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Tout le droit guinéen, dans votre poche.

La composition du corpus.

Constitution

Codes

Lois organiques

Lois

Ordonnances & Décisions

Décrets & Arrêtés

OHADA

Droit international

Cartographie vivante du droit guinéen.

Le corpus vivant,
en trois dimensions.

Chronologie des actes liés

Derniers textes en vigueur.

Arrêté portant institution d’une formation certifiante en police aux frontières En vigueur

Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance En vigueur

Arrêté conjoint portant révision des modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite En vigueur

Arrêté rapportant plusieurs arrêtés du Ministère de la modernisation de l’administration et de la fonction publique En vigueur

Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement En vigueur

Demandez au droit. Examinez les sources.