Ordonnance
Ordonnance portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Ordonnance portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire (O/2020/013/PRG/SGG) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 septembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
ORDONNANCE 0/2020/013/PRG/SGG DU 15 SEPTEMBRE 2020, PORTANT PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en ses articles 72 et 100 al 4.
Vu la Loi L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 portant Habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi ;
Vu l'Ordonnance 2020/006/PRG/SGG du 13 août 2020 portant Prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire.
ORDONNE:
Article 1er
En application de l'article 100 al 4 de la Constitution et de la Loi d'habilitation L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi. L'état d'urgence sanitaire est prorogé pour une nouvelle période d'un mois à compter du 16 Septembre. 2020 sur l'ensemble du territoire national.
Article 2
la présente ordonnance qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel. Conakry le, 15 Septembre 2020