Décret / Arrêté
Décret portant création de l’École navale de Kassa
Décret portant création de l’École navale de Kassa (D/2026/219/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 juillet 2026. Texte intégral, 6 articles.
DECRET D/2026/219/PRG/SGG DU 16 JUILLET 2026, PORTANT CREATION DE L’ECOLE NAVALE DE KASSA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d’Etat-major Général des Armées ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ; DECRETE:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé, au niveau de l’armée de mer, une école de formation du personnel dénommée École Navale de Kassa (ENAK), qui relève de l’État-Major Général des Armées (EMGA).
Article 2
Placée sous l’autorité directe du Chef d’Etat-major de l’armée de mer, l’Ecole Navale est située sur l’Île de Kassa. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national en raison de nécessités de service ou lorsque les circonstances l’exigent.
Article 3
L’école Navale de Kassa a pour missions
de former le personnel de l’armée de mer dans les
domaines de l’enseignement militaire et maritime
suivant:
- - La formation initiale ;
- - La formation de spécialité ;
- - La formation continue ;
- - Les stages de perfectionnement.
CHAPITRE II: DISPOSITIONS FINALES
Article 4
L’Ecole Navale de Kassa bénéficie d’une allocation budgétaire annuelle imputable au budget du Ministère de la Défense nationale.
Article 5
Un arrêté du Ministre de la Défense Natio nale fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ecole Navale de Kassa.
Article 6
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.