Ordonnance
Ordonnance portant habilitation de la Haute Autorité de la Communication (HAC) à poursuivre leur fonctionnement régulier
Ordonnance portant habilitation de la Haute Autorité de la Communication (HAC) à poursuivre leur fonctionnement régulier (O/2021/003/PRG/CNRD/SGG) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 septembre 2021. Texte intégral, 2 articles.
Visas
ORDONNANCE O/2021/003/PRG/CNRD/SGG DU 21 SEPTEMBRE 2021, PORTANT HABILITATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION (HAC) À POURSUIVRE LEUR FONCTIONNEMENT RÉGULIER
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par l'Armée ;
Vu le Procès-Verbal de réunion n° 001 du 16 Septembre 2021, du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) faisant de cette Structure l'organe central de décision et confirmant le Colonel Mamadi DOUMBOUYA Président dudit Comité et Président de la
République, Chef de l'Etat ;
Vu la Loi Organique L/2020/010/AN de l'Assemblée Nationale du 13 Juillet 2020, portant Attribution, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) ;
ORDONNE:
Article 1er
La Haute Autorité de la Communication (HAC) est habilitée à poursuivre ses activités de régulation en veillant au respect, par les organes de presse, des obligations prévues par les Lois et règlements en matière de communication.
Article 2
La présente ordonnance qui prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Septembre 2021