Ordonnance portant érection de la délégation administrative de Manda (préfecture de Lelouma) en sous-préfecture

Ordonnance n° 046/PRG/SGG/90 du 18 juin 1990 portant érection de la délégation administrative de Manda (préfecture de Lelouma) en sous-préfecture.

Le Président de la République :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la IIe République ;

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'ordonnance n° 079/PRG/SGG/90 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des collectivités décentralisées ;

Vu l'ordonnance n° 050/PRG/SGG/87 du 19 juin 1987, abrogeant les articles 34 à 38 de l'ordonnance n° 042/PRG/84 du 21 mai 1984 et modifiant l'article 19 de l'ordonnance n° 079/PRG/86 du 25 mars 1986 ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des services publics ;

Ordonne :

Article 1 content_copy

Est érigée en sous-préfecture, la délégation administrative de MANDA, dépendant territorialement de la sous-préfecture de Thianguel - Bori (Préfecture de Lélouma).

Article 2 content_copy

Les limites territoriales de la sous-préfecture de MANDA sont et demeurent celles de l'ancienne Délégation Administrative du même nom.

Article 3 content_copy

Le Ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Ministre-Résident pour la Moyenne-Guinée et le Préfet de Lélouma sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.