Loi
Loi portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée
Loi portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée (L/2020/002/AN) — loi de la République de Guinée aujourd’hui caduc, du 16 juin 2020. Texte intégral, 3 articles.
Texte caduc — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
LOI L/2020/002/AN DU 16 JUIN 2020, PORTANT AUTORISATION DE PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
L'ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution, notamment en ses Articles 72 et 100;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
A la requête du Président de la République, le lundi 15 Juin 2020, est autorisée, conformément aux dispositions de l'alinéa 04 de l'Article 100 de la Constitution du 22 Mars 2020, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour une nouvelle période d'un mois, à compter du mardi 16 Juin 2020, sur l'ensemble du territoire national.
Article 2
La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conkary, le 16 Juin 2020
Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Le Deuxième Secrétaire Parlementaire Le Président de l'Assemblée Nationale
Hon. Bakary DIAKITE Hon. Amadou Damaro CAMARA