Lois organiques de Guinée en vigueur — 26 textes, texte intégral

Loi organique fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme L/2025/042/CNT · 26 décembre 2025 · 7 art. En vigueur

Loi organique portant détermination des emplois civils auxquels le Premier Ministre nomme L/2025/045/CNT · 26 décembre 2025 · 3 art. En vigueur

Loi organique portant règlement intérieur du Sénat L/2025/038/CNT · 27 novembre 2025 · 166 art. En vigueur

Loi organique portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale L/2025/039/CNT · 27 novembre 2025 · 144 art. En vigueur

Loi organique portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique L/2025/035/CNT · 25 novembre 2025 · 53 art. En vigueur

Loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle L/2025/036/CNT · 25 novembre 2025 · 96 art. En vigueur

Loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême L/2025/037/CNT · 25 novembre 2025 · 199 art. En vigueur

Loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de la République de Guinée L/2020/010/AN · 3 juillet 2020 · 61 art. En vigueur

Loi organique modifiant certaines dispositions de la Loi Organique L/2012/016/CNT, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) L/2018/044/AN · 5 décembre 2018 · 29 art. En vigueur

Loi organique portant validation des comptes des Comptables publics de 1958 à 2010 L/2017/055/AN · 8 décembre 2017 · 3 art. En vigueur

Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée L/2017/056/AN · 8 décembre 2017 · 78 art. En vigueur

Loi organique portant Loi de Plan pour la période 2016-2020 L/2017/057/AN · 8 décembre 2017 · 6 art. En vigueur

Loi organique portant création de l'Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) L/2017/058/AN · 8 décembre 2017 · 3 art. En vigueur

Loi organique modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°91/15/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale de la République de Guinée L/2017/030/AN · 4 juillet 2017 · 96 art. En vigueur

Loi organique portant modification de certaines dispositions de la Loi Organique L/2013/046/CNT du 18 Janvier 2013, portant Organisation, Attributions et Fonctionnement de la Cour des Comptes et leur harmonisation avec celles des Lois Organiques L/2013/054/CNT et L/2013/056/CNT en date du 17 Mai 2013, portant respectivement Statut des Magistrats et Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature L/2013/066/CNT · 12 décembre 2013 · 7 art. En vigueur

Loi organique portant statut des magistrats L/2013/054/CNT · 17 mai 2013 · 93 art. En vigueur

Loi organique portant modification de la Loi organique L/91/010 du 23 Décembre 1991, portant organisation, fonctionnement et autres compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature L/2013/055/CNT · 17 mai 2013 · 47 art. En vigueur

Loi organique relative aux lois de finances L/2012/012/CNT · 9 août 2012 · 85 art. En vigueur

Loi organique portant modalités de saisine, d'intervention et de fonctionnement du Médiateur de la République L/2010/004/CNT · 20 décembre 2010 · 29 art. En vigueur

Loi organique portant sur la liberté de la presse et révisant la Loi organique L/91/005/CTRN du 23 décembre 1991 L/2010/002/CNT · 22 juin 2010 · 4 art. En vigueur

Loi organique portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication et révisant la Loi organique L/91/006/CTRN du 23 décembre 1991, portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication L/2010/003/CNT · 22 juin 2010 · 105 art. En vigueur

Loi organique relative aux conditions dans lesquelles les anciens Présidents de la République bénéficient d'avantages matériels et d'une protection L/96/19/An · 9 septembre 1996 · 9 art. En vigueur

Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° L/92/012/CTRN du 23 décembre 1991 portant Code Electoral L/95/011/CTRN · 12 mai 1995 · 2 art. En vigueur

Loi Organique précisant et complétant certaines dispositions de la Loi Organique n° L/91/012/CTRN du 23 décembre 1991 portant Code Electoral L/93/038/CTRN · 20 août 1993 · 2 art. En vigueur

Loi organique rectifiant à titre transitoire la Loi organique L/91/012 du 23 décembre 1991 portant code électoral. L/92/009 · 30 avril 1992 · 2 art. En vigueur

Loi organique portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la République de Guinée L/2020/014/AN · 28 art. En vigueur