Ordonnance

Ordonnance portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Ordonnance portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement (006/PRG/CNDD/2008) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 décembre 2008. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 29 décembre 2008 006/PRG/CNDD/2008 En vigueur JO n° 01-02 de 2009

ORDONNANCE N° 006/PRG/CNDD/2008 du 29 Décembre 2008, PORTANT CREATION D'UN POSTE DE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil
National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement.

Vu le Communiqué n°009/CNDD/2008 du 24 Décembre 2008, précisant sa volonté de restituer le pouvoir aux civils dans un bref délai.

ORDONNE

Article 1er

Il est créé un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Article 2

Les attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement feront l'objet d'une autre Ordonnance ;

Article 3

La présente Ordonnance qui prend effet pour compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République

Conakry, le 28 décembre 2008

Capitaine Moussa Dadis CAMARA Président de la République, Chef de l'Etat,

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