du Service Vétérinaire du Contrôle Frontalier (SVCF) En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation de l'Unité Mobile de Santé Animale de Labé En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation du Laboratoire de Production de Vaccins de Kindia En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation du Service Vétérinaire d'Inspection aux Abattoirs (SVIA) En vigueur Décret portant création de l'Office Guinéen des Chargeurs (OGC) En vigueur Arrêté portant attribution et organisation de la Direction Nationale de la Planification et du Renforcement des Capacités En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Médicaments En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Conseil des Anciens du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique En vigueur Arrêté portant réglementation des concours de beauté et autres événements culturels en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création, composition et organisation du Comité National de Coordination des Actions des Intervenants en Assistance Social En vigueur Arrêté réglementant la Commission d'Arraisonnement des navires en escale au Port de Conakry En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Guinéens de l'Étranger En vigueur Décret portant création de la Force Spéciale de Sécurisation du Processus Électoral (FOSSEPEL) En vigueur Décret portant création de réserves foncières au profil de l'État En vigueur Arrêté relatif à la taxe d'interconnexion En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Microfinance, du Secteur Informel, de l'Emploi des Jeunes et des Femmes En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens et concours scolaires En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de Trésorerie En vigueur Arrêté portant complément de l'Arrêté n° A/2010/867/MCEA/CAB du 29 juin 2010, portant création de la Commission de Recouvrement des Créances de l'Etat En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Réseau Guinéen des Laboratoires (REGUILAB) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Groupement des Unités d'Intervention En vigueur Arrêté portant abrogation de l'article 5 de l'Arrêté n° 9452/MCIPME du 21 septembre 2004, instituant le Comité Transitoire de Gestion de la CCIAG En vigueur Arrêté portant création des Commissions Electorales des Organes Dirigeants de la CCIAG En vigueur Décret portant création des groupements régionaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme En vigueur Arrêté portant réglementation du transport par « Taxi-Moto » en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création d'une Commission de Recouvrement des Créances de l'Etat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Transports Terrestres En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Bureaux Régionaux et Sections Préfectorales des Transports Terrestres En vigueur Arrêté portant fixation du barème des vignettes exercice 2010 En vigueur Décret portant fixation de la date du premier tour des élections présidentielles En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des structures de gestion des cantines scolaires En vigueur Arrêté portant organisation du service de coordination et de suivi de la gestion des projets En vigueur Arrêté portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des produits guinéens 2009/2010 En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale du Partenariat et de la Coordination de l'Aide (DNPCA) En vigueur Arrêté conjoint additionnel fixant les règles d'ordonnancement de recouvrement et de reversement des recettes de l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil des Directeurs des Institutions de Recherche et Centres de Documentation En vigueur Arrêté portant création du Guichet Unique de Mobilisation des Ressources Financières pour la mise en œuvre du Programme Emploi des Jeunes de Guinée (PEJ-GUINÉE) En vigueur Arrêté portant organisation et attributions du Service de la Communication et des Relations Publiques En vigueur Arrêté portant attributions de l'Attaché de Cabinet du Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine En vigueur Arrêté portant création du Guichet Unique de Déclaration Descriptive d'Importation (DDI) et de Déclaration Descriptive d'Exploration (DDE) En vigueur Arrêté portant création d'écoles d'excellence En vigueur Arrêté portant création, attribution et organisation de la Cellule de Suivi et de Gestion des Équipements et Infrastructures Publics de Pêche et d'Aquaculture (CSGEIPA) En vigueur Arrêté portant attributions du Secrétaire Général de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante En vigueur Arrêté portant attributions des Conseillers Techniques Régionaux des Fédérations Sportives Nationales En vigueur Arrêté conjoint fixant les règles d'ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Gestion de la Dette et de l'Aide Publique au Développement En vigueur Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale de la Sécurité d'Etat En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement du Conseil Scientifique du Service MAB (l'Homme et la Biosphère) de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant réglement intérieur du Comité National MAB (l'Homme et la Biosphère) de la République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Ecole Nationale de Police et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant création du Comité de Préparation du Rapport National pour le 4ème Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avances (PMA) En vigueur Arrêté portant création de quatre services d'incendie et de secours En vigueur Décret portant création d'une société de patrimoine au Ministère à la Présidence chargé des Mines et de la Géologie En vigueur Arrêté portant création de trois (3) Centres de Formation Professionnelle Post-Primaire de (CFPP) à l'ET-FP En vigueur Arrêté portant création de quatre (04) départements dans les Facultés des Sciences Economiques et de Gestion et des Sciences de la Nature de l'Université Julius Nyerere de Kankan En vigueur Arrêté portant création d'une cellule chargée des questions liées aux événements du 28 septembre 2009 En vigueur Arrêté portant création de deux départements à l'Ecole Supérieure des Sciences de l'Information de l'Université Julius Nyereré de Kankan En vigueur Arrêté portant attributions des Directeurs Nationaux Adjoints des Douanes En vigueur Arrêté portant création de dix (10) Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité (CMIS) En vigueur Arrêté fixant les conditions d'applications du Décret D/028/2000/PRG/SGG du 28 mars 2000, portant création d'une société publique dénommée « Loterie Nationale de Guinée » en abrégé « LONAGUI » En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de la Cellule de Gestion du Projet « Appui aux Mouvements Féminins et à la consolidation de la paix à travers la dissémination des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité de l'ONU » du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) En vigueur Arrêté portant création d'un Comité Interministériel chargé de la préparation du rapport d'examen périodique universel En vigueur Arrêté portant mise en place, attribution et composition du Comité National des Politiques de Pêche de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation de la formation payante en médecine, pharmacie et odontostomatologie En vigueur Décret portant attribution et organisation du Ministère à la Présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme En vigueur Arrêté portant règlement des études du 1er cycle de médecine, pharmacie et odontostomatologie En vigueur Arrêté modifiant l'arrêté A/00/1549/MEF/SGG du 31 mai 2000 réglementant la profession de commissionnaire en douane En vigueur Décret portant création du Comité de Gestion, de Coordination et de Supervision de l'ensemble des investissements et des projets de la China Investment and Fund (C.I.F) en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création du projet de construction de l'abattoir frigorifique de Conakry et de cinq boucheries communales En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'Emploi des Jeunes En vigueur Décret portant création de la Direction Nationale de la Sécurité d'Etat au sein du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile En vigueur Arrêté portant création du Comité Ministériel En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l'Ecole Nationale de la Santé de Kindia En vigueur Arrêté portant création d'un poste de Conseiller Technique à la Direction Nationale du Budget En vigueur Arrêté portant création d'un Comité Technique Interministériel En vigueur Arrêté portant fonctionnement du système de positionnement et de localisation des navires de pêche industrielle et obligation d'installation de la balise à bord En vigueur Arrêté portant attributions et organisations des Conseils de Mosquée En vigueur Arrêté conjoint portant modification du montant de la Redevance d'Entretien Routier (RER) En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement des Établissements d'Enseignement Secondaire En vigueur Arrêté portant création, attributions, et fonctionnement du Comité National de Quantification des Produits de la Santé y compris les Contraceptifs En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Réseau National EPIVAC En vigueur Décret portant création et organisation du Fonds National du Waqf en République de Guinée En vigueur Décret portant création et organisation du Fonds National de la Zakat en République de Guinée En vigueur Décret portant création de la Commission Nationale d'Orientation Politique et Economique du pays En vigueur Décret portant création d'un Comité Interministériel de suivi du programme appuyé par la Facilité de Réduction de la Pauvreté pour la Croissance (FRPC) En vigueur Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de Recensement du Patrimoine Immobilier de l'État En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet d'Appui au Développement Rural de Faranah et Kissidougou \"PARDK-FK\" En vigueur Arrêté conjoint fixant le tarif international de la destination République de Guinée et quotes-parts à reverser à l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Radio Télévision Guinéenne En vigueur Arrêté portant mise en place de la Cellule Technique chargée du suivi du programme <<Eau et Electricité pour tous>> En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Organe National d'Information Horoya En vigueur Décret portant ratification et promulgation de la Convention relative à l'Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA) En vigueur Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2004/9245/MESRS/CAB portant création de trois Institutions d'Enseignement Supérieur En vigueur Arrêté portant création d'un Centre de Formation et de Perfectionnement de la Police Nationale En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Central de Police En vigueur Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2003/7310/PM/SGG du 22 septembre 2003, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination des politiques macro-économiques et monétaires, ZMAO/CEDEAO En vigueur Arrêté portant création et composition du Comité Technique pour la formulation du Programme National d'Investissement Agricole (PNIA) En vigueur Arrêté conjoint portant création du service de la Financière Postale En vigueur Arrêté portant réglementation du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux réglementaires En vigueur Arrêté fixant le montant minimum de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U) pour l'exercice 2009 En vigueur Décret portant attributions des services de contrôle de l'émigration et de l'immigration à la Gendarmerie Nationale En vigueur Arrêté conjoint portant création et gestion de l'Institut de Perfectionnement du Personnel de Santé En vigueur Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité National de Lutte contre les Mouches des Fruits en République de Guinée En vigueur Arrêté portant mise en place du Conseil Provisoire de Régulation des Postes et Télécommunications En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité Centrale de Coordination (UCC), pour le suivi de la mise en œuvre des cadres de coopération entre le Gouvernement Guinéen et les Agences du Système des Nations Unies (SNU) en Guinée En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial de la Sécurité Routière à Sonfonia En vigueur Arrêté portant création d'une Brigade Anti Criminalité (BAC) à Sonfonia En vigueur Arrêté portant création d'une Brigade Spéciale de Protection des Passagers à l'Aéroport Gbessia - Conakry En vigueur Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ST-CGEES) En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Service des Editions Universitaires de l'Université Julius Nyerere de Kankan En vigueur Décret portant création, attributions et composition du Comité National de Suivi des Recommandations du Groupe International de Contact sur la Guinée En vigueur Décret portant organisation d'un Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Comité National de Pilotage du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Comité Technique du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) En vigueur Arrêté portant modification de la liste nationale des médicaments sociaux En vigueur Décret fixant la procédure d'exportation de l'or par les sociétés SAG, SMD et SEMAFO En vigueur Décret portant création, attributions du Secrétariat d'Etat chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme En vigueur Décret portant création de la Commission de Recensement du Patrimoine Immobilier de l'Etat En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2009 En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avances En vigueur Arrêté portant création d'une coordination de gestion des Maladies Tropicales Négligées (MTN) en Guinée En vigueur Arrêté portant création du Cadre Permanent de Dialogue National et d'Initiatives En vigueur Arrêté portant création du Comité de Mise en Œuvre et de Suivi des Programmes de Réforme En vigueur Arrêté portant création et attributions d'une Commission Nationale de Classement des Établissements de Tourisme En vigueur Arrêté portant création, organisation et attribution de l'Unité d'Exécution du Projet de Construction et de Bitumage de la Route Kouramangui-Manda Sinthiourou Lot1-Section 2 de la Route Multinationale Labé-Sériba-Médina Gounass En vigueur Arrêté portant réglementation des primes d'examen, d'encadrement de mémoire et de soutenance dans les institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création