Ordonnance
Ordonnance créant trois Etablissements publics à caractère culturel
Ordonnance créant trois Etablissements publics à caractère culturel (O/91/029) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 mai 1991. Texte intégral, 3 articles.
Le Président de la République ;
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/90 du 31 décembre 1990 ;
Vu l’ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création d’organisation et de contrôle des structures des services publics ; Le Conseil des Ministres entendu en sa session ordinaire du 12 février 1991 ;
Ordonne :
Article 1
Sont créés les Etablissements publics à caractère culturel suivants :
- 1° l’Ensemble symphonique traditionnel de Guinée ;
2 - le Théatre National de Guinée ; 3 - les Ballets nationaux de Guinée.
Article 2
Les statuts de ces ensembles artistiques pourront déroger aux dispositions de l’ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de structures des services publics.
Article 3
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 mai 1991
Général Lansana CONTE