Ordonnance
Ordonnance portant abrogation de l’alinéa 2 de l’article 79 et modification de l’alinéa 2 de l’article 84 de l’ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990, portant formation, organisation et fonctionnement des communes en République de Guinée
Ordonnance portant abrogation de l’alinéa 2 de l’article 79 et modification de l’alinéa 2 de l’article 84 de l’ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990, portant formation, organisation et fonctionnement des communes en République de Guinée (O/92/18) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 mars 1992. Texte intégral, 3 articles.
Visas
Ordonnance O/92/18 du 25 mars 1992 portant abrogation de l’alinéa 2 de l’article 79 et modification de l’alinéa 2 de l’article 84 de l’ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990, portant formation, organisation et fonctionnement des communes en République de Guinée.
Le Président de la République,
Ordonne :
Article 1
L’alinéa 2 de l’article 79 est abrogé.
Article 2
L’alinéa 2 de l’article 84 de l’ordonnance ci-dessus visée, est modifié ainsi que suit :
"Article 84 : alinéa 2 (nouveau) : En cas de démission, de révocation, ou de nomination dans des fonctions administratives incompatibles avec le mandat de maire ou de maire adjoint, le conseil communal est immédiatement convoqué pour élire en son sein, un nouveau maire adjoint".
Article 3
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 mars 1992
Général Lansana CONTE
DECRETS