Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'une clinique neurologique privée sis au quartier Symbaya Gare, Commune de Ratoma
Arrêté portant création d'une clinique neurologique privée sis au quartier Symbaya Gare, Commune de Ratoma (A/2008/896/MSHP/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 avril 2004. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 4
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ARRÊTÉ A/2008/896/MSHP/CAB DU 20 AVRIL 2004, PORTANT CRÉATION D'UNE CLINIQUE NEUROLOGIQUE PRIVÉE SIS AU QUARTIER SYMBAYA GARE, COMMUNE DE RATOMA.
LE MINISTRE
Visas
Vu la Loi Fondamentale;
Vu l'Ordonnance N°193/PRG/84 du 18 Septembre 1984, autorisant l'exercice privé de la Médecine et de la Pharmacie, des Laboratoires d'analyses biomédicales;
Vu les Décrets D/2004/010/PRG/SGG du 23 Février 2004, D/2004/017/PRG/SGG du 1er Mars 2004 et D/2004/019/PRG/SGG du 8 Mars 2004 nommant les Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/96/111/PRG/SGG du 26 Août 1996, portant Attributions des membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/97/068/PRG/SGG du 05 Mai 1997, portant organisation du Ministère de la Santé;
Vu la Demande et le dossier présentés par Pr Amara CISSE, Neurologue enregistré sous le N°0946 du 15/04/2004;
Vu l'avis favorable de la commission chargée de l'étude des dossiers d'ouverture des cliniques et cabinets privés;
ARRETE
Article 1er
Pr Amara CISSE, Neurologue, est autorisé à créer sous sa propre responsabilité et à son propre compte une Clinique Neurologique (Clinique Symbaya A.C), sise au quartier Symbaya Gare, Commune de Ratoma.
Article 2
Tout chargement d'adresse fera l'objet d'une autorisation préalable que l'intéressé sera tenu de solliciter par écrit auprès du Ministre Chargé de la Santé;
Article 3
L'intéressé est invité au respect scrupuleux des textes et règlements en vigueur en République de Guinée.
Article 4
Cette autorisation sera retirée au cas où la clinique n'aura pas été réalisée dans les 12 mois qui suivent la publication du Présent Arrêté.
Article 5
La clinique médicale sera soumise en matière d'impôts et taxes aux Lois et Règlements en vigueur en République de Guinée.
Article 6
L'agrément ne donne pas l'autorisation d'exploiter la clinique. Cette autorisation fera l'objet d'un Arrêté délivré par le Ministre chargé de la Santé.
Article 7
Le Présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 20 Avril 2004
Pr Amara CISSE