Décret déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement

DECRET D/2026/020/PRG/SGG DU 12 MARS 2026, DETERMINANT LES SERVICES DE LA PRIMATURE, DES MINISTÈRES ET DES SECRETARIATS GÉNÉRAUX APPARTENANT À LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétairiats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

DECRETE:

Article 1er content_copy

Le présent décret détermine, ainsi qu'il suit, les services de la Primature, des Ministères et des Secrétairiats Généraux qui appartiennent à la Structure du Gouvernement : - MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

1- Secrétaire Général ;

• 2- Cabinet :
• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Principal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé des questions institutionnelles ;
• - un Conseiller chargé des questions d'éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
• - un Conseiller chargé du suivi et de la capitalisation des réformes ;
• - un Conseiller chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet ;

• 3- Services d'Appui :
• - l'inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP-PS2040) ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - le Contrôleur Financier ;
• - la Personne Responsable des Marchés Publics ;
• - le Service Communication et Relations Publiques ;
• - le Centre des Ressources Documentaires ;
• - le Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
• - le Service Accueil et Information ;
• - le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ;
• - le Service Genre et Equité ;
• - le Secrétariat Central.

• 4- Directions Nationales :
• - la Direction Nationale de la Justice de Proximité et de la Promotion l'Accès au Droit ;
• - la Direction Nationale des Affaires Criminelles et des Grâces ;
• - la Direction Nationale des Affaires Civiles et du Sceau ;
• - la Direction Nationale de la Législation ;
• - La Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion ;
• - la Direction Nationale de l'Éducation Surveillée et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
• - la Direction Nationale des Droits de l'Homme ;
• - la Direction Nationale de la Réconciliation et de la Réparation ;

• 5- Service Rattaché :
• - Le Service National des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires ;
• - la Chambre d'Arbitrage de Guinée.

• 6- Organismes Publics Autonomes :
• - le Centre de Formation Judiciaire ;
• - le Service du Casier Judiciaire Central ;
• - le Fonds d'Aide Juridictionnelle ;
• - l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués.

• 7- Organes Consultatifs :
• - le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• - la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;
• - le Conseil de Discipline ;

- MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

1- Secrétaire Général ;

• 2- Cabinet :
• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Principal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé de la gouvernance territoriale participative ;
• - un Conseiller politique ;
• - un Conseiller chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet ;

• 3- Services d'Appui :
• - l'inspection Générale ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;

Spécial Mars 2026

• - la Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP-PS2040) ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - le Contrôleur Financier ;
• - la Personne Responsable des Marchés Publics ;
• - le Service Communication et Relations Publiques ;
• - le Centre des Ressources Documentaires ;
• - le Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
• - le Service Accueil et Information ;
• - le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ;
• - le Service Genre et Equité ;
• - le Secrétariat Central.

• - la Direction Nationale de l'Administration du Territoire (DNAT) ;
• - la Direction Nationale des Collectivités Locales (DNCL) ;
• - la Direction Nationale des Libertés Publiques et des Frontières (DNLPF) ;
• - la Direction Nationale de Promotion et de Régulation des Organisations non gouvernementales et des Mouvements Associatifs (DNaPROMA).

• - la Direction Générale des Elections (DGE) ;
• - la Direction Générale des Affaires Politiques (DGAP) ;
• - la Direction Générale de la Promotion de la Citoyenneté et de la Paix (DGPCP) ;

• - le Centre National de Formation et de Perfectionnement des Administrateurs territoriaux et Elus Locaux ;
• - le Service National d'Appui à la Garde Communale.

• - l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) ;
• - l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires (ANGUCH) ;
• - l'Office National de l'Etat Civil et de l'identification (ONECI).

• - la Commission Interministérielle de Pilotage de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local ;
• - la Commission Nationale des Frontières de Guinée ;
• - la Commission Nationale d'intégration et de Suivi des Réfugiés ;
• - le Conseil de Discipline ;