Arrêté portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture

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ARRETE A/2026/162/MPEM/CAB/SGG DU 30 AVRIL 2026, PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DU PROJET KOUNKI PECHE ET AQUACULTURE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique;
Vu la Loi L/2015/027/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche continentale;
Vu la Loi L/2015/028/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de l'aquaculture;
Vu la Loi L/2025/019/CNT du 30 Mai 2025, portant Code de la Pêche maritime;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2026/0019/PRG/SGG du 09 février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement;
Vu le Décret D/2026/0020/PRG/SGG du 12 mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du gouvernement;

ARRETE:

Article 1 content_copy

Sous la responsabilité du Secrétaire Général du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime, il est créé un Comité Technique de Suivi, en abrégé COTECH, chargé de superviser l'avancement des activités du Projet Kounki.

Article 2 content_copy

Le COTECH a pour mission :

• - De passer en revue l'état d'avancement des activités dévolues à chaque service afin de s'assurer qu'elles sont réalisées dans les délais et coûts prévus;
• - Favoriser une meilleure synergie d'actions entre les différents services impliqués en appuyant l'Unité de Gestion du Projet (UGP) afin de faciliter la communication entre les services et la compréhension de leurs rôles et missions;
• - Superviser l'UGP afin de s'assurer que le suivi, l'évaluation et rétablissement de rapports sur les projets se font de manière efficace et efficiente;
• - Se saisir de toute question susceptible de favoriser la performance ou de compromettre la mise en œuvre du Projet.

Article 3 content_copy

Le COTECH est composé de dix-neuf (19) membres ainsi répartis :

• - Président: Le Secrétaire Général du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime;
• - Secrétariat: La Direction Générale du Bureau de Stratégie et de Développement;

Autres membres :

• - Un représentant du Cabinet du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime (MPEM);
• - Un représentant de la Direction Nationale de la Pêche Maritime (DNPM);

• - Un représentant de la Direction Nationale de la Pêche Continentale (DNPC);
• - Un représentant de la Direction Nationale de l'Economie Maritime (DNEM);
• - Un représentant de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries (DNAP);
• - Un représentant du Centre d'Appui à la Pêche et à l'Aquaculture;
• - Un représentant de l'Agence Nationale de l'Aquaculture de Guinée (ANAG);
• - Un représentant du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB);
• - Un représentant du Centre National de Surveillance et de Police des Pêches (CNSP);
• - Un représentant de l'Office National de Contrôle Sanitaires des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPA);
• - Un représentant de l'Agence Guinéenne d'Evaluation Environnementale (AGEE);
• - Un représentant du Fonds de Garantie de Prêts aux Entreprises (FGPE);
• - Un représentant de l'Association Pisciculture et Développement Rural en Afrique tropicale humide (APDRA);
• - Un représentant de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD);
• - Un représentant de l'Agence Belge de Coopération Internationale (ENABEL);
• - Un représentant de Rio Tinto;
• - Un représentant de Winning Consortium Simandou (WCS).

Article 4 content_copy

Les membres du COTECH sont désignés par arrêté du Ministre de la Pêche et de l'Economie Maritime sur proposition du chef de service dont ils relèvent.

Article 5 content_copy

A l'initiative de son Président ou de la majorité de ses membres, le COPIIL peut faire appel à toute autre personne dont les compétences sont jugées nécessaires à l'atteinte des objectifs du projet afin de l'éclairer sur une question spécifique.

Article 6 content_copy

Le Comité de Pilotage se réunit au moins deux fois par mois session ordinaire sur convocation de son Président.
Il peut se réunir autant de fois que de besoin en session extraordinaire proposition du Président ou de la majorité de ses membres.

Article 7 content_copy

Les documents à examiner au cours des sessions sont préparés par le Coordonnateur National du Projet. Celui-ci participe aux réunions du COTECH. Il n'a pas voix délibérative.

Article 8 content_copy

La fonction de membre du COTECH n'est pas rémunérée. Toutefois, les frais d'organisation de réunion et des indemnités de subsistance journalière peuvent être accordées aux membres pour la durée de réunions.
Pour toutes les réunions organisées en dehors de Conakry, les frais de déplacement et de séjour sont également pris en charge par le Projet.

Article 9 content_copy

Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.