Ordonnance
Ordonnance portant ratification et promulgation de la convention créant l'agence multilatérale de garanties des investissements (AMGI)
Ordonnance portant ratification et promulgation de la convention créant l'agence multilatérale de garanties des investissements (AMGI) (039/PRG/SGG/90) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 mai 1990. Texte intégral, 2 articles.
Ordonnance n° 039/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant ratification et promulgation de la convention créant l'agence multilatérale de garanties des investissements (AMGI)
Le Président de la République :
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la IIe République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984;
Ordonne :
Article 1
Est ratifiée et promulguée la convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, adoptée en avril 1988 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale, et signée le 25 Septembre 1989 par la République de Guinée.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.