Droit international de Guinée en vigueur — 13 textes, texte intégral

Convention de base entre l'Etat Guinéen et Winning Africa Shipyard and Engineering SA pour la conception, la construction, et l'exploitation d'un chantier naval sur le terminal de Dapilon dans la région de Boké · 13 juillet 2020 · 32 art. En vigueur

Règlement CIMA n° 2016/03 — Expert immobilier CIMA/2016/03 · 1 janvier 2016 · 4 art. En vigueur

Traité révisé de la CEDEAO (ECOWAS Revised Treaty) · 1993-07-24 (Cotonou, Bénin) · 92 art. En vigueur

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP / ICCPR) 0.103.2 · 18 septembre 1992 · 53 art. En vigueur

Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant (ACRWC) CAB/LEG/153/Rev.2 · 1 juillet 1990 · 48 art. En vigueur

Convention relative aux Droits de l'Enfant (CRC / CIDE) · 20 novembre 1989 · 54 art. En vigueur

Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) · 10 décembre 1984 · 33 art. En vigueur

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW / CEDEF) Vol. 1249, 1-20373 · 3 septembre 1981 · 30 art. En vigueur

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP / ACHPR) · 1 juin 1981 · 68 art. En vigueur

Protocole CEDEAO A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement · 1979-05-29 (Dakar) · 13 art. En vigueur

Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC / ICESCR) Résolution 2200 A (XXI) · 16 décembre 1966 · 31 art. En vigueur

Conventions fondamentales de l'OIT (8 conventions groupées) · 1948-1999 (8 conventions adoptées entre 1930 et 1999) · 149 art. En vigueur