et missions d'une Faculté de Médecine, Pharmacie et Odonto Stomatologie au Centre Universitaire de Labé En vigueur Arrêté portant création et missions d'une Faculté de Lettre et Sciences Humaines aux Centres Universitaires de N'Zérékoré et Labé En vigueur Arrêté portant création et missions d'une Faculté de Médecine, Pharmacie et Odonto Stomatologie à l'Université Julius N'Yerere de Kankan et au Centre Universitaire de N'Zérékoré En vigueur Arrêté fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de végétaux et produits végétaux à l'importation et à l'exportation En vigueur Arrêté conjoint portant création d'un Comité Stratégique National (C.S.N.) du Programme Sectoriel de l'Education En vigueur Arrêté portant création du Comité de Dépouillement des Appels d'Offres à la Pharmacie Centrale de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de Guinée En vigueur Arrêté portant rectificatif de l'Arrêté n°2006/936/ME/MESRS/CAB du 20 septembre 2006, portant création et attributions d'un Comité de Sélection et d'Orientation des Bacheliers dans les Institutions d'Enseignement Supérieur de Guinée En vigueur Décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Eau En vigueur Décret portant création du Comité de Gestion pour la Reconstruction du Grand Palais des Nations En vigueur Arrêté modifiant la composition du Conseil d'Administration du Port Autonome de Conakry (P.A.C.) En vigueur Arrêté portant fixation des tarifs des droits de timbre et des frais d'édition des cartes nationales d'identité En vigueur Arrêté rapportant l'arrêté A/2005/2677/MEFP/CAB/SIG/ du 03 juin 2005 En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Division des Ressources Humaines (DRH) En vigueur Arrêté portant règlement intérieur de l'Institut Supérieur de Technologie (IST) de Mamou En vigueur Arrêté portant création d'une Commission Technique Nationale sur l'Education de Base en Guinée En vigueur Arrêté Règlementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers et machines agricoles, des engins de travaux publics, des cyclomoteurs et motocycles En vigueur Arrêté portant règlement des études de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de Guinée En vigueur Arrêté portant création, mission, fonctionnement et composition de la commission nationale d'évaluation et d'accréditation des programmes de formation à l'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du service des études avancées des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création, mission, organisation générale et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant réglementation des études avancées en République de Guinée (deuxième et troisième cycles) En vigueur Arrêté portant réglementation des études de premier cycle de l'enseignement supérieur en République de Guinée En vigueur Arrêté portant réglementation de la publicité commerciale En vigueur Arrêté portant création, attributions et Composition de la Cellule Technique au Comité de Trésorerie En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition de la cellule Technique d'Appui au Comité de Trésorerie En vigueur Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de Trésorerie En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires deuxième trimestre exercice 2007 En vigueur Décret portant proclamation de l'Etat de siège En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisions exercice 2007 En vigueur Décret portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement En vigueur Décret portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement En vigueur Arrêté portant normes et procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises en République de Guinée En vigueur Arrêté rapportant l'Arrêté N° 2677/MEFP/CAB/SIG du 03 juin 2005 En vigueur Arrêté rapportant l'Arrêté n° 05/2677/MEFP/CAB/SIG du 13 juin 2005 En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté Réglementant l'importation et le transit en République de Guinée du matériel d'élevage recyclé, des oiseaux domestiques et sauvages et des produits avicoles En vigueur Arrêté conjoint portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Guinée En vigueur Arrêté portant fixation des tarifs de prestation à la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) En vigueur Décret portant modification du Décret N° 92/060/PRG/SGG du 04 Mars 1992 relatif au Statut particulier du Cadre Unique de l'Enseignement Pré-universitaire et instituant le Statut particulier des personnels de l'Education En vigueur Arrêté conjoint portant fixation de nouveaux barèmes de transport du carburant en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et réorganisation du service de la scolarité des institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant fixation des prix des produits pétroliers En vigueur Décret modifiant la valeur monétaire du point d'indice applicable aux agents de la Fonction Publique en activité et à la retraite En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires Exercice 2006 En vigueur Décret portant modification du Territoire Initial et Attribution d'un nouveau périmètre d'exploitation à la CBG En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Electorale Autonome (C.E.N.A) En vigueur Arrêté portant création du centre 22 décembre de formation en administration du Territoire et Gestion des Collectivités de Séré dou - Macenta En vigueur Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Mobilisation des Ressources d'Aides Extérieures pour l'organisation des Elections Locales en 2005 En vigueur Arrêté portant création d'un institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises en République de Guinée En vigueur Décret portant conditions d’Implantation et d’Exploitation de Stations de la Radiodiffusion et de Télévision Privées en République de Guinée En vigueur Arrêté instituant une Commission Pédagogique au Centre de Formation et de Documentation Judiciaires En vigueur Arrêté fixant les conditions et critères de candidature aux élections des organes de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée En vigueur Arrêté portant création des commissions électorales des organes dirigeants de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre des mesures de la revue analytique des procédures de passation des marchés publics (CPAR) En vigueur Décret portant modification de la valeur monétaire du point d'indice et de l'indemnité de transport des Agents de la Fonction Publique En vigueur Décret portant modification de la valeur monétaire du point d'indice et de l'indemnité de transport des Agents de Fonction Publique En vigueur Décret portant réglementation des marchés publics des collectivités locales En vigueur Décret portant Statut particulier des Greffiers en Chef et Greffiers des Services Judiciaires En vigueur Décret portant création et fonctionnement de la Commission d'Avancement et de Discipline des Magistrats du Parquet et des Magistrats de l'Administration Centrale du Ministère de la Justice En vigueur Arrêté Conjoint fixant les Taux des Redevances de Forestières En vigueur Arrêté Conjoint fixant les Taux des Redevances de Chasse En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2005 En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et réorganisation du Ministère de la Ligue Islamique Nationale En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Coopération En vigueur Arrêté portant réglementation de l'activité du Transport Aérien Commercial En vigueur Arrêté portant création, attribution et Organisation du Centre National de Santé Familiale et Reproduction humaine En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement En vigueur Décret portant suppression des exonérations ne découlant pas des Lois, Codes, Conventions ou Dons En vigueur Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte Contre la Traite des Personnes En vigueur Arrêté portant création de l'Ecole Préparatoire aux Grandes Ecoles d'Ingénieurs à Kindia En vigueur Arrêté portant création de l'Institut Supérieur des Arts de Guinée à Dubréka En vigueur Arrêté Conjoint portant fixation de nouveaux Barèmes de Transport du carburant en République de Guinée En vigueur Arrêté portant fixation des prix des produits pétroliers En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain des Communes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Observatoire National des Bâtiments et des Equipements Publics du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Mission Générale pour le Développement Urbain du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace National du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Architecture, de la Construction et du Patrimoine Immobilier du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire et de l'Action Régionale du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Juridique du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de Planification du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de l'Observatoire National des Villes du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de Directions Régionales de l'Urbanisme et de l'Habitat du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant attributions et organisation des Directions Préfectorales de l'Urbanisme et de l'Habitat du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant création, attribution et composition du Comité National pour l'organisation de l'Année Internationale du Riz (AIR) En vigueur Arrêté portant création et organisation d'un Mastère en Sciences de l'Environnement en lieu et Place du DEA en Environnement à l'Université de Conakry En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté Conjoint portant fixation des taux de location et de gestion des bâtiments de l'Etat à usage d'habitation, commercial et professionnel pour l'intérieur du pays En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Contrôle Economique et Financier En vigueur Décret portant création d'un Etablissement Public à caractère industriel et Commercial dénommé «Centre Forestier de N'Zérékoré» En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une clinique neurologique privée sis au quartier Symbaya Gare, Commune de Ratoma En vigueur Arrêté portant rattachement du Centre de Documentation et d'Information (Centre Mamouna Bangoura) à la Direction de l'Emploi et de la Réglementation du Travail En vigueur Décret portant création d'une École Nationale d'Agriculture et de l'Élevage (ENAE) En vigueur Arrêté modifiant l'Arrêté n° 8856/MEF/SGG du 22 octobre 1997, portant attribution et organisation de la Direction Nationale du Budget En vigueur Arrêté modifiant l'arrêté n° 8856/MEF/SGG du 22 octobre 1997, portant attribution et organisation de la Direction Nationale du Budget En vigueur Décret portant création d'un département Ministériel En vigueur Arrêté portant création de la Commission Consultative des Usagers du Port Autonome de Conakry En vigueur Arrêté portant création, mission et composition et fonctionnement du Sous-Comité NEPAD/Agriculture En vigueur Arrêté portant création et organisation du Comité National chargé du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisations des services de contrôle Financier près des Ministres ordonnateurs délégués En vigueur Arrêté portant attributions et Organisation du Service de Contrôle Financier Local de la Direction Préfectorale de l'Economie et des Finances En vigueur Arrêté portant attributions et Organisation des Services de Contrôle Financier Local de la Ville et des Communes de Conakry En vigueur Arrêté portant Attributions et Organisation des Services de Contrôle Financier des Etablissements Publics à Caractère Administratif En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier En vigueur Arrêté portant création de l'Université des Sciences Humaines, Juridiques et Economiques de Sonfonia - Conakry En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2004 En vigueur Décret portant création d'un cabinet particulier à la Présidence de la République En vigueur Arrêté portant création d'une cellule du bassin du fleuve Sénégal En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création, attributions et organisation du Programme National de prise en charge Sanitaire et prévention des IST/ VIH/ SIDA En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan En vigueur Arrêté portant organisation et attributions du Bureau de l'Observatoire du Tourisme En vigueur Arrêté portant création de la filière Formation des formateurs du Franco-Arabe En vigueur Décret portant création d'une Direction Nationale des Pistes Rurales (DNPR) En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant mise en place du Comité Interministériel chargé du dialogue avec les Partis Politiques en vue de l'élection présidentielle de décembre 2003 En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté rapportant l'Arrêté n° 02/6423/MEFP/CAB/SIG du 19 décembre 2002 En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création du Fonds de Développement Social (F.D.S) En vigueur Arrêté portant Création du Comité Consultatif pour l'Amélioration de la Mobilité Urbaine En vigueur Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Direction Technique de la RTG En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Décret portant révision de la Classification des Routes et Attribution des Maîtrises d'ouvrage En vigueur Arrêté portant création et organisation du Comité National de Lutte Contre le dopage En vigueur Arrêté Conjoint portant attributions de la composition et de la décentralisation du Conseil Scientifique et Pédagogique En vigueur Arrêté Conjoint portant Attributions Composition et Mode de Fonctionnement du Comité de Coordination Hospitalo-Universitaire En vigueur Arrêté conjoint portant création de la Cellule Coordination du Programme Triennal d'Alphabétisation des Femmes En vigueur Arrêté portant organisation du stage des avocats En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2003 En vigueur Décret portant création et organisation de la Commission Nationale de Sécurité Sanitaire et de la qualité des aliments (CNSSA) en République de Guinée En vigueur Arrêté portant Création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant création d'un Comité National pour l'OHADA En vigueur Décret portant Création, Attributions et Organisation de la Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM) En vigueur Décret fixant les conditions d'Organisation du stage probatoire En vigueur Décret fixant les modalités d'application du Statut Général des Fonctionnaires en matière de positions administratives En vigueur