Ordonnance
Ordonnance portant ratification et promulgation des conventions entre la République de Guinée et l'Union Postale Universelle signées à Hambourg le 27 juillet 1984
Ordonnance portant ratification et promulgation des conventions entre la République de Guinée et l'Union Postale Universelle signées à Hambourg le 27 juillet 1984 (107/PRG/86) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 juillet 1986. Texte intégral, 1 article.
1 article 4 juillet 1986 107/PRG/86 En vigueur JO n° 55-56 de 1986
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Article Texte
Par ordonnance n° 107/PRG/86 du 4 juillet 1986, sont ratifiés et promulgués les conventions entre la République de Guinée et l'Union Postale Universelle signées à Hambourg le 27 juillet 1984, ce sont :
- 1. Acte sur le règlement général de l'Union Postale Universelle (OPU) ;
- 2. Convention Postale Universelle ;
- 3. Convention sur l'Aménagement, Protocole final de l'Arrangement et règlement d'exécution concernant les colis postaux ;
- 4. Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyages.
La présente ordonnance prend effet à compter de sa date de signature.