Ordonnance
Ordonnance portant création de l'Administration Centrale
Ordonnance portant création de l'Administration Centrale (001/PRG/SGG/89) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 janvier 1989. Texte intégral, 4 articles.
Ordonnance n° 001/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 portant création de l'Administration Centrale
Le Président de la République :
Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la Proclamation de la 2ème République ;
Vu la Déclaration de Politique Générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'ordonnance n° 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des Collectivités Décentralisées, telle que modifiée à ce jour ;
Vu l'ordonnance n° 051/PRG/SGG/86 du 4 février 1986 portant organisation des régions naturelles et attributions des Ministres-Résidents ;
Vu le décret n° 021/PRG/86 du 17 avril 1986 fixant les attributions et l'organisation du Ministère délégué auprès de la Présidence de la République chargé de l'Intérieur et de la Décentralisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en date du 3 janvier 1989.
Ordonne :
Article 1
Chaque Région Naturelle est dotée d'une Administration Régionale placée sous l'autorité d'un Ministre Résident représentant du président de la République, et de chacun des Membres du Gouvernement.
Article 2
Les attributions et l'organisation de l'Administration Régionale sont fixées par décret du Président de la République.
Article 3
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celle de la présente Ordonnance notamment : l'ordonnance n° 042/PRG/SGG/84 du 21 mai 1984, portant réorganisation territoriale de la République de Guinée, des articles 3, 5, 6 de l'Ordonnance n° 051/PRG/86 du 4 janvier 1986, portant organisation des régions Naturelles et attributions des Ministres-Résidents.
Article 4
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.