Ordonnance
Ordonnance abrogeant les articles 8 à 16 de l'ordonnance n° 070/PRG/SGG/87 du 25 août 1987
Ordonnance abrogeant les articles 8 à 16 de l'ordonnance n° 070/PRG/SGG/87 du 25 août 1987 (079/PRG/SGG/90) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 septembre 1990. Texte intégral, 3 articles.
Ordonnance n° 079/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 abrogeant les articles 8 à 16 de l'ordonnance n° 070/PRG/SGG/87 du 25 août 1987.
Le Président de la République,
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 070/PRG/SGG/87 du 25 août 1987 portant création et organisation d'une nouvelle entreprise nationale d'électricité dénommée Entreprise Nationale d'Electricité de Guinée, "ENELGUI".
Le Conseil des Ministres entendu en sa session ordinaire du 18 septembre 1990,
Ordonne :
Article 1
Les articles 8 à 16 de l'ordonnance n° 070/PRG/SGG/87 du 25 août 1987 sont abrogés.
Article 2
Un décret fixera les modalités d'administration et de gestion de l'Entreprise Nationale d'Electricité de Guinée "Enelgui".
Article 3
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.