Ordonnance
Ordonnance portant rectification de l'ordonnance n° 012/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990
Ordonnance portant rectification de l'ordonnance n° 012/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 (035/PRG/SGG/90) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 mai 1990. Texte intégral, 2 articles.
Ordonnance n° 035/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant rectification de l'ordonnance n° 012/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990.
Le Président de la République :
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la Ilé République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Ordonne :
Article 1
L'ordonnance n° 012/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 est rectifiée comme suit :
AU LIEU DE :
Article ancien : Est ratifiée et promulguée la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant adoptée par la quarante cinquième session des droits de l'homme tenue du 28 novembre au 9 décembre 1989 à Génève.
LIRE :
Article nouveau. Est ratifiée et promulguée la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant adoptée par la quarante quatrième session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 20 novembre 1989 à New-York.
Article 2
La présente ordonnance qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.