Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance

ARRETE A/2026/665/MI/CAB/SGG DU 11 AOUT 2026, PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE MINISTERIEL D’AU- TO-EVALUATION DE LA PERFORMANCE. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l‘Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/222/PRG/SGG du 23 Juillet 2026, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/224/PRG/SGG du 27 Juillet, portant nomination des Membres Gouvernement ; ARRETE: I. CREATION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Il est créé auprès du Ministre en charge

des Infrastructures, un Comité ministériel d’auto-évaluation de la performance, conformément à la lettre

de mission assignée par Monsieur le Premier Ministre.

Il est chargé de :

• - Piloter l’élaboration du rapport d’auto-évaluation prévu en Juin 2026 ;
• - Assurer le suivi mensuel de l’avancement du Plan d’Action Opérationnel (PAO) ;
• - Centraliser les données de performance et formuler des propositions d’ajustement.

Article 2 content_copy

Dans l’accomplissement de sa mission, le comité procède à l’analyse des activités trimestrielles du PAO et des contrats de performance et d’objectifs des Directions Nationales, Générales et Services du Ministère en charge des Infrastructures.

Article 3 content_copy

Après évaluation du niveau de réalisa tion des activités du PAO, le comité soumet au Ministre des Infrastructures, des propositions pouvant concourir à l’atteinte des objectifs assignés aux différentes Structures. A ce titre, le comité peut exprimer sa satisfaction par rapport à la performance des structures évaluées. Il peut aussi proposer des mesures correctives et formuler des recommandations à l’attention des responsables des Directions et Services qui n’ont pas atteint leurs objectifs. II. COMPOSITION

Article 4 content_copy

Le Comité est composé comme suit :

• - Président :
• - Monsieur Facinet SYLLA, Ministre en charge des Infrastructures ;
• - Membres :
• - Monsieur Sâa Kossa TOURE, Secrétaire Général du Ministère ;
• - Madame Fatoumata Binta BARRY, Cheffe de Cabinet du ministère ;
• - Monsieur Amadou DIALLO, Conseiller Planification et Suivi évaluation ; Rapporteur :
• - Monsieur Bernard SAGNO, Conseiller Infrastructures et des Travaux Publics ;
• - Monsieur Michel BANGOURA, Inspecteur Général Adjoint ;
• - Monsieur Aboubacar Sidiki SYLLA, Directeur Général Adjoint, BSD. III. FONCTIONNEMENT

Article 5 content_copy

Le Comité d’auto-évaluation se réunit au minimum une fois par mois sur convocation de son Président ou du Secrétaire Général, par délégation du Ministre. Le Comité d’auto-évaluation peut également se réunir en cas de besoin. Le Comité d’auto-évaluation établit son règlement intérieur et son planning de travail lors de sa première réunion.

Article 6 content_copy

A la fin de chaque mois, le Comité trans met au Ministre en charge des Infrastructures, un rapport de suivi des indicateurs de performance du PAO. Une copie est également communiquée au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 7 content_copy

Les dépenses relatives au fonctionnement du Comité sont imputables au budget, exercice 2026 du Ministère des Infrastructures.

Article 8 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à comp ter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.