Ordonnance
Ordonnance modifiant l'article 39 de l'ordonnance n° 092/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée
Ordonnance modifiant l'article 39 de l'ordonnance n° 092/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée (O/92/004) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 janvier 1992. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Ordonnance O/92/004 du 04 janvier 1992 modifiant l'article 39 de l'ordonnance n° 092/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 092/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement ;
Ordonne :
Article 1
L'article 39 de l'ordonnance n° 092/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 est modifié ainsi qui suit :
Au lieu de :
"Article 39 (ancien) : Les fonctions de Président, de Vice-président ou de Conseillers communautaires ou de membres de délégation spéciale sont gratuites. Néanmoins ils bénéficient d'indemnités de fonction et de session".
Lire :
"Article 39 (nouveau) : Les fonctions de Président, de Vice-président, de Conseillers communautaires ou de membre de délégation spéciale sont gratuites. Néanmoins ils ont droit à des indemnités de session. Les Présidents et Vice-présidents des C.R.D bénéficient d'indemnités de représentation.
En tant que représentants de l'Etat, les Présidents des Communautés rurales de développement bénéficient d'une indemnité spéciale".
Le reste sans changement.
Article 2
La présente ordonnance, qui abroge toutes les dispositions antérieures, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.