Décret fixant les Modalités de notation et d'avancement des fonctionnaires En vigueur Décret portant création de deux Départements Ministeriels En vigueur Décret portant création, organisation et attributions du Conseil National du Secteur Privé Guinéen (C.N.S.P.G.) En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant définitions et codifications des éléments de contrôle technique périodique des véhicules automobiles En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant Création et Organisation du Comité de Lutte Contre le SIDA au Sein du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'Avance En vigueur Arrêté portant création de l'Ecole des Aveugles et Malvoyants En vigueur Arrêté portant création du comité national des négociations commerciales internationales En vigueur Arrêté portant fixation des prix des produits pétroliers En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant création d'un cabinet particulier à la présidence de la République En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance exercice 2002 En vigueur Arrêté fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du C.N.L.S. En vigueur Arrêté fixant le montant du cautionnement et le plafonnement des dépenses pouvant être engagées par les candidats ou les partis politiques prenant part aux Elections Législatives 2002 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et Fonctionnement du Conseil National Electoral En vigueur Arrêté portant Fixation des Procédures d'Utilisation du < Fonds d'Enquête Budget Consommation > En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'avance En vigueur Décret portant Statuts du Fonds de Développement et de Promotion Des Activités Artisanales en République de Guinée En vigueur Arrêté portant mise en place du Comité Consultatif des Marchés Publics Prévu à l'article 24 du Code des Marchés Publics En vigueur Arrêté portant création et organisation de la Cellule de Suivi des Résultats de l'Audit à Postériori des Marchés Publics En vigueur Décret portant mise en place des Douzièmes Provisoires exercice 2002 En vigueur Arrêté conjoint portant statuts de la Compagnie de Gendarmerie du Port Autonome de Conakry En vigueur Décret portant application de la Loi sur la Réforme des Entreprises Publiques et sur le Désengagement de l'Etat En vigueur Arrêté déterminant les libellés et caractéristiques des Bulletins de Vote En vigueur Arrêté conjoint portant statut du Bureau de Douane du Port Autonome de Conakry En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création et organisation du bureau d'électrification rurale décentralisée (BERD) En vigueur Arrêté Conjoint portant création d'un comité de suivi évaluation des activités de recherche sur les MST-SIDA En vigueur Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission Institutionnelle d'Evaluation des Programmes de Formation En vigueur Arrêté portant création, Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission d'Accréditation des Programmes et d'Evaluation des Institutions d'Enseignement Supérieur En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création du Comité National pour le Renforcement des Capacités (CNRC) En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État à la Sécurité auprès du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation En vigueur Arrêté portant attributions et Organisation du Service National de l'Enseignement à Distance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant création du Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Conakry En vigueur Décret portant Amendement du décret n° 176/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989, en ce qui concerne les enseignants de la Faculté de Médecine Pharmacie-Odonto-Stomatologie de l'Université de Conakry En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté réglementant le Casino en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création du Plan Directeur de Maintenance des Équipements et des Infrastructures du MET-FP En vigueur Arrêté portant utilisation du Sel iodé dans la prophylaxie des troubles dus à une carence en iode (TDCI) En vigueur Arrêté portant Création, Attributions et Organisation du Programme National de lutte contre l'Ulcère de Buruli En vigueur Arrêté portant fixation des prix des produits pétroliers En vigueur Arrêté portant Attributions Organisation, et Fonctionnement du Secrétariat Général du Comité National de Lutte contre la Drogue En vigueur Arrêté fixant les statuts du Projet du Musée de la Femme et de l'Enfant de Guinée En vigueur Décret portant mise en place des douzièmes provisoires exercée 2001 En vigueur Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001 En vigueur Arrêté portant modification du minimum de perception, de pénalité pour défaut de paiement et de fixation d'un taux pour les actes d'ouverture de crédit En vigueur Arrêté portant modification de certaines dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) En vigueur Arrêté portant relèvement du plancher et du plafond de l'Impôt Minimum Forfaitaire des Sociétés; relèvement du taux de Prélèvement Forfaitaire à l'importation; l'extension du champ d'application du Prélèvement Forfaitaire sur les achats locaux En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État à la Coopération auprès du Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Entretien Routier de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation du Programme National de lutte contre les IST-SIDA En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'un Comité de Suivi et de Pilotage du Projet de Route Dinguiraye-Léro-Siguirini En vigueur Arrêté Portant création de la Cellule de Pédagogie Universitaire à l'Institut Supérieur des Sciences de l'Éducation de Guinée En vigueur Décret portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général de la Ligue Islamique Nationale En vigueur Arrêté conjoint portant modalités d'Application de la loi n° 011/AN du 10 juillet 2000 instituant les centimes additionnels au profit de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée En vigueur Arrêté portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics En vigueur Arrêté fixant le montant du cautionnement et le plafonnement des dépenses pouvant être engagées par les candidats ou les partis politiques prenant part aux élections législatives 2000 En vigueur Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du haut conseil aux affaires électorales En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des barèmes sur les redevances domaniales pour les baux et concessions provisoires, le coût d'aliénation du domaine privé de l'État, le coût d'occupation du domaine public de l'État, le coût de régularisation de terrain occupé, le coût des prestations des services techniques du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Arrêté portant fixation des prix des régimes privilégiés du Gas-Oil En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Douanes En vigueur Arrêté portant création de trois Chambres Civiles au Sein de la Cour d'Appel de Conakry En vigueur Arrêté portant fixation des prix des Produits Pétroliers En vigueur Décret portant création, attribution, composition et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères (CNLCPCIAL) En vigueur Arrêté conjoint créant un Comité Interministériel de Suivi de l'ANAIM En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°3369/MTTT/SGG du 25 juin 1997 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°5612/MTTT/SGG du 21 août 1996 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°6145/MCTT/SGG du 28 décembre 1992 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°96/3176/MT/SGG du 20 mai 1996 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°4866/MTP/SGG du 9 juin 1988 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°97/828/MTP/SGG du 13 février 1997 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°93/3622/MCTP/SGG du 19 mai 1993 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°6289/MTP/SGG du 17 décembre 1990 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°4581/MEU/SGG du 6 août 1986 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 1644/MTTT/SGG du 08 avril 1997, relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°8216/MTTP/SGG du 15 septembre 1997; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°8217/MTTP/SGG du 15 septembre 1998 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages En vigueur Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°2866/MT/SGG du 30 avril 1996 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages En vigueur Arrêté portant Règlement Intérieur de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah En vigueur Décret modifiant la Structure du Gouvernement En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté conjoint portant création d'un centre international d'exposition permanente En vigueur Arrêté conjoint réglementant l'Activité d'Avitaillement des Navires en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture En vigueur Arrêté instituant le concours de mathématiques doté du prix Lansana Conté En vigueur Arrêté portant création du service de formation continue à l'Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké En vigueur Arrêté portant création d'un service médico-technique En vigueur Arrêté portant création du Département de Formation de Techniciens Supérieurs En vigueur Décret portant création d'un Comité National de Lutte contre la Corruption et de Moralisation des Activités Economiques et Financières En vigueur Arrêté portant approbation du Plan de Pêche 2000 En vigueur Arrêté portant création de la Foire Internationale de Conakry En vigueur Arrêté portant création et Organisation de la Cellule d'Etudes de Politique Economique (CEPEC) En vigueur Arrêté portant fusion, organisation et attributions du Bassin Représentatif Pilote (BRP) de Guétoya et du Centre de Promotion des Forêts Communautaires et Privées (CPFC) de Pita En vigueur Arrêté portant attributions et Organisation de la Direction Nationale de la Dette Publique En vigueur Arrêté Conjoint fixant le Cadre Organique de la Direction Nationale de la Dette Publique En vigueur Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Première Session Ordinaire 1999 de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social En vigueur Arrêté portant création et fixant le cadre organique de l'Observatoire du Riz et autres produits vivriers en Guinée En vigueur Décret portant Attributions et organisation du «Service Financier du Cadastre, de la conservation Foncière et de la Gestion du Domaine de l'Etat En vigueur Arrêté Conjoint portant privatisation et réglementant de la restauration dans les institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté Conjoint modifiant l'arrêté conjoint n° 94/1380/MESRS/MPF du 15 avril 1994, fixant le montant de la bourse d'entretien et reglementant la restauration dans les institutions d'enseignement supérieur En vigueur Arrêté portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement du centre international de Percussions (C.I.P) En vigueur Arrêté portant création du troisième cycle des études médicales En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant organisation et attributions du Tribunal de Première Instance de Conakry En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté portant modification de l'Organisation de la Direction Nationale des Impôts En vigueur Arrêté portant création de l'Inspection Générale des Services à la Direction Nationale des Impôts En vigueur Décret adoptant la lettre de Politique Routière en République de Guinée En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'Avance En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'Avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Arrêté relative aux auto-Contrôles Sanitaires dans les Etablissements Manipulateurs de Produits de la Pêche En vigueur Arrêté portant règlement des conditions techniques et d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues En vigueur Arrêté relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de Produits de la Pêche En vigueur Arrêté portant création d'une Régie d'Avance En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance pour les missions à l'extérieur En vigueur Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Economique et Social En vigueur Arrêté portant création d'un Commissariat Urbain dans la Commune de Ratoma En vigueur Arrêté portant modification des tarifs des frais d’impression des Tickets d’Impôts minimum de développement local et de droits de marché En vigueur Décret portant statuts de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) En vigueur Arrêté portant fixation du Barème des Frais Administratifs, honoraires des Arbitres et Conciliateurs de la Chambre d'arbitrage de Guinée En vigueur Arrêté portant règlement intérieur de la Chambre d'Arbitrage de Guinée En vigueur Arrêté portant règlement de conciliation de la Chambre d'Arbitrage de Guinée En vigueur Arrêté portant application du décret D/97/005/PRG/SGG du 28 janvier 1997, portant organisation et fonctionnement des structures de l'Office National de la Cinématographie de Guinée (ONACIG) En vigueur Arrêté portant application du décret D/92/188/PRG/SGG du 02 août/92, Portant création d'un service de maintenance du complexe cinematographique Boulbinet En vigueur Décret portant Attributions et Organisation du Centre de Perfectionnement Administratif (CPA) En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret portant statuts du Centre National de Transfusion Sanguine En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS) En vigueur Arrêté portant Réglementation de la Campagne Cafiière 1998/1999 En vigueur Arrêté fixant le montant du cautionnement et le plafonnement des dépenses pouvant être engagées par les candidats ou partis politiques prenant part à l'élection présidentielle 1998 En vigueur Décret portant fixation de la date du scrutin pour l'élection du président de la République En vigueur Décret portant création d'une Médaille Militaire En vigueur Décret complétant les dispositions du décret n° 162/PRG/SGG du 30 avril 1962, portant création de la Médaille d'Honneur du Travail En vigueur Décret portant création et organisation du Projet d'Aménagement Hydro-électrique de FOMI En vigueur Décret portant création des Palmes Académiques En vigueur Décret portant création de la Croix de Guerre En vigueur Décret portant création de l'Ordre National du Kolatier En vigueur Décret portant création d'une Médaille du Mérite de l'Industrie et de l'Artisanat En vigueur Décret portant création d'une