Ordonnance
Ordonnance portant création d'un Secrétariat d'Etat à l'Energie et à l'Hydraulique
Ordonnance portant création d'un Secrétariat d'Etat à l'Energie et à l'Hydraulique (2009/053/PRG/SGG) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 septembre 2009. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 5
ORDONNANCE 2009/053/PRG/SGG DU 05 SEPTEMBRE 2009, PORTANT CRÉATION D'UN SECRETARIAT D'ETAT À L'ÉNERGIE ET À L'HYDRAULIQUE.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Visas
Vu le communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le développement, suspension de la constitution et dissolution du gouvernement.
Vu le décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du gouvernement.
ORDONNE
Article 1er
Il est créé un Secrétariat d'Etat Chargé de l'Energie et de l'Hydraulique auprès du Ministère à la Présidence Chargé des Mines et de l'Energie.
Article 2
La présente Ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'Etat