Ordonnance
Ordonnance portant création à la Présidence de la République d'un Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle (B.A.S.P.)
Ordonnance portant création à la Présidence de la République d'un Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle (B.A.S.P.) (062/PRG/86) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 février 1986. Texte intégral, 7 articles.
Ordonnance n° 062/PRG/86 du 19 février 1986
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la déclaration de prise effective du Pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la Deuxième République ;
Vu l'Ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant les Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'Ordonnance n° 321/PRG/85 du 22 décembre 1985 portant réorganisation du Gouvernement de la Deuxième République ;
ORDONNE
Article premier
Il est créé à la Présidence de la République un Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle (B.A.S.P.).
Article 2
Le Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle est placé sous l'autorité exclusive du Président de la République.
Article 3
La mission du Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle est d'assurer la sécurité du chef de l'État.
Article 4
Le Commandant du Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle et l'ensemble des personnels de tous grades doivent obéissance et compte rendu qu'au chef de l'État à l'exclusion de toute autre personnalité politique ou militaire.
Article 5
Le Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle dispose pour son fonctionnement, d'inscriptions budgétaires spéciales fixées par le chef de l'État.
Article 6
L'Organisation et le fonctionnement du Bataillon Autonome de Sécurité Présidentielle seront fixés par des textes subséquents.
Article 7
La présente Ordonnance qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.