Médaille de Sauvetage En vigueur Décret portant création d'une Médaille du Mérite Agricole En vigueur Décret portant création de la Médaille du Mérite Sportif En vigueur Décret portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire En vigueur Décret portant création, organisation et attributions des structures déconcentrées du Ministère de la Pêche et de l'Elevage En vigueur Décret portant Création du fonds national pour le Développement du Sport et de l'insertion des Jeunes En vigueur Décret portant fixation de la date de clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée plénière du conseil Economique et Social En vigueur Arrêté conjoint portant création et organisation du Programme de Promotion des villes secondaires En vigueur Décret portant Organisation, Promotion et Contrôle des Activités Physiques et Sportives en République de Guinée En vigueur Décret réglementant les Activités de surveillance de Gardiennage, de Transport de Fonds et de Protection de Personnes En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Office de promotion et de développement de l'artisanat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique En vigueur Décret réglementant les Activités de surveillance de Gardiennage, de Transport de Fonds et de Protection de Personnes En vigueur Décret portant Organisation et Fonctionnement du Service National de Contrôle de Qualité et des Normes En vigueur Décret portant création du Fonds National pour le Développement du Sport et l'Insertion des Jeunes En vigueur Décret portant allocation de primes et de salaires aux sportifs de haut niveau et à leur encadrement technique En vigueur Décret portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de L'Assemblée plénière du Conseil Economique et social En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Programme Cadre, Réforme Administrative (PC) En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation En vigueur Décret portant création des Centres d'Appui à l'Auto-Promotion des Femmes (CAAF) En vigueur Décret portant modification de l'article 2 du décret D/94/130/PRG/SGG du 3 novembre 1994 En vigueur Arrêté reglementant le régime des annonces légales en République de Guinée En vigueur Décret portant adoption de la Politique Nationale de Transfusion Sanguine En vigueur Décret portant statuts de l'Hôpital National Donka En vigueur Décret portant statuts de l'Hôpital National Ignace Deen En vigueur Décret portant statuts de l'Hôpital Regional En vigueur Décret portant création d'un Fonds National de Solidarité En vigueur Décret complétant le décret D/97/294/PRG/SGG relatif aux pièces justificatives des Dépenses Publiques En vigueur Décret modifiant le décret D/97/066/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère de la Justice En vigueur Arrêté portant mise en place d'une cellule nationale pour le renforcement des capacités En vigueur Décret modifiant la taxation douanière à l'importation de certaines marchandises En vigueur Décret modifiant le point 4 de l'article 1 du décret D/98/008/PRG/SGG du 13 janvier 1998 En vigueur Décret modifiant l'article 3 du décret D/97/150/PRG/SGG du 3 juillet 1997, portant liquidation - extinction de la Société d'Imprimerie Patrice Lumumba En vigueur Décret portant création et organisation du Projet Intégré Dian Dian En vigueur Décret relatif aux pièces justificatives des Dépenses Publiques En vigueur Arrêté fixant les tarifs de Prestations de Services du Port Autonome de Conakry En vigueur Décret portant modification des articles 3,7,17,18,22 et 23 du décret D/97/072/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du Commerce En vigueur Décret portant statuts de l'Agence Guinéenne pour la Promotion de l'Emploi (AGUIPE) En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Catastrophes En vigueur Décret portant organisation et modalités de fonctionnement du Fonds de Sauvegarde de l'Environnement En vigueur Décret reglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée En vigueur Décret portant attributions et Organisation du Centre National de Perfectionnement à la Gestion En vigueur Décret portant création et organisation du Centre d'Appui aux Formalités d'Exportation En vigueur Décret réglementant la procédure des évacuations sanitaires En vigueur Décret modifiant le décret D/93/149/PRG/SGG du 20 août 1993 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil National de l'environnement En vigueur Décret portant réglementation générale de mise en œuvre du Code de la pêche maritime de la République de Guinée En vigueur Décret réglementant la Pharmacie Vétérinaire En vigueur Décret portant organisation de l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires En vigueur décret instituant le Mandat Sanitaire Vétérinaire En vigueur décret reglementant la Transhumance En vigueur décret portant conditions d'exercice Privé de la Profession Vétérinaire En vigueur décret portant liste des Maladies réputées contagieuses et de seconde liste En vigueur Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance portant création du statut de l'école privée en République de Guinée En vigueur Décret créant la commission administrative de restitution des biens saisis et spoliés En vigueur décret portant réglementation générale de l'aéroport de Conakry Gbéssia En vigueur Décret fixant les modifications de textes d'application du code d'investissements En vigueur Décret modifiant le décret n° 92/054/PRG/SGG du 07 Février 1992, portant création, missions et organisation des Bureaux Régionaux de l'entretien Routier (BRER) En vigueur Décret portant Organisation du Système d'Education en République de Guinée En vigueur Décret modifiant le décret n°082/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988, instituant les divisions des Affaires Administratives et Financières au sein des Départements Ministériels En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'inspection générale des services judiciaires En vigueur Décret portant réglementation des armoiries de la République En vigueur Décret portant création d'un fonds d'appui aux activités féminines en République de Guinée En vigueur Décret portant création attributions et Organisation des Centres d'Assistance Juridique en Faveur de la Femme en République de Guinée En vigueur Décret portant modification des attributions, l'Organisation et du Fonctionnement de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (AGGP) En vigueur Décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères En vigueur Décret portant organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Justice En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Santé En vigueur Décret portant organisation du Ministère des Ressources Naturelles et de l'Energie En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du Commerce En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture En vigueur Décret portant Organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Décret portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique En vigueur Décret Portant organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle En vigueur Décret Portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Fonction Publique En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Pêche et de L'Elevage En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Sécurité En vigueur Décret portant organisation du Ministère des Affaires Sociales de la Promotion Feminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des sports et de l'Education Civique En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Agence Judiciaire de l'Etat En vigueur Décret portant attributions organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'Etat En vigueur Décret portant attributions, organisation et Fonctionnement du Palais du Peuple En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'intendance du Palais et des résidences présidentielles En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Protocole d'Etat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Centre de Documentation de la Présidence de la République En vigueur Décret portant attributions et organisation du Bureau de Presse de la Présidence de la République En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat central de la Présidence de la République En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du service public de transfert des déchets de la Ville de Conakry En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Centre d'Education à l'Environnement et au Développement de Kinkon-Pita En vigueur Décret modifiant le point 1 de l'article 1er du décret D/94/053/PRG/SGG du 11 avril 1994 En vigueur Décret portant régime des exonérations douanières et fiscales applicable aux Organisations Non Gouvernementales En vigueur Décret portant attributions du Secrétariat Général de la Présidence de la République En vigueur Arrêté portant règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée En vigueur Décret fixant les amendes infractions du Code de la Pêche Maritime En vigueur Arrêté fixant les statuts de la Société de distribution de la chaîne TV5 Afrique en Guinée En vigueur Décret portant Statuts de l'Office National de la Cinématographie de Guinée (ONACIG) En vigueur Décret portant réglementation des professions des secteurs du cinéma, de la vidéo et de la photo En vigueur Décret portant modification du régime d'allocations familiales applicable aux pensions guinéennes En vigueur Décret portant création du Parc National du Haut Niger En vigueur Décret portant code de Déontologie Médicale En vigueur Décret portant création organisation de la Commission Nationale de Population et des Ressources Humaines (CNPRH) En vigueur Décret portant attributions des membres du Gouvernement En vigueur Arrêté fixant modalités d'application du décret D/96/095/PRG/SGG du 27 juin 1996, portant mise en place du Programme de Sécurisation des recettes douanières à l'Importation En vigueur Décret portant mise en place du programme de sécurisation des recettes douanières En vigueur Décret portant création, attribution et organisation de la Presse Rurale En vigueur Décret portant création du festival national de la jeunesse et des arts En vigueur Décret fixant les conditions de création des centres de vacances et de loisirs En vigueur Arrêté portant nouveau tarif des Huissiers de Justice En vigueur Décret portant attributions et organisation du secrétariat permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du projet d'études et de recherches sur les technologies endogènes en Guinée (PERTEGUI) En vigueur Décret portant attribution de la coordination nationale du projet TOKTEN En vigueur Décret portant attributions et Organisation de l'Institut de Recherche Linguistique Appliquée (IRLA) En vigueur Décret portant création et fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux (CERPA) En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Laboratoire des Composés Naturels (LACONA) En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Station Scientifique des Monts Nimba-Lola En vigueur Décret portant statuts de l'Institut de Recherche et de Biologie Appliquée de Guinée (I.R.B.A.G.) En vigueur Décret fixant le statut de la bibliothèque nationale de Guinée En vigueur Décret portant statuts du musée national de Guinée En vigueur Décret portant attribution et organisation du service MAB (MAN AND Biosphère: l'Homme et la Biosphère) En vigueur Décret portant statuts, attributions et organisation du centre de recherche scientifique de Conakry - Rogbané/CERESCOR En vigueur Décret modifiant les dispositions de l'article 5 du décret D/94/160/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement En vigueur Décret portant création d'une agence pour la promotion des investissements asiatiques en République de Guinée En vigueur Décret fixant les Conditions d'Ouverture des Etablissements d'Education Pré-Scolaires En vigueur Décret fixant l'organisation et le fonctionnement du fonds de promotion et de développement miniers En vigueur Décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) En vigueur Décret portant attributions et organisation du service national des infrastructures et équipements scolaires En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du service national d'alphabétisation En vigueur Décret portant création, attributions et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Administration Publique «I.G.A.P.» En vigueur Décret portant Attributions et Organisation de l'Agence Judiciaire de l'Etat En vigueur Décret réglementant le permis de construire, de modifier ou de démolir sur le territoire national En vigueur Décret portant attributions organisation du Centre de Documentation en Architecture et Aménagement (CEDARAM) En vigueur Décret portant attributions organisation de l'Inspection Générale de la Pêche et de l'Aquaculture (I.G.P.A) En vigueur Décret portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre National des Sciences Halieutiques de Bousoura (CNSHB) En vigueur Décret portant statuts de l'Office de Promotion de la Pêche Industrielle (OPPI) En vigueur Décret portant statut du Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches (CNSP) En vigueur Arrêté fixant le tarif des notaires En vigueur Arrêté fixant le tarif des huissiers de Justice En vigueur Arrêté Conjoint portant attributions et organisation du projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (PADES) En vigueur Arrêté conjoint portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de suivi du projet d'appui au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (PADES) En vigueur Décret fixant les conditions de placement des réserves et Fonds disponibles de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale En vigueur Décret instituant une nouvelle Carte Nationale d'Identité et une Nouvelle Carte Consulaire En vigueur Décret portant création d'un fichier central de la carte nationale d'identité En vigueur Décret fixant les modalités d'établissement du passeport diplomatique guinéen En vigueur Décret portant description des titres de voyage guinéens et fixant les modalités d'établissement des passeports ordinaire, de service et du carnet de voyage des États de la Cédéao En vigueur Décret portant attributions et organisation du Centre de Géophysique et de Sismologie En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection Générale de la Santé (IGS) En vigueur Décret portant attributions et organisation de Centre de Formation de Santé Rurale de Maférinyah En vigueur Décret portant création attributions et organisation du service national de santé scolaire et