Ordonnance
Ordonnance modifiant l'article 1er de l'ordonnance n° 020/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant régime électoral applicable aux communes de la ville de Conakry
Ordonnance modifiant l'article 1er de l'ordonnance n° 020/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant régime électoral applicable aux communes de la ville de Conakry (O/91/020) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 février 1991. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Ordonnance O/91/020 du 18 février 1991 modifiant l'article 1er de l'ordonnance n° 020/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant régime électoral applicable aux communes de la ville de Conakry.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 en date du 31 décembre 1990 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa session ordinaire du 05 février 1991 ;
Ordonne :
Article 1
L'article premier de l'ordonnance n° 020/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant régime électoral applicable aux Communes de Conakry est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Sont électeurs tous les citoyens âgés de 21 ans révolus ayant la nationalité guinéenne, jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne soient pas concernés par un cas d'incapacité prévu par la présente ordonnance.
Lire :
* Sont électeurs, tous les citoyens guinéens âgés de 18 ans révolus récensés, jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne soient pas frappés par un cas d'incapacité prévu par la présente ordonnance.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.