Ordonnance
Ordonnance portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National, C.T.R.N.
Ordonnance portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National, C.T.R.N. (O/91/008) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 janvier 1991. Texte intégral, 20 articles.
Sommaire
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Le Président de la République, la proclamation des résultats du référendum du 23 décembre 1990 constatant l’adoption du projet de Loi Fondamentale par le peuple de Guinée, le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 38 décembre 1990 promulgant la Loi Fondamentale ; les articles 93 et 94 de ladite loi Fondamentale ; l’ordonance O/91/007 abrogeant l’ordonnance n° 86 du 24/06/84 portant création du Comité Militaire de Redressement National ;
Ordonne :
DISPOSITION GÉNÉRALE :
Article 1
Le Conseil Transitoire de Redressement National (C.T.R.N.), créé par la Loi Fondamentale en son article 93 remplace le Comité Militaire de Redressement National. COMPÉTENCES :
Article 2
Le Conseil Transitoire de Redressement National a pour mission :
- - de poursuivre la politique de redressement national engagée le 3 avril 1984 ;
- - de prendre, en toute matière, les mesures nécessaires à la vie de la Nation, à la protection des citoyens, à la sauvegarde des libertés ;
- - et, plus particulièrement, d’adopter les lois nécessaires à la mise en place des institutions et au bon fonctionnement des pouvoirs publics.
25 Janvier 1991 COMPOSITION ET ORGANISATION : au Journal Officiel de la République de Guinée.
Article 3
Le Conseil Transitoire de Redressement National est composé de trente sept membres. Il est présidé par le Président de la République.
Conakry, le 14 janvier 1991
Général Lansana CONTE