universitaire En vigueur Décret portant attributions, et organisation du du service national de Maintenance Hospitalière (SNMH) En vigueur Décret portant statuts du Service National de la Médecine du Travail En vigueur Décret portant statuts du l'Institut National de Santé Publique (INSP) En vigueur Décret portant attributions, composition et fonctionnement du comité national de Coordination des Télécommunications (C.N.C.T.) En vigueur Décret portant attributions, fonctionnement et composition du Comité Consultatif des Usagers des Postes des et Télécommunications En vigueur Décret portant attributions et organisation du Service de Gestion du Matériel et du Transit Administratif En vigueur Décret portant modification des dispositions des articles 3,4 et 6 du décret D/94/116/PRG/SGG du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Ministre de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions, et organisation du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur En vigueur Décret portant création des services d'archives et documentation territoriaux En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance En vigueur Décret fixant les règles particulières à l'Institution Financière Spécialisée «Crédit Rural de Guinée» En vigueur Arrêté portant création d'une régie d'avance au Ministère du Plan et de la Coopération En vigueur Décret portant organisation d'un recensement général de la Population et de l'Habitat En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National du Recensement, du Comité Technique du Recensement et du Bureau National du Recensement En vigueur Arrêté portant application de l'ordonnance n° 042/PRG/SGG du 25 février 1985 relative à l'ordre des experts comptables. En vigueur Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture de Guinée En vigueur Décrènt portant attributions et organisation de l'Institut de Topographie et de Cartographie En vigueur Décret fixant les attributions et organisation de l'Inspection Général du Ministère des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et organisation du laboratoire central de Génie Civil En vigueur Décret portant attributions et organisation des centres d'administration automobile En vigueur Arrêté approuvant les statuts du fonds de garantie des prêts en commercialisation agricole (FGPCA) En vigueur Décret portant organisation de la sécurité minière en République de Guinée En vigueur Décret fixant les statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale En vigueur Décret portant modification des dispositions des articles 4,6 et 9 du décret D/95/159/PRG/SGG du 23 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret fixant statut du bureau guinéen de Géologie Appliquée (B.G.G.A.) du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'inspection générale du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret portant attributions et organisation des services techniques généraux du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret portant attributions et organisation du projet Nimba-Simandou du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret fixant le statut du Laboratoire National de la Géologie En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'inspection générale de la police et de la garde République En vigueur Décret portant attributions et organisation du service de coordination des interventions des O.N.G (S.C.I.O.) En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Ecole Nationale de la Police et de la Garde Républicaine En vigueur Décret portant attributions et organisation du Service National d'Assistance Technique aux Coopératives En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale au Haut Commissariat à l'Information En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Agence Guinéenne de Presse (AGP) En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Radiodiffusion Nationale En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'organe national d'information horoya En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Télévision Guinéenne En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement de la Radio Rurale de Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Organe d'expression Arabe «AKHABAROU GUINEA» En vigueur Arrêté portant modification du délai de séjour des véhicules automobiles admis en entrepôt privé particulier En vigueur Décret portant création du Comité National Préparatoire de la 2ème Conférence Mondiale des Nations-Unies sur les Etablissements Humains (HABITAT II) En vigueur Décret portant réglementation des gabarits des poids des véhicules routiers et de leurs chargements En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du corps de cadres communaux En vigueur Décret portant fixation de la date du scrutin et convocation des électeurs pour l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale En vigueur Arrêté fixant la procédure d'octroi d'exonérations fiscales et douanières aux ONG nationales et étrangères agréées en République de Guinée En vigueur Décret Modifiant les dispositions des articles 2,5,10 et 11 du décret D/94/119 portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique En vigueur Décret modifiant les articles 1,2,4,6,8,10,12 et 13 du décret D/94/131 du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Secrétariat Général de la Présidence En vigueur Décret portant création organisation et fonctionnement du Centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba En vigueur Décret portant création, composition et fonctionnement du comité guinéen de suivi de la protection des droits des enfants En vigueur Décret portant attributions du cabinet civil de la Présidence de la République En vigueur Arrêté portant fixation des primes au niveau des différents organes de la presse publique En vigueur Arrêté portant fixation des tarifs de Publicité, Annonces et Abonnements à l'OGP la Radiodiffusion Nationale, à la Télévision Nationale, à la Radio Rurale et à Horoya AGP En vigueur Décret modifiant les dispositions des articles 2,6,7 et 9 du décret D/94/157/PRG/SGG du 23 novembre 1994, portant attributions et organisation du ministère de l'urbanisme et de l'habitat En vigueur Décret portant Création et mode de Fonctionnement de la Commission Nationale pour les Sinistrés et autres Calamités En vigueur Décret portant application de la loi L/94/40/CTRN du 28 décembre 1994, portant réglementation de la concurrence et de la liberté des prix En vigueur Arrêté rectifiant des erreurs matérielles contenues dans le code des activités économiques, 1ère et 11ème parties En vigueur Arrêté portant réglementation des transports d'hydrocarbures par voies terrestres En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du bureau de la conservation foncière En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de la conservation foncière En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'administration et contrôle des grands projets, en abrégé "ACGP" En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Comité de Coordination Economique et Financière (CCEF) En vigueur Décret portant création d'un établissement public administratif dénommé "Administration et Contrôle des Grands Projets Publics" En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse, des Arts et des Sports En vigueur Décret portant création du service national des grands travaux et marchés publics En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Environnement En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'intérieur et de la sécurité En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère des finances En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère du commerce, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Transports En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Travail des Affaires Sociales et de l'Emploi En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Culture En vigueur Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat à l'Information En vigueur Décret portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle En vigueur Décret portant attributions et organisation du secrétariat général de la Présidence En vigueur Décret modifiant et complétant les dispositions du décret D/94/PRG/SGG du 07 août 1963, portant régime général des pensions guinéennes En vigueur Décret Instituant un Régime Transitoire au Régime Général des Pensions guinéennes En vigueur Décret portant partie réglementaire du Code de la Sécurité Sociale En vigueur Décret réglementant la mutualité sociale En vigueur Décret portant application de la loi L/94/030/CTRN du 19 septembre 1994 relative aux unités de mesure légales et au contrôle des instruments de mesure en République de Guinée En vigueur Décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Office Central de Répression Anti-drogue, OCAD En vigueur Décret portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité national de la lutte contre la drogue C.N.L.D. En vigueur Arrêté fixant les modalités et les conditions de remboursement de la contribution à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage En vigueur Décret d'application de la loi L/94/019/CTRN du 13 juin 1994 fixant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée En vigueur Arrêté conjoint portant fixation des Tarifs de Prestation de service au Profit de l'Agence de navigation maritime En vigueur Décret portant réglementation des conditions d'exploitation des véhicules affectés au transport public routier de voyageurs en République de Guinée En vigueur Arrêté d'application de l'article 18 de la Loi de Finances pour 1994 En vigueur Décret créant le programme d'appui à la communication et l'information sur la protection de l'environnement PACIPE En vigueur Décret portant création et organisation de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports En vigueur Décret Portant dispositions réglementaires des activités pharmaceutiques En vigueur Décret abrogeant le décret D/92/041/PRG/SGG du 7 février 1992 relatif à la détention et à l'utilisation des armes et munitions En vigueur Décret portant création du Comité de suivi de la Conférence Internationale sur la Nutrition En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation de la direction nationale de la météorologie En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation des stations Météorologiques de la Direction Nationale En vigueur Décret fixant les procédures d'enquêtes préliminaires pour la recherche des infractions à la loi 003/CTRN/93 du 14 février 1994 en ce qui concerne les denrées, marchandises et services alimentaires En vigueur Décret portant création et organisation du Comité National Préparatoire de la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes C.N.P. En vigueur Décret portant statuts de l'Office National de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre, O.N.E.M.O. En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé En vigueur Arrêté portant création du Centre d'étude de la langue Française En vigueur Décret rectifiant le décret D//93/ 196/PRG/SGG portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale électorale En vigueur Décret portant modification du décret 93/138 du 4 août 1993 portant détermination des costumes d'audience des Magistrats de la Cour Suprême En vigueur Arrêté portant modification de l'Assiette et de taux de cotisations patronales et Ouvrières pour le financement de régime général de la Sécurité Sociale en République de Guinée En vigueur Décret portant statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie En vigueur Décret relatif à l'application de la loi sur la privatisation des entreprises En vigueur Décret portant application de la loi L/93040/CTRN du 15-10-93 relative à la normalisation et à la certification de conformité aux normes En vigueur Décret portant réglementation des conditions d'exploitation des véhicules affectés au transport public routier de marchandises en République de Guinée En vigueur Arrêté fixant le montant du cautionnement et du plafonnement des dépenses des Partis Politiques à l'élection Présidentielle du 5 décembre 1993 En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale électorale En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection Générale du Ministère du Plan et des Finances En vigueur Décret Portant attributions et organisation de l'organisme de Recherche Géologique En vigueur Décret Portant statuts, attribution et organisation du Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbané/CERESCOR En vigueur Décret portant création et statuts du Bureau National d'Expertise des diamants et autres gemmes En vigueur Décret portant attribution et organisation de l'Agence Judiciaire de l'Etat En vigueur Décret fixant attributions et organisation du Service national d'information géologique et de musée "SNIGEM" En vigueur Décret portant attributions et organisation des Services Techniques Généraux, S.T.G. En vigueur Décret Portant Attributions et Organisation du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée En vigueur Décret portant Attributions, Composition et Fonctionnement du Conseil National de l'environnement En vigueur Décret Portant Attributions et Organisation du Laboratoire National de Géologie En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de l'Inspection générale du Ministre des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environnement En vigueur Décret portant attributions organisation du bureau de stratégie de développement des transports En vigueur Décret portant attributions et organisation du centre National de formation touristique et hôtelière En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et des ressources animales En vigueur Décret portant attributions et organisation du laboratoire de géophysique et de sismologie En vigueur Décret fixant le tarif des actes et formalités devant le Centre de Formalités des Entreprises En vigueur Arrêté conjoint approuvant le cahier des charges de la SOTELGUI En vigueur Arrêté portant Attribution et Organisation de la Direction Nationale des Services Postaux et Financiers En vigueur Arrêté approuvant le cahier des charges de l'Office de la Poste Guinéenne, OPG En vigueur Décret relatif au Centre de Formalités des Entreprises, CFE En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la direction nationale de l'Environnement du Ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'environnement En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation de la direction nationale de la géologie En vigueur Arrêté fixant les attributions et organisation de la direction nationale