OHADA de Guinée en vigueur — 15 textes, texte intégral

AUPSRVE — Acte Uniforme sur les Procédures de Recouvrement et Voies d'Exécution AUPSRVE-2023 · 15 novembre 2023 · 448 art. En vigueur

SYCEBNL — Système Comptable des Entités à But Non Lucratif SYCEBNL · 21 décembre 2022 · 28 art. En vigueur

AUA — Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage AUA · 23 novembre 2017 · 38 art. En vigueur

AUM — Acte Uniforme relatif à la Médiation AUM · 23 novembre 2017 · 18 art. En vigueur

Règlement d'arbitrage de la CCJA — Modernisé en 2017 REGLEMENT-ARBITRAGE-CCJA-2017 · 23 novembre 2017 · 41 art. En vigueur

AUDCIF — Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière (SYSCOHADA) AUDCIF · 26 janvier 2017 · 123 art. En vigueur

AUPCAP — Acte Uniforme portant Procédures Collectives d'Apurement du Passif AUPCAP · 10 septembre 2015 · 377 art. En vigueur

AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE AUSCGIE · 30 janvier 2014 · 1103 art. En vigueur

Règlement de procédure CCJA — Modification de 2014 01/2014/CM/OHADA · 30 janvier 2014 · 70 art. En vigueur

AUDCG — Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général AUDCG · 15 décembre 2010 · 307 art. En vigueur

AUS — Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés AUS · 15 décembre 2010 · 228 art. En vigueur

AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives AUSCOOP · 15 décembre 2010 · 397 art. En vigueur

AUCTMR — Acte Uniforme sur les Contrats de Transport de Marchandises par Route AUCTMR · 22 mars 2003 · 31 art. En vigueur

Traité OHADA de Port-Louis — Traité fondateur (1993) · 17 octobre 1993 · 63 art. En vigueur

Traité OHADA de Québec — Traité révisé (2008) · 17 octobre 1993 · 63 art. En vigueur