Ordonnance
Ordonnance portant modification de la superstructure de certains départements ministériels
Ordonnance portant modification de la superstructure de certains départements ministériels (033/PRG/SGG/90) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 mai 1990. Texte intégral, 3 articles.
Ordonnance n° 033/PRG/SGG/90 du 11 mai 1990 portant modification de la superstructure de certains départements ministériels.
Le Président de la République :
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la déclaration de politique générale du CMRN en date du 22 décembre 1985 ;
Vu le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1985, portant ajustement de la structure du Gouvernement de la République de Guinée ;
Le CMRN entendu lors de ses sessions en date du 1er septembre 1989 et du 12 janvier 1990,
Ordonne:
Article 1
En dérogation aux dispositions de l'Ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics, et tenant compte des caractères politiques et stratégiques des Départements ci-dessous désignés, la dénomination du poste de Secrétaire général pour lesdits Départements devient le poste de Directeur de Cabinet. Ce sont :
- - le Secrétariat permanent du CMRN ;
- - les Ministères résidents ;
- - le Ministre de la défense nationale et de la sécurité ;
- - le Gouvernorat de la Ville de Conakry.
Article 2
Les Directeurs du Cabinet de ces administrations sont assimilés aux Secrétaires généraux de l'administration centrale. Ils bénéficient, à ce titre, des mêmes privilèges et avantages reconnus aux Secrétaires généraux dans l'exercice de leur fonction.
Article 3
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.