Ordonnance
Ordonnance ratifiant et promulguant le troisième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International et l'Annexe "L" à ces statuts
Ordonnance ratifiant et promulguant le troisième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International et l'Annexe "L" à ces statuts (O/91/044) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 novembre 1991. Texte intégral, 2 articles.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/ SGG/90 du 31 décembre 1990 ;
Sur proposition du Ministre de l’économie et des finances,
Gouverneur du Fonds Monétaire International.
Ordonne :
Article 1
Est ratifié et promulgué le troisième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International et l’annexe "L" à ces statuts, approuvés par le Conseil des Gouverneurs par Résolution n° 45-3 en date du 28 juin 1990.
Article 2
La présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le 2 novembre 1991
Général Lansana CONTE