des sources d'Energies En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la direction nationale de l'hydraulique En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la direction nationale des mines En vigueur Arrêté portant création de composition et attributions de la commission des exonérations En vigueur Arrêté portant organisation des examens professionnels d'intégration à la H/A 1er, 2ème certificat (session 1993) En vigueur Arrêté portant organisation de l'examen probatoire de spécialité (E.P.S) En vigueur Arrêté portant organisation des examens d'intégration des enseignants C.E.A.P. et C.A.P. En vigueur Décret portant modification de l'Intitulé du décret n° 092/060/du 4/03/92, portant Statut particulier du cadre unique de l'enseignement Pré-universitaire En vigueur Arrêté fixant les conditions et modalités d'application de l'article 291 du code des douanes En vigueur Arrêté réglementant l'exercice de la Profession de commissionnaire en douane En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du trésor, DNT En vigueur Arrêté portant création du centre d'étude et de recherche en environnement (CERE) à l'université de Conakry En vigueur Décret fixant les conditions de cession de certains bâtiments appartenant à l'Etat. En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office national de formation et de perfectionnement professionnels En vigueur Décret portant attributions et organisation du bureau de coordination régionale de la promotion féminine, des Affaires sociales, et de l'enfance En vigueur Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Etablissements Publics Administratifs, EPA En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de la promotion féminine, des Affaires Sociales, et de l'Enfance En vigueur Arrêté conjoint portant statut de la Pharmacie Centrale de Guinée, PCG. En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation des Divisions techniques du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation des services d'appui du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret fixant le régime général des hôpitaux en République de Guinée En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Douanes En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la Statistique et de l'Information En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des marchés publics et du portefeuille, DNMPP En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la direction nationale du Budget En vigueur Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements publics, DNIP En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de coordination de la politique agricole du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales En vigueur Décret portant attributions et organisation de la direction générale du Musée national de Guinée, M.N.G. En vigueur Décret portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée, B.N.G En vigueur Décret créant l'Ordre national des ingénieurs du bâtiment et des travaux publics En vigueur Décret rectifiant l'article 4 du décret D/92/213 du 03 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales En vigueur Décret rectifiant et complétant les articles 47,48,49 et 50 du décret n° 227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du code forestier En vigueur Décret portant abrogation du décret D/92/232 du 3 septembre 1992 portant statut du Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique, CE-DUST En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'organisation judiciaire et de l'administration pénitentiaire En vigueur Arrêté fixant les attributions et l’organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du Sceau En vigueur Décret portant création de la dignité de citoyen d'honneur de la République de Guinée En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation du secrétariat central du secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de la promotion de l'enfance En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de la promotion féminine En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale des affaires sociales En vigueur Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi DDS «Domestic Development Service» En vigueur Décret fixant les modalités d'application de la loi L/92/019/CTRN du 13 juillet 1992 créant le Fonds de promotion minière En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'inspection générale du ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises En vigueur Arrêté conjoint fixant les statuts de la Société des Télécommunications de Guinée En vigueur Arrêté conjoint fixant les statuts de l'office de la poste guinéenne, établissement public à caractère industriel et commercial En vigueur Arrêté portant application du décret n° 078/PRG/87 du 28 mai 1987 relatif à la réglementation de la profession de manutentionnaire portuaire En vigueur Décret rectifiant l'article 3 du décret D/92/216 du 03 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité En vigueur Arrêté fixant les attributions des services d'appui et des divisions techniques du secrétariat général du gouvernement En vigueur Décret portant création de l'Office de promotion des investissements privés, O.P.I.P. En vigueur Décret portant attributions organisation de l'Office de promotion des investissements privés, O.P.I.P. En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Aménagement du territoire En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère du Plan et des Finances En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de la Justice En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Industrie, des Petites et moyennes entreprises En vigueur Décret portant attributions et organisation du secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du gouvernement En vigueur Décret réglementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers et machines agricoles, des engins de travaux publics et des cyclomoteurs En vigueur Décret modifiant l'article 3 alinéa 2 du décret 194/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme, de habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry En vigueur Décret portant création et organisation de la Direction nationale des services de l'information En vigueur Décret portant attributions et organisation du ministère de la Communication En vigueur Décret portant modification des articles 6 et 7 du décret N° 148/PRG/SGC/90 du 26 juillet 1990 En vigueur Décret rapportant le décret D/92/176 du 1er juillet 1992 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement supérieur En vigueur Décret créant l'Office national de cinématographie, de vidéographie et de photographie de Guinée "ONACIG" En vigueur Décret réglementant les différentes professions du secteur du cinéma, de la vidéo et de la photo, et fixant les statuts de l'Office national de cinématographie, de vidéographie et de photographie de Guinée, ONACIG En vigueur Décret portant organisation et mode de fonctionnement de l'institut de recherche linguistique appliquée, IRLA En vigueur Arrêté conjoint fixant les montants des taxes et redevances applicables à l'exploitation artisanale et à la commercialisation du diamant et autres gemmes En vigueur Arrêté fixant le tarif du mètre cube d'eau En vigueur Décret modifiant l'article 6 du décret D/91/008 du 08 janvier 1991 portant statuts de l'Institut de topographie et de cartographie de Guinée En vigueur Décret portant création du projet de développement rural de Siguiri-II, P.D.R.S. En vigueur Décret créant un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Office de la poste guinéenne, OPG En vigueur Décret fixant les conditions d'application de l'ordonnance O/91/025 du 11 mars 1991 portant cadre institutionnel des entreprises publiques En vigueur Décret réglementant la présidence des conseils d'administration des sociétés minières En vigueur Décret créant et fixant les attributions de la commission nationale de recensement administratif C.N.R.A. En vigueur Décret relatif au survol et à l'atterrissage en territoire guinéen En vigueur Décret approuvant le plan d'urbanisme du secteur Lambanyi-Kobaya et du plan d'équipement de Lambanyi En vigueur Décret créant le bureau d'expertise des diamants et autres gemmes En vigueur Décret relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'imporation de produits pétroliers en République de Guinée En vigueur Décret fixant le statut particulier du cadre unique de l'enseignement pré-universitaire En vigueur Décret fixant les conditions d'attribution et le montant des diverses indemnités attribuées aux membres des Assemblées délibérantes des collectivités territoriales décentralisées de la République de Guinée En vigueur Décret fixant les statuts du Centre culturel islamique de Conakry En vigueur Décret créant de nouveaux départements ministériels et secrétariat d'Etat et répartition des services entre eux En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Service de la propriété Industrielle, S.P.I. En vigueur Décret modifiant l'article 3 du décret D/142 du 24 mai 1991 portant principes généraux d'organisation et de fonctionnement des services communaux en République de Guinée En vigueur Décret portant création et mode de fonctionnement du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur, BGDA En vigueur Décret portant création, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura, CNSHB En vigueur Décret portant dispositions réglementaires de la Loi électorale En vigueur Décret portant règlement administratif de l'Assemblée nationale En vigueur Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers En vigueur Décret réglementant les Etablissements hôteliers en République de Guinée En vigueur Décret portant création et attributions du Service de la propriété industrielle En vigueur Décret rectifiant l'article 5 du décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne, ANA En vigueur Décret portant création des Centres Techniques de Recherche et de Vulgarisation Agricole du Ministère de l'Agriculture et des ressources Animales En vigueur Décret créant et fixant l'organisation et les modalités de gestion du Programme régional d'aménagement intégré des Hauts bassins du Niger et de la Gambie En vigueur Décret rectifiant l'article 8 du décret n° 108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Maritime, ANAM En vigueur Décret organisant et réglementant les professions de bouchers et commerçants de bétail et de viande En vigueur Arrêté fixant les attributions des services d'appui et divisions techniques du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret promulguant la Loi n° 91/001/CTRN du 1er août 1991 portant règlement intérieur du C.T.R.N. En vigueur Arrêté fixant les modalités d'aliénation par la Direction des douanes des objets confisqués ou abandonnés En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application du droit de transaction en matière de sanctions douanières En vigueur Décret portant application interne des actes réglementant les marchés financés par le Fonds Européen de Développement FED En vigueur Décret modifiant les articles 1,4 et 8 du décret 195/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique En vigueur Décret portant statuts de l'Institut supérieur agronomique et vétérinaire "Valéry Giscard d'Estaing" de Faranah En vigueur Décret portant statuts des Ballets nationaux de Guinée En vigueur Décret fixant les statuts de l'Ensemble symphonique traditionnel de Guinée En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation des services des Communautés rurales de développement En vigueur Décret fixant le taux mensuel des allocations familiales et le nombre maximum d'enfants à prendre en charge En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale des marchés publics et du portefeuille de l'Etat En vigueur Décret portant attributions et réorganisation du Ministère de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique En vigueur Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry En vigueur Décret portant principes généraux d'organisation et de fonctionnement des services communaux en République de Guinée En vigueur Décret portant statuts de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de Manéah, ISSEM En vigueur Décret portant statuts de l'Institut supérieur des mines et géologie de Boké En vigueur Décret portant création du Projet de Complexe DIAN- DIAN, PC.D. En vigueur Décret portant statuts du Théâtre National de Guinée En vigueur Décret modifiant le décret n° 093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l'organisation des Conseils de quartier de Conakry En vigueur Décret portant création et mode de fonctionnement du Service de Réduction des Pertes Après Récolte, SRPAR En vigueur Décret modifiant les dispositions des articles 10, 17, 18, 19 du décret n°003/PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de l'Administration régionale En vigueur Arrêté fixant les modalités d'application du décret 238/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 En vigueur Décret créant la Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous, CONEBAT En vigueur Arrêté réglementant les permis de construire, de modifier ou de démolir dans les Centres urbains En vigueur Arrêté portant modification de l'attribution et du taux des frais de déplacement à l'intérieur du territoire national En vigueur Décret modifiant les articles 4 et 6 du décret n° 192/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation des services de la ville de Conakry En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation des services des Communes de Conakry En vigueur Décret portant réglementation technique des Centres de Visite Technique Automobile En vigueur Décret complétant les articles 2, 7 et 8 du décret n° 242/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 En vigueur Décret réglementant la profession d'oiseleur En vigueur Décret fixant les statuts du Centre Pilote de Technologie Industrielle de Guinée, CPTI En vigueur Décret instituant le Règlement général sur la comptabilité publique En vigueur Décret créant et organisant les Services rattachés En vigueur Décret portant réglementation des visites techniques obligatoire des véhicules routiers En vigueur Décret portant organisation du Référendum pour l'adoption de la Loi Fondamentale En vigueur Décret portant réorganisation du Ministère de l'économie et des finances En vigueur Décret modifiant et complétant le décret n° 193/PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère des transports et des travaux publics En vigueur Décret complétant et rectifiant certaines dispositions du décret n° 227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du Code forestier En vigueur Décret portant réglementation du contrôle des poids et mesures en République de Guinée En vigueur Décret portant organisation et attributions de l'Ordre national des médecins En vigueur Décret portant organisation et attributions de l'Ordre national des Pharmaciens En vigueur Décret portant organisation et attributions de l'Ordre national des chirurgiens dentistes En vigueur Décret portant création de la Commission Nationale de Recensement administratif (CNRA) En vigueur Décret portant création du Bureau National de Recensement Administratif (B.N.R.A.) En vigueur Décret portant statuts de l'Office de Promotion de la Pêche Artisanale et de l'Aquaculture, O.P.P.A. En vigueur Décret portant création, fonctionnement et organisation des Bureaux Techniques de Génie Rural, B.T.G.R. En vigueur Décret portant création, fonctionnement et organisation de la Base Logistique du Génie Rural de Matoto, BLGRM. En vigueur Décret portant création, fonctionnement et organisation de l'Unité Mobile Ecole, UME. En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation des services de la ville de Conakry En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'éducation de la ville de Conakry En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de la Direction des services propres de la ville de Conakry En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'économie et des finances de la ville de Conakry En vigueur Décret portant attributions et organisation du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée, BGGA En vigueur Décret portant attributions et organisation du Service National des Laboratoires de la Géologie, SNLG En vigueur Décret portant attributions et organisations de l'Office de Recherches Géologiques, ORG En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat En vigueur Décret portant réglementation de la profession d'expert automobile En vigueur Décret portant réglementation de l'imatriculation des véhicules automobiles et engins à deux roues des Missions diplomatiques et assimilées En vigueur Décret portant réglementation technique de l'activité de l'agent de voyages En vigueur Décret portant réglementation des agences de voyages et tourisme En vigueur Décret portant facilitation des voyages et séjours des touristes en République de Guinée En vigueur Décret portant réglementation des établissements de tourisme En vigueur Décret fixant les statuts du Centre National de Formation Sociale Appliquée de Hamdallaye, CNFSA En vigueur Décret instituant la réglementation des premiers emplois dans les secteurs privé et para-public En vigueur Décret portant statuts de l'Office pour le Développement des Plantations Forestières, ODEF En vigueur Décret portant création de la Commission Nationale de Politique Sociale, CNPS En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la recherche scientifique (CSRS) En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement des Centres des œuvres universitaires en République de Guinée En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement du Laboratoire Central de Génie Civil "LCGC" En vigueur Arrêté portant application du décret n° 116/PRG/SGG/90 relatif à l'institution d'une inspection et d'un contrôle de la qualité, des quantités et des prix ainsi que d'une pré-indication des droits de douanes des biens destinés à l'importation en République de Guinée En vigueur Décret portant création organisation et fonctionnement du centre national de documentation et d'information pour le développement (CENDID) En vigueur Décret portant réglementation des horaires de travail en République de Guinée En vigueur Arrêté relatif au travail des femmes et des femmes enceintes En vigueur Décret modifiant le décret n° 051/PRG/SGG/88 du 17/02/88 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Port autonome de Conakry En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation des conseils de quartiers de Conakry En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Institut Pédagogique National En vigueur Décret portant organisation des enseignements supérieurs en République de Guinée En vigueur Décret portant réglementation particulière en matière d'âge de mise à la retraite pour certains fonctionnaires enseignants En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Institut Pédagogique National, I.P.N. En vigueur Décret portant attributions et organisation du Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches, C.N.S.P. En vigueur Décret portant création des services rattachés de la direction nationale des télécommunications En vigueur Décret portant création des services rattachés de la direction nationale des services postaux et financiers En vigueur Décret portant actualisation et restructuration de la Commission Nationale de Population En vigueur Décret portant organisation et attributions de la Radio Rurale En vigueur Décret portant mesures permanentes de police sanitaire des animaux En vigueur Décret modifiant et complétant le décret n° 182/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant création de réserves foncières au profit de l'État et autorisant l'ouverture de routes urbaines à Conakry En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Office guinéen du bois En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'École nationale d'éducation physique et des sports En vigueur Décret rectifiant l'article 3 du décret n° 172/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant création de circonscriptions maritimes consulaires En vigueur Décret portant régime juridique des installations classées pour la protection de l'environnement En vigueur Décret portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution En vigueur Décret portant application du Code des marchés publics En vigueur Décret portant création et organisation des services techniques généraux du Ministère chargé des Ressources Naturelles et de l'Environnement En vigueur Arrêté conjoint fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques sur les aérodromes de l'intérieur de la Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'Etat à l'enseignement pré-universitaire En vigueur Arrêté portant organisation de la gestion administrative et réglementaire des gens de la mer En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Institut de nutrition et santé de l'enfant En vigueur Décret portant création de réserves foncières au profit de l'État et autorisant l'ouverture de routes à Conakry En vigueur Arrêté portant fixation du prix du poisson En vigueur Arrêté portant organisation de l'office des bauxites de Kindia (O.B.K.) En vigueur Décret portant création de circonscriptions consulaires chargées de la promotion du pavillon maritime de la République de Guinée En vigueur Décret portant statut des universités de Conakry et de Kankan En vigueur Décret régissant les emplois de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le statut spécifique de leurs titulaires En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de la direction de l'Hôtel Kaloum En vigueur Arrêté portant réglementation de la fabrication artisanale des fusils de chasse En vigueur Décret portant attributions et organisation du Comité de suivi des mesures d'application du Programme de redressement économique, financier et administratif En vigueur Décret portant réglementation des industries du bois. En vigueur Décret portant réglementation de la profession d'exploitant forestier En vigueur Décret portant modification de l'article 2 des dispositions du décret n° 022/PRG/81 du 9 janvier 1981 sur les recettes judiciaires et adaptation des taux et tarifs des actes de justice En vigueur Décret portant composition et fonctionnement de la cour des comptes En vigueur Décret portant attributions et organisation de la société guinéenne des investissements touristiques et hoteliers (S.O.G.I.T.H.). En vigueur Décret portant création du comité de suivi des mesures d'application du programme de redressement économique, financier et administratif En vigueur Décret abrogeant et remplaçant le décret 038/PRG/SGG/88 du 10 février 1988 portant création du centre social et de santé maternelle et infantile de Hamdalaye En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Institut de normalisation et de métrologie En vigueur Décret portant création de la Radio Rurale En vigueur Décret portant statuts de l'agence de navigation maritime En vigueur Arrêté portant fixation des prix du lubrifiant produit par la société Soguilube En vigueur Arrêté conjoint portant modalités de formation et d'évaluation à la profession de moniteur d'auto - école. En vigueur Arrêté portant création d'une comission interministérielle. En vigueur Arrêté portant création d'une commission interministérielle. En vigueur Décret portant attributions et organisation des services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères En vigueur Décret portant organisation de la carrière Diplomatique en République de Guinée En vigueur Décret fixant les statuts de l'institut de recherche agronomique de Guinée En vigueur Décret fixant les statuts de l'agence de la navigation aérienne en Guinée En vigueur Décret portant attributions et organisation de la direction préfectorale du développement rural et de l'environnement En vigueur Décret portant attributions et organisation de la direction préfectorale de l'éducation En vigueur Décret portant attributions et organisation de la direction préfectorale de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports En vigueur Décret portant attributions et organisation de la direction préfectorale de la santé et des affaires sociales En vigueur Décret portant attributions et organisation de la direction préfectorale de l'économie et des finances En vigueur Décret portant attributions et organisation de la direction préfectorale de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics En vigueur Décret portant création et organisation du centre national de médecine sportive En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du service national d'alphabétisation (S.N.A) En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de Horoya, organe national d'information En vigueur Décret portant attributions et l'organisation du secrétariat général de la commission nationale des investissements En vigueur Décret portant attributions et organisation du laboratoire national d'analyse et de contrôle technique de qualité de Matoto En vigueur Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 4560/MICA/DGC du 1er juin 1988 et homologuant le prix de vente départ-usine du ciment produit par la société "CIMENTS DE GUINEE S.A." En vigueur Décret portant attributions et organisation du secrétariat permanent du CMRN En vigueur Décret portant réglementation de la cession des parts de l'État dans le capital de "Ciments de Guinée" En vigueur Décret portant création du Conseil National des Normes Comptables En vigueur Arrêté portant fixation du prix de vente du mètre cube d'eau potable En vigueur Arrêté instituant une prime transitoire de mise en place de la nouvelle grille indiciaire En vigueur Décret portant Répartition entre les Départements Ministériels des Crédits de Paiement ouvert au Budget de l'État pour 1989 En vigueur Arrêté portant fixation du prix du poisson frais et congelé à l'entreprise frigorifique du port de Conakry En vigueur Arrêté portant règlement de police générale de l'aéroport de Conakry G'Bessia En vigueur Arrêté portant modification de l'article 6 du décret n° 1318/PRG/SGG/88 En vigueur Décret portant mission et organisation de l'Administration Préfectorale En vigueur Décret fixant les montants des primes de fonction pour les emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’Etat En vigueur Décret fixant les modalités de paiement des indemnités forfaitaires mensuelles aux agents mis en disponibilité spéciale ou radiés de la fonction publique En vigueur Décret portant création de la Commission Nationale Guinéenne pour l'Elimination de l'Analphabétisme CNGEA En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de l'Agence Guinéenne de Presse, A.G.P. En vigueur Décret portant attributions et organisation du Centre National de Formation Touristique et Hôtelière, CENFOTH En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Institut Géographique National, "I.G.N Guinée" En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Palais des Nations En vigueur Décret portant création et attribution du Bureau de Stratégie et de Marketing Minier "B.S.M.M." En vigueur Décret portant création et organisation du Laboratoire National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées (LABO.P.V.) En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Service de gestion du patrimoine bâti public En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la santé publique et de la population En vigueur Décret portant attributions et organisation de l'Inspection générale de la santé publique et de la population En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Bureau d'études, de planification et de recherche En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Centre National de Transfusion Sanguine En vigueur Décret fixant les attributions de l'organisation du Service national de maintenance hospitalière En vigueur Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 038/PRG/87 portant attributions et organisation du Ministère de la justice En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Garage du Gouvernement En vigueur Décret portant création et organisation des Services Techniques Généraux du Ministère chargé des ressources naturelles et de l'environnement En vigueur Décret portant création et organisation du Service de gestion des dons En vigueur Décret modifiant le décret n° 073/PRG/SGG/86 du 28 juin 1986, fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de l'Intendance du Palais et des Résidences présidentiels En vigueur Décret fixant les attributions et organisation du Secrétariat central de la Présidence de la République En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Bureau de presse de la Présidence de la République En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Bureau de la Chancellerie En vigueur Décret portant création et attributions de l'Office National de Promotion de l'Artisanat, ONPA En vigueur Décret portant organisation du Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique En vigueur Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'État En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation des Archives nationales En vigueur Décret portant réglementation des archives publiques En vigueur Décret portant organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'Etat au tourisme à l'hôtellerie En vigueur Décret portant création et organisation du Bureau de Stratégie et d'appui au Développement, B.S.D. En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère des transports et des travaux publics En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de Stratégie de Développement des Transports En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Service des archives et de la documentation de la Présidence de la République En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Service du Protocole d'État En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de l'O.P.P.A. En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de l'O.P.P.I. En vigueur Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État aux énergies En vigueur Décret portant rattachement de certains services au Ministère des affaires sociales et de l'emploi En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat En vigueur Décret portant création et organisation de l'Agence Guinéenne de Spectacles, A.G.S. En vigueur Décret portant création et organisation du Centre de Perfectionnement au Machinisme Agricole, CE PER M AG. En vigueur Décret modifiant l'article 8 du décret n° 072/PRG/83 du 7 février 1983 En vigueur Décret modifiant l'article 2 du décret n° 061/PRG/86 du 13 juin 1988 En vigueur Décret modifiant l'article 1 du décret n° 051/PRG/86 du 13 février 1986 En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation de l'Institut National de Formation aux Sciences de l'information et de la Culture, IN FO S I C. En vigueur Décret portant création d'un Comité Semencier National, CSN En vigueur Décret portant création et organisation du Centre National de Documentation et d'Information pour le Développement Rural, CNDIDR En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère des affaires sociales et de l'emploi En vigueur Décret portant organisation du Ministère à la Présidence de la République chargé de l'information, de la culture et du tourisme En vigueur Décret fixant les règles financières et comptables de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS En vigueur Décret portant création et organisation du Service National des Sols, SENASOL En vigueur Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la jeunesse et des sports En vigueur Décret portant modification de l'article 8 du décret n° 046/PRG/87 du 7 mars 1987 En vigueur Décret portant création, attributions et organisation du Service des équipements et approvisionnement du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat En vigueur Décret portant création de l'Agence Guinéenne et Marocaine de Coopération, AGUIMCO En vigueur Décret instituant les Divisions des affaires administratives et financières au sein des Départements ministériels En vigueur Décret fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Centre de Perfectionnement Administratif (C.P.A.) En vigueur Décret fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Port Autonome de Conakry En vigueur Décret abrogeant et remplaçant le décret 009/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986, fixant les attributions et l'organisation du Ministère des affaires étrangères En vigueur Décret portant création de nouveaux Départements ministériels et répartition des services entre eux En vigueur Décret abrogeant les décrets n° 192/PRG/87 et n° 193/PRG/87 portant création d'une Inspection Générale des Services de Sécurité En vigueur Arrêté portant création d'un Comité de Gestion chargé de l'administration de l'Office National des Hydrocarbures (O.N.A.H.) En vigueur Décret portant création d'un Consulat général En vigueur Décret portant modification du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires (T.C.A) et de la taxe spécifique sur les produits pétroliers (T.S.P.P.) En vigueur Décret portant création, attribution et organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public En vigueur Décret portant création d'un consulat général En vigueur Décret portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de la décentralisation En vigueur Décret portant ouverture de points de vente de médicaments par les préparateurs en pharmacie En vigueur Décret portant sur les clauses standardisées en matière de commerce international En vigueur Décret portant création, attribution et fonctionnement du Bureau de la main-d'œuvre portuaire En vigueur Arrêté fixant les attributions et l'organisation de l'Unité de pilotage des services urbains de Conakry En vigueur Décret portant attributions et organisation du Laboratoire d'analyse et de contrôle technique de qualité de Matoto En vigueur Arrêté fixant la procédure d'examen des projets et études sur l'organisation et le fonctionnement des services publics de l'Etat et de visa du Commissaire général à la réforme administrative En vigueur Décret déterminant les conditions de nomination et les attributions des Préfets, des Secrétaires généraux de Préfecture, des Sous-préfets et des Sous-préfets adjoints En vigueur Décret portant sur les attributions et la composition du Conseil national de l'environnement En vigueur Décret portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane En vigueur Décret portant réglementation de la profession de transitaire En vigueur Décret portant réglementation de la profession de commissionnaire de transport En vigueur Décret portant réglementation de la profession de consignataire de navire et de consignataire de cargaison En vigueur Décret portant réglementation de la profession d'agent maritime En vigueur Décret portant réglementation de la profession de manutentionnaire portuaire En vigueur Décret portant modification du statut du Service national d'enseignement par correspondance En vigueur Décret portant mission, statut et organisation du Centre National de Perfectionnement à la Gestion (C.N.P.G) En vigueur Décret portant réorganisation et fixant les modalités de fonctionnement de Pharmaguinée En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la direction générale du travail et des lois sociales du Ministère des ressources humaines, de l'industrie et des P.M.E. En vigueur Décret portant attributions et organisation du Ministère de la justice En vigueur Décret portant fixation des redevances domaniales en République de Guinée En vigueur Décret portant réglementation des conditions d'installation en Guinée des sociétés et entreprises privées de construction En vigueur Décret portant création de la commission nationale guinéenne d'alphabétisation et d'éducation des adultes En vigueur Arrêté portant fixation du prix garanti du kilogramme du café décortiqué, de cacao et des amandes de palmiste pour la campagne 1987 En vigueur Décret modifiant l’alinéa 3 de l’article 2 du décret n° 071 PRG/SGG-86 En vigueur Décret portant organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne En vigueur Arrêté portant création d'un Comité de Coordination pour le transport maritime des minerais En vigueur Arrêté réglementant les conditions d'exercice de la profession de Commissaire-Priseur En vigueur Arrêté réglementant les conditions d'exercice de la profession de Notaire En vigueur Décret portant réglementation de l'exportation de l'or En vigueur Décret portant création d'un Centre Secondaire de Coordination de recherche et de sauvetage d'Aéronefs guinéens et étrangers En vigueur Décret portant organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat d'État à la Décentralisation En vigueur Décret portant organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat d'État au Commerce En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat d'État à la Fonction Publique En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant organisation du Ministère des Ressources Humaines, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueur Décret portant organisation du Ministère de l'Éducation Nationale En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat d'État à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique En vigueur Décret portant organisation du Ministère du Développement Rural En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat d'État à la Pêche En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes et Télécommunications En vigueur Décret portant organisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports En vigueur Décret portant organisation et attributions du Ministère des Affaires Religieuses En vigueur Décret portant organisation et attributions du Secrétariat d'État à la Sécurité En vigueur Décret portant organisation et attributions du Ministère de l'Équipement et de l'Urbanisme En vigueur Décret portant organisation et attributions du Secrétariat d'État aux Travaux Publics En vigueur Décret portant organisation et attributions du Secrétariat d'État aux Transports En vigueur Décret portant organisation et attributions du Ministère des Ressources Naturelles, de l'Energie et de l'Environnement En vigueur Décret portant organisation et attributions du Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts En vigueur Arrêté portant fixation du prix de vente de la Moto Jawa 350/6385 En vigueur Arrêté portant création et mission de la sous-commission technique d'évaluation du personnel de la Fonction Publique (SCTEP) En vigueur Arrêté portant organisation et attributions du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueur Décret portant création auprès du Cabinet du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics d'un Service chargé de Coordonner les activités conjointes à Conakry du Ministère de l'Aménagement du Territoire, du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et de la Province de Conakry En vigueur Arrêté instituant des taxes spéciales pour l'établissement des documents officiels relatifs à l'acquisition et à la détention des Armes et Munitions de chasse En vigueur Arrêté du Gouverneur général modifiant la quotité des droits de sortie sur les arachides en coques et décortiquées, exportées de l'Afrique occidentale française. En vigueur Arrêté du Gouverneur portant modification aux surtaxes aériennes. En vigueur Arrêté du Gouverneur fixant le taux des redevances domaniales pour occupation du Domaine ou extraction de matériaux. En vigueur Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant la composition des Commissions de recrutement pour l'année 1928-1929 En vigueur Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant fixation du taux de l'indemnité représentative de logement En vigueur Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. rendant obligatoire la déclaration des stocks de sucre En vigueur Arrêté du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 23 août 1919, modifiant l'article 1er du décret du 12 juin 1911, relatif à la durée du séjour aux Colonies En vigueur Arrêté du Gouverneur général p. i. modifiant l'arrêté du 9 juillet 1919 En vigueur Arrêté du Gouverneur général p. i. modificatif à l'arrêté du 25 mars 1919, réglementant le service de l'Alimentation des Troupes dans l'Afrique occidentale française En vigueur Arrêté du Gouverneur général p. i. complétant l’article 7, paragraphe A, de l’arrêté du 28 novembre 1914, portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale française En vigueur Arrêté du Gouverneur général p. i. créant en Afrique occidentale française un cadre de Secrétaires des Greffes et Parquets En vigueur Arrêté du Gouverneur général p. i. modifiant en Afrique occidentale française le régime des télégrammes officiels En vigueur Arrêté du Gouverneur général p. i. modifiant l’arrêté du 16 avril 1918, allouant une indemnité représentative des frais de passage des familles n’accompagnant pas leur chef à la Colonie En vigueur Arrêté du Gouverneur général p. i. modifiant l'article 24 de l'arrêté du 6 novembre 1916, fixant les tarifs des frais de justice en Afrique occidentale française En vigueur Décret concernant le recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale et en Afrique équatoriale française En vigueur Arrêté du Gouverneur général complétant les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1915, portant allocations exceptionnelles à valoir sur le relèvement à l'étude des traitements du personnel des divers cadres métropolitains, généraux et locaux en service en Afrique occidentale française En vigueur Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. instituant en Guinée française un mode d’enregistrement des déclarations d’état-civil des indigènes non citoyens français En vigueur Arrêté réglementant l'expédition des télégrammes privés dans toute l'étendue de l'Afrique occidentale française En vigueur Décret portant modification à l'article 87 du décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française En vigueur Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les attributions des Bureaux du Gouvernement de la Guinée française En vigueur Décret relatif au contrôle et à la réglementation du fret En vigueur Arrêté du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 21 août 1917, plaçant le Commissaire de la République française au Togo sous l'autorité du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française En vigueur Décret relatif au contrôle de l'ensemble de la flotte de commerce et à la réglementation du fret En vigueur Arrêté portant modification à la tarification des bœufs à la sortie En vigueur Arrêté portant organisation d'un corps local d'interprètes des Affaires Indigènes de la Guinée Française En vigueur Arrêté portant organisation des laptots du Service des Douanes En vigueur Arrêté portant règlement de police et de salubrité pour la ville de Conakry En vigueur Arrêté réglementant l'usage du magasin à poudres du Service local En vigueur Arrêté portant fixation à nouveau du prix de la journée de traitement à l'hôpital de Conakry En vigueur Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Centre National d'Orthopédie du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi En vigueur Arrêté conjoint portant régime de vacation dans les établissements d'enseignement Pré-Universitaire et de formation professionnelle En vigueur Décret portant Statut particulier du personnel de l'enseignement Pré-universitaire et de la formation professionnelle En vigueur Décret portant création et statuts de l'Institut International des Beaux Arts En vigueur Décret portant création et statuts de l'Institut International des Beaux Arts En vigueur
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