Décision portant organisation et attributions du Secrétariat Central du Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine

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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

*Travail - Justice - Solidarité*

Décision portant organisation et attributions du Secrétariat Central du Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine

N° D/2009/404/MCIA/CAB du 30 décembre 2009

DÉCISION D/2009/404/MCIA/CAB DU 30 DÉCEMBRE 2009, PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SECRÉTARIAT CENTRAL DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION ET DE L'INTÉGRATION AFRICAINE.

LE MINISTRE,

Vu le Communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008 portant prise du pouvoir par les Forces Armées Guinéennes, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance N° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance N° 008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant Nomination des membres du Gouvernement
Vu le Décret D/2009/089/PRG/SGG du 07 Mai 2009, portant nomination du Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine ;
Vu les nécessités de service,

DÉCIDE

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la Coopération et de l'Intégration Africaine, le Secrétariat Central de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale a pour mission la tenue correcte des registres et la gestion des courriers du Ministère.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - de tenir régulièrement et minutieusement les registres du courrier à l'arrivée et au départ du Département ;
• - de veiller au dispatching du courrier et au respect des émargements par les destinataires ;
• - de veiller à l'acheminement du courrier destiné aux services extérieurs et au respect des émargements par les destinataires ;
• - de veiller à la gestion correcte des cachets, ainsi qu'à l'apostement des dates sur les courriers au départ du Ministère ;
• - De tenir minutieusement les chronos de fonds de dossiers ;
• - De veiller à la bonne jonction des fonds de dossiers aux correspondances aussi bien à l'arrivée qu'au départ.

Article 2 content_copy

Le Secrétariat Central de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est dirigé par un Chef de Service nommé par Décision du Ministre de la Coopération et de l'Intégration Africaine.

Article 3 content_copy

La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 Décembre 2009
LE MINISTRE
Mme DIALLO DJENABOU SAÏFON

BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE EN GUINÉE (BICIGUI)

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009.

BICIGUI

GROUPE BNP PARIBAS

BILAN DESTINE A LA PUBLICATION
Date d'arrêté : 31/12/2009
(En milliers de GNF)
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[tbl-7.md](tbl-7.md)
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[tbl-9.md](tbl-9.md)
[tbl-10.md](tbl-10.md)
[tbl-11.md](tbl-11.md)
[tbl-12.md](tbl-12.md)

MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales, les Chefs des Missions Diplomatiques et Consulaires accréditées en Guinée, les Directeurs Généraux des Banques et Assurances, les Notaires, les Avocats, les Commissaires Priseurs, les Huissiers de Justice, les Experts géomètres, les Opérateurs Economiques, les Commerçants, les Compagnies Minières et Industrielles, les Sociétés et les Particuliers.

Mesdames et Messieurs,

Il parait opportun de porter à votre connaissance, que le Secrétariat Général du Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour inscrire le Journal Officiel parmi ses priorités, afin d'assurer la régularité de sa parution.
Il est important de rappeler que le Journal Officiel consacre la solennité des textes légaux.
En effet, les dispositions du Code civil guinéen, en ses articles 1 et 3 stipulent :
« Les Lois sont exécutoires sur toute l'étendue du territoire de la République de Guinée en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République après leur publication »
« La publication est l'opération qui porte la loi à la connaissance du public. Elle se fait au moyen d'une insertion au Journal Officiel ».

Mesdames et Messieurs,

La Loi n'est opposable aux tiers que lorsqu'elle est publiée au Journal Officiel de la République.
Par conséquent, le Secrétariat Général du Gouvernement vous demande de bien vouloir apporter votre soutien au Journal Officiel de la République, en vous y abonnant massivement.