Ordonnances
Ordonnance portant règles de création des Établissements Publics à Caractère Professionnel (EPP) En vigueur Ordonnance portant abrogation des Ordonnances O/2021/005/PRG/SGG du 1er Septembre 2021 et O/2021/003/PRG/SGG du 27 Juillet 2021, portant modification de la Loi L/2018/028/AN du 05 Juillet 2018, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public En vigueur Ordonnance portant amendement de l'ordonnance O/2021/007/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2021, relative à la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières En vigueur Ordonnance portant création, compétence, organisation et fonctionnement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières En vigueur Ordonnance portant modification de certaines dispositions de la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats En vigueur Ordonnance portant fonctionnement de la Chambre Administrative et Constitutionnelle En vigueur Ordonnance portant habilitation de la Haute Autorité de la Communication (HAC) à poursuivre leur fonctionnement régulier En vigueur Ordonnance portant habilitation de la Cour des Comptes et de la Cour Suprême à poursuivre leur fonctionnement régulier En vigueur Ordonnance portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 En vigueur Ordonnance portant organisation du recensement administratif national. En vigueur Ordonnance portant abrogation de l’alinéa 2 de l’article 79 et modification de l’alinéa 2 de l’article 84 de l’ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990, portant formation, organisation et fonctionnement des communes en République de Guinée En vigueur Ordonnance modifiant l'ordonnance O/91/008 du 14 janvier 1991 portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National En vigueur Ordonnance modifiant l'ordonnance O/91/009 du 14 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN En vigueur Ordonnance modifiant l'article 39 de l'ordonnance n° 092/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée En vigueur Ordonnance rectifiant l'article 51 de l'ordonnance 092/PRG/SGG/90 fixant l'organisation et le fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée En vigueur Ordonnance créant la Direction générale de la promotion féminine En vigueur Ordonnance portant création des 33 Communes de l'intérieur en République de Guinée En vigueur Ordonnance modifiant l'alinéa 2 de l'article 71 de l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée En vigueur Ordonnance créant trois Etablissements publics à caractère culturel En vigueur Ordonnance modifiant l'ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée En vigueur Ordonnance modifiant l'article 36 de l'ordonnance 003/PRG/SGG/89 du 05 janvier 1989 portant organisation des Communes de la Ville de Conakry En vigueur Ordonnance portant cadre institutionnel des Entreprises publiques En vigueur Ordonnance sur la formation professionnelle continue et l'apprentissage et modifiant certaines dispositions du Code du travail En vigueur Ordonnance modifiant l'article 1er de l'ordonnance n° 020/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant régime électoral applicable aux communes de la ville de Conakry En vigueur Ordonnance modifiant le premier alinéa de l'article 26 de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 relative à la formation, à l'organisation et au fonctionnement des Communes en République de Guinée En vigueur Ordonnance rectifiant l'article 6 de l'ordonnance O/91/002 du 08 janvier 1991 En vigueur Ordonnance fixant les attributions des Commissions du Conseil Transitoire de Redressement National En vigueur Ordonnance portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National, C.T.R.N. En vigueur Ordonnance modifiant l'ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail En vigueur