Décision portant mise en place, modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de Discipline du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle En vigueur Décision portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de crédit de la catégorie « Banque » En vigueur Décision portant création de vingt-cinq (25) postes frontaliers de contrôle de qualité En vigueur Décision portant création d'une Cellule d'Alerte sur les produits de pêche et d'aquaculture En vigueur Décision portant création des Comités Communaux et Préfectoraux de Suivi et de Veille Stratégique sur l'huile de palme En vigueur Décision modifiant la Décision A/DEC 2/7/85 portant institution d'un carnet de voyage des Etats membres de la CEDEAO En vigueur Décision portant création, composition et attributions des sous-commissions techniques de la Commission Nationale d'Assainissement du Fichier de Recensement du Patrimoine Immobilier de l'Etat En vigueur Décision portant homologation des tarifs du bordereau de suivi des cargaisons En vigueur Décision portant organisation et attributions du Secrétariat Central du Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine En vigueur Décision portant création, attributions et fonctionnement de la Cellule Technique de Sécurisation des Produits de la Santé et de la Reproduction En vigueur Décision portant fixation du prix du kilogramme de viande En vigueur Décision rectifiant la décision n°99/085/ MESRS/CAB, du 6 août 1999 réglementant et fixant les frais d'inscription au concours d'accès aux institutions d'enseignement supérieur En vigueur Décision fixant les modalités d'orientation des sortants de l'Ecole Préparatoire aux Grandes Ecoles d'Ingénieurs (EPI) En vigueur Instruction relative à la division et à la concentration des risques des systèmes de financement décentralisés En vigueur Instruction portant Réglementation des Systèmes de Financement Décentralisés (SFD) En vigueur Instruction relative aux conditions d'exercice des activités des commissaires aux comptes des établissements de crédit agréés dans la catégorie «Banque» En vigueur Décision portant montant minimum du capital social des Etablissements de crédit de la Catégorie «Banques» En vigueur Décision relative à l'organisation et au rôle du personnel technique d'appui du CNC En vigueur Décision portant réglementation de la campagne pour l'élection présidentielle En vigueur Décision instruction portant fixation des Règles de Représentation des Engagements Reglementaires En vigueur Décision instruction portant fixation du taux d'intérêt des contrats d'assurances vie En vigueur Décision du CNC portant fixation du temps d'antenne et des modalités de couverture de la campagne officielle pour les élections communales du 29 juin 1995 dans les médias d'État En vigueur Instruction portant condition de Commercialisation et d'Exportation de l'Or en République de Guinée En vigueur Décision du Gouverneur portant fixation des congés et vacances scolaires pendant l'année scolaire 1938-1939. En vigueur Décision du Lieutenant-Gouverneur p. i. fixant le taux annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents spéciaux et aux gérants de caisses d'avances, pour l'année 1922 En vigueur Délibération de la Commission municipale de la commune mixte de Conakry, fixant le tarif des abonnements à la lampe électrique En vigueur Instruction ministérielle pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi aux Colonies. En vigueur
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