Ordonnance
Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance n° 268/PRG/85 créant la Commission Nationale des Bourses
Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance n° 268/PRG/85 créant la Commission Nationale des Bourses (087/PRG/SGG/87) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 décembre 1987. Texte intégral, 3 articles.
Ordonnance n° 087/PRG/SGG/87 du 22 décembre 1987 portant abrogation de l'ordonnance n° 268/PRG/85 créant la Commission Nationale des Bourses.
Le président de la République,
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 321/PRG du 22 décembre 1985 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l'ordonnance n° 268/PRG du 13 novembre 1985 portant création de la Commission Nationale des Bourses ;
Vu le décret n° 147/PRG du 3 septembre 1986 portant création du Service National des Bourses extérieures ;
Ordonne :
Article 1
L'ordonnance n° 268/PRG du 13 novembre 1985 portant création de la Commission Nationale des Bourses est abrogée.
Article 2
Un décret fixera la composition et les attributions de la nouvelle Commission Nationale des Bourses.
Article 3
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.