Ordonnance
Ordonnance portant ratification et promulgation de l'Accord Culturel conclu à Conakry le 23 novembre 1987 entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Guinée
Ordonnance portant ratification et promulgation de l'Accord Culturel conclu à Conakry le 23 novembre 1987 entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Guinée (122 PRG — 86) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 octobre 1986. Texte intégral, 1 article.
1 article 7 octobre 1986 122 PRG — 86 En vigueur JO n° 60 de 1986
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Article Texte
Par ordonnance n° 122 PRG — 86 du 7 octobre 1986, est ratifié et promulgué l'Accord Culturel conclu à Conakry le 23 novembre 1987 entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Guinée.
La présente ordonnance prend effet à compter de sa date de signature.