Droit international de Guinée en vigueur — 11 textes, texte intégral

Règlement CIMA n° 2016/03 — Expert immobilier CIMA/2016/03 · 1 janvier 2016 · 4 art. En vigueur

Traité révisé de la CEDEAO (ECOWAS Revised Treaty) · 1993-07-24 (Cotonou, Bénin) · 92 art. En vigueur

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP / ICCPR) 0.103.2 · 18 septembre 1992 · 53 art. En vigueur

Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant (ACRWC) CAB/LEG/153/Rev.2 · 1 juillet 1990 · 48 art. En vigueur

Convention relative aux Droits de l'Enfant (CRC / CIDE) · 20 novembre 1989 · 54 art. En vigueur

Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) · 10 décembre 1984 · 33 art. En vigueur

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW / CEDEF) Vol. 1249, 1-20373 · 3 septembre 1981 · 30 art. En vigueur

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP / ACHPR) · 1 juin 1981 · 68 art. En vigueur

Protocole CEDEAO A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement · 1979-05-29 (Dakar) · 13 art. En vigueur

Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC / ICESCR) Résolution 2200 A (XXI) · 16 décembre 1966 · 31 art. En vigueur

Conventions fondamentales de l'OIT (8 conventions groupées) · 1948-1999 (8 conventions adoptées entre 1930 et 1999) · 149 art. En vigueur