Ordonnance
Ordonnance de Rectification de Prénom et nom
Ordonnance de Rectification de Prénom et nom (N° 51/JP/CH/06) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur. Texte intégral, 1 article.
PAR CES MOTIFS
Article Texte
Ordonnance N° 51/JP/CH/06, Rectification de Prénom et nom.
Nous Monsieur Ahmed Sankhon, Juge de Paix de Coyah (République de Guinée)
Vu la requête en date du 4 Septembre 2006
Monsieur Moussa Kourouma, Agent C.N.S.S. Conakry BP 37 Coyah, tendant à la rectification de son prénom et nom.
Vu les pièces produites;
Attendu que le requérant sollicite la rectification de son prénom et nom à savoir entendre, dire et écrire.
Lopou-Koly Moïse Balamou, né le 4 Octobre 1952 à Galaye, Préfecture de Yomou de CéCé Balamou et de Fatouma Delamou au lieu de Moussa Kourouma fils de CéCé Balamou et de Fatouma Delamou;
Attendu qu'il résulte de l'enquête à laquelle il a été procédé le bien fondé de la requête sus-citée, il ya lieu d'appliquer les dispositions de l'article 243 du Code Civil.
## PAR CES MOTIFS
Ordonnons la rectification du prénom et nom du requérant sur tous les actes Administratifs et de l'Etat-Civil ainsi qu'il suit: Lopou-Koly Moïse Balamou: au lieu de Moussa Kourouma, fils de Cécé Balamou et de Fatouma Delamou.
Fait en notre Cabinet sis au palais de Justice de Coyah, le Treize Septembre Deux Mil Six.
Le Juge de Paix
Ahmed Sankhon