Ordonnance
Ordonnance modifiant les tarifs douaniers applicables à l'importation
Ordonnance modifiant les tarifs douaniers applicables à l'importation (038/PRG/SGG/90) — ordonnance de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 mai 1990. Texte intégral, 3 articles.
Ordonnance n° 038/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 modifiant les tarifs douaniers applicables à l'importation.
Le Président de la République :
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la Ilé République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 007/PRG/86 du 15 janvier 1986 portant fixation des nouveaux tarifs douaniers applicables en République de Guinée à l'importation et à l'exportation ;
Vu l'ordonnance n° 083/PRG/SGG/89 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/90 du 26 février 1990 portant fixation des nouveaux tarifs douaniers applicables en République de Guinée à l'importation et à l'exportation ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
Ordonne :
Article 1
L'article 3 de l'ordonnance n° 007/PRG/86 du 15 janvier 1986 portant fixation des nouveaux tarifs douaniers applicables en République de Guinée à l'importation et à l'exportation est abrogé.
Article 2
L'importation de riz est soumise au droit fiscal d'entrée de huit (8) pour cent et au droit de douane d'entrée de deux (2) pour cent.
Article 3
La présente ordonnance qui prend effet pour compter du 1er juin 1990 sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.