Ordonnance
Ordonnance portant gestion du processus électoral
Ordonnance portant gestion du processus électoral (015/PRG/CNDD/2009) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 janvier 2009. Texte intégral, 6 articles.
ORDONNANCE N° 015/PRG/CNDD/2009 du 04 Janvier 2009 PORTANT GESTION DU PROCESSUS ELECTORAL
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la
Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement.
Vu le Communiqué n°009/CNDD/2008 du 24 Décembre 2008, précisant la volonté de restituer le pouvoir aux civils dans un bref délai.
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création du poste de Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions et prérogatives du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
ORDONNE
Article 1er
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est placée sous l'autorité du Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD).
Article 2
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est chargée d'organiser les élections en République de Guinée.
Article 3
Le Président de la CENI rend compte périodiquement au
Article 4
Le Département de l'Administration du Territoire est le partenaire technique de la CENI. A ce titre, il est chargé d'apporter toute l'assistance à la CENI pour l'accomplissement correct de sa mission.
Article 5
La composition, l'organisation et le fonctionnement de la CENI restent maintenus.
Article 6
La présente Ordonnance qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 04 Janvier 2009 Capitaine Moussa Dadis CAMARA Président de la République, Chef de l'Etat,