Ordonnance
Ordonnance modifiant l'article 36 de l'ordonnance 003/PRG/SGG/89 du 05 janvier 1989 portant organisation des Communes de la Ville de Conakry
Ordonnance modifiant l'article 36 de l'ordonnance 003/PRG/SGG/89 du 05 janvier 1989 portant organisation des Communes de la Ville de Conakry (O/91/028) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 mai 1991. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Ordonnance O/91/028 du 13 mai 1991 modifiant l'article 36 de l'ordonnance 003/PRG/SGG/89 du 05 janvier 1989 portant organisation des Communes de la Ville de Conakry.
Le Président de la République,
Vu le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 portant promulgation de la Loi Fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 003/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 portant organisation des Communes de la Ville de Conakry;
Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de la République
Ordonné
Article 1
L'article 36 de l'ordonnance ci-dessus visée est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 36 (nouveau) : Chaque quartier est dirigé par un Conseil de quartier composé de quatre membres, tous élus au suffrage universel direct par les populations du quartier."
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.