Ordonnance portant création de l'Office pour le Développement des Plantations Forestières, ODEF

Ordonnance n° 066/PRG/SGG/90 du 09 août 1990 portant création de l'Office pour le Développement des Plantations Forestières, ODEF.

Le Président de la République :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la IIe République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/87 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics,

Ordonne :

Article 1 content_copy

Il est créé, au sein du Ministère chargé des forêts, un organisme personnalisé dénommé Office pour le Développement des Plantation Forestières, en abrégé ODEF. L'Office pour le Développement des Plantations Forestières est un Etablissement public à caractère technique. L'Office a son siège à Conakry.

Article 2 content_copy

Sous la tutelle administrative du Ministère chargé des forêts, l'ODEF jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Article 3 content_copy

L'ODEF a pour mission l'exécution des programmes de reboisement, notamment pour la production de bois d'oeuvre, d'industrie, de service et de feu, d'une part, et pour la protection de la nature dans le cadre de la lutte contre la sécheresse et la désertification, d'autre part. Sous le contrôle technique de l'administration forestière, l'ODEF est également chargé de la gestion des plantations forestières disposant d'un plan d'aménagement approuvé.

Article 4 content_copy

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les statuts de l'Office pour le Développement des Plantations Forestières.

Article 5 content_copy

La présente ordonnance, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.