Ordonnance
Ordonnance restructurant le Centre Pilote pour l'Entretien et la Réparation des Equipements Industriels en Centre Pilote de Technologie Industrielle, CPTI
Ordonnance restructurant le Centre Pilote pour l'Entretien et la Réparation des Equipements Industriels en Centre Pilote de Technologie Industrielle, CPTI (O/91/013) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 janvier 1991. Texte intégral, 6 articles.
Ordonnance O/91/013 du 26 janvier 1991 restructurant le Centre Pilote pour l'Entretien et la Réparation des Equipements Industriels en Centre Pilote de Technologie Industrielle, CPTI.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale promulguée par décret n° 250/PRG/SGG du 31 décembre 1990 ;
Vu l'ordonnance n°318/PRG/85 du 24 décembre 1985 portant restructuration du secteur industriel ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 184/PRG/SGG/88 du 09 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;
Vu le décret n° 231/PRG/SGG/89 du 21 décembre 1989 portant répartition des Institutions de recherche scientifique entre les Départements ministériels ;
Ordonne :
Article 1
Le Centre Pilote pour l'Entretien et la Réparation des Equipements Industriels, est transformé en Etablissement public à caractère scientifique et technique, dénommé Centre Pilote de Technologie Industrielle, en abrégé CPTI.
Article 2
Le CPTI est doté de la personnalité morale et jouit de l'autonomie financière et de gestion. Le Centre Pilote de Technologie Industrielle a son siège à Conakry.
Article 3
Sous la tutelle du Ministre chargé de l'industrie, le Centre Pilote a pour mission la participation à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du transfert de technologies appropriées, de la promotion, de la maintenance d'équipements industriels et de la formation technique.
Article 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe le statut du Centre Pilote de Technologie Industrielle.
Article 5
Les dispositions du décret n° 155/PRG/82 du 23 août 1982 portant création et organisation du Centre Pilote pour l'Entretien et la Réparation des Equipements Industriels sont et demeurent abrogées.
Article 6
La présente ordonnance, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.