Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Technique de Suivi du Projet de Construction des Hôpitaux Régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N'Zéré-Koré

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ARRETE A/2024/1462/MSHP/CAB DU 24 OCTOBRE 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DU PROJET DE CONSTRUCTION DES HOPITAUX REGIONAUX DE KINDIA, LABE, KANKAN ET N'ZEREKORE.

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/2021/003/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre,

Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué n° 01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Il est créé, sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique (MSHP), un Comité Technique de Suivi du projet de construction et de gestion des Hôpitaux Régionaux à caractère universitaire de Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré.

Article 2 content_copy

Le Comité technique de suivi du projet de construction et de gestion des Hôpitaux Régionaux a pour mission le contrôle de la mise en œuvre du projet. A cet effet, il est chargé :

• - De rendre compte au Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique pour validation des différentes décisions proposées par le Comité Technique de Suivi ;
• - Du contrôle de la réalisation de la feuille de route des activités programmées avec l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris International (AP-HP International) en collaboration avec les différentes Directions du MSHP, le groupement de conception et de construction (EIFFAGE, VAMED et EGIS) ainsi que toutes les parties prenantes du projet aux niveaux national et local, en fonction de leurs compétences ;
• - De valider les notes de l'Assistance du Maître d'Ouvrage (AMO) produites par l'APHP International ;
• - De faciliter la co-construction du projet d'exploitation des hôpitaux avec les différentes parties prenantes ;
• - De veiller au suivi budgétaire ;
• - De veiller à la coordination, à la complémentarité et la synergie des activités proposées avec d'autres projets en cours et à venir ;
• - De produire un rapport d'activités bimestriel.

Article 3 content_copy

Le Comité Technique de Suivi du projet de construction et de gestion des Hôpitaux Régionaux est composé comme suit :

Présidente : La Secrétaire Générale du MSHP ;

Premier Vice-Président : Mr le Directeur de la Dette et de l'Aide Publique du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) ;

Deuxième Vice-Président : Le Point Focal National du projet ;

Secrétariat technique : Le Directeur National des Établissements Hospitaliers Publics et Privés (DNEHPP) et le Coordinateur de Projet Pays AP-HP International ;

Membres :

• - Les Conseillers du MSHP (5) ;
• - La Conseillère technique placée auprès du MSHP ;
• - Un représentant du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) ;
• - Le Conseiller en charge de la Coopération du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
• - La Direction Générale des Douanes ;

• - Le Directeur du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du MSHP ;
• - Le Directeur National Adjoint de la DNEHPP ;
• - Un représentant du Bureau de Suivi des Projets Présidents (BSPP)
• - L'Inspecteur Général de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
• - Le Directeur de projet Eiffage. représentant le groupement Eiffage-EgisVAMED ;
• - Le Directeur de Projet AP-HP International ;
• - Les Présidents des quatre (4) commissions techniques ;
• - Le Chef de la Division des Affaires Financières.

Article 4 content_copy

Le Comité Technique de Suivi du projet de construction des Hôpitaux Régionaux peut, en cas de besoin, faire appel à toutes personnes ressources, physiques ou morales, à la demande de la présidente.

Article 5 content_copy

Le Comité Technique de Suivi du projet de construction et de gestion des Hôpitaux Régionaux se réunit, en session ordinaire, une fois tous les deux (2) mois sur convocation de sa présidente, et en session extraordinaire, autant de fois que nécessaire, selon le besoin.
il valide les documents techniques sur approbation d'au moins deux tiers de ses membres.

Article 6 content_copy

Le Comité Technique de Suivi du projet de construction des Hôpitaux Régionaux est composé de quatre (4) commissions techniques :

• - La commission Gouvernance et Gestion Hospitalière ;
• - La commission Ressources Humaines et Formation ;
• - La commission Infrastructures et Équipements ;
• - La commission Système Informatique et Données.

Sont membres de la commission Gouvernance et Gestion Hospitalière :

• - Le Directeur National Adjoint des Établissements Hospitaliers Publics et Privés. Président ;
• - Le Directeur National adjoint de l'Hygiène Publique, Rapporteur ;
• - Le Chef de la Division des Affaires financières, membre ;
• - La Responsable du Service Genre et Equité, membre ;
• - Les Inspecteurs Régionaux de la Santé des 4 régions, membres ;
• - Les Directeurs Préfectoraux de la Santé des 4 sites, membres ;
• - Les Directeurs des hôpitaux régionaux et des hôpitaux préfectoraux des 4 régions, membres ;
• - De deux (2) cadres du Bureau de Stratégie et de Développement, membres ;
• - Le Coordonnateur de projet pays AP-HP International, membre ;
• - Un Représentant de l'Ordre des Médecins, membre ;
• - Un Représentant de l'Ordre des Pharmaciens, membre ;
• - Un Représentant de l'ordre des soignants paramédicaux, membre.

Sont membres de la commission Ressources Humaines et Formation :

- Le Chef de la Division des Ressources Humaines en Santé, Président ;

• - Le Directeur de l'Institut de Perfectionnement du Personnel de Santé (IPPS), Rapporteur ;
• - Un Représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI), membre ;
• - Un Représentant du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (METFPE), membre ;
• - Un Représentant de l'AP-HP International, membre ;
• - Un Représentant de l'Ordre des Médecins, membre ;
• - Un Représentant de l'Ordre des Pharmaciens, membre ;
• - Un Représentant de l'ordre des soignants paramédicaux, membre.
• - Le Coordonnateur de projet pays AP-HP International, membre.

Sont membres de la commission Équipements et Infrastructures :

• - Le Directeur du SNIEM, Président ;
• - Le Directeur National des Laboratoires, Rapporteur ;
• - Le Directeur National de la Pharmacie et du Médicament, membre ;
• - Le Directeur de la Pharmacie Centrale de Guinée, membre ;
• - Un Représentant du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État, membre ;
• - Un Représentant du Ministère de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, membre ;
• - Un Représentant du BSD, membre ;
• - Un Représentant AP-HP International, membre ;
• - Un représentant du groupement EIFFAGE, membre ;
• - Un Représentant de l'Ordre des architectes de Guinée. membre.

Sont membres de la commission Système Informatique et Données :

• - Le Chef du Service de Modernisation du Système Informatique. Président ;
• - Le Chef de Division du Système National des Informations Sanitaires, Rapporteur ;
• - Un Représentant du Ministère des Postes et de la Télécommunication Numérique, membre ;
• - Un Représentant du Bureau de Stratégie et de Développement, membre ;
• - Les Responsables SMSI des hôpitaux nationaux et régionaux, membres ;
• - Un Représentant AP-HP International, membre.

Article 7 content_copy

Les commissions ont pour missions :

• - De co-construire les propositions selon la feuille de route établie avec l'équipe de l'AP-HP International ;
• - D'analyser les difficultés soumises à son appréciation et de proposer des solutions ;
• - De formuler des recommandations en vue d'améliorer l'évolution du travail en lien avec le domaine dont elles ont la charge ;
• - D'élaborer les normes organisationnelles et techniques ;
• - De veiller à la prise en compte des normes nationales.

Article 8 content_copy

Les commissions produisent un rapport d'activités après chaque séance de travail qui sera transmis par leur président dans les 72 heures à la Secrétaire Générale et au point focal du projet.

Article 9 content_copy

Les ressources nécessaires au fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de construction et de gestion des Hôpitaux Régionaux et des quatre commissions sont à la charge du groupement EIFFAGE.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.