Ordonnance portant création de l'institut de nutrition et santé de l'enfant

Ordonnance n° 062/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant création de l'institut de nutrition et santé de l'enfant.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;
Vu la déclaration de politique générale du CMRN en date du 22 décembre 1985 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 20/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du gouvernement de la République de Guinée ;
Vu le décret n° 126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du gouvernement ;

Ordonne :

Article 1 content_copy

Il est créé au sein du Ministère chargé de la santé publique un organisme personnalisé dénommé institut de nutrition et santé de l'enfant, en abrégé I.N.S.E. L'institut de nutrition et santé de l'enfant est un établissement public à caractère administratif et technique. L'institut a son siège à Conakry.

Article 2 content_copy

Sous la tutelle administrative du Ministère chargé de la santé, l'I.N.S.E. jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Article 3 content_copy

L'I.N.S.E. a pour mission :

• - d'offrir les soins spécialisés aux nouveaux-nés à risque, aux enfants malades en général et à ceux ayant des problèmes nutritionnels en particulier ;
• - de faire la recherche appliquée dans les domaines de la nutrition alimentaire et de la santé de l'enfant ;
• - d'assurer la formation du personnel chargé de la santé de l'enfant.

Article 4 content_copy

Un décret pris en conseil des Ministres fixe les attributions et l'organisation de l'institut de nutrition et santé de l'enfant.

Article 5 content_copy

La présente ordonnance, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.