Ordonnance
Ordonnance portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Ordonnance portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire (O/2020/005/SGG/PRG) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
ORDONNANCE O/2020/005/SGG/PRG DU 15 JUILLET 2020, PORTANT PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en ses articles 72 et 100 al. 4. Vu la L/2020/002/AN du 16 Juin 2020 portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée.
Vu la Loi L/2020/0008/AN du 3 Juin 2020 portant Habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi.
ORDONNE:
Article 1er
En application de l'article 100 al. 4 de la Constitution et de la Loi d'habilitation L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020 portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi. L'état d'urgence sanitaire est prorogé pour une nouvelle période d'un mois à compter du 16 Juillet 2020 sur l'ensemble du territoire national.
Article 2
La présente ordonnance qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.