Ordonnance
Ordonnance portant modification de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers
Ordonnance portant modification de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers (009/PRG/SGG/89) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 janvier 1989. Texte intégral, 3 articles.
Ordonnance n° 009/PRG/SGG/89 du 28 janvier 1989 portant modification de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers
Le Président de la République :
Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la Proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu la Déclaration de politique générale du CMRN en date du 22 décembre 1985 ;
Ordonne :
Article 1
Les taux de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers sont fixés de la manière suivante :
- - 255 Francs Guinéens par litre pour lessence ;
- - 230 % par litre pour le gas-oil et le pétrole.
Article 2
Sont abrogées toute dispositions antérieure contraires à la présente ordonnance.
Article 3
La présente ordonnance qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 128 Janvier 1989 Général Lansana CONTE