Ordonnance
Ordonnance portant ratification et promulgation de la convention de l'union panafricaine des télécommunications signée à Arusha en 1986.
Ordonnance portant ratification et promulgation de la convention de l'union panafricaine des télécommunications signée à Arusha en 1986. (044/PRG/SGG/89) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 août 1989. Texte intégral, 2 articles.
Ordonnance n°044/PRG/SGG/89 du 2 Aout 1989 portant ratification et promulgation de la convention de l'union panafricaine des télécommunications signée à Arusha en 1986.
Le Président de la République,
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Ordonne :
Article 1
Est ratifiée et promulguée la convention de l'union panafricaine des télécommunications signée à Arusha en 1986, conformément aux dispositions de son article